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Arrêté - ARE 2026 178 Arrete de Circulation Interdite Impasse DES Boeufs SAS Dall Agnola
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 178 Arrete de Circulation Interdite Impasse DES Boeufs SAS Dall Agnola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 316
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-178
FENTE en date du 22 avril 2026
“
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE — IMPASSE DES BOEUFS
SAS DALL’'AGNOLA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet
1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU l'arrêté n°MA-2026-121 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
dans les domaines des travaux et de la voirie à M. Jean-Jacques DELHOMME, cinquième adjoint ;
VU la demande déposée en mairie le 21 avril 2026 par laquelle l’entreprise SAS DALL'AGNOLA
domiciliée 260 chemin de Bédoin à Crillon, 84410 CRILLON LE BRAVE sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de reprise de joints de calade, impasse des Bœufs à Bédoin >
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée
ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 28 avril 2026 à 08h00 au 22 mai 2026 à 17h00, la circulation sera interdite, l'arrêt et
le stationnement seront réservés à l’entreprise SAS DALL'AGNOLA afin de procéder à la réfection
de la calade, impasse des bœufs. A charge à l’entreprise de prévenir les riverains.
ARTICLE 2: La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication Pour le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de Par délégation, Monsieur Jean-Jacques
DELHOMME Bédoin le :
Cinquième adjéin®
ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue FeucH
L } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut ad
Le présent arrêté
36 27 86 - greffe to
par le site internet