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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 052 Subvention à l'association Pays de L'Aigle Astronomie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 052 Subvention à l'association Pays de L'Aigle Astronomie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
OMMUNAUTE DEC
DES PAYS-DE L’AIGLE
OMMUNES
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
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VEITANTS
| LAON V OL A TION
HET
Acte reçu en Préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire] 3 AVR.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLEÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLEE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTE, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN «
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET
12 AR 2093 Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
1073 Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
/ Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
François HUREL
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-052-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 1 sur 2 Act: Préfecture L tien Mons TU AS 1 2 AR 2073
Certifié exécutoire 4 3 ANR. 102
Le Président,
Jean SELLIER
atiot 202
Monsieur DELAVALLÉE Vice-Président délégué au Tourisme et à la Présence Culturelle informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention de 400 € de l’association Pays de L’Aigle Astronomie pour l’année 2023.
Pays de L’Aigle Astronomie est une association créée en 2019 qui a pour but principal de rendre l’astronomie accessible à tous, grâce à des séances d'initiation, de formation, d’observation, d’interventions dans les écoles, d’organisation d'évènements (nuit des étoiles 2022, un jour de la nuit.….).
-.. Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’instruction du dossier de demande de subvention,
- Considérant l’avis favorable des Vice-Présidents,
Le Conseil, après en avoir délibéré:
> OCTROIE une subvention de 300 € à l’association du Pays de L’Aigle
Astronomie pour l’année 2023
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget 2023
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-052-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Page 2 sut 2 Date de réception préfecture : 12/04/2023