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Arrêté - ACCORD PC 24 00014 Mathieu LANDRIN
Arrêté - ACCORD PC 24 00010 PENIAS Guillaume
unknown - ACCORD PC 24 00005 LB HOLGING
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (unknown - ACCORD PC 24 00005 LB HOLGING)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
VILLE
DE
A
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
châtea
urenard
ACCORD
D'UN PERMIS DE DEMOLIR
PARTIEL.
DE
PROVENCE EEE
ET
D'UN
PERMIS
DE CONSTRUIRE
nn
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Ü
DOSSIER
N°
PC
013027
24
00005
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
incomplet
le 10
février
2024
Existante
: 474,00
m2
Par:
LB
Holding
représentée
par
Créée:
180,00
m2
Monsieur
BALDACCIONI
je
:
2
Laurent
Démolie
:O
m
Demeurant:
1 Avenue
du
Compagnonnage
Nombreics
ISHerhents
Rés:
E
84000
AVIGNON
Pour
:
Transformation
et
amélioration
d'un
bâtiment
existant
à usage
Mis
en
ligne
le ‘0/07/2024
d'habitation
comprenant
la
création
de
8
logements
:
- réhabilitation
des
parties
habitation
existantes.
- transformation
des
remises
en
habitation. - création
de
plancher
dans
les
volumes
existants
au
deuxième
étage. - construction
en
surélévation
sur
une
terrasse
d'un
volume
de
45
m?environ.
- création
d'ouvertures.
- clôture. - création
de
terrasses
avec
treille
en
façade
Sud
pour
le
premier
étage
.Démolition
d'un
hangar
ouvert
situé
dans
la
cour
et
dont
l'état
ne
permet
pas
sa
conservation.
Sur
unterrain
1rue
de
la Gendarmerie
13160
sis:
Châteaurenard Cadastré
: AH283
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi du
31121913
sur
les
Monuments
Historiques,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
du
25.02.1943,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
6
décembre
2021
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature
de
tous
actes
administratifs
en
matière
du
droit
du
sol,
PAGE
1/3 Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19/07/2006,
modifié
le
25/09/08,
07/07/11,
26/09/13,
27/05h5,
15/07/5,
29/8,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/1/0,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21,
25/05/2023
et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20
et
la
situation
du
terrain
en
zone
UA
(centre
ancien),
Vu
l'avis
sans
observation
du
service
Voirie-Pluvial
(STM)
en
date
du
26
février
2024,
dont
copie
jointe, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
service
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19
mars
2024,
dont
copie
jointe,
Vu
l'avis
favorable
du
service
ENEDIS
en
date
du
26
mars
2024,
dont
copie
jointe,
Vu
l'avis
favorable
du
service
des
Eaux,
Régie
de
Terre
de
Provence
Agglomération
(TPA)
en
date
du
O4
avril2024,
dont
copie
jointe,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
service
déchets
de
Terre
de
Provence
Agglomération
(TPA)
en
date
du
07/04/2024,
ARRETE
Article 1: L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
suivantes
:
Article 2:
4iç
s ce
to
af
|
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
les
prescriptions
motivées
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
joint,
qui
devront
être
impérativement
respectées.
Article
3: AVANT
LE
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
EAUX et
ASSAINISSEMENT
:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises
dans
l'avis
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
Régie
des
Eaux
à
Saint-Andiol
et
s'en
rapprocher
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à sa
charge).
ENEDIS: Il
est
rappelé
au
pétitionnaire
que
son
projet
de
construction
nécessite
une
extension
du
réseau
électrique
afin
de
pouvoir
être
raccordé
et
nécessite
la
création
d'un
allongement
BT
de
160
mètres
sur
le domaine
public
depuis
le poste
multicom.
L'avis
d'ENEDIS
est
basé
sur
une
puissance
électrique
pour
le
projet
de
144
KVA
triphasé.
A
cet
effet
et
conformément
à
l'article
L332-15
(logement
individuel
ou
collectif)
du
code
de
l'urbanisme,
le
pétitionnaire
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'extension
et
de
raccordement
figurant
sur l'avis d'ENEDIS
joint
au
présent
arrêté
d'un
montant
de
19
975.10
€.
ASSOCIATION
SYNDICALE
DES
ARROSANTS
:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
dudit
service
en
vue
de
finaliser
les
autorisations
nécessaires,
création
où
élargissement
du
pont
d'accès,
de
clôtures,
de
fondations
ou
tout
autre
travaux,
au-
dessus
de
ruisseaux
ou
canaux
et
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à sa
charge).
VOIRIE
et
PLUVIAL
:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
du
service
voirie,
services
techniques
municipaux,
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à
sa
charge).
Toutes
les
mesures
techniques
devront
être
prises
afin
que
les
eaux
pluviales
soient
gérées
sur
la
parcelle
et
non
sur
le domaine
public.
Article
4:
En
aucun
cas,
tous
les
arbres
présents
sur
la
parcelles,
notamment
les
platanes,
ne
devront
pas
être
abattus
dans
le
cadre
du
projet.
DOSSIER
N°
PC 013027
24
00005
PAGE
2/3 Article
5 :
Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement,
et
éventuellement
de
la
redevance
pour
l'archéologie
préventive.
Châteaurenard,
le 08/07/2024
Eric
CHAUVET,
Adjoint
Délég
N.B: Le terrain étant situé en zone sismique 3 aléa modéré, les projets de bâtiments
de la catégorie
d
doivent être réalisés dans le respect des règles de construction parasismique
Eurocode
8 (NF EN 1998
EN 19985 et annexes nationales associées septembre 2005). Le
projet
est
soumis
au
paiement
de
la
Participation
au
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC]
pour
toute
nouvelle
extension,
pour
chaque
logement
et/ou
bâtiment
nouvellement
raccordé(s).Le
pétitionnaire
doit
informer
le
gestionnaire
des
réseaux
d'assainissement
collectif
lorsque
le
projet
est
raccordé
au
réseau
d'assainissement.
Lorsque
le
gestionnaire
des
réseaux
aura
connaissance
du
raccordernent,
un
courrier
sera
envoyé
au
pétitionnaire
l'informant
sur
le
montant
de
cette
participation
{le
montant
facturé
sera
le
montant
en
vigueur
au
moment
du
raccordement.Pour
information:
suivant
la
délibération
2019-09
du
19
décembre
2019,
le
montant
délibéré
par
l'assemblée
est
de
2000€
:
La
PEAC
étant
due à
la date
de
raccordernent
ce
montant
est
susceptible
d'évoluer.
INFORMATIONS À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
Un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et s'il
y
a
lieu la superficie du terrain, la superficie du
plancher
autorisé
ainsi que la hauteur
de la construction
par rapport au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE VALIDITÉ L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
senitudes
administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à votre égard. Vous devez
formuler votre demande
de prorogation
sur papier
libre, en joignant
une
copie
de l'autorisation
que
vous souhaitez faire proroger. Votre demande
en double exemplaire doit être :
soit adressée au maire par pli recommandé,
avec demande
d'avis de réception postal,
soit déposée contre décharge à la rnairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; seritudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillernent,
de
mitoyenneté
où
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..) qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
‘Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut rejet implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PC
013027
24 00005
PAGE
3/3