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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 057 Subvention a l'association Sur les Chemins de l'Abbaye de Saint Evroult en Ouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 057 Subvention a l'association Sur les Chemins de l'Abbaye de Saint Evroult en Ouche)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n°2026-02-12-057
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE . . SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
PRESENTS 43
VOTANTS 48 Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe CONVOCATION CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
| Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN- Datée du 06/02/2026 HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
OBJET Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 06/02/2026
Subvention à l'association
Sur les Chemins de l'Abbaye de Saint-Evroult en Ouche
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY,
Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-057-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 PAYS DE Délibération n°2026-02-12-057
IGLE un. Monsieur DELAVALLÉE, Vice-président délégué au Tourisme et à la
Présence Culturelle, informe les membres du Conseil avoir reçu une
demande de subvention de 500 € de l’association Sur les Chemins de
l’Abbaye de Saint-Evroult en Ouche pour l’année 2025.
- Vu l'article L2311-7 du Code général des collectivités
territoriales ;
- Considérant l'instruction du dossier de demande de subvention ;
- Considérant l’avis favorable des Vice-présidents ;
Monsieur HAREL ne prend pas part au vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> OCTROIE une subvention de 500 € à l'association Sur les
Chemins de l’Abbaye de Saint-Evroult en Ouche pour l’année
2026
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget
2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 4 8 FEV. 2076
Publié en ligne le 1 8 FEV. 2076
Certifié exécutoire
Pour le Président empêché,
Le 1°’ Vice-président,
Philippe VAN-HOORNE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-057-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026