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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Gestel.
Lien du pdf (Déliberation - 56063rapportpresentation20200224signed)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Vu pour être annexe à la délibération du conseil municipal du 24 février 2020
Le maire, Michel DAGORNE SOMMAIRE
PRÉAMBULE 4
A. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
B. CONTEXTE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
C. CONTENU DU PLU
D. MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
SECTION I. PORTRAIT DE TERRITOIRE 14
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION II. JUSTIFICATIONS DU PROJET DE PLU 96
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD
B. CONSOMMATION D’ESPACE
C. TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE
D. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PRÉVISIBLES ET DES MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU
COMPENSER LES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES SUR L’ENVIRONNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
SECTION III. COMPATIBILITÉ AVEC LES DONNÉES SUPRA-COMMUNALES 146
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CODE DE L’URBANISME
B. LOI DU 2 FÉVRIER 1995 DITE ‘LOI BARNIER’
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
SECTION IV. ÉVALUATIONS DU PLU 174
A. INDICATEURS
ANNEXE : ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT VERSION COMPLÈTE 4
PRÉAMBULE 5
A. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
B. CONTEXTE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
C. CONTENU DU PLU
D. MÉTHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
E. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
PRÉAMBULE 6
1. P
Gestel est une commune située en région
Bretagne, dans l’ouest du département du
Morbihan. Elle est intégrée au Syndicat Mixte
pour le schéma de Cohérence Territoriale du
Pays de Lorient qui regroupe 30 communes.
Au sein de l’aire urbaine de Lorient, son centre-
ville se situe à un peu moins de 15 km de Lorient
et à une dizaine de kilomètres du littoral
atlantique. Elle bénéficie d’une situation
géographique privilégiée, proche de l’axe Brest-
Nantes.
La partie agglomérée de Gestel est traversée par
la voie ferrée Nantes-Quimper et par deux routes
départementales : RD306 et RD163. Enfin, la RN
165 passe en sud du centre-bourg.
Ses trois communes limitrophes sont : Pont-
Scorff au nord et à l’est, Quéven au sud et
Guidel à l’ouest.
Gestel comptait 2764 habitants en 2015 (INSEE,
population totale). Elle s’étend sur une superficie
de 625 hectares, soit une densité de 442
habitants au km², un chiffre supérieur aux
moyennes départementale et intercommunale
(108 habitants au km² pour le Morbihan, 272 pour
l’Agglomération).
2. L’
Gestel forme avec 24 autres communes la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient qui constitue la troisième agglomération la plus peuplée de Bretagne après Rennes et Brest, avec 207 857 habitants au 1er janvier 2016 (INSEE pop. totale).
L’agglomération exerce des compétences dans les domaines suivants :
‐ développement économique (parcs d’activités, portage et accompagnement de projets) ;
‐ organisation des transports collectifs (acquisition de bus, définition du réseau) ;
‐ collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers ;
‐ production d’eau potable, distribution, assainissement ;
‐ gestion des eaux pluviales en zones urbaines ;
‐ protection, mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
‐ construction et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Cité de la voile Eric Tabarly, golfs, patinoire, espaces découvertes…) ;
‐ développement touristique et maritime (ports de plaisance, pôle course au large, centres nautiques…) ;
‐ habitat et cohésion sociale (Programme Local de l’Habitat, subvention à des programmes définis) ;
‐ développement de l’enseignement supérieur et de la recherche (financement de l’Université et de l’Ecole d’ingénieurs…) ;
‐ développement des nouvelles technologies (boucle haut-débit) ;
‐ promotion du territoire.
A. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE PRÉAMBULE 7
PRÉAMBULE B. CONTEXTE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU 1. P ?
Historique des documents d’urbanisme de la commune
La commune de Gestel a approuvé son premier POS le 16 mars 1979 et son premier PLU le 3 avril 2003. Ce dernier document a été modifié le 22 février 2010.
Lors de la séance du 31 août 2016, le conseil municipal a prescrit la révision de son PLU sur l’ensemble du territoire, pour des raisons liées, d’une part au contexte local et aux nouveaux projets envisagés par la municipalité ; d’autre part au contexte juridique et aux importantes évolutions législatives opérées depuis 2007 (notamment les lois Grenelle I et II, et plus particulièrement la loi ALUR) ; enfin à l’évolution du contexte supra-communal (révision du SCoT).
Les objectifs de la révision générale
Le conseil Municipal de Gestel a prescrit la révision générale de son PLU par délibération en date du 31 août 2016. Les objectifs poursuivis par le PLU de Gestel sont les suivants :
• Conforter l’harmonie et l’équilibre entre un développement démographique et urbain mesuré et le double enjeu de préservation et de valorisation d’un cadre de vie exceptionnel ;
• Préserver les espaces naturels, notamment les plus remarquables, à la fois dans un souci de protection mais aussi de valorisation ;
• Préserver les espaces agricoles afin de protéger l’activité économique et les paysages qui y sont liés ;
• Renforcer la place centrale du bourg en y favorisant l’implantation et le développement des services, des commerces et des futurs logements ;
• Améliorer le cadre de vie des gestélois par un réaménagement qualitatif des espaces publics, des entrées de ville et des extensions urbaines et en privilégiant les continuités et cheminements doux permettant de pratiquer la ville sans utiliser de véhicules motorisés ;
• Promouvoir un urbanisme durable s’intégrant dans le paysage, privilégiant la performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables ;
• Limiter le recours à la consommation foncière par la densification du tissu urbain existant et privilégier le développement urbain par le renouvellement de la ville sur elle-même afin de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• Diversifier l’offre de logements afin de l’adapter aux nouveaux besoins et aux modes de vie modernes ;
• Consolider la place de Gestel au sein de l’agglomération, notamment en poursuivant son rapprochement et ses efforts de mutualisation avec la commune voisine de Quéven. 8
2. L
Les études menées dans le cadre de la révision
- Le diagnostic de la commune, comprenant des volets formes urbaines, socio-démographie, économie, équipements, déplacements,… ;
- l’étude sur l’état initial de l’environnement ;
- l’étude Paysagère Lorient Agglomération (2016) ;
- l’actualisation de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau par le SAGE du Scorff (approbation de cet inventaire
prévue par délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2019 );
- le zonage d’assainissement des eaux usées ;
- la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux pluviales ;
La concertation
Les modalités de la concertation ont été précisées dans la délibération de prescription du 31 août 2016 comme suit :
« […] La concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du PLU, jusqu’à son arrêt, et permettra d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées en s’appuyant sur les outils de démocratie participative mis en place par la commune :
- Organisation d’au moins deux réunions publiques aux stades importants de la procédure, notamment à la présentation du diagnostic et du PADD et avant l’arrêt du PLU ;
- Mise en place d’une exposition publique ;
- Mise à disposition d’un registre en mairie afin de recueillir les avis et observations de plus grand nombre jusqu’à l’arrêt du projet et au bilan de la concertation ;
- Courrier adressé à Monsieur le Maire à l’adresse suivante :
Mairie de Gestel
1 place Colonel Muller
56530 GESTEL
- Information régulière dans la presse locale et au travers des supports de communication communaux (affichage public, site internet, bulletin municipal…) sur l’avancement de la procédure.
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire».
Cette concertation s’est donc traduite par l’organisation de deux réunions publiques ainsi que par la mise en place d’une exposition publique.
Les réunions publiques
Le 25 octobre 2018, la première réunion publique a eu lieu
et avait pour sujet la présentation du diagnostic de la
commune et du projet de PADD. Cette réunion a fait l’objet
d’articles dans la presse, comme par exemple dans l’édition
du Lundi 29 octobre 2018 dans Le Télégramme (voir ci-
contre).
PRÉAMBULE B. CONTEXTE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
Le PADD a été débattu au cours de la séance du Conseil
Municipal du 12 novembre 2018 9
Le projet d’arrêt de PLU a été présenté à la population lors d’une seconde réunion publique en date du 25 avril 2019.
L’exposition publique
En novembre 2018, une exposition publique a également été installée en mairie. Elle présentait les éléments du diagnostic ainsi que le PADD et était accessible pendant les heures d’ouverture au public de la mairie.
Les Personnes Publiques Associées (PPA)
Les personnes publiques associées ont participé à toutes les étapes importantes de la procédure, notamment au travers de deux réunions principales :
‐ le 11 octobre 2018 : présentation du diagnostic et des orientations du PADD ;
‐ le 04 avril 2019 : présentation du projet d’arrêt du PLU.
En outre, pendant toute la procédure, les élus et les services de la commune étaient à la disposition des habitants et les documents communicables étaient consultables en mairie.
Certaines PPA ont par ailleurs pu être sollicitées ou tenues informées ponctuellement afin de guider la procédure de PLU, comme la DDTM, Audélor (pour le SCoT), Lorient Agglomération (PLH et PDU), le Conseil Départemental ,…
Cette concertation menée tout au long de la procédure a permis de prendre régulièrement en compte l’avis, l’analyse et les observations émanant des personnes publiques et de la population.
Les personnes intéressées auront une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer sur le projet de PLU et de faire valoir leurs observations lors de l’enquête publique à venir. 10
Conformément au Code de l’urbanisme, le dossier de PLU comprend :
‐ un rapport de présentation ;
‐ un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
‐ des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
‐ un règlement comprenant la règle écrite et des documents graphiques ;
‐ des annexes (périmètres divers) dont les servitudes d’utilité publique.
L’ensemble des pièces composant le PLU doivent être cohérentes entre elles, et plus particulièrement s’articuler autour du PADD.
C. CONTENU DU PLU PRÉAMBULE
1. L
(art. L 151-4 du Code de l’urbanisme)
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour
établir le projet d'aménagement et de développement
durables, les orientations d'aménagement et de
programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions
économiques et démographiques et des besoins répertoriés
en matière de développement économique, de surfaces et
de développement agricole, de développement forestier,
d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment
en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de
transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et
forestiers au cours des dix années précédant l'approbation
du plan ou depuis la dernière révision du document
d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation
de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des
formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions
qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la
limitation de la consommation des espaces naturels,
agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de
modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain compris dans le projet
d'aménagement et de développement durables au regard
des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas
échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au
regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de
véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et
de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de
mutualisation de ces capacités.
2. L P ’A
D D
(art. L 151-5 du Code de l’urbanisme)
Le projet d'aménagement et de développement durables
définit :
1° Les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les
transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement
public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes
communes, notamment paysagères, architecturales,
patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles.
Le PADD du PLU de Gestel a fait l’objet d’un débat en
conseil municipal le 12 novembre 2018. 11
3. L O ’A
P
(art L 151-6 et L 151-7 du Code de l’urbanisme)
Les orientations d'aménagement et de programmation
comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement
et de développement durables, des dispositions portant sur
l'aménagement, l'habitat, les transports et les
déplacements. […]
Les orientations d'aménagement et de programmation
peuvent notamment :
1° définir les actions et opérations nécessaires pour mettre
en valeur l'environnement, notamment les continuités
écologiques, les paysages, les entrées de villes et le
patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le développement de la
commune ;
2° favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas
de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction
ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces ;
3° comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à
l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des
équipements correspondants ;
4° porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en
valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser
les principales caractéristiques des voies et espaces
publics ;
6° adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la
qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à
proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L.
151-36.
Ainsi, les OAP exposent de façon synthétique, sous la
forme de fiches écrites et de schémas pour les principaux
lieux de projet à venir : les enjeux urbains, les principales
affectations et orientations de programme ainsi que les
principes de composition urbaine.
Elles sont reportées dans un document spécifique du PLU
intitulé « Orientations d’Aménagement et de Programmation
» : on y retrouve 4 OAP sectorielles et une OAP thématique
« Cadre de vie ».
Les OAP sectorielles s'imposent aux opérations
d'aménagement et de construction dans un rapport de
compatibilité et non dans un rapport de conformité ; l’OAP
thématique comporte quant à elle des préconisations.
Les OAP sont elles-mêmes en cohérence avec le PADD
d'une part, et avec le règlement et ses documents
graphiques d'autre part.
4. L $
(art. L 151-8 et suivants du Code de l’urbanisme)
Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles
générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant
d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à
L. 101-3.
Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et
les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages
principaux qui peuvent en être faits ou la nature des
activités qui peuvent y être exercées et également prévoir
l'interdiction de construire.
Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles
concernant la destination et la nature des constructions
autorisées.
Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels la
délivrance du permis de construire peut être subordonnée à
la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le
terrain où l'implantation de la construction est envisagée.
Il se compose d’une règle écrite et de documents
graphiques. Ces documents composant le règlement
s’imposent aux projets dans un rapport de conformité, c’est-
à-dire que les règles énoncées doivent être strictement
respectées.
Le règlement écrit
Il décline les différents types de zones et la réglementation
qui s’applique ; il comprend en outre 4 annexes qui viennent
compléter le règlement (annexe 1 : emplacements
réservés ; annexe 2 : bâtiments susceptibles de changer de
destination ; annexe 3 : préconisations architecturales pour
le bâti ancien rural ; annexe 4 : liste des espèces invasives).
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones et inclut
des prescriptions qui s’appliquent à certains terrains,
notamment les terrains classés comme espaces boisés à
conserver, à protéger ou à créer (L. 113-1 du code de
l’urbanisme) ainsi que les prescriptions visées aux articles L
151-14 et suivants du Code de l'urbanisme.
• Les zones naturelles dites "zones N"
Elles correspondent à des secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison :
‐ de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique ;
‐ de leur caractère d’espaces naturels.
• Les zones agricoles dites « zones A »
Elles correspondent à des secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres. 12
C. CONTENU DU PLU PRÉAMBULE
• Les zones urbaines, dites "zones U"
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des
secteurs où les équipements publics existants ou en cours
de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter.
• Les zones à urbaniser, dites "zones AU"
Elles correspondent à des secteurs de la commune à
caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation :
ο les zones 1AU immédiatement constructibles ;
ο Le PLU de Gestel ne compte pas de zones 2AU
Les documents graphiques
Le règlement graphique du PLU comprend deux
documents :
• un règlement graphique : il précise et délimite des
zones à l’intérieur desquelles un règlement
spécifique s’applique ou qui relèvent de dispositions
particulières. Ils délimitent ou identifient des
secteurs ou espaces faisant l’objet de prescriptions
particulières (emplacements réservés, espaces
boisés classés…) ;
• un document graphique annexe intitulé « Paysage &
Patrimoine » : il localise les éléments naturels, bâtis
ou culturels protégés au titre de la loi Paysage.
5. L &,
’
(art. L 151-43 et R.151-51 et 52 du Code de l’urbanisme)
Intégrées au PLU à titre d’information, les annexes
constituent cependant une pièce obligatoire du dossier.
Leur utilité est triple. Elles servent de :
‐ complément au rapport de présentation ;
‐ d’aide à la réalisation des projets ;
‐ de complément aux dispositions réglementaires du PLU.
Les servitudes d’utilité publique communiquées par le Préfet
dans un but d’intérêt général telles que la liste des
monuments historiques protégés, les servitudes de passage
des canalisations de transport de gaz et d’électricité, les
servitudes de protection des transmissions radioélectriques,
les servitudes relatives au voisinage des cimetières… sont
placées dans ces annexes. 13
La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (EIPPE) prévoit que certains documents d'urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l'environnement, faire l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.
Compte tenu de l’absence de sites Natura 2000 sur son territoire, la commune de Gestel n’est pas concernée par la saisine systématique de l’autorité environnementale mais entre dans le cadre d’un examen au cas par cas.
La commune a donc saisi la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) le 29 octobre 2018 afin de déterminer l’éligibilité du projet à l’évaluation environnementale.
La décision de la MRAe, en date du 31 décembre 2018, a indiqué que la révision générale du PLU de Gestel était soumise à évaluation environnementale. Suite à cette réponse, la commune a adressé, en janvier 2019, une demande de recours gracieux à l’autorité environnementale dans le but que cette dernière revoie son jugement.
A l’issue de cette procédure, l’autorité environnementale est revenue sur sa décision et a dispensé le projet d’une évaluation environnementale le 7 mars 2019.
PRÉAMBULE D. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 14
SECTION I 15
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN
1. S
2. E * $
3. F
4. I
5. * $
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT
1. -
2. D*
3. É
4. M
5. * $
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1. *
2. C - -
3. P
4. R
5. * $
PORTRAIT DE TERRITOIRE SECTION I 16
1. S
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
Gestel présente un territoire aux dimensions relativement modestes. Elle s’étend sur une distance de 4km du nord au sud, et
sur environ 3 km d’ouest en est, pour une superficie totale de 625 hectares. Située quasi-exclusivement sur le bassin versant
du Sorff, la commune est bordée par le Scave sur sa limite nord.
ARMATURE VIAIRE
La commune de Gestel est traversée par
plusieurs axes de circulation importants qui en
font un lieu de passage entre le Finistère et le
Morbihan, mais également entre Guidel et
Lorient :
- la RN 165, reliant Quimper et Nantes et qui
dessert également Quéven, Hennebont, Auray et
Vannes.
- la voie ferrée coupe la tâche urbaine en deux.
Elle relie Brest à Rennes en passant par
Quimper, Lorient, Vannes, etc.
- la RD 163 relie Gestel à Ploemeur et passe par
Quéven
- la RD306 qui joint Guidel et Pont-Scorff.
Par ailleurs, un réseau de voies de liaisons
régionales et interquartiers permet de desservir
l’intérieur de la commune et notamment les
hameaux.
ARMATURE URBAINE & PAYSAGÈRE
Le sud de la commune accueille les principaux axes de communication ainsi que l’espace urbain. Le bourg de Gestel est
identifié comme la centralité urbaine de la commune par le SCoT de 2018 et constitue le secteur le plus dense de la commune.
Une douzaine de hameaux sont également présents et se répartissent majoritairement vers le nord de la commune. Leur
densité résidentielle varie entre 6 logements/ha et 12 logements/ha.
La commune, du fait de sa position en surplomb du Scave et de la présence des axes majeurs que sont la N165 et la voie
ferrée, présente une trame écologique et paysagère particulière, orientée vers le Nord et le Scorff. Les espaces agro-naturels
sont nombreux et présentent une qualité paysagère agréable présente dans le quotidien des gestellois : le Domaine du Lain en
lisière du bourg, l’Étang du Verger, lieu propice à la balade et à l’observation de la biodiversité, etc.
Le patrimoine rural et le petit patrimoine sont relativement présents sur la commune, bien qu’aucun des sites ne soit inscrit au classé. 17
TOPOGRAPHIE
La topographie est modérée, la commune de Gestel s’intègre dans l’ensemble des grandes plaines littorales du Sud du
Morbihan, offrant un plateau qui s’élève progressivement depuis le littoral de 20 à 45 m. Le point haut se situant à une altitude
de 66 m NGF au niveau de Kerlédan. 18
2. * $
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
L’ * $
Une étude paysagère a été menée en 2016 par Lorient Agglomération sur l’ensemble de son territoire. Elle poursuivait les
objectifs suivants :
définir une vision partagée des paysages, à l’échelle du territoire, de l’unité paysagère, de la commune ;
identifier et localiser les enjeux paysagers, notamment liés aux dynamiques urbaines et agricoles, et aux réseaux
écologiques ;
constituer un outil de dialogue et d’aide à la prise de décision au sujet de l’intégration des préoccupations paysagères
dans les projets de territoire.
In fine, le but était de penser les futurs aménagements en anticipant leur impact paysager et ainsi construire les paysages de
demain : l’urbanisation, par d’avantage d’architecture et de paysage, doit contribuer à la caractérisation, la différenciation et la
variété des espaces constituant le territoire.
Cette étude a divisé l’agglomération en 12 unités de paysage.
Gestel se trouve au carrefour de trois unités paysagères : les Bords de ville, la Plaine littorale et la Vallée du Scorff. Il en
résulte une grande variété d’ambiances et de paysages sur le territoire communal. Bien que la première d’entre-elle
corresponde à une ambiance plutôt routière, les deux autres font la part belle aux espaces naturels qui de dessinent su la
commune. 19
Étude Paysagère Lorient Agglomération (2016) 20
2. * $
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
Différents types de territoire autour de Lorient
Il ne s'agit pas d'une unité paysagère proprement dite, mais
d'un assemblage, celui des espaces situés au contact de la
partie urbaine et de son environnement, des espaces
marqués par le développement "périurbain" influencé par la
ville et par le grand axe routier des RN 165 et 24. Ils tendent
à morceler le territoire, en formant une coupure entre les
secteurs côtiers, urbanisés, au sud, et les secteurs ruraux
au nord. Les épisodes en sont très divers, et comprennent :
• des séquences routières ponctuées d'échangeurs et
de vastes zones d'activité qui leur sont associées
• des bourgs qui restent lisibles en leurs centres, mais
qui développent également des couronnes péri-
urbaines parfois très importantes
À l'écart des paysages naturels structurants
Les secteurs en question se sont développés dans des
situations d'interfluve, loin des structures de vallées, et
présentent un "ancrage" moins décisif au socle
géophysique du territoire.
Comme ils sont, en outre, composés de motifs souvent
standardisés (routes, centres commerciaux, zones
pavillonnaires), ils souffrent d'un déficit d'identification, qui
contribue à leur moindre qualité comme paysages.
Une présentation des perceptions liées au faisceau des
routes RN 165 et RN 24
La RN 165 et la RN 24 forment un parcours d'environ 40km,
au trafic très important. Emprunté par de nombreux
utilisateurs dont beaucoup ne sont qu'en transit, cet axe
constitue l’"image" du territoire de Lorient Agglomération
que retiennent ces visiteurs de passage. La vision du
territoire est finalement peu explicite.
A l'exception des franchissements des fleuves, fenêtres
fugaces mais remarquables sur les perspectives du Blavet
et du Scorff, ces routes "express" n'offrent comme paysage
qu'une alternance de séquences aux qualités paysagères
réduites :
• d'importants passages refermés par la position de la
route et/ou par la présence d'un masque végétal
• des séquences d'activités commerciales ou
industrielles
L’ *
Les territoires péri-urbains ne forment pas un bloc, mais une "écharpe" incluant
les périphéries de Lorient à l'ouest de la ville, et les faisceaux qui se sont développés le long des routes principales.
Ses caractéristiques :
• Des territoires éloignés des paysages naturels structurants
• Des ambiances marquées par les motifs non patrimoniaux et souvent
standardisés : routes, les zones d'activités, les tissus péri-urbains
• Une ponctuation de centres bourgs lisibles et reconnaissables
Gestel, Place du Colonel Muller.
Gestel, les motifs standardisés des lotissements. 21
Zones d’activités et de commerces
A l'intérieur même des zones d'activité, le paysage traduit la
standardisation des "zones" conçues pour assurer des
fonctionnalités mais pas pour produire des paysages. Il en
résulte une addition d'éléments assurant des fonctions
(routes, stationnements, clôtures, boites sans architecture,
plus ou moins recouvertes d'enseignes) qui manquent de
lien entre eux, et banalisent les lieux. Ce sont pourtant des
espaces "vécus", pratiqués :
• par les travailleurs des entreprises rassemblées ici,
dont la zone est une partie du cadre de vie
• par les clients des nombreux commerces, pour qui le
temps des courses est un important moment
• par les usagers de la route
Il y a ainsi un enjeu à concevoir une "zone" fonctionnelle de
ce type comme un paysage, parce que c'est un espace du
quotidien, un espace actuel, et qu'il ne doit pas être détaché
de la perception du territoire. Le site d'implantation, l'espace
public, l'architecture, les usages, les représentations de ces
secteurs, sont autant de pistes à explorer pour renforcer leur
qualité paysagère.
Typologies urbaines
Bords de ville ouest : deux archipels urbains très différents
Qu’il s’agisse de Gestel-Queven ou de Ploemeur, la sous-
unité des Bords de Ville Ouest donne à voir deux ensembles
urbains animés par des dynamiques de développement
importantes. La pression sur le territoire rural proche de
l’agglomération lorientaise ou proche du littoral y est très
lisible.
Une conurbation par des espaces paysagers d’agrément
Entre le parc du manoir du Lain sur Gestel, le golf et le
centre hippique sur Queven se dessine une interface
paysagère entre les deux entités. Ce système prolonge, à
une échelle intercommunale, le souci de gestion des
enchaînements entre espace urbanisés et contexte agro-
naturels qu’on retrouve rue des écureuils à Gestel.
Gestel, limite ouest. La limite urbaine s'arrête brutalement.
Gestel, rue des Écureuils. 22
2. * $
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
Des plaines agricoles sous influence urbaine
Le paysage est celui d'une campagne cultivée, où les terres sont dédiées à une agriculture intensive : c'est un parcellaire de grande taille, où les structures végétales sont elles-mêmes repoussées en périphérie, dans le creux des vallons, ou le long des routes qui le traversent, là où elles sont le moins gênantes pour l'exploitation des terres. Cette campagne très ouverte est d'autant plus sensible à la pression urbaine des "bords de villes", mais aussi des villes elles-mêmes, qui ponctuent les plaines dont on perçoit toujours un élément rappelant la proximité : dispersions dans les plaines et le long des routes, émergence d'espaces "servant" les villes, en décalage avec les ambiances agro-naturelles.
Un paysage « peu pittoresque »
Le paysage est plat, et limite les positions de points de vue lointains. Les ruisseaux sont peu parcourus, peu lisibles, moins profonds que sur le plateau et très souvent accompagnés de boisements. Le bocage est assez peu présent, le paysage a subi de nombreux remembrements très radicaux qui lui donnent aujourd'hui un caractère assez ouvert. Les horizons sont toutefois soulignés par les boisements, dont certains ont succédé à des landes.
Les localités des plaines s'inscrivent difficilement en articulation avec leur paysage. Les rares points de vue peinent à les montrer associées à leur "cadre" agro-naturel, les franges urbaines tournent souvent le dos à la plaine, aux ruisseaux ou aux boisements qui les ceinturent. Les éléments bâtis qui s'affirment dans les plaines sont plutôt des bâtiments agricoles, mais ils n'entrent pas pour autant en dialogue avec leur paysage.
L’ *
Les plaines littorales sont une unité d'interfluves agricoles aux reliefs mesurés,
une unité "de transition", morcelée, entre les bords de villes et les vallées. Elles
forment la plus vaste unité de paysage du territoire de Lorient Agglomération.
Ses caractéristiques :
• Un paysage plat et ouvert, de grandes parcelles cultivées bordées de
boisements épars
• Un paysage de campagne marqué par une agriculture moderne
• Des phénomènes de pressions urbaines et des espaces "servants".
• Des villes encore mal inscrites dans leur paysage
Bloc diagramme ci-contre : les plaines littorales mêlent les ambiances de campagne remembrée à celles des bords de villes : horizons de franges péri-urbaines, réseau de grandes routes... 23
Plaine de l'Ouest de Pont-Scorff
Une plaine remembrée, ouverte, boisée le long des ruisseaux. Des articulations qui manquent de netteté avec les "bords urbains" de Pont-Scorff, de Gestel et de la RN 165. Elle offre cependant des paysages agro-naturels qui participent du cadre de vie des habitants.
Typologies urbaines
Un contexte agricole soumis à une forte attraction résidentielle
Cette unité donne à voir tous les versants de l’attractivité résidentielle. Sont ainsi présents les modes agglomérés des programmes de logements, les collectifs en résidence mais aussi les lotissements paysagers et les très nombreux isolats diffus sur le territoire rural.
Un mitage pavillonnaire très important
La proximité de Lorient, de la mer, la bonne desserte routière et peu de contraintes topographiques, ont favorisé le développement d’un très grand nombre de petits ensembles pavillonnaires diffus qui étendent loin, à l’intérieur du territoire, l’impression de périurbanité. L’espace agricole, mité, prend l’apparence d’isolats de terres exploitées dans les interstices d’une urbanisation éparse.
Des motifs de la modernisation agricole
Après 1950, l'agronomie a profondément évolué, et a modifié
radicalement le paysage. Outre le remembrement,
l'agrandissement des parcelles et l'abandon des fonds de vallée,
cette modernisation a ponctué les paysages de nouveaux
bâtiments, très différents des fermes initiales. Les silos, les
stabulations, mais aussi les pavillons d'habitation de facture "péri-
urbaine" ne se sont jamais vraiment inscrits dans les paysages,
cherchant même, souvent, à se camoufler derrière de dures haies
de conifères. Alors que le modèle économique agricole est en
crise, ces bâtiments sont parfois à l'abandon. L'évolution à venir
des modèles agricoles, et la potentielle mutation du territoire qui en
résultera, peuvent être porteuses d'une intégration plus pertinente
des enjeux du paysage.
Gestel, secteur de Kergornet. 24
2. * $
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
Une vallée secrète
Le Scorff se caractérise par une forte présence de
nature ressentie par de nombreux motifs : les bancs de
sable et les herbus de l'estuaire, ses eaux vives, la
roche au cœur des méandres boisés évoquent des
ambiances proches du "sauvage" et contribuent à en
faire un paysage naturel fort.
Ce sentiment est renforcé par la quasi absence de
motifs urbains, à l'exception de Pont-Scorff. Les
éléments bâtis restent distant de la rivière. Les accès
restent rares, ponctuels, et les parcours ne l'inscrivent
pas dans une idée de continuité de découverte, et ne
sont d'ailleurs que très rarement accompagnés de
dispositifs de jouissance du cours d'eau.
Des paysages en séquences
La vallée n'est pas uniforme et se présente en
diverses portions qui se différencient tant par
leurs composantes que par les conditions de
perception.
Partie aval : de Pont-Scorff à Lorient
C'est la séquence de l'estuaire, la vallée s'élargit,
le fond est plat, des vasières apparaissent, la
rivière subit l'influence des marées.
Le Scave, affluent du Scorff, est très accessible.
Célèbre pour son parc zoologique, il offre
également accès à de nombreux moulins et à un
plan d'eau (étang du verger) créé par un barrage.
L’ * S <<
Entre les bassins versants de la Laïta à l'ouest et celui du Blavet à l'est, le
Scorff fait figure de grand cours d'eau traversant le territoire de l'Agglomération.
Il prend sa source au nord de Langoëllan dans les côtes d'Armor et jette ses
eaux avec celles du Blavet dans la rade de Lorient. Ainsi quasiment deux tiers
de son parcours sillonne le territoire et en dessine une limite paysagère et
administrative en partie ouest. L'unité paysagère est limitée en aval au pont du
Sach, le Scorff étant ensuite associé à la ville-rade.
Ses caractéristiques :
• Une vallée "enfouie" dans le plateau, un cours d'eau sinueux aux
versants boisés
• De belles ambiances de nature et très peu d'éléments bâtis
• Des enjeux de préservation de la qualité environnementale et de mise
en valeur paysagère à concilier
Les séquences de vallée offrent pourtant des ambiances de grande qualité, très contrastées, avec un sentiment d'espace tenu secret.
Bloc diagramme ci-contre : partie
avale de la Vallée du Scorff 25
Typologies urbaines
La bâti principalement lié à l’eau
Bien qu’encaissée et très boisée, la vallée du Scorff a été le support d’un important ensemble bâti tirant notamment profit de ses eaux.
Gestel, l’Étang du Verger. 26
2. * $
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
S < ’ * $ :
Gestel et Queven se sont développés pour beaucoup sous forme de zones pavillonnaires. Ces espaces représentent la plus importante surface urbanisée du territoire, le cadre de vie du plus grand nombre avec 80,6 hectares pour Gestel soit 13% du territoire communal.
L’importance des espaces paysages internes
Des espaces nombreux aux profils variés
L'analyse de la structure des lotissements fait apparaître un nombre important
de micro-espaces verts et de bandes paysagères, qui participent à l'aération du
tissu, l'introduction et le maintien d'une trame arborée, l'esthétisme du quartier.
Certains espaces, peu appropriés, pourraient voir leur destination questionnée
et éventuellement être réintégrés dans une trame privée.
La structuration par la coulée verte
A l'opposé des micro-espaces vert d'aération, certaines communes proposent une structuration de leur tissu aggloméré global pour une dorsale verte, un vaste espace paysager aux identités multiples qui associe, fait la couture, aère, fédère. C’est le cas du Domaine du Lain à Gestel.
Cet espace constitue un véritable poumon vert en coeur de ville et propose un axe de perspective sur les boisements environnant. Le vaste espace ouvert, qu'il soit parc ou plan d'eau, offre du recul, de la lecture panoramique. L'échelle de lecture du paysage change et privilégie la lecture dans l'horizontale.
Les pistes de mutation du paysage
L'importance de la place de la voiture
Cette question de traitement des limites publiques/privées renvoie à la question de l’impact de la voiture dans l’espace public. Les paysages perçus depuis l’espace public sont bien souvent ceux dédiés à la voiture : garage, place de stationnement. Ces éléments répondent à un besoin quotidien, qu’il ne s’agit pas de supprimer au vue des usages mais d’intégrer dans le paysage :
- mutualisation des stationnements,
- aménagements de carport qui cadrent une place ou l’espace public,
- espaces plantés, places de stationnement végétalisées.
Questionner la place de la voiture sur la parcelle est un outil important de mutation du paysage du lotissement.
Les règlements de lotissement et de PLU peuvent également cadrer l’aménagement des garages dans l’espace privé pour en faire des éléments de structuration de l’espace, qui participent à un sentiment d’urbanité en créant des fronts bâtis.
Gestel, Château du Lain.
Gestel, trame verte et paysage dans le tissu bâti. 27
La parcelle étroite : un moyen d’introduire de l’architecture et de
l’urbanité
Les trames étroites, créant un front urbain structuré permettent de
retrouver des paysages de rues caractéristiques des centres anciens.
Des petits espaces paysagers qui accentuent le paysage de voie au détriment de celui de rue
Ces espaces (ambiance minérale ou végétale) viennent bien souvent s’ajouter à des profils de voies très larges, sur dimensionnées par rapport aux usages des quartiers et renforce un sentiment de dilatation de l’espace. Sentiment d’autant plus fort que le bâti, de faible hauteur et en milieu de parcelle, ne structure pas les limites de la voie.
Ces placettes minérales, les voies très larges, peuvent être requalifiées en y introduisant une trame arborée. L'intervention sur le paysage de la voie aura des effets plus rapides que la mutation du paysage des lotissements par la densification de la trame bâtie de ces mêmes tissus.
Gestel, formes urbaines du centre-bourg.
Gestel, Résidence des Bruyères. 28
2. * $
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
C * $ & * ( : É * $ L A .) 29 30
3. <
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
FORMES DU CENTRE-BOURG
Le développement de l’urbanisation au cœur de Gestel s’est opéré au moment où la voie ferrée s’est installée. On a obervé une migration de Kergornet, alors village principal, vers cet axe d’activités lié aux trains; le développement de Gestel s’est fait dans un premier temps le long des voie existantes (RD) puis s’est réalisé au cours d’opérations souvent en impasses, bien que l’on ait très tôt recherché des liens interquartiers.
Le centre bourg de Gestel est aujourd’hui assis sur plusieurs petits îlots séparés entre eux par une chaussée et du
stationnement, qui témoigne de son caractère « tout en voiture ». Ce centre restructuré est donc récent, aspect accentué par
les commerces, les services et la place du Colonel Muller : la mairie, le collectif d’angle avec rez-de-chaussée commerciaux,
le bar-tabac à l’autre angle, la supérette… Cette partie récente est contrebalancée par le secteur de l’église datant du début du
siècle et notamment avec les murs d’enceinte du presbytère et son jardin.
Derrière le centre-bourg commercial se développent quasi-immédiatement des lotissements ; la seule transition d’échelle est
opérée par quelques opérations de logement individuel relativement dense (gabarit intermédiaire, garages groupés, jardin
partagé…).
Quelques projets très contemporains s’insèrent dans le tissu
originel du bourg et offrent une variété de façades et de formes
agréable. Les constructions hautes le long de la route de Quéven
marquent une densité liée à l’habitat ouvrier.
Gestel, Médiathèque. 31
FORMES INDIVIDUELLES BANALISÉES
Les lotissements de la seconde moitié du XXe siècle constituent l’essentiel de la tâche urbaine une fois le bourg passé ; il
s’agit même de la totalité du tissu bâti côté ouest de la voie ferrée. Si les signatures architecturales des lotissements révèlent
leurs époques de construction, c’est bien leur aspect banalisé, sans identité qui les rassemble. Il n’y a pas d’aménagement
urbain. Ce modèle d’habitat individuel ne peut plus, au-delà de son absence de qualités urbaines, être permis dans le PLU : la
densité exigée dans la tâche urbaine de Gestel est de 35 à 50 logements/hectare quand elle varie ici entre 10 et 12.
FORMES INDIVIDUELLES DENSES INTÉGRÉES
Situé en marge de l’entrée de ville depuis Quéven, la résidence Villas Verlaine (Espacil, 2016) concentre plus de 30 logements
sur moins d’un hectare, ce qui en fait un exemple de densité. Le projet ménage quelques percées sur son environnement, et
les lisières du projet bénéficient d’un traitement paysager soigné.
Gestel, Villas Verlaine.
Gestel, rue Hélène Boucher. 32
3. <
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
Pour parvenir à une telle densité sans gabarits collectifs, la mitoyenneté est la règle : les volumes différents qui composent la
résidence deviennent structurants de la rue, tout en ménageant des séquences d’entrées individuelles dans les maisons.
Parallèlement, les jardins privatifs de ces logements sociaux sont réduits à moins de 100m². Enfin, la rue est aux dimensions
de l’homme : un espace partagé dans lequel le traitement du sol délimite les abords où la voiture ne s’aventure pas.
FORMES DES HAMEAUX
La commune de Gestel compte une
douzaine de hameaux dont le principal
est Kergornet. Hors de la tâche urbaine,
ces hameaux ont aussi été transformés
par des phénomènes d’extension
pavillonnaire. L’enjeu au sein de ces
hameaux réside dans la cohabitation des
constructions récentes.
Gestel, Résidence des Bruyères.
Gestel, Villas Verlaine.
Les hameaux — Approche paysage de la TVB sur Gestel,
juin 2013, Miléna Gross (Audélor) 33
LE RAPPORT AU VIDE
Les lotissements récents qui forment la tâche urbaine ont accordé une grande importance au traitement de l'interface entre
l'urbain et le naturel ou l'agricole. Les aménagements de type chemins ou parcs engazonnés modestes sont, dans la continuité
des cheminements existants et amènent des usages sur l'espace public. La réglementation des clôtures dans le PLU ne doit
pas être négligée ; quelques exemples sur la commune prouvent que des clôtures de qualité contribuent au caractère
paysager d'une rue ou d'un lotissement. 34
3. <
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
POINTS DE REPÈRE
La commune présente des éléments qui
font partie du paysage urbain en particulier
dans le tissu sans repère des
lotissements : l’église en position
sommitale ; le château d’eau ; la voie
ferrée, repérés sur l’illustration de la page
de droite.
La voie ferrée est un élément marquant dans le paysage de la commune, et notamment dans celui du centre-bourg. En effet, les voies ferrées sont des équipements qu’il est plus habituel de rencontrer en périphérie des centre-ville, et la situation à Gestel est donc particulière. Il s’agit à la fois d’un équipement de la commune permettant de la relier largement au territoire alentour, mais elle constitue également un point de repère important dans les esprits, aussi bien dans les représentations des gestellois que dans celles des visiteurs plus ponctuels de la commune : elle agit comme une rupture physique et visuelle dans le bourg, qu’elle divise en deux. Par ailleurs, ses abords ne sont pas mis en valeur ce qui accentue encore l’effet de discontinuité.
Dessin de la voie ferrée, « vue sur le chemin en bordure de la voie ferrée » issu de l’Approche paysage de la TVB sur Gestel - juin 2013- miléna gross (Audelor)
Le centre-bourg — Approche paysage de la TVB sur Gestel,
juin 2013, Miléna Gross (Audélor) 35 36
4.
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
La commune de Gestel ne possède pas de monuments historiques classés ni inscris à l’inventaire. Cependant le territoire dispose d’un patrimoine religieux très visible.
PATRIMOINE & PROTECTION
Le petit patrimoine
Les éléments du petit patrimoine de la commune font l’objet d’un inventaire dans le PLU. Sur la commune de Gestel, 21
éléments ont été recensés, et se répartissent en 4 types différents:
• Le patrimoine lié à l’eau (fontaine, lavoir, puits)
• Le patrimoine religieux (chapelles, calvaires, église)
• Le patrimoine lié à l’habitation (châteaux, four à pain, muret)
• Le patrimoine archéologique ( stèle, dolmen)
Le patrimoine rural et bâti est identifié en annexe du PLU sur la planche Paysage et Patrimoine, et est protégé au titre de
l’article L151-23 du code de l’urbanisme. 37
Les zones de protection archéologique
Le Service Régional de l’Archéologie de Bretagne a recensé 4 sites sur la commune de Gestel. Ils figurent sur l’annexe n°2 du
dossier Annexes du présent PLU : « Plan des sites archéologiques ».
Leur présence implique de tenir compte du décret 77-755 du 7 juillet 1977 (Article R111-4 du CU), « lorsqu’une opération, des
travaux ou des installations soumis à l’autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation
des installations et travaux divers prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation ou de leur nature,
compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis ne
sont délivrés qu’après consultation du Conservateur Régional de l’archéologie ».
1 : Système d’enclos Gallo-romain / Loquion ; Occupation Néolithique final / Moustoiric ; Stèle funéraire Néolithique / Loquion
2 : Enclos / Le Lein
3 : Enclos Âge du fer / Kerdy
4 : Dolmen Néolithique / Kerledan 38
S* $ *
A. DIAGNOSTIC PAYSAGER & URBAIN SECTION I
ENJEUX PAYSAGERS ET URBAINS
Structuration du territoire
La commune de Gestel dispose d’une situation géographique stratégique, à la croisée de la ville centre de l’Agglomération, du
littoral et de l’arrière pays vers Pont-Scorff. Par ailleurs, elle est irriguée de réseaux permettant un accès facile au reste du
territoire morbihannais (et plus largement, breton). Ainsi, il s’agira de tirer partie de cette situation géographique pour entretenir
l’évolution modérée de la population communale, ainsi que pour le développement touristique.
Entités paysagères & éléments structurants
Gestel présente une structure globale du tissu urbanisé, organisé à partir de vastes espaces ouverts, paysagers (Domaine du
Lain). C’est une commune au carrefour de plusieurs entités paysagères, marquée par sa proximité avec la ville centre et les
typologies qui vont avec (zone d’activité, tronçons routiers importants), mais également par des plaines agricoles qui subissent
l’urbanisation, et enfin avec des éléments naturels majeurs comme la vallée du Scorff.
Gestel est donc constituée d’un paysage urbain et d’un paysage agro-naturel à préserver :
• Densifier le tissu urbain existant par des opérations optimisant le foncier disponible, notamment sur la friche SNCF,
dans le respect de l’identité « villageoise » du bourg de Gestel
• Contrer la banalisation en permettant la mutation et la densification des quartiers, en requalifiant pour donner des
espaces à vivre, en travaillant des lisières espace public /espace privé dans les zones pavillonnaires comme dans les
zones d’activités
• Articuler l’urbanisation aux paysages agro-naturels dont la proximité immédiate participent de la qualité de vie
gestelloise
• Valoriser la relation entre le bourg et le réseau de vallées et vallons du Scorff
• Renforcer la lisibilité de la vallée du Scorff par les circuits de randonnée et par une meilleure valorisation des sites en
développant des aménagements en lien avec le Scave 39 40
1. É -
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE DU PAYS DE LORIENT
Le diagnostic établi dans le cadre du
SCoT 2018 sur le Pays de Lorient (Lorient
Agglomération + Blavet Bellevue Océan)
donne les grandes lignes des dynamiques
à l’œuvre en matière de démographie et
d’habitat (sur la base des données INSEE
2014) :
Atteignant 218 830 habitants au 1er
janvier 2014, la population du Pays de
Lorient est en croissance ininterrompue
depuis les années 1960, une croissance
cependant modeste (environ 0,4% par an
sur la période 2008-2013) et dépendante
à 80% du solde migratoire. S’ensuit un
phénomène de redistribution interne de la
population qui profite aux communes
périphériques au détriment du centre de
l’agglomération ; le pôle de centralité et
les communes littorales vieillissantes sont
en effet en décroissance démographique.
Cette croissance s’accompagne d’une
diminution globale de la taille des
ménages (pour atteindre 2,12 personnes
en 2011), avec une augmentation de la
part des personnes seules.
Les projections de population en 2040 se
situent ainsi entre 230 000 et 260 000
habitants ; par ailleurs le vieillissement de
la population devrait se poursuivre si les
phénomènes migratoires n’évoluent pas. Il est en outre possible d’imaginer qu’à l’horizon 2040, le nombre d’actifs diminue de
sorte à ce que le territoire offre alors davantage d’emplois qu’il n’y aura d’actifs résidents, ce qui pourrait constituer un élément
d’attractivité pour le Pays de Lorient.
Le parc de logements est également en croissance, (1,67% par an depuis 1968) avec une production annuelle à la
baisse depuis 2011. Près des deux tiers des logements sont composés de maisons individuelles, une part qui est plus faible dans
le cœur de l’agglomération. Cette typologie reste très présente puisqu’elle constitue encore 57,2% de la production neuve. Il est à
noter que les résidences secondaires ne représentent encore qu’une part mineure du parc des communes littorales.
Le parc de logement est relativement récent (seules 4 communes se distinguent par une part importante de logements d’avant-
guerre), et la vacance globale est assez faible (à 5,7% en 2012) mais elle cache de forts contrastes entre le nord et le sud du
territoire. De même, le Pays de Lorient compte un peu plus de 19 000 logements sociaux, répartis de manière inégale (près des
trois quarts sur trois communes : Lorient, Lanester, Hennebont) bien que cette répartition tende désormais à se modifier.
Les prix de l’immobilier sont contrastés : les rapports varient de 1 à 4,3 pour les maisons entre la partie nord et la partie littorale,
tandis que l’écart pour les appartements continue de croître entre secteur urbain et secteur littoral. Le marché de la promotion
immobilière est en retrait mais reste apparemment sain.
Les besoins en logements au cours de la période 2017-2037 varieront avec la décohabitation et avec la taille des ménages. 41
LA POPULATION ET LES MÉNAGES À GESTEL
La population de Gestel s’élève à 2764 habitants (donnée INSEE 2015), ce qui la place au 17ème rang de Lorient
Agglomération sur 25 communes.
La commune a connu une croissance annuelle en augmentation depuis 1968, d’abord très forte entre 1968 à 1982, puis plus
mesurée. Depuis les années 1990, elle se situe entre 1 à 2%.
Cette évolution démographique en progression se fait au détriment du cœur du Pays de Lorient.
Le graphique ci-contre
démontre le rôle majeur du
solde migratoire dans la
croissance démographique
de la commune, déterminant
ces dernières décennies. Le
solde naturel est, quant à lui,
de plus en plus faible et ne
compense pas les arrivées
de moins en moins
nombreuses. Le
renouvellement de la
population est de plus en
plus difficile. 42
1. É - ( 2015)
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
La répartition de la population par tranches d’âge, comme dans une majorité de communes, montre des signes de vieillissement de la population, malgré une population encore jeune. Le solde migratoire de Gestel est positif grâce aux actifs et aux retraités, mais la commune ne parvient pas à attirer les 15-29 ans. La part des 30-44 ans est en diminution quand la part des plus de 60 ans augmente(2,6%). Cependant, la population est plus jeune qu’à l’échelle de l’agglomération où la moyenne d’âge est de 43,1 ans contre 40 ans à Gestel. L’indice de jeunesse (rapport des – de 20 ans / + de 60 ans) est d’ailleurs de 1,17 ce qui est supérieur aux chiffres de Lorient Agglomération et du Morbihan.
La taille des ménages à Gestel est supérieure à la
moyenne du Pays de Lorient et de Lorient
Agglomération (2,55 personnes à Gestel / 2,12 au
Pays de Lorient/ 2,07 à Lorient Agglomération).
Cependant, la taille des ménages continue de
diminuer.
La part des personnes seule représente 1/5ème du
total des ménages. En revanche, il y a une
surreprésentation des couples notamment avec
enfant (plus de 70% du total des ménages). Malgré
tout, un lent desserrement des ménages s’opère et
contribue également au besoin en nouveaux
logements. 43
L’HABITAT À GESTEL
En 2015, la commune de Gestel comptait 1098
logements. La production régulière est en accord
avec la croissance démographique. Le rythme
est malgré tout variable selon les années : en
moyenne 20 logements étaient commencés entre
2008 et 2013. Depuis la production est quasi-
nulle, du fait certainement de la rareté des
disponibilités foncières.
Les maisons individuelles sont très
présentes sur le territoire communal et
constituent 93,8% du parc de logement.
Seulement 0,6% du parc est en résidences
secondaires.
La production de logements concerne
d’abord les maisons individuelles.
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Résidences principales 152 218 434 560 722 949 1054 Résidences secondaires et logements
occasionnels 3 5 11 28 12 10 6
Logements vacants 6 4 17 0 15 27 38
Parc total 161 227 462 588 749 986 1098 44
1. É -
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
Le parc ne répond pas à tous les
types de demandes : la grande
majorité des logements est de
grande taille (88% disposent de 4
pièces et plus). L’offre en petits
logements (1,2 et 3 pièces) est
pauvre et ne correspond pas à la
réalité de la taille des ménages qui
ne cesse de diminuer.
À Gestel, la part des propriétaires a
diminué entre 2010 et 2015, passant
de 82,6% à 79,1%. En parallèle, la
part des locataires a augmenté et
est passée de 16.6% à 20,6%.
En 2015, 109 logements avaient le
statut de Logement Locatif Social, ce
qui représente 10,3% du parc.
Globalement, le parc de logements est relativement jeune comparé aux communes plus urbaines même si 53,4% des
résidences principales datent d’avant 1990. Les logements plus anciens sont certainement surdimensionnés et peu efficaces
énergétiquement. 45 46
2. *
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
L’EMPLOI ET LA POPULATION ACTIVE ( 2015)
En 2015, 419 emplois sont recensés par l’INSEE
sur la commune de Gestel contre 439 en 2010.
L’indicateur de concentration d’emploi (c’est-à-dire
le nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs
ayant un emploi et résidant dans la zone) passe
donc de 39,6 à 36,2 entre 2010 et 2015. Ces
chiffres placent la commune au 18ème rang de
l’agglomération en terme d’emplois.
La commune comptait 1282 actifs en 2015. De
manière générale, la proportion d’actifs dans la
population totale des 15-64 ans augmente, et
passe de 69,5% à 72,6% entre 2010 et 2015. En
parallèle, la part des inactifs perd 3 points sur la
même période.
En 2015, les actifs au chômage représentent 7,4%
de la population active, chiffre en augmentation
depuis 2010. La part des actifs ayant un emploi,
quant à elle, a connu une faible augmentation
(+0,7%).
Les taux d’activité et d’emploi sont plus importants
entre 25 et 54 ans et sont globalement plus faibles
chez les femmes que chez les hommes.
Les emplois se concentrent sur 3 grands secteurs
représentant environ 80% de l’offre. Il s’agit de
l’administration publique, l’enseignement, la santé
et l’action sociale pour 35% ; de l’industrie à 25% et
enfin des commerces, transports et services divers
à 20%.
Globalement, on observe une hausse des professions
intermédiaires au détriment de toutes les autres catégories : elles
passent de 21,8% à 30,2% entre 2010 et 2015 quand les parts
des ouvriers, des employés, des artisans ou des agriculteurs
diminuent sur la même période.
Le taux d’activité global est de 91%, avec toutefois des
différences : il est plus important chez les agriculteurs (100%), les
cadres et les professions intermédiaires (96%) ; mais moindre
chez les ouvriers (81%) et les indépendants (77%).
Dans l’ensemble des secteurs d’emplois, la proportion de
femmes atteint 48%. Elles sont toujours sous-représentées dans
les secteurs primaire et secondaire, et surreprésentées dans la
santé, l’action sociale, l’administration publique et
l’enseignement. 47
Au sens du recensement, on dénombrait 131
demandeurs d’emploi sur la commune en 2015, soit
un taux de chômage de 10,2%. C’est un chiffre en
progression depuis 2010, où ils étaient 85
chômeurs pour un taux de chômage de 7,1 %.
Néanmoins, ce chiffre reste inférieur au taux global
sur Lorient Agglomération, d’une valeur de 14,7%.
La hausse constatée est principalement subie par
les femmes dont le taux passe de 6,3% à 11,6% sur
la période. Comme l’illustre le diagramme ci-contre,
le chômage touche inégalement les hommes et les
femmes ainsi que les tranches d’âge de la
population. La tranche la plus impactée est celle
des 15-24 ans où les hommes sont plus
défavorisés. Cette tendance s’inverse dans les
classes des 25 à 64 ans. La différence entre
hommes et femmes est plus marquée dans la
classe des 55 à 64 ans.
L’offre d’emploi est relativement faible sur la
commune.
Un peu moins de 15% des actifs de Gestel
travaillaient sur la commune en 2015.
On comptait 986 actifs gestellois à se déplacer
quotidiennement vers Lorient, Quéven, Guidel,
Lanester, Caudan voire hors de
l’agglomération et vers le Finistère.
En parallèle, ils sont 90,3% à se rendre sur leur lieu de travail en véhicule individuel ou d’entreprise, ce qui implique que
certains de ces déplacements sont des trajets courts qui sont internes à la commune et qui pourraient éventuellement trouver
une alternative. 48
2. *
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Les secteurs d’emplois
La majorité des activités (hors agriculture)
se répartit sur 2 pôles à Gestel, présentés
sur la carte ci-contre :
1. Le bourg de la commune, qui
concentre les services et
commerces de proximité, repéré
par le SCoT comme la centralité à
conforter en terme d’activité
commerciale.
2. Le centre d’activités d’Arvor, au
nord de la tâche urbaine, qui
regroupe surtout les activités
productives, de construction ou
logistiques.
Les entreprises
En 2015, 99 entreprises (d’activités
marchandes hors agriculture) étaient
recensées sur le territoire communal.
Elles concernent surtout des entreprises
i n d i v i d u e l l e s ( a r t i s a n s , a u t o -
entrepreneurs).
Leur répartition par secteur d’activité
illustre la prédominance des services aux
particuliers et des services aux
entreprises, qui concentrent plus de la
moitié des entreprises cumulées (54,5%).
En 2016, 9 entreprises ont été créées à
Gestel. La majorité d’entre elles concerne
encore les services aux particuliers, mais
aucune n’a été créée pour les services
aux entreprises. Un tiers de ces nouvelles
entreprises est dédié au secteur des
commerces, transports, hébergement et
restauration.
1
2 49
Le commerce & l’artisanat
La commune dispose d’un tissu commercial dont le dynamisme est porté par le noyau du centre bourg où aucune vitrine n’est vacante. Les enseignes présentes sont de secteurs variés et sont constituées de commerces alimentaires, de restauration, de culture et loisir, santé, etc. Le bourg concentre également les services et équipements de la commune (mairie, écoles, terrains de sports, salle polyvalente, espace d’accueil de loisirs jeunesse, médiathèque, etc.).
Les professionnels de la santé
La commune accueille également dans le bourg plusieurs
professionnels de santé : une pharmacie, un pôle médical,
deux cabinets pluridisciplinaires et deux cabinets infirmiers.
L’activité touristique
Gestel n’est pas une commune touristique au même titre
que les communes littorales et n’a pas vocation à le
devenir. Pour autant, la commune dispose d’atouts
significatifs tels que :
• Le Domaine du Lain, son parc, son manoir et ses
gîtes, équipement à rayonnement intercommunal
• Des espaces naturels remarquables : l’étang du
Verger, la vallée du Scave
• Une relative proximité du littoral (une quinzaine de
minute de Guidel-Plages) et de l’arrière pays rural
(zoo de Pont-Scorff et rives du Scorff)
Par ailleurs, la commune peut compter sur son accès rapide
à une gare TGV d’importance régionale (axe Rennes-Brest
de la voie ferrée), la RN165 et l’aéroport régional situé à
12km.
Cependant, la capacité d’accueil reste faible avec une offre
limitée : pas d’hôtel ni de camping. En revanche on compte
quelques chambres d’hôtes en plus des gîtes du Domaine
du Lain, ainsi que quelques résidences secondaires. 50
2. *
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
L’ACTIVITÉ AGRICOLE ( : MSA 2016, AL)
L’agriculture est très présente sur le territoire de Lorient Agglomération, mais à des degrés différents, aussi bien en terme d’occupation de l’espace que d’emplois. À Gestel, cette présence est « moyenne », dans le sens où elle occupe des surfaces importantes mais représente peu d’emplois.
Le potentiel de production agronomique dépend de plusieurs critères : la taille, la fragmentation et la dispersion du parcellaire, la qualité du sol, etc. À Gestel, ce potentiel est jugé moyen en raison de la qualité des sols qui est variable sur le territoire, et à cause d’un parcellaire relativement fragmenté et dispersé.
La surface agricole utile de Gestel
représente plus d’un tiers de la
superficie communale, soit 231,9
hectares exploités par les agriculteurs
gestellois ainsi que ceux ayant leur siège
d’exploitation ailleurs.
Depuis 1988, cette SAU a connu une
diminution globale (surtout entre 1988 et
2008), surement liée à la disparition de
certaines exploitations.
Par ailleurs, les ensembles de parcelles contigües appartenant à la même exploitation ont une taille moyenne inférieure à 3,5 hectares à Gestel. Ce constat, cumulé à la dispersion parcellaire, rend le travail des exploitants difficile. L’usage du foncier est partagé entre différentes cultures comme l’illustre la carte ci-contre, avec deux tiers des surfaces consacrées à la céréaliculture. Cependant, la polyculture et l’élevage dominent.
La profession est sous-représentée
dans la répartition des domaines
d’activité.
En 2016, il ne reste plus que 5 chefs
d’exploitation sur la commune, un
chiffre divisé par 6 depuis 1988. Depuis
2007, le nombre d’actifs agricoles est
resté assez faible malgré un pic de 11
actifs en 2010. Cela peut en partie
s’expliquer par la mutation de la
profession agricole et le développement
de la robotisation des tâches.
À Gestel, plus de la moitié des chefs d’exploitation ont plus de 50 ans. En parallèle, il n’y a pas eu de nouvelle installation d’agriculteur entre 2006 et 2012, ce qui pose la question de l’avenir de l’agriculture gestelloise.
Une autre menace pèse sur l’activité agricole, celle de la pression de l’urbanisation sur le foncier. Depuis 1999, 22 hectares de terres agricoles ont été consommées par l’urbanisation. Malgré tout, il s’agit d’une consommation modérée.
Surface Agricole Utile (SAU)
La surface agricole utile permet d’évaluer le territoire consacré à la production
agricole.
Elle est composée des terres arables (grande culture, cultures maraîchères,
cultures permanentes, cultures fourragères, prairies artificielles...), surfaces
toujours en herbe (prairies permanentes, alpages), cultures pérennes (vignobles,
vergers...), jardins familiaux des agriculteurs.
Elle n'inclut pas les bois et forêts mais comprend les surfaces en jachère c’est-à-
dire les terres retirées de la production (phénomène de gel des terres). 51 52
3.
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
LES ÉQUIPEMENTS
Les équipements administratifs, sociaux & sanitaires
Le bourg de Gestel comporte plus de 800 constructions et on y retrouve l’ensemble des services et équipements de la commune (mairie, écoles, terrains de sports, salle polyvalente, espace d’accueil de loisirs jeunesse, médiathèque, etc.), ainsi qu’une offre en commerces de proximité, une offre d’hébergement touristique et une halte ferroviaire. La commune dispose donc d’une offre de bon niveau pour sa taille.
Elle dispose à ce titre des équipements nécessaires à la vie locale : mairie, services municipaux, bureau de poste mais aussi un distributeur automatique de billets.
L’offre médicale et paramédicale est riche, avec un pôle médical, deux cabinets pluridisciplinaires et deux cabinets infirmiers. Enfin, l’ancien EHPAD de Gestel est désormais fermé et quant à lui repéré pour une opération de renouvellement urbain.
Les équipements scolaires, sportifs & culturels
L’offre en matière de de culture et de loisir est constituée d’un parc scolaire près du domaine du Lain, d’une médiathèque, et
de plusieurs équipements sportifs : un skate park, un stade et un plateau multisport.
Le Parc des Sports est situé dans le centre-ville de Gestel. C’est le principal complexe sportif de la commune. Ce parc des Sports de 4,5 ha appartenant à la commune, est situé juste à côté de l’école primaire et du Domaine du Lain. Il dispose de nombreuses infrastructures telles que 3 terrains de foot engazonnés, un terrain en stabilisé, un terrain en enrobé où on peut faire du handball, du foot et du basket et enfin deux courts de tennis. Cette offre est complétée par le stade des Korrigans, situé au sud du bourg, non loin des voies de chemin de fer.
Les équipements touristiques & et de loisirs
En matière d’activité touristique et de loisirs, trois sites importants se distinguent en dehors des espaces agglomérés de la
commune :
- Le Domaine du Lain, vaste espace vert récréatif à proximité du centre-ville de la commune
- Une partie du golf de Val-Quéven
- La vallée du Scave et l’étang du Verger
En matière d’hébergement, le territoire compte principalement des gîtes sur le Domaine du Lain, ainsi que 76 résidences
secondaires correspondant à 2,5% du parc total de logements en 2015. 53
Localisation des équipements 54
3.
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
L’ACCÈS À LA NATURE
Plusieurs espaces naturels remarquables sont présents sur la commune et sont vecteurs d’attractivité. Le rapport intitulé
« Approche paysagère de la structure verte multifonctionnelle de Gestel », réalisé en 2013 par la paysagiste Miléna Gross
s’attache à analyser les espaces de Trame Verte sous plusieurs angles, et notamment celui de leur fonction sociale.
Le Domaine du Lain : c’est un
parc paysager de 30 ha environ
datant des années 70 et 80. Ce
site très boisé, notamment en
conifères, abrite un manoir en
ruines qui date de la fin du
XIXème siècle, qui a été rénové.
Ce parc est un espace de balade
et de détente. De nombreux
circuits de randonnées sont
balisés et de belles aires de jeux
pour les enfants ont été
aménagées. On peut aussi y
découvrir un ancien lavoir.
L’étang du verger : il se trouve sur
le ruisseau du Scave, affluent de la
rive droite du Scorff. C’est un des
sites naturels les plus riches du
Pays de Lorient. L’étang ainsi que le
bois qui l’entourent, couvrent 24 ha
au total. La zone humide de 6 ha
renferme une très grande richesse
d’un point de vue floristique et
faunistique, dont des espèces liées
à l a p r é s e n c e d e l ’ e a u ,
omniprésente en ce lieu. On y
trouve notamment des aigrettes,
des poules d’eau, des canards
colvert et diverses autres espèces.
Cet étang est aussi un lieu privilégié
par les pêcheurs et par les
randonneurs. 3,2 km de sentiers ont
en effet été aménagés. Gestel, Étang du Verger
Domaine du Lain— Approche paysage de la TVB sur Gestel,
juin 2013, Miléna Gross (Audélor) 55 56
3.
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
La gestion de l’eau
La Direction Eau et Assainissement (DEA) de Lorient
Agglomération est compétente pour la production et la
distribution d’eau potable, cette compétence étant assurée
en régie, par marché de prestation de service ou par contrat
de délégation de service public. Concernant Gestel, il s’agit
d’une production et distribution par prestation de service.
Sur le territoire de l’agglomération, trois types de ressources
en eau sont accessibles : les eaux de surfaces, les eaux
souterraines et les apports de syndicats d’eau voisins par
réseaux interconnectés.
En matière de production, la capacité de production
journalière atteint les 80000 m³. Les volumes prélevés ont
été en 2016 de 14 354 763 m³ et les volumes produits de
12 602 400 m³. Le site de prélèvement (eaux de surface) le
plus proche de Gestel est localisé à Pont-Scorff : il s’agit de
l’usine du Leslé dans le Scorff, avec une capacité de
pompage de 250m3/h .
En matière de distribution, on compte dans l’agglomération
100 817 abonnés en 2016 pour un volume distribué de
12 380 775 m³. Ainsi, 206 982 habitants ont été desservis
par le réseau d’eau potable de l’agglomération.
Le rendement du réseau d’eau potable était de 86.2% à
l’échelle de l’agglomération en 2016.
La qualité de l’eau potable distribuée s’est avérée, en 2016
c,onforme à la réglementation en vigueur tout au long de
l’année sur l’ensemble des secteurs de distribution au
regard des analyses pratiquées au titre de la surveillance
des réseaux et des usines de production. Les quelques
dépassements observés n’ont pas été de nature à porter
atteinte à la santé des consommateurs.
Cette même Direction Eau et Assainissement de
l’Agglomération assure également la gestion de l’ensemble
des ouvrages et réseaux d’assainissement collectifs.
L’exploitation des ouvrages est différente selon les
communes : pour Gestel, l’exploitation du système
d’assainissement est confiée en régie à Lorient
Agglomération.
En 2016, 191 279 habitants ont été desservis à l’échelle de
l’agglomération par un réseau de collecte des eaux usées
pour une production totale de 3670.2 tonnes de boues. Le
SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
est quant à lui assuré en régie sur la totalité du territoire
communautaire. En 2016, 26 230 habitants disposent d’un
système non collectif et 57.39% des filières sont conformes.
En ce qui concerne Gestel, le réseau de collecte d’eaux
usées est raccordé sur la station d’épuration de Quéven et
compte 3 postes de relevage, tous exploités en régie.
En 2016, les volumes assujettis à la redevance
assainissement collectif étaient de 55 923 m³ (volumes
d’eau potable consommés) pour la commune.
Globalement, en 2016, la qualité des eaux traitées est
restée à un très bon niveau (normes respectées).
D’autre part, la commune compte 246 installations
d’Assainissement Non Collectifs (254 classées) dont 83
présentent un bon fonctionnement, 79 sont acceptables
(mais non conformes à la réglementation actuelle) et 13
sont dans un état non acceptable.
Enfin, la loi GEMAPI a transféré depuis janvier 2018 la
compétence de Gestion des eaux pluviales à Lorient
Agglomération.
L’EAU ET LES DÉCHETS
( : RPQS E A 2016 R ’A " D$ 2016, L A%%& ) 57
La gestion des déchets
La lutte contre les décharges sauvages a eu un impact positif sur l’environnement. On constate que l’imprégnation des déchets
sur des sols non ou mal protégés et l’entraînement à la rivière de substances éventuellement toxiques restent malgré tout
possible.
Depuis le 1er janvier 2014, Lorient Agglomération a la compétence de la gestion des déchets. En matière d’élimination des
déchets ménagers et assimilés, elle assure la prévention, la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets.
Deux modes de gestion coexistent aujourd’hui sur le territoire de Lorient Agglomération : une partie de la collecte est assurée
en régie, une autre en prestation.
Sur le territoire de Gestel, les collectes de proximité (biodéchets, emballages et déchets ménagers et assimilés en porte à porte) sont gérées en prestation de service par LORIS SERVICES.
Parmi les 13 déchèteries que compte le territoire de l’Agglomération, les plus proches sont localisées à Quéven et à Guidel.
Les déchets collectés en porte à porte ne sont pas acceptés en déchèterie (biodéchets, emballages et déchets ménagers
résiduels). 58
4. M
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
AXES ET FLUX
La commune de Gestel est traversée par plusieurs axes de circulation importants et est très liée à ses voisines Quéven et
Guidel, notamment en matière d’accessibilité.
En effet transiter par Quéven depuis Lorient constitue le trajet le plus court pour joindre Gestel depuis la RN 165, ou
inversement. Cette route nationale permet également d’accéder aux communes d’Hennebont, Auray et Vannes dans le
Morbihan, mais également à Quimper et Nantes.
Par ailleurs, la RD 163 entre Gestel et Ploemeur permet également de joindre Quéven, quand la RD 306 entre Guidel et Pont-
Scorff connecte Gestel à ses deux autres commune limitrophes.
Le Pays de Lorient dispose de deux haltes ferroviaires, Gestel et Bandérion. Gestel compte 14 arrêts de train pour un trafic
journalier moyen légèrement supérieur à 30 personnes. Cette voie ferrée qui relie Brest à Rennes permet l’accès direct au
cœur de centralité d’agglomération et aux gares de Bretagne Sud.
Finalement, toutes ces offres de transport se concentrent dans le bourg de Gestel et laissent le nord de la commune un peu
plus excentré. Enfin, il faut noter que les hameaux dispersés sur le territoire communal posent d’importantes questions
d’accessibilité de leurs habitants aux services communaux ou extra-communaux, autrement qu’en voiture. 59
MOBILITÉS QUOTIDIENNES
L’enquête Mobilités menée en 2016 dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Lorient, associée aux données INSEE 2015 constituent la base du diagnostic du PLU.
En général
La part des personnes n’ayant pas de transport a
diminué ces dernières années. En parallèle, on
observe une augmentation de la part modale dédiée
aux voitures et assimilés, de celle des transports
collectifs et de la marche à pied.
En voiture
- La voiture reste le mode de transport très majoritaire
pour aller au travail, à 90,3% de part modale.
- 96,1% des ménages de la commune possèdent au
moins une voiture.
Plus les déplacements à réaliser sont longs, plus la
voiture individuelle est privilégiée.
En transports collectifs.
- Les principaux déplacements ont lieu en interne à la
commune, vers Quéven, Guidel ou vers Lorient.
- Le motif principal de déplacement est les études, le travail
étant minoritaire.
- La durée moyenne du déplacement en transports en
commun pour rejoindre Lorient n’est pas du tout compétitive
au regard de la durée en voiture.
L’offre de transport est scindée en deux : une ligne régulière
entre Guidel et Quéven, et des services de proximité à
destination d'établissements scolaires. La ligne de bus n°30
navigue donc entre Guidel et Quéven sur toute la période
de l’année. En période estivale, elle est doublée de la ligne
n° 50 qui va de Quéven à la gare d’échange de Lorient en
passant par le sud de l’agglomération lorientaise.
En parallèle, 7 lignes scolaires régulières font des arrêts à
Gestel :
• 3 en rabattement sur le collège de Quéven (214, 258 et
259)
• 1 en rabattement sur les lycées et universités de
Lorient (216)
• 3 en rabattement sur le collège de Guidel (211, 212,
213)
L’offre de TER est également régulière avec 16 TER entre
Quimper et Lorient dans les deux sens.
Il existe de multiples freins à l’usage des transports
collectifs tels que la densité insuffisante de l’urbanisation, la
structure territoriale développée sur l’usage de la voiture, ou
encore un temps de parcours trop long par rapport à la
compétitivité de la voiture.
Finalement, les déplacements des gestellois se font
principalement au sein de la commune et vers Lorient
et Quéven. Très peu d’adultes utilisent les transports
en commun dans leurs déplacements quotidiens. 60
4. M
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
Les mobilités douces
Des itinéraires doux existent sur la commune. Ils se situent principalement au nord de cette dernière, où le paysage est davantage marqué par les espaces agro-naturels propices au développement de ces voies. Cependant, peu d’entre-elles entrent dans le centre-ville et viennent diversifier l’offre des petits déplacements en ce lieu. La carte ci-dessous fait état des itinéraires récréatifs et ludiques sur le territoire communal.
Les temps de déplacements
Les temps de déplacements sont inégaux selon l’endroit de la commune, à l’image des temps de trajet à pied au sein de la tâche urbaine depuis le centre, comme l’illustre la carte ci-contre. De plus, il est facile de comprendre que cette disparité se creuse à l’échelle communale et que chaque hameau présent sur le territoire ne dispose pas de la même accessibilité au bourg et à ses services. 61
CAPACITÉS DE STATIONNEMENT
L’évaluation des capacités de stationnement doit permettre d’estimer les poches ou parkings qui pourraient être réduites ou supprimées au profit d’autres usages, les secteurs où il est possible de limiter la création de nouveaux parkings en raison de l’offre existante, ou encore les parkings pouvant être optimisés pour accueillir le stationnement de futurs programmes.
Le stationnement du centre-ville de Gestel se concentre autour de la centralité commerciale et propose des usages différents :
stationnements liés à des équipements publics, à de l’habitat, stationnement mixte ou ponctuel.
Les différentes poches de stationnement recensées dans ce périmètre peuvent accueillir plus de 600 véhicules, dont la moitié
d’entre eux sur le vaste espace à l’entrée du Domaine du Lain. Le stationnement s’organise autour de plusieurs pôles
correspondant à des équipements ou services principaux.
Des possibilités de mutualisation peuvent être imaginées et s’appuieraient sur l’optimisation de la complémentarité entre
activités (stationnement en journée) et habitat (stationnement de nuit). 62
S* $ *
B. DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTION I
E &
Une commune dynamique au point de vue démographique
• Une croissance d’environ 1,4% par an depuis plusieurs années, permettant d’imaginer, de manière mesurée, une
poursuite de cette croissance
• Une population globalement plus jeune et familiale malgré un profil vieillissant. Cette population jeune nourrit le
dynamisme et les équipements communaux, et il s’agit donc de la maintenir et la renouveler
• Un parc de logements largement dominé par la maison individuelle, et par des grands logements (4 à 5 pièces) ; une
offre très majoritaire qui pourra ne plus correspondre aux ménages modernes ; une offre de logement à diversifier.
E & , ’
De multiples forces et spécificités à renforcer
• Un territoire marqué par une activité agricole qui faiblit et dont le maintien dans les années à venir pose question en
raison du nombre de chefs d’exploitation qui diminue et l’âge de ces derniers qui augmente
• Une activité commerciale dynamique portée par le noyau commercial du centre-ville qui ne connaît pas de vitrine
vacante aujourd’hui. Activité complétée par le secteur productif présent sur la zone d’activité d’Arvor où l’accueil de
nouvelles activités est souhaité
• Une commune extrêmement bien équipée en matière de culture et de loisirs, qui fait valoir ses atouts au-delà de ses
frontières : le Domaine du Lain, l’Etang du Verger, qui constituent autant de leviers pour le tourisme ; exploiter le côté
Scave pour développer le tourisme
• Des connexions vertes à conforter depuis les quartiers vers les espaces de nature majeurs.
E &
Une marge d’amélioration en matière de mobilités
• Impulser l’envie d’utiliser les transports en commun en rendant l’offre attractive et une desserte plus cohérente ; tirer
parti de l’emplacement de la halte ferroviaire
• Impulser l’envie de prendre le vélo, de marcher à pied et offrir plus de place à ces mobilités
• Plusieurs hameaux qui parsèment le territoire, ne favorisant pas les questions d’accessibilité aux services
• La voiture reste le mode de déplacement très privilégié pour les déplacements quotidiens, car très concurrentiel 63 64
1. E *
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
LA GÉOLOGIE
La commune de Gestel appartient au « Domaine Varisque (collision continentale au cours de l’orogenèse) Sud-armoricain »,
qui comprend le granite de Guidel, à biotite, daté du carbonifère inférieur. Le granite de Guidel, de structure homogène, forme
un massif principal qui s’étend d’Ouest en Est depuis Guidel jusqu’à Quéven en passant par Gestel.
A Gestel, cette homogénéité confère au territoire une uniformité des sols sur l’ensemble de la commune, avec notamment la
présence de relief marqué en bordure de ruisseaux, la faible profondeur de sol en hauteur avec une hydromorphie plus ou
moins intense.
Parmi les principaux affleurements du granite de Guidel, on peut citer ceux situés au Sud de Gestel en bordure de l’ancienne
voie ferrée.
Légende :
1 – Granite de Guidel, à biotite et
petits phénoplastes de feldspath
2 – Pa ra gne iss m ica cé s
leu co cra te s, m ica schiste s,
métaquartzites, gneiss fins à
é p i d o t e e t a m p h i b o l e
Source : infoterre ; BRGM 65
LE RELIEF ET LA TOPOGRAPHIE
La topographie est modérée, la commune de Gestel s’intègre dans l’ensemble des grandes plaines littorales du Sud du
Morbihan, offrant un plateau qui s’élève progressivement depuis le littoral de 20 à 45 m. Le point haut se situant à une altitude
de 66 m NGF au niveau de Kerlédan. Gestel couvre une zone de crête séparant les bassins versants de l’estuaire du Scorff et
de l’étang du Loc’h en Guidel. Située à une dizaine de kilomètres au Nord de la mer, elle est à l’interface entre un relief au
niveau de la mer s’élevant jusqu’à 50 mètres et la bande plus élevée au Nord alternant entre plateaux pouvant culminer à 100
mètres et vallées encaissées. Ainsi le paysage de la commune est composé d’un relief peu marqué de boisements dispersés
de petites superficies reposant sur un socle granitique.
Source : Lorient
Agglomération, 2018 66
1. E *
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
HYDROGRAPHIE ET HYDROLOGIE
Les bassins versants
La commune de Gestel, d’une superficie de 625 hectares, couvre une zone de crêtes qui sépare le bassin versant de la rivière du Scorff du bassin versant côtier, et se place à l’interfluve de la vallée de la Saudraye rejoignant l’océan au niveau du Loc’h sur la commune de Guidel. Sa limite est presque entièrement constituée par des petits cours d’eau.
Les cours d’eau
Concernant les cours d’eau, la Commune a souhaité remettre à jour son inventaire Pour ce faire, la commune de Gestel et le
SAGE Scorff ont mis en œuvre une démarche d’expertise participative associant élus communaux, représentants du Syndicat
Mixte du Scorff, représentants associatifs (protection de la nature, pêcheurs, usagers riverains, …) et représentants
socioprofessionnels (agriculteurs) au cours de la période 2017-2018. Une approbation de cet inventaire mis à jour est prévue
par délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2019. Ces recensements ont pour objet de répondre aux documents
d’orientations du SCOT, qui demandent l’identification et la préservation d’un couloir vert de part et d’autre des cours d’eau et
la protection des zones humides. Au regard des zones humides existantes, l’intégration de zones humides recensées a un très
faible impact sur les zones constructibles. Par conséquent, sont interdits les mouvements de terrain sur une bande de 15
mètres de part et d’autre des cours d’eau en secteurs Ua, Ub et Uv. Cette interdiction est portée à 30 m en zone A et N.
Cette connaissance des cours d’eau permet de prendre les dispositions nécessaires pour mieux gérer et protéger ces milieux
écologiquement riches et fragiles, qui déterminent la qualité de l’eau et le bon fonctionnement des écosystèmes.
Ces cours d’eau entraînent la présence de nombreuses zones humides associées.
Source : Lorient Agglomération, 2018 67
Un premier inventaire des zones humides et des cours d’eau a été mené en 2007 par le bureau d’études Hardy. Cet inventaire
a été complété en 2012 par le bureau d’études Althis, étude menée par le Syndicat du Scorff et validée en Commission Locale
de l’Eau (CLE). L’inventaire Cette étude permet de préciser les limites ainsi que la typologie de ces zones sur la commune de
Gestel.
Les zones humides sont classées en Nzh et Azh au plan de zonage, ces zones interdisent toute construction et autres travaux
publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité d’une zone humide :
♦ création de plan d’eau. Le règlement est mis à jour au niveau des dispositions générales et des dispositions
applicables aux zones N et A,
♦ tout affouillement, exhaussement, terrassement et comblement de sols,
♦ dépôts divers,
♦ travaux de drainage et toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains,
♦ boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques du secteur.
Le réseau hydrographique de Gestel n’est pas
très dense mais structure le paysage. Il
comprend 3,655 Km de cours d’eau
permanents, et 8,136 Km de cours d’eau
intermittents et présente un linéaire d’environ
17 Km.
A noter une des particularités du territoire
communal, celui-ci est délimité par différents
affluents et cours d’eau d’orientation Nord au
Sud :
♦ à l’Ouest, le ruisseau du Pont-er-Ber,
♦ à l’Est, le ruisseau du moulin de
Kerrousseau (4.2Km).
Ces ruisseaux sont des affluents du Scaff, qui
après sa confluence avec ceux-ci, prend le
nom de Scave.
Gestel, incluse dans le périmètre du SAGE
Scorff, est principalement drainée par le
Scave.
Le ruisseau de Kerrousseau forme la frontière
avec la commune de Quéven, tandis que les
ruisseaux de Stangalen et de Pont-er-Ber
forment la frontière avec la commune de
Guidel.
La limite Sud-Ouest du territoire communal,
au niveau de la Route Nationale et de Penfrat,
correspond au ruisseau le Saut du Renard,
qui alimente la Saudraye et en partie l’étang
du loc’h situé sur la commune de Guidel. 68
1. E *
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
LA GESTION DE L’EAU
Le contexte législatif et réglementaire
La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et celle sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ont pour objectif d’assurer la préservation qualitative et quantitative de l’eau et des écosystèmes, ainsi que la valorisation de l’eau comme richesse économique. Elles ont posé les bases d’une politique dans le domaine de l’eau qui :
• s’organise à l’échelle de bassins versants,
• s’appuie sur un cadre de gestion intégrée des différentes thématiques en lien avec les ressources en eau et les milieux aquatiques (qualité, quantité, satisfaction des usages…).
En outre, des outils de planification et des programmes d’actions ont été mis en œuvre :
• à l’échelle du Bassin Loire-Bretagne, un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe les orientations « fondamentales » d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit ensuite les objectifs généraux et les dispositions nécessaires pour les respecter ou les atteindre. Le SDAGE, adopté le 15 octobre 2009 par le comité de bassin, couvre la période 2010-2015.
• le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est la déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale. Gestel fait partie du périmètre du SAGE Scorff. Les programmes de bassin versant sont eux des outils opérationnels planifiant la mise en œuvre d’actions propres à atteindre les objectifs et orientations fixées par la Directive Cadre sur l’Eau, le SDAGE et in fine le SAGE.
Le SAGE Scorff :
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau a été lancé sur le Scorff en 2007, le périmètre a été adopté par arrêté préfectoral le 8 mars 2007. Le SAGE a été entériné par arrêté préfectoral le 10 août 2015. Cette démarche a été portée par le Syndicat Mixte du Bassin du Scorff.
Lors de l’élaboration du SAGE, la CLE a identifié les enjeux suivants :
• gouvernance, organisation de la maîtrise d'ouvrage et cohérence des actions ;
• amplifier la reconquête de la qualité des eaux superficielles pour satisfaire les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau et accentuer les efforts sur la morphologie ;
• garantir la satisfaction des usages en privilégiant l'alimentation en eau potable ;
• reconquérir la qualité des eaux estuariennes et lutter contre la prolifération d'algues vertes ;
• optimiser la gestion des eaux souterraines tant sur le plan qualitatif que quantitatif ;
• réduire la vulnérabilité aux inondations.
Parmi les programmes existants sur le territoire du SAGE Scorff, le territoire communal est plus particulièrement concerné par :
• le Contrat Territorial de bassin versant du Scorff signé pour la période 2008-2011 (Syndicat Mixte du Bassin du Scorff);
• le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) du Scorff 2010-2015, incluant le Scorff et ses affluents (Syndicat Mixte du Bassin du Scorff).
Dans le cadre de sa mission, le Syndicat du Scorff a mis en place un programme d’actions quinquennal sur la base d’études (état des lieux, diagnostic, formalisation des enjeux et des scénarios) réalisées sur l’ensemble du bassin du Scorff, incluant le Scorff depuis sa source jusqu’à sa confluence avec le Scave (aval de Pont-Scorff) et ses affluents (140 au total), ainsi que les cours d’eau côtiers. 69
LA QUALITÉ DES EAUX
Le bon état des masses d’eau, enjeu majeur à la fois du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Scorff, nécessite un suivi régulier pour identifier les points sensibles et sources de dégradation.
L’objectif est double : assurer une qualité sanitaire, notamment pour la production d’eau potable ou l’accès aux eaux de baignade ; et prendre en compte les enjeux environnementaux dans une gestion globale et intégrée de la ressource et des milieux liés.
Trois types de paramètres indicateurs sélectionnés dans le SAGE Scorff permettent d’apprécier la qualité des eaux sur Gestel :
• les concentrations en macropolluants, correspondant notamment aux nitrates/matières azotées, aux matières phosphorées et à la matière organique ;
• les concentrations en pesticides ;
• les indices biologiques permettant d’évaluer la qualité chimique et écologique d’une masse d’eau.
Des objectifs de qualité liés aux indicateurs suivis sont ainsi définis par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), normes également reprises par le SAGE Scorff.
Les pressions exercées sur les milieux aquatiques
Les pressions exercées sur les milieux aquatiques sont liées à l’utilisation et la gestion des sols. Ces dernières sont multiples
mais regroupent deux activités principales, que sont l’agriculture et l’urbanisation.
Les rejets issus de l’activité agricole constituent l’une des principales pressions de type physico-chimique sur les milieux
aquatiques à l’échelle des SAGE Blavet et Scorff. Ces rejets, provenant des intrants utilisés dans les cultures (amendements
en azote, phosphore, matière organique ; pesticides) et les rejets d’élevage provoquent des pollutions lorsqu’ils sont lessivés
par les eaux de ruissellement et entrainés dans les masses d’eau de surface ( cours d’eau) ou souterraines (pollution de
nappes).
La pression des activités agricoles sur la qualité de l’eau est cependant à nuancer sur Gestel, au vu du nombre de sièges
d’exploitations et des activités agricoles.
L’aménagement des parcelles, le choix de culture ainsi que les techniques de travail du sol sont à adapter et maîtriser pour
limiter le lessivage de l’azote par les précipitations et eaux de ruissellement. Une optimisation de l’utilisation des intrants (dose
adaptée, apportée en période adéquate), et l’amélioration des structures d’élevage et de traitement des rejets sont autant de
méthodes efficaces de lutte contre ce type de pression.
La pression due à la contamination des cours d’eau et milieux humides par les pesticides est principalement liée à trois
sources : les activités agricoles, les activités des collectivités, et plus ponctuellement les usages de particuliers.
La pression en pesticides due aux activités agricoles découle de l’utilisation récurrente de ces substances dans le cadre des
cultures. La contamination est alors mesurable dans les sols, sur et/ou dans les plantes, avant d’atteindre les masses d’eau de
surface ou souterraines via les eaux de ruissellement.
La sensibilisation et l’implication des agriculteurs, le durcissement de la réglementation et les programmes de réhabilitation de
structures limitant le ruissellement (Programme Harmonie, Breizh Bocage) ont permis une tendance régressive d’utilisation.
Cependant les dépassements de normes sont toujours constatés sur le Scorff et le Blavet.
L’utilisation de produits phytosanitaires est aussi liée à l’entretien des espaces communaux. Une réduction globale de leur
usage est appuyée par la réglementation (arrêté du 5 mai 2005 modifié le 1er février 2008 interdisant tout traitement chimique à
moins d’un mètre d’un point d’eau (fossé, avaloir, cours d’eau, ruisseau intermittent) ainsi que par l’engagement des
communes (plan zéro phyto, méthodes alternatives de désherbage). Malgré cela, plusieurs types d’espaces (terrains de sport 70
1. E *
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
engazonnés, cimetière) sont parfois soumis à une pression de demande du public en matière d’entretien. Les quantités
utilisées par les collectivités, plus faibles que dans le secteur agricole, ont tout de même un impact significatif car elles sont
utilisées sur des surfaces moins perméables, et sont donc plus facilement entrainées par ruissellement. D’un point de vue
sanitaire, la problématique est importante lors du traitement d’espaces fréquentés, maximisant l’exposition d’un grand nombre
de personnes à des teneurs importantes.
Le Conseil Départemental du Morbihan utilise des pesticides au niveau des bandes d’arrêt d’urgence et des terre-pleins
centraux des 2x2 voies, lors des traitements au printemps et à l’automne. La RN165 est ainsi concernée, la problématique
étant qu’une partie des eaux qui ruissellent sur cet axe transite par les cours d’eau.
L’usage par les particuliers, difficile à évaluer, est un enjeu tant de qualité des eaux que sanitaire. Par manque d’information et
surdosage, cet usage peut provoquer des pollutions ponctuelles à ampleur variable. La sensibilisation des usagers est une
solution pour diminuer cet usage non réglementé.
Une autre source peu prise en compte mais pouvant impacter la qualité des sols et de l’eau concerne l’utilisation par les
structures professionnelles de produits pour l’entretien de leurs espaces de travail. Le cas cité par les SAGE est celui de la
SNCF et des désherbages chimiques utilisés pour l’entretien des voies. Les propositions du SAGE pour atténuer l’impact,
notamment la communication des données d’inventaire de cours d’eau pour éviter le traitement aux abords de ces derniers, a
été décliné par la SNCF. Celle-ci, bien que consciente des problématiques engendrées, estimait les surcoûts financiers trop
importants du fait des méthodes alternatives possibles à mettre en œuvre. (État des lieux SAGE Blavet, 2011).
Le phénomène d’érosion des sols, outre les problématiques qu’il soulève en milieu terrestre, génère un transfert des polluants
cités précédemment (pesticides, engrais) et de matières en suspension vers les cours d’eau. A la pollution chimique s’ajoute
donc des risques de colmatage du fond des cours d’eau, néfaste pour la faune (reproduction des poissons). L’érosion des sols
est provoquée par plusieurs facteurs qui peuvent se combiner :
• l’abreuvement direct des troupeaux dans les cours d’eau (qui pose également un risque bactériologique), le piétinement des berges modifiant le profil du cours d’eau et désolidarisant les composants du sol
• le drainage des zones humides, modifiant le profil du cours d’eau
• L’imperméabilisation des sols causée par l’urbanisation
L’assainissement est une source de pression sur les masses d’eau, non négligeable en termes de capacité épuratoire, car les
capacités de tampon des milieux terrestres de transition en cas de dysfonctionnement des réseaux et systèmes d’épuration
collectifs ou non-collectifs peuvent être affectées.
Un rejet d’eaux usées sans traitement dans le milieu provoquerait un pic de pollution notamment par augmentation de la
concentration en nitrates, en matières organiques, mais aussi en provoquant un pic des teneurs bactériennes. Outre la
favorisation de l’eutrophisation et la dégradation de la qualité physico-chimique et biologique de l’eau, les rejets intempestifs
pourraient avoir des conséquences sanitaires. 71
La qualité des eaux de rivière
Un état des lieux global du Scave est donné par le SAGE Scorff, basé sur les données et prescriptions du SDAGE Loire-
Bretagne.
Le SDAGE, afin de suivre les ruisseaux fortement dégradés, propose deux classements dans sa base Comod’Eau : le
classement en « doute » et le classement à « risque », indiquant les probabilités de non-respect des objectifs de qualité fixées
avant les délais impartis. Ces classements permettent d’obtenir, pour les cours d’eau concernés, des délais supplémentaires
pour atteindre les objectifs de qualité. Ils s’accompagnent d’une nécessité d’action renforcée pour garantir, dans les nouveaux
délais, des objectifs du SDAGE et du SAGE.
Le Scave est ainsi classé à « risque » pour les paramètres « Morphologie », et en « doute » pour les paramètres
« Macropolluants ». Ce classement engendre sur le Scave un report de délais jusqu’en 2015 pour les objectifs de bon état
écologique et 2027 pour le bon état chimique. Le SDAGE indique enfin comme mesure clé, pour le Scave, l’intervention sur la
ripisylve et la gestion des espèces envahissantes.
Les mesure de matières azotées et de nitrates menées sur le Scave entre 1999 et 2009 oscillent autour de 25mg/L, ce qui
correspond selon les normes de la DCE à un bon état au regard de ce paramètre.
Le SAGE Scorff, malgré le manque de données directes collectées, propose quelques éléments indirects d’évaluation des
paramètres « matières phosphorées » et « matières organiques » pour le Scave. L’étude des apports à la mer est documentée
par l’analyse des taux de phosphore, de matière en suspension et de chlorophylle à différents points du Scorff, et notamment
en deux points situés respectivement en amont (Pont-Scorff) et en aval (Quéven) de la confluence entre le Scave et le Scorff.
Les différences constatées entre ces deux points sont en partie attribuables aux apports du Scave. Pour chaque paramètre
mesuré (phosphore, matières en suspension et chlorophylle A), les taux ont augmenté entre le point amont et le point aval. Le
SAGE conclut que les eaux du Scave sont plus polluées par rapport à ces paramètres que les eaux du Scorff avant
confluence.
Les valeurs des données biologiques correspondent à une qualité « bonne à très bonne », mais le manque de données sur
plusieurs années ne permet aucune conclusion sur la qualité biologique du Scave.
Enfin, le SAGE Scorff évalue la qualité hydromorphologique de ses masses d’eau par la méthode de Réseau d’Evaluation des
Habitats (REH). Cette méthode est basée sur une analyse de la qualité du cours d’eau selon six critères liés à sa morphologie
et à la dynamique de son flux hydrique.
Le paramètre le plus dégradé sur le cours d’eau est la continuité écologique : 90% du Scave sont ainsi en état « mauvais à
très mauvais ». Cette problématique est généralisée sur le périmètre du SAGE Scorff, le Scorff étant lui aussi dans un état
« très mauvais » sur ce paramètre.
Le déclassement net de ce cours d’eau est préoccupant au vu des peuplements piscicoles inventoriés. Le Scave accueille
ainsi le saumon atlantique jusqu’à l’étang du Verger, et est également compris dans les cours d’eau favorables à la truite fario,
à l’anguille et la lamproie marine, et ce jusqu’à sa source.
Plusieurs ouvrages hydrauliques présents sur le Scave limitent la continuité écologique. En l’occurrence, sur Gestel, le moulin
Neuf, situé sur l’étang du Verger, est identifié par le SAGE comme ouvrage impactant. Une réflexion pour améliorer la
continuité écologique sur cet ouvrage est en cours. Outre leur impact sur la qualité des continuités aquatiques, cet ouvrage
favorise un ensablement du cours d’eau en modifiant son flux hydrique. 72
1. E *
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
Les atouts et les enjeux locaux
L’objectif de qualité fixé par le SAGE du Scorff répond à plusieurs problématiques :
• Le maintien et la réhabilitation du patrimoine écologique : le secteur de confluence du Scorff constitue un lieu de transit
obligatoire pour les poissons migrateurs, ainsi qu’un espace naturel de premier plan pour les espèces liées aux milieux
aquatiques et humides d’estuaire, notamment les populations d’oiseaux limicoles et marins, ou la profusion d’espèces
d’invertébrés de milieux humides ou d’estuaire (coquilles…). La qualité des eaux superficielles s’écoulant sur ce
secteur est primordiale pour le maintien de cette biodiversité riche et de ces milieux stratégiques. Il est à noter que sur
le Scorff, de nombreuses sections font partie des axes classés pour une protection complète des anguilles, aloses,
lamproies, truites de mer et saumons atlantique.
• La pérennisation des activités économiques liées au milieu naturel : outre le maintien de la biodiversité, la qualité des
eaux s’écoulant sur Gestel a un impact direct sur la pêche. La qualité de l’eau, notamment sa charge bactérienne, peut
rendre impropre à la consommation et donc menacer la pêche de poissons présents dans ces milieux. Le maintien et
le rétablissement d’une qualité haute des eaux en sont ainsi les garants.
D’autres problématiques sont à prendre en compte autour des masses d’eau du Scorff, l’enjeu étant de concilier les exigences
de qualité de l’eau et les activités liées à ces problématiques.
De moindre ampleur que le Scorff, le ruisseau du Scave est néanmoins porteur de potentialités et d’enjeux tout aussi
pertinents sur la commune :
• le maintien d’un milieu de nature rurbaine : à la fois d’intérêt écologique car constitué de zone humide, et lieu
d’agrément et de paysage grâce à l’aménagement de ses bordures en cheminements doux, le cours du ruisseau du
Scave est un lieu de connexion entre enjeux écologiques et sociaux. Il constitue également une interface de
sensibilisation du public à la fragilité des espaces naturels et à la nécessité de leur préservation, et une zone tampon
entre les communes frontalières,
• le maintien et le contrôle de la qualité des eaux. 73
2. C – A – É
LE CLIMAT
Le territoire de la commune de Gestel bénéficie d’un climat tempéré de type océanique, caractérisé par de faibles différences saisonnières. Ce climat se traduit essentiellement par des étés relativement frais, des hivers doux, de faibles contrastes pluviométriques (pluies modérées mais fréquentes et bien réparties sur l’année).
Les variations climatiques observées sont fortement conditionnées par le relief, l’éloignement du littoral, la proximité de grands cours d’eau et l’importance de la végétation et des zones boisées sur le territoire.
Les relevés climatiques (précipitations, températures, ensoleillement) concernant Gestel sont mesurés à la station
météorologique de Lorient-Lann-Bihoué.
Les précipitations
Les précipitations annuelles moyennes sur Gestel atteignent 950 mm sur la période 1981-2010, avec une moyenne annuelle de 180 journées pluvieuses annuelles diversement réparties en fonction des saisons et années.
Gestel enregistre des précipitations importantes tout au long de l’année, y compris lors des mois les plus secs. Les données enregistrées indiquent une variation de 74 mm entre le mois le plus sec de l’année (juillet) et le mois le plus humide qui enregistre le plus haut taux de précipitations (décembre).
Les températures
Ce type de climat médian enregistre de faibles
amplitudes de températures et de faibles écarts
thermiques diurnes. Les hivers sont doux et les étés
tempérés. Des contrastes peuvent tout de même
apparaitre en hiver où le point de gelée est facilement
atteint dans les fonds de vallées et les zones humides
intérieures. Les températures moyennes annuelles, sur
la période 1981-2010, sont 8.2°C pour les minimales et
15.8°C pour les maximales. D’une manière générale, la
commune affiche 11.4°C de température en moyenne
sur toute l’année.
L’ensoleillement
L’ensoleillement annuel, plus faible et proche de la moyenne nationale, est de 1827 h sur la période 1991-2010. La durée
d’ensoleillement a tendance à diminuer rapidement vers l’intérieur, selon un gradient littoral/arrière littoral, dû à une nébulosité
plus élevée. L’accroissement de la nébulosité en zone arrière littoral est particulièrement visible en conditions anticycloniques
estivales.
Les vents
Le régime relevé par la Station Météo-France de Lann-Bihoué située sur la commune de Ploemeur révèle une prédominance
des vents de secteur Ouest, Sud-Ouest à Nord-Ouest avec un enregistrement de vitesse moyenne de 5-6 m/s, puis de Nord-
Est avec une vitesse moyenne plus faible de 4 m/s. Les vents de secteur Sud-Est et Nord sont rares. Certains secteurs
s’avèrent être plus exposés aux vents dominants que d’autres. Leur localisation présente un intérêt en particulier lors de
projets de mise en place de haies brise-vent, d’exposition des façades au niveau des bâtiments. 74
2. C – A – É
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
LA QUALITÉ DE L’AIR
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (1996) a
introduit le principe du droit à chacun de «respirer un air qui
ne nuise pas à sa santé, et d’être informé de la qualité de
l’air qu’il respire». Au niveau européen, la directive du
16/12/2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de
polluants pour les horizons 2020 et 2030.
De plus, le Code de l’environnement prévoit une
surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.
Lorient Agglomération assure, avec le concours de l’Etat, la
mise en application de mesures propres à satisfaire les
exigences de la Loi sur l’Air : le Plan de Déplacements
Urbains de 2013, l’Agenda 21 et le Plan Climat, validés en
2012, doivent contribuer à améliorer la qualité de l’air, tout
comme le Plan Climat Energie territorial (PCET), projet
territorial dont l’enjeu du réchauffement climatique a été
croisé avec d’autres problématiques du développement
durable.
Les polluants atmosphériques émis par l’homme résultent
d’un grand nombre d’activités :
• les sources fixes : activités industrielles,
domestiques, agricoles, chaudières et chauffage, …
• les sources mobiles : le trafic routier.
La pollution est un phénomène qui n’est pas homogène sur
le territoire. L’agglomération lorientaise bénéficie la majeure
partie du temps d’un climat océanique venteux ou pluvieux
favorable à la dispersion de la pollution par brassage et
lessivage de l’atmosphère. Cependant, certaines situations
météorologiques, anticycloniques et absence de vent,
bloquent les polluants sur place et peuvent conduire à des
concentrations supérieures de polluants.
Le réseau de surveillance de la qualité de l’air est constitué
de deux stations situées au niveau du centre technique
municipal (station « CTM ») et au niveau de l’école du Bois
Bissonnet (station « Bois Bissonnet ») à Lorient.
L'association Air Breizh est un organisme de surveillance,
d’étude et d’information sur la qualité de l’air en Bretagne.
Elle est notamment en charge de la mesure en continu des
concentrations dans l’air ambiant des polluants urbains
nocifs (dioxyde de soufre (SO2), monoxyde d’azote (NO),
dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3), monoxyde de carbone
(CO), particules fines (PM10 et PM2.5), HAP, métaux lourds
et Benzène), etc. Elle se doit également d’informer les
services de l’Etat, les élus, les industriels et le public,
notamment en cas de pic de pollution, et d’étudier
l’évolution de la qualité de l’air au fil des années et de
vérifier la conformité des résultats par rapport à la
réglementation.
Depuis le 1er octobre 2015, un « épisode de pollution est
défini comme : la période au cours de laquelle, la
concentration dans l’air ambiant d’un ou de plusieurs
polluants atmosphériques, est supérieure à l’un des seuils
en vigueur pour chacun des polluants définis et si au moins
l’un des critères de superficie , de population exposée ou de
situation locale particulière est atteint» sur le territoire
breton.
Entre 2010 et 2015, à Lorient, seules les particules fines
PM10 ont donné lieu à des dépassements de seuils avec
déclenchements de la procédure d’information et de
recommandation sur l’agglomération de Lorient.
Bien que Gestel ne possède aucune station de mesure de
la qualité de l'air, l’inventaire spatialisé des émissions a été
réalisé par Air Breizh en 2010 et analyse la répartition des
émissions de polluants par secteur d’activités.
Source : Atlas intercommunal AIR
2017 – Territoire de Lorient
Agglomération – AIR BREIZH 75
Les oxydes d’azote (NOX) proviennent de la combustion de combustibles fossiles. Les émissions de NOX sont liées en général au transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Les mesures indiquent une légère amélioration pour le NO2, où il n’y a pas de dépassements enregistrés.
Sur Gestel, les émissions de NOX sont imputables à 63% aux Transports (trafic routier principalement), 16% au secteur d’activité Agriculture – Sylviculture » et 10% au secteur Résidentiel.
Les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10μm (PM10) ou inférieur à 2.5μm (PM2,5) en suspension sont liées aux activités humaines et à la combustion de matières fossiles.
PM10 : 56% des émissions sont imputables principalement au secteur Industriel (hors énergie), 20% au secteur Résidentiel, 12% à l’Agriculture et 10% à celui des Transports (trafic routier).
PM2,5 : 61% des émissions sont imputables principalement au secteur résidentiel, ), 10% liées à l’Agriculture et Sylviculture, et 22% au secteur des Transports (trafic routier).
Les mesures ont tendance à s’améliorer, aussi bien pour les PM10, à l’exception de dépassements en hiver lors de conditions météo stationnaires et froides, que pour les PM2,5.
Les composés organiques volatils (COV) proviennent de la combustion, de l’évaporation de solvants (peintures, encres, colles) ou de carburants. Ce sont principalement des composés constitués de carbone et d’hydrogène. Les émissions de COV : 57% sont imputables aux secteurs d’activités « industrie hors énergie », 29% pour le secteur de l’agriculture-sylviculture, 11% au secteur « résidentiel », et 3% pour le secteur d’activités lié aux transports routiers.
L’ammoniac (NH3) résulte principalement du secteur agricole à travers les rejets organiques de l’élevage (stockage de déjections animales) et les engrais azotés. Le secteur agricole concentre à lui seul 98% des émissions et 1% est lié au secteur des transports.
Le dioxyde de soufre (SO2) a pour principale origine la combustion de matières fossiles (charbon, fuel…). De multiples sources sont imputables à son rejet dans l’air : 51% sont imputables au secteur de l’industrie hors énergie, 33% à celui du résidentiel, 8% à celui du tertiaire, et 6% au secteur de l’agriculture-sylviculture.
Les dépassements des seuils réglementaires paraissent donc ponctuels dans le temps, liés à des pics de concentration de polluants dans l’air, particulièrement en période hivernale pouvant être expliqués par une augmentation des modes de chauffage utilisés, et la faible capacité de dispersion des pollutions atmosphériques lors de températures basses et de vents faibles. 76
2. C – A – É
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
L’ÉNERGIE
Consommation énergétique
Gestel atteint une consommation énergétique totale de 3523,5 tep en 2015, en légère augmentation par rapport à 2008, qui
enregistrait une consommation de 3270tep (38GWh).
Sur la commune, le bâti (résidentiel et tertiaire) est le premier secteur de consommation avec plus de 50% de la consommation
totale. Le transport représente plus de 40% de la consommation totale et l’industrie près de 8%. Le bilan énergétique du
secteur agricole montre une consommation extrêmement faible, qui peut être expliquée par le nombre d’exploitations
présentes sur la commune (6 recensées en 2010 par le RGA), et par conséquent le manque de données réelles, par le
caractère déclaratif de la source de données disponible.
Émissions de gaz à effet de sert
En 2008, les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur Gestel représentaient, tous secteurs confondus, 7386.3 tonnes
équivalent CO2 (teqCO2). Les proportions d’émissions dues à l’habitat (43%) et aux transports (44%) sont plus élevées que
les proportions moyennes constatées sur l’agglomération. Les secteurs agricole, industriel et tertiaire sont de fait moins
représentés, l’agriculture étant la plus impactée avec un impact quasi-nul (le résultat, comme précédemment, est à nuancer au
vu de la méthode de relevé des données).
Les émissions sont décomposées entre émissions directes et indirectes. 77
• les émissions directes sont produites par des sources fixes et mobiles appartenant ou détenués par l’entité source.
Sont notamment comprises les émissions provenant des installations de combustion (notamment chauffage à
combustion), des procédés industriels de fabrication, des véhicules.
• les émissions indirectes de GES sont au contraire associées à l’utilisation d’électricité, de chaleur ou de vapeur
importée ou achetée. Ces émissions provenant d’une autre entreprise dépendent de l’énergie primaire utilisée pour la
production de cette énergie secondaire. 78
2. C – A – É
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
L’ÉNERGIE
Production d’énergies renouvelables et potentiels du territoire
La production d’énergies renouvelables sur la commune de Gestel présente une part majoritaire d’énergie thermique, la source
unique étant le bois bûche. Les enjeux d’amélioration des systèmes de chauffage identifiés sur l’agglomération sont également
valables pour Gestel. L’énergie électrique, très minoritaire, est assurée par des installations solaires photovoltaïques ; aucune
production hydroélectrique n’est mise en place sur la commune.
En 2008 (valeurs les plus récentes au sujet de la consommation d’énergie), la production d’énergies renouvelables assurait
1.8GWh. A titre de comparaison, cette production équivalait à 4% de la consommation d’énergie communale, un taux similaire
à celui constaté sur le Pays de Lorient. En 2013, la commune a produit 2.6 GWh d’énergie via des sources renouvelables. 79 80
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
ENTITÉS NATURELLES
Les boisements et le bocage
Les milieux arborés représentent des éléments
emblématiques du patrimoine naturel, identifiés comme
espaces de nature d’importance, supports d’attentes et
d’enjeux, qu’ils soient compris dans un milieu artificialisé ou
un milieu peu impacté par les activités anthropiques. Ils
assurent des services écosystémiques déterminants tant à
l’échelle locale que globale :
• rôle environnemental : les boisements permettent
une amélioration de l’air et des conditions du milieu
par leur processus biologique ou leur action
mécanique (filtrage de l’air, fixation du CO2,
régulation des pics de température et de
l’hygrométrie grâce au processus
d’évapotranspiration, filtration des eaux et fixation
des polluants, brise vent, atténuation des nuisances
sonores). Ce rôle est essentiel en milieu urbain,
d’où l’importance des alignements arborés, jardins
et parcs présents sur la commune.
• rôle écologique : les boisements représentent un
panel d’habitats naturels variés, favorable à un large
cortège d’espèces. La forme et la superficie de
l’élément boisé influence leur potentiel écologique,
en modifiant la proportionnalité entre lisière et cœur
de forêt.
• rôle de continuité : ils constituent l’un de
continuums les plus conséquents de Gestel avec le
continuum des zones humides, structurant les
continuités écologiques sur la commune et plus
globalement sur le territoire de l’agglomération.
• économique et énergétique : ils permettent la
production potentielle de matière première pour les
filiales énergie, fibres, bois d’œuvre, bois d’industrie,
etc.
• rôle paysager : les éléments boisés structurent les
paysages et marquent la topologie. Composants
d’ampleur des ambiances paysagères, ils
adoucissent les ambiances minérales des milieux
urbains, et cadre les paysages agricoles de la
commune. L’ambiance intime de la vallée du Scave
est également liée à ses boisements.
• rôle social : ils sont aussi garants d’usages et de
loisirs (sports de plein air, lieux d’agrément) et
s’imprègnent parfois d’un sens symbolique ou
religieux lorsqu’un arbre, un bosquet, une forêt est
liée à une légende ou une histoire particulière. La
commune possède ainsi plusieurs parcs et
boisements répondant à la demande de nature des
habitants : Le Domaine du Lain, à proximité
immédiate du centre-ville, comprenant des conifères
remarquablement âgés, ou encore le secteur de
l’étang du Verger, apprécié par les randonneurs.
La capacité d’un boisement à assurer ces différents rôles
dépend notamment des essences qui le composent, de ses
caractéristiques physiques (emplacement, superficie, forme
du boisement) et de son état écologique global (âge du
boisement, biodiversité, composition des strates végétales,
pressions anthropiques, connexion avec d’autres
boisements).
Le territoire de Gestel possède une surface boisée
d’ampleur représentant plus d’un quart du territoire
communal (à titre de comparaison, les forêts représentent
19.5% du territoire pour le Morbihan, 11% pour la Bretagne,
et près de 30% à échelle nationale).
Les forêts de Gestel sont composées de feuillus et
accueillent des boisement d’âges variés. :
• Les éléments boisés désignés comme anciens
(antérieurs à 1950) constellent la commune. Ces
bois établis ont une importance écologique à ne pas
négliger : ils peuvent accueillir une biodiversité
spécifique des milieux forestiers non perturbés et
des arbres anciens, qui constituent à eux seuls des
dendro-microhabitats d’importance. Leur rôle de
réservoir écologique est primordial dans le
fonctionnement de la sous-trame écologique
forestière.
• Les boisements dits « récents » sont le fruit d’une
évolution d’espaces naturels ouverts (landes,
pelouses…) ou d’un épaississement d’éléments
bocagers proches, couplés à un enfrichement d’une
parcelle agricole de petite taille. Sur Gestel, ce
processus de fermeture de parcelles agricoles par
enfrichement et d’épaississement des haies
bocagères a fortement augmenté la surface boisée.
3. P 81
Age des boisements sur la commune de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 82
3.
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
ENTITÉS NATURELLES
Les vallées
Gestel est marquée par deux vallées, celle du Scave au
Nord-Est et celle du ruisseau du moulin de Kerrousseau à
l’Est. Les deux se rejoignent en limite communale Nord-Est,
en aval du Moulin Neuf. Ces deux vallées présentent un
caractère de petit val encaissé, intime, les reliefs boisés
marquant la transition entre les plateaux agricoles et le lit
des cours d’eau.
Sur le territoire communal, l’étang du Verger et les milieux
humides qui constituent la queue de l’étang occupent la
majeure partie du Scave. La retenue d’eau est liée au
barrage du Moulin Neuf. Participant à l’ambiance de la
vallée, cet ouvrage est cependant fort impactant sur la
continuité écologique et hydromorphologique du Scave car
il n’est pourvu d’aucun aménagement facilitant le passage
de la faune aquatique.
Les zones humides et les milieux aquatiques
Les milieux humides sont des acteurs directs du
fonctionnement écologique du milieu naturel. Ils peuvent
présenter les fonctionnalités naturelles suivantes :
• rôle hydraulique : régulation des débits des cours
d’eau et régulation des flux d’eaux de surface (rôle
de zones tampons pendant les épisodes de fortes
précipitations) ;
• rôle épurateur : abattement des concentrations en
azote et phosphore dans les eaux de surface par le
biais d’absorption par les végétaux et de processus
de dégradations microbiologiques, rétention des
matières en suspension et des toxiques ;
• rôle biologique : les zones humides constituent
pour un grand nombre d’espèces animales et
végétales, souvent remarquables, une zone refuge
pour l’alimentation, la nidification et la reproduction ;
• rôle paysager : diversité paysagère, écologique et
floristique ;
• rôle socio-économique : assurant de nombreux
services écosystémiques (filtration des eaux,
rétention des précipitations…), ces milieux
permettent des économies conséquentes sur les
territoires qui les conservent. Leur destruction ou
perte de fonctionnalité engendre des surcoûts
indirects et est source de risques et nuisances
(inondations plus fréquentes, qualité de l’eau
amoindrie…).
L’inventaire des zones humides de Gestel le plus récent a
été réalisé en 2011. Les zones humides de Gestel occupent
une surface légèrement supérieure à 44 ha, représentant
plus de 7% de la superficie communale. Les boisements
humides constituent le type le plus représenté, regroupant
plus de 61% de l’ensemble des zones humides
inventoriées. Les prairies humides sont également
importantes, correspondant à 23.7% des zones humides
gestéloises.
La répartition des zones humides sur la commune est
calquée sur celle du réseau hydrographique. Les parties
principales des cours d’eau sont bordées par des
boisements humides, tandis que les zones en amont, plus
proches des espaces urbanisés, comprennent des milieux
ouverts regroupant les prairies humides, les
mégaphorbiaies et les zones de sources.
Les mégaphorbiaies et prairies humides de la commune ne
sont pas négligeables d’un point de vue écologique. Ces
milieux ouverts accueillent une biodiversité remarquable
couplant leur caractère de zone humide et d’espace naturel
ouvert. L’enjeu sur ces sites est grand, l’optique étant de
maintenir leur ouverture et de prévenir le développement de
la strate arborée, qui les ferait évoluer vers un boisement
humide, type plus largement répandu sur la commune et
l’agglomération.
Le Scave au Moulin Neuf, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017 83
Typologie et superficie des zones humides sur la commune de Gestel
Source : inventaires Hardy et Althis complétés par le SAGE du Scorff, 2019 84
3.
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF) et zones d’importance pour la
conservation des oiseaux (ZICO)
Le secteur communal aux abords du Scave est compris
dans l’emprise la ZNIEFF II « Scorff/Forêt de Pont-Calleck
», ce qui correspond à près de 22% de la surface
communale. Gestel est située dans la partie la plus australe
de ce zonage, avec Pont-Scorff, Quéven et Caudan.
ZNIEFF de type II sur la commune de Gestel
Source : DREAL Bretagne, 2018
L’intérêt du zonage tient aux rivières, forêts et étangs liés au
Scorff. Cet intérêt est à la fois botanique (2 des 37 espèces
végétales de très haut intérêt patrimonial en Bretagne
relevées par le Conservatoire botanique national de Brest)
et zoologique, le réseau hydrique comprenant des frayères
à saumons en amont et la présence de la loutre. La zone
comprise dans le zonage est très étendue, cependant les
enjeux de continuités aquatiques soulevés précédemment
sont d’autant plus importants que le Scave est compris dans
son emprise.
Les sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels
européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou
la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et
de leurs habitats. La mise en œuvre de ce réseau a pour
objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des
préoccupations économiques, sociales culturelles et
locales.
Natura 2000 s’appuie sur deux directives européennes :
• la Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la
préservation durable des habitats naturels reconnus
d'intérêt communautaire ainsi que les habitats
abritant des espèces d'intérêt communautaire
(mammifères, amphibiens, poissons, invertébrés et
plantes). Elle prévoit la création d’un réseau
écologique européen composé de Sites
d’Importance Communautaire (SIC) ou de Zones
Spéciales de Conservation (ZSC).
• la Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la
préservation durable de toutes les espèces
d'oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des
habitats nécessaires à la reproduction et à la survie
d’espèces d’oiseaux menacées à l’échelle
européenne par la désignation de Zones de
Protections Spéciales (ZPS).
Le territoire communal ne comprend aucun site Natura
2000. Il est cependant indispensable de prendre en compte
la présence du site proche situé en aval du Scave : la ZSC
« Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck, rivière Sarre ».
Ce site, remarquable pour ses cours d’eau et zones
humides, est englobé dans la ZNIEFF II « Scorff/Forêt de
Pont-Calleck» dont il partage les enjeux. Les altérations du
Scave ayant un effet direct sur l’aval de ce site Natura 2000,
une vigilance accrue sur ce dernier est de mise.
ESPACES NATURELS PRÉSERVÉS ET OUTILS DE PROTECTION 85
Les Espaces Naturels Sensibles
La loi du 18 juillet 1985 a défini comme compétence départementale la mise en œuvre de la politique des Espaces Naturels
Sensibles (ENS), notamment encadrée par le code de l’urbanisme (articles L.142-1 à 142-13). Le but de cette politique est
« de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et
d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ». La définition retenue par le Conseil Départemental du Morbihan est qu’un
ENS morbihannais est « un espace présentant un fort intérêt écologique, géologique et paysager, fragile et/ou menacé, qui
doit être préservé par une gestion appropriée ou restauré et aménagé en vue d’accueillir du public ».
Gestel ne comprend sur son territoire qu’une partie mineure du bois de Kerrousseau, classé en ENS et faisant partie des
propriétés du Département. Les boisements et parcelles longeant l’étang du Verger sont sujets à des zones de préemption du
Morbihan. Les bordures du ruisseau du moulin de Kerrousseau, en limite communale Sud-Est, font également partie des
zones de préemption départementale.
Espaces Naturels Sensibles et zones de
préemption de la commune de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2018
Les sites classés et inscrits
Aucun site classé ou site inscrit n’est recensé sur la commune. 86
3.
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
3.
LA TRAME VERTE ET BLEUE
Contexte réglementaire
La trame verte et bleue, instaurée par le Grenelle de
l’environnement, est un outil d’aménagement du territoire,
qui doit mettre en synergie les différentes politiques
publiques, afin de maintenir ou de restaurer les capacités
de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires,
notamment en maintenant ou en rétablissant des
continuités écologiques.
La loi dite « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009)
met en place la notion de Trame Verte et Bleue (TVB), qui
vise à préserver et remettre en bon état les continuités
écologiques afin de :
• diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des
habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en
compte leur déplacement dans le contexte du
changement climatique ;
• identifier, préserver et relier les espaces importants
pour la préservation de la biodiversité par des
corridors écologiques ;
• mettre en œuvre les objectifs de qualité et de
quantité des eaux que fixent les schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et
préserver les zones humides importantes pour ces
objectifs et importantes pour la préservation de la
biodiversité ;
• prendre en compte la biologie des espèces
sauvages;
• faciliter les échanges génétiques nécessaires à la
survie des espèces de la faune et de la flore
sauvages ;
• améliorer la qualité et la diversité des paysages ».
La loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010),
quant à elle, précise les éléments de la Trame verte
(réservoirs de biodiversités, corridors) et de la Trame bleue
(rivières et zones humides remarquables). Elle précise par
ailleurs que la mise en œuvre des Trames verte et bleue
repose sur trois niveaux emboîtés :
• des orientations nationales pour le maintien et la
restauration des continuités écologiques dans
lesquelles l’État identifie les choix stratégiques en
matière de continuités écologiques ;
• un schéma régional de cohérence écologique
(SRCE) en accord avec les orientations nationales,
qui identifie les corridors à l’échelle de la région ;
• intégration des objectifs identifiés précédemment à
l’échelle locale via les documents d’urbanisme
(SCOT, PLU, carte communale…).
L’article L.371-1 du Code de l’environnement stipule que «
la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer
la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la
gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires
aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les
activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural
». Le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la
trame verte et bleue pose la définition et la mise en œuvre
de la trame verte et bleue.
La trame verte comprend :
1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du livre
III et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces
naturels importants pour la préservation de la
biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces
naturels ou semi-naturels ainsi que des formations
végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de
relier les espaces mentionnés au 1°;
3° Les surfaces mentionnées au I de l'article L.211-14
du Code de l’environnement (bande végétalisée en
bordure de cours et plans d’eau). 87
Structure et éléments constufs
Les « continuités écologiques » (ou réseaux
écologiques), désignent un ensemble de milieux aquatiques
ou terrestres supports de la biodiversité d’un territoire. Ces
sites, selon leurs caractéristiques, sont hiérarchisés en
réservoirs de biodiversité et corridors écologiques, les deux
éléments constitutifs des continuités. L’objectif de leur
maintien est de garantir les fonctions écologiques
d'échange et de dispersion des individus d’espèces
animales et végétales, afin de pérenniser les
métapopulations peuplant un territoire donné et de favoriser
la biodiversité caractéristique de ce dernier.
Les réservoirs de biodiversité désignent des espaces
dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie
de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent
assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille
et des caractéristiques adéquates. Ces réservoirs abritent
des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les
individus se dispersent au sein du territoire ; ils sont
également susceptibles d’accueillir de nouvelles populations
d'espèces et représentent alors des réservoirs potentiels.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre
des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des
conditions favorables à leurs déplacements/dispersions. La
structure d’un corridor est variable : ce peut être un espace
uniforme reliant plusieurs réservoirs, mais aussi un
ensemble d’éléments disjoints et/ou présentant plusieurs
types d’habitats.
La Trame Verte et Bleue (TVB) est à la fois une
représentation analytique des continuités écologiques et
leur traduction en politique territoriale. Elle se décline
notamment à l’échelle de la Bretagne dans le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté le 2
novembre 2015, à l’échelle du SCOT du Pays de Lorient, et
à l’échelle communale.
Afin de permettre une analyse précise des continuités
écologiques et leur traduction pertinente en stratégie
territoriale, la détermination de la trame verte et bleue de
Gestel suit les prescriptions du SRCE Bretagne en se
basant sur la distinction et l’identification des sous-trames
écologiques suivantes :
• cours d’eau,
• zones humides,
• landes, pelouses et tourbières,
• forêts,
• bocages.
Gestel est comprise dans le grand ensemble de
perméabilité « littoral morbihannais de Lorient à la
presqu’île de Rhuys ». Cette unité est marquée par une
connexion faible entre les milieux naturels, les secteurs
urbanisés nombreux et étendus fragmentant fortement les
éléments naturels. Le secteur de l’agglomération qui
englobe la commune est peu perméable aux flux de
biodiversité du fait de l’urbanisation importante et d’axes
viaires à fort trafic. La fragmentation des espaces naturels
par l’emprise urbaine et par les axes de déplacements
routiers et ferrés fragilise en effet les voies de déplacements
des espèces.
Les objectifs du Plan d’Actions Stratégique du SRCE
Bretagne sur ce grand ensemble de perméabilité est de
préserver la fonctionnalité écologique des réservoirs
régionaux de biodiversité, et de préserver ou restaurer la
fonctionnalité écologique des cours d’eau. 88
3.
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
3.
LA TRAME VERTE ET BLEUE
La TVB à l’échelle communale
La commune de Gestel, du fait de sa position en surplomb du Scave et de la présence des axes majeurs que sont la N165 et
la voie ferrée, présente une trame écologique particulière, orientée vers le Nord et le Scorff. Le Sud de la commune,
accueillant les principaux axes de communication et l’espace urbain, représente une matrice peu perméable aux continuités
écologiques.
La trame forestière est la sous-trame écologique la plus
représentée sur Gestel, occupant près de 30% de la
commune. Cette trame, fortement liée aux cours d’eau et
ruisselets intermittents, est également présente sur des
parcelles hautes au Sud de la commune. Elle forme une
ceinture verte discontinue autour du bourg et est
particulièrement présente sur l’axe boisé Sud-Est/Nord-
Ouest qui longe le Scave.
La sous-trame présente des parcelles éparses de
boisements anciens, de taille restreinte. Leur répartition est
homogène mais diffuse, ces derniers étant présents aussi
bien en bordure du Scave qu’à proximité immédiate du
centre urbain. Les boisements jeunes représentent les
principaux réservoirs dont le potentiel augmente avec l’âge
et selon leur liaison avec les boisements anciens. La
complémentarité de ces deux catégories de réservoirs et
leur maintien respectif sont stratégiques sur Gestel. Les
caractéristiques de ces espaces limitent l’établissement de
populations pérennes d’espèces strictement forestières,
bien que favorables aux flux de ces espèces.
L’intérêt du Domaine du Lain est non pas de constituer un
ensemble ancien d’ampleur, mais d’avoir maintenu des
individus anciens, parfois isolés ou clairsemés, mais
représentant des micro-habitats d’intérêt et possédant par
ailleurs une symbolique forte et un impact paysager
identitaire du domaine. Certains de ces arbres
remarquables sont d’ailleurs identifiés au niveau régional.
Actuellement, la sous-trame des milieux ouverts de Gestel
ne présente pas de potentiel de continuité si elle est
considérée isolée des autres sous-trames : ces composants
sont des délaissés en bordure de route, en cours de
colonisation par la végétation arborée, souvent en bordure
de zone de pâture et potentiellement fauchés.
Les éléments bocagers sont peu nombreux et très
fragmentés à Gestel, et ne permettent pas de déterminer de
continuités écologiques pour la sous-trame seule. Compte
tenu de la particularité de la sous-trame bocagère
(constituée d’éléments linéaires dont l’importance première
est leur potentiel de corridor), la distinction entre réservoirs
et corridors n’est pas pertinente, à échelle communale, pour
cette sous-trame. Aucun ensemble bocager dense n’est
présent sur la commune.
L’analyse combinée des trois sous-trames permet
néanmoins d’identifier quelques liaisons « en mosaïque
d’habitats ».
Les liaisons mosaïques de la commune présentent un
déséquilibre : le bocage et les milieux naturels ouverts
confortent ponctuellement les liaisons boisées, mais ont un
impact faible dans la structure globale ; tandis que la sous-
trame forestière assure quasi-totalement la liaison entre les
constituants des deux sous-trames relictuelles. L’axe
majeur longe le Scave, auquel sont liés
perpendiculairement quatre axes soumis à une
fragmentation variable. 89
Le Scave représente un réservoir-corridor stratégique à
l’échelle communale et supra-communale car il relie les
communes qu’il traverse au Scorff, l’une des « dorsales
bleues » du territoire de l’agglomération lorientaise.
Cependant, le manque d’information sur sa qualité physico-
chimique, ainsi que sur les ruptures franches qui le
jalonnent (dont la retenue d’eau du Moulin Neuf), diminuent
drastiquement son efficacité et sa pérennité en tant
qu’élément principal de la continuité aquatique de Gestel.
La trame de zones humides de la commune est, par
ailleurs, plus développée que sa trame aquatique
permanente. Le cours du Scave est longé par plusieurs
types de zones humides, à l’instar du ruisseau de
Kerrousseau, de Pont-er-Ber et du ruisselet de Kergornet.
La trame aquatique, et notamment le Scave, constitue une
artère écologique sur Gestel, reliant la commune aux sous-
trames aquatiques supra-communales liées au Scorff. A
l’échelle de Gestel, l’atout apporté par la sous-trame humide
est de connecter cette artère limitrophe au cœur du territoire
communal, en déployant un réseau de milieux variés le long
des ruisselets intermittents. Cette mosaïque de milieux
humides assure des points de halte favorables lors des
déplacements d’espèces de milieux humides, notamment
les migrations saisonnières d’amphibiens.
Afin d’affiner l’analyse des continuités écologiques, il est
nécessaire de prendre en compte dans leur identification et
leur évaluation les éléments qui les fragmentent. Ces
éléments de rupture peuvent diminuer la qualité d’une
continuité ou, lorsque leur impact est trop important,
constituer une coupure nette, infranchissable.
Gestel est marquée par un secteur de rupture majeure
regroupant la N165, les voies ferrées et le bourg, qui
engendrent deux axes de rupture successifs. Les voies en
elles-même et les aménagements qui les accompagnent
(talus, fossés, barrières) limitent fortement les flux
écologiques Nord-Est/Sud-Ouest tant à l’échelle
communale que supra-communale.
L’emprise du bourg épaissit la rupture linéaire de la voie
ferrée et augmente la fragmentation du Sud de la
commune. Le développement de bâti individuel en
périphérie de bourg accentue le défaut de perméabilité en
isolant les sites naturels les uns des autres dans ce secteur.
Le risque de ces emprises est qu’elles dépassent leur
« cadre topographique » et colonisent les milieux naturels et
agricoles actuels.
Sur Gestel, une rupture majeure impacte la sous-trame
aquatique : la retenue d’eau du Moulin Neuf située sur le
Scave. Aucun aménagement ne permet le passage de
l’ichtyofaune, ce qui limite drastiquement le potentiel du
Scave pour les flux de poissons migrateurs. La rupture
aquatique du Scave ne doit pas être considérée uniquement
à une échelle communale. Ainsi, la réussite d’une réponse à
la problématique ponctuelle du Moulin Neuf nécessite
obligatoirement des réponses sur les autres ouvrages
impactant du cours d’eau, en amont comme en aval.
La commune de Gestel possède une trame verte et bleue
dont la colonne vertébrale est le Scave, couplé à sa
ripisylve, qui assure la liaison de la commune au Scorff et à
son complexe écologique majeur.
A l’échelle communale, les ramifications de la trame vers le
sud permettent le maintien de liaisons écologiques au cœur
de la commune, malgré les fragmentations auxquelles elles
sont soumises. 90
4. R
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 2011, recense les risques
naturels et technologiques présents dans le Morbihan. Il y est notamment recensé les risques suivants :
• inondation – phénomènes littoraux ;
• phénomènes littoraux – submersion marine, érosion et accrétion ;
• mouvements de terrain – retrait et gonflement des argiles, éboulement de falaise, glissement de terrain ;
• phénomènes météorologiques – tempête, canicule, grand froid ;
• industriel ;
• industriel – effet thermique ;
• industriel – effet toxique ;
• rupture de barrage ;
• sismique (zone de sismicité 2) ;
• transport de matières dangereuses – TMD (dont nucléaire, risque très faible).
Risques naturels
En référence au Dossier Départemental des Risques Majeurs du Morbihan (DDRM), la commune de Gestel est soumise aux risques naturels suivants :
• aléa moyen d’inondations (débordements de cours d’eau et de plaine) – Il existe un Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) pour le bassin du Scorff;
• tempête ;
• aléa sismique faible ;
• risque de remontées de nappe, avec une sensibilité allant de forte à très forte avec des zones de nappes sub- affleurantes ;
• le risque d’aléa retrait-gonflement des argiles est considéré comme faible par le BRGM.
La commune de Gestel a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’Etat de catastrophes naturelles liées à des
phénomènes météorologiques dont un pour « tempête », un pour « inondations et coulées de boues » et un pour
« inondations, coulées de boues et mouvements de terrains ».
Toutes les communes prises en compte dans le périmètre du SCOT du Pays de Lorient sont exposées au risque tempête. Il
est également envisagé, compte tenu des changements climatiques, une recrudescence des tempêtes avec des surcotes plus
importantes que celles qui sont actuellement enregistrées.
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de
sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :
• une zone de sismicité 1, où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
(l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments,
et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
La commune de Gestel, comme tout le département du Morbihan, se situe en zone de sismicité de niveau 2 ou faible mais non nul. Dans ces zones de sismicité, les règles de construction parasismiques sont obligatoires, pour toute construction neuve ou pour les travaux d’extension sur l’existant, pour les bâtiments de catégories III et IV. Elles sont obligatoires pour les travaux lourds, pour les bâtiments de catégorie IV. 91
Les principaux incidents liés à des mouvements de terrain sur le territoire de Lorient Agglomération sont essentiellement des glissements ou des écroulements sur le littoral. De fait, la commune n’est pas soumise à un PPRN Mouvement de terrain.
Dans le Morbihan, il n’existe pas de Plan de Prévention des risques de feux de forêt. Toutefois, le département est classé
« niveau 4 » sur une échelle de 1 à 5 au niveau national. La commune de Gestel n’est pas répertoriée dans le Dossier
Départemental des Risques Majeurs du Morbihan.
Le risque inondation représente le risque naturel le plus courant en France. Il peut être accentué par différents causes : l’imperméabilisation des sols, l’accélération des vitesses d’écoulement des eaux, une artificialisation et/ou un rétrécissement des berges, un défaut d’entretien ou, au contraire par un ruissellement des eaux du fait de certaines pratiques culturales et/ou forestières.
Le territoire de Lorient Agglomération présente plusieurs formes de risques d’inondation :
• les inondations liées au débordement des eaux du lit mineur du cours d’eau lors d’une crue ;
• les inondations en zones urbaines liées à l’insuffisance des réseaux d’évacuation des eaux pluviales ;
• les inondations liées aux submersions marines.
La commune de Gestel n’est pas couverte par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
Les modifications de consistance du matériau argileux,
en fonction de sa teneur en eau, s’accompagnent de
variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois
spectaculaire.
Les phénomènes de retrait-gonflement de certains sols
argileux peuvent créer des désordres affectant
principalement le bâti individuel, et ceci pour au moins
deux raisons :
• la structure de ces bâtiments, légers et peu
rigides, mais surtout fondés de manière
relativement superficielle par rapport à des
immeubles collectifs, les rend très vulnérables à
des mouvements du sol d’assise
• la plupart de ces constructions sont réalisées
sans études géotechniques préalables qui
permettraient notamment d’identifier la présence
éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le
bâtiment en prenant en compte le risque associé
La commune est concernée par la problématique de
retrait et de gonflement des argiles avec un aléa faible. 92
4. R
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Les risque technologiques
Sur le territoire du SCOT du Pays de Lorient, sont considérés comme risques technologiques, les risques industriels, les risques liés au transport de marchandises dangereuses, ainsi que ceux liés aux ruptures de barrages, en l’occurrence le barrage de Guerlédan.
Un risque industriel majeur se définit comme un « événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des
conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement ».
Les principales manifestations du risque industriel sont répertoriées en trois grandes catégories de risques : toxiques, incendie,
explosion.
La commune de Gestel ne compte sur son territoire aucun établissement ou installation classée à risques ou à hauts risques
de type industriel soumis à déclaration ou à autorisation susceptible de provoquer des émissions polluantes dans l’atmosphère
et pouvant nuire à l’environnement.
Les Transports de Matières Dangereuses (TMD) correspondent aux transports par canalisation (en général souterraines), par
voie ferrée, routière, fluviale ou aérienne des matières dangereuses. Ces matières sont jugées « dangereuses car leurs
propriétés physiques, chimiques et toxicologiques, ou la nature des réactions qu’elles sont susceptibles de produire, peuvent
présenter un grave danger pour l’homme, les biens matériels et l’environnement ».
Concernant le transport routier et compte tenu de la diversité des produits transportés et leurs destinations, en réalité le risque
d’accidents potentiels peut se produire pratiquement n’importe où. La RN 165 est une route à forte circulation en termes de
transports de matières dangereuses (gaz principalement).
Gestel fait partie des communes nécessitant la sensibilisation des responsables locaux aux risques liés aux transports de matières dangereuses.
La pollution des sols
La base de données nationale BASOL dresse l'inventaire des sites pollués (ou potentiellement pollués) par les activités
industrielles appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. BASOL a été renouvelée durant l'année 2000
et recense plus de 3 000 sites au niveau national. Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets,
d’infiltration de substances polluantes ou d’installations industrielles, présente une pollution susceptible de provoquer une
nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l’environnement.
Il n’existe pas de site inscrit dans la base BASOL sur la commune de Gestel.
La base de données BASIAS recense, quant à elle, les sites industriels et de service en activité ou non, susceptibles d'être affectés par une pollution des sols. La finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbaine et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières.
Il existe 3 sites inscrits dans la base de données BASIAS sur la commune de Gestel, dont l’état d’occupation du site indique
une activité terminée. 93
NUISANCES
Les nuisances acoustiques
La partie agglomérée de Gestel est traversée par la voie ferrée Nantes-Quimper et par deux routes départementales : RD306
et RD163. Enfin, la RN 165 passe en contre-bas du centre.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la
catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée
(de 300m pour la catégorie 1 à 10m pour la catégorie 5). Le classement d’une voie entraîne des règles de construction portant
sur l’isolation sonique, en particulier pour les bâtiments à usage d’habitation. Sur Gestel, les infrastructures les plus bruyantes
sont la RN 165 (classe 1), la voie ferrée (classe 2).
Concernant les nuisances liées au transport aérien, l'aéroport le plus proche de Gestel est celui de Lorient Bretagne Sud situé
à Ploemeur. C’est un aéroport mixte composé d'un aéroport civil et militaire, avec la Base aéronautique navale de Lann-
Bihoué.
Etant donné son éloignement géographique, le territoire communal n’est pas dans l’alignement des voies aériennes.
Toutefois, des gênes peuvent être générées par le bruit des avions de tourisme monomoteur utilisés dans les aéroclubs.
Les nuisances électromagnétiques
Les installations radioélectriques recouvrent à la fois l’équipement d’émission/réception et les antennes associées. Quatre
catégories sont distinguées :
• la téléphonie mobile ;
• la diffusion de télévision ;
• la diffusion de radio ;
• les « autres installations », regroupant notamment les réseaux PMR.
Sur le territoire communal de Gestel, 3 supports d’antennes radioélectriques ont été recensés, 2 au Nord du bourg et 1 support
localisé au Sud du bourg. 94
S* $ ’ ’
C. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Environnement physique
Gestel repose sur des sols qui se sont développés en majorité dans des granites, gneiss et micaschistes. La nature du sol est
importante dans la mesure où elle détermine la diversité des espèces végétales et animales qui s’y développent. Le relief
modéré et peu marqué de la commune, avec des altitudes et pentes faibles, offre des paysages mixtes alternant avec des
paysages de plaine.
Gestel est constitué d’un réseau hydrographique peu dense mais structurant le paysage. Une des particularités du territoire
communal est d’être délimitée presque entièrement des communes limitrophes par différents affluents et cours d’eau
d’orientation Nord-Sud.
• Préserver la ressource en eau présente dans le paysage.
• Adapter le développement démographique aux capacités de prélèvements de l’intercommunalité et à la ressource.
• Développer la mise en place de suivi de la qualité des eaux.
• Réguler les sources de dégradation des masses d’eau.
• Protéger le réseau hydrographique, réduire les sources de pollutions.
• Veiller à la qualité des eaux, elle a un impact direct sur la pêche.
• Rétablir les continuités écologiques.
• Maintenir un milieu de nature rurbaine.
• Optimiser le réseau de collecte des eaux usées.
Climat-Air-énergie
Gestel est soumise à un climat de type océanique, favorable à la dispersion de la pollution.
La qualité de l’air est bonne dans l’ensemble, bien qu’elle soit difficile à évaluer précisément puisqu’il n’y a pas de station de
mesures sur la commune.
Le parc de logement est relativement énergivore.
La production en énergie renouvelable reste assez faible.
• Développer des actions permettant de conforter la qualité de l’air par : une amélioration et une information des
pratiques liées au chauffage au bois (chaudière performante et maîtrise de la qualité du bois bûche utilisé chez le
particulier).
• Enjeu de rénovation thermique du parc ancien tout en prenant en compte le caractère patrimonial du bâti rural.
• Faciliter le développement d’énergies renouvelables dans le logement.
• Améliorer la connaissance des émissions de polluants liés au trafic routier
• Améliorer la visibilité des moyens de transports alternatifs pour limiter l’usage des véhicules personnels (gare
ferroviaire et bus).
Patrimoine naturel & continuités écologiques
La commune accueille des boisements d’âges variés, liés au Scave et à son réseau hydrographique. Peu de zonages
d’inventaire ou de protection sont disponibles, mais il existe une liaison au complexe remarquable du Scorff par le Scave. Des
continuités écologiques plus importantes et connectées au Nord-Est, basées sur le triptyque bois/cours d’eau/zones humides
se déployent sur le réseau hydrographique lié au Scave. La RN165 et la voie ferrée constituent une double rupture au Sud, et il
y a une rupture de la continuité aquatique du Scave.
• Maintenir et questionner les liaisons écologiques liées au Scave, y compris en périphérie du bourg
• Maintenir les zones humides
• Favoriser le maintien et la restauration des espaces naturels ouverts
• Répondre à l’enjeu de rupture sur le Scave
• Optimiser les continuités écologiques à proximité du bourg 95
La version complète de l’État Initial de
l’Environnement est présente en annexe.
Risques & nuisances
Gestel est un territoire dans l’ensemble préservé des
risques naturels et technologiques et des nuisances
sonores bien que certains secteurs génèrent des enjeux
particuliers.
Il est important de prévenir et de limiter les nuisances liées
aux axes structurants du territoire et plus particulièrement la
proximité de la RN 165 et de la voie ferrée (axe Paris-
Quimper), tout comme de sensibiliser à la réduction de
l’utilisation de la voiture individuelle au profit d’autres
moyens alternatifs.
• Anticiper et réduire l’exposition aux risques naturels
• Prévenir et limiter les risques technologiques, les
nuisances liées aux axes structurants du territoire et
plus particulièrement la proximité de la RN 165 et la
voie ferrée (Axe Paris-Quimper).
• Sensibiliser à la réduction des impacts des trafics
routiers et ferroviaires, un Plan de Prévention du
Bruit dans l’Environnement est en cours sur Lorient
Agglomération.
• Limiter les nuisances routières dans, et/ou, à
proximité des villages.
• Contribuer à la prévention du risque inondation en
limitant l’imperméabilisation des parcelles.
• Développer l’amélioration de la connaissance et la
conscience du risque. 96
SECTION II 97
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD
1. * $ &
2. PADD
3. &
B. CONSOMMATION D’ESPACE
1.
2. *
3. < ’ E ’
4. ’ PLU
C. TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE
1. $ $
2. $
3. ’
D. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PRÉVISIBLES ET DES MESURES
POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSERLES
CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES
SUR L’ENVIRONNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN 1. P ’ F PLU
2. L « »
3. É F
P ’ ; , ,
JUSTIFICATIONS DU PROJET DE PLU SECTION II 98
1. * $ &
L’état des lieux réalisé sur la commune, à l’échelle communale mais replacé dans un contexte géographique plus large
(Agglomération ou Pays de Lorient) a permis un diagnostic partagé par les élus du territoire : caractéristiques, atouts, points
faibles et potentialités d’évolution.
Ce diagnostic a révélé un certain nombre d’enjeux classés selon 5 thèmes : les enjeux urbains et paysagers, les enjeux
sociodémographiques, les enjeux économiques et commerciaux, les enjeux d’équipement et de services, les enjeux de
déplacements, et enfin les enjeux environnementaux.
ENJEUX URBAINS & PAYSAGERS
• Densifier le tissu urbain existant par des opérations optimisant le foncier disponible, notamment sur la friche SNCF,
dans le respect de l’identité « villageoise » du bourg de Gestel
• Contrer la banalisation en permettant la mutation et la densification des quartiers, en requalifiant pour donner des
espaces à vivre, en travaillant des lisières espace public /espace privé dans les zones pavillonnaires comme dans les
zones d’activités
• Articuler l’urbanisation aux paysages agro-naturels dont la proximité immédiate participent de la qualité de vie
gestelloise
• Valoriser la relation entre le bourg et le réseau de vallées et vallons du Scorff
• Renforcer la lisibilité de la vallée du Scorff par les circuits de randonnée et par une meilleure valorisation des sites en
développant des aménagements en lien avec le Scave
E &
Une commune dynamique au point de vue démographique
• Une croissance d’environ 1,4% par an depuis plusieurs années, permettant d’imaginer, de manière mesurée, une
poursuite de cette croissance
• Une population globalement plus jeune et familiale malgré un profil vieillissant. Cette population jeune nourrit le
dynamisme et les équipements communaux, et il s’agit donc de la maintenir et la renouveler
• Un parc de logements largement dominé par la maison individuelle, et par des grands logements (4 à 5 pièces) ; une
offre très majoritaire qui pourra ne plus correspondre aux ménages modernes ; une offre de logement à diversifier.
E & , ’
De multiples forces et spécificités à renforcer
• Un territoire marqué par une activité agricole qui faiblit et dont le maintien dans les années à venir pose question en
raison du nombre de chef d’exploitation qui diminue et l’âge de ces derniers qui augmente.
Une activité commerciale dynamique portée par le noyau commercial du centre-ville qui ne connaît pas de vitrine vacante
aujourd’hui. Activité complétée par le secteur productif présent sur la zone d’activité d’Arvor où l’accueil de nouvelles
activités est souhaité
• Une commune extrêmement bien équipée en matière de culture et de loisirs, qui fait valoir ses atouts au-delà de ses
frontières : le Domaine du Lain, l’Etang du Verger, qui constituent autant de leviers pour le tourisme ; exploiter le côté
Scave pour développer le tourisme
• Des connexions vertes à conforter depuis les quartiers vers les espaces de nature majeurs.
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II 99
E &
Une marge d’amélioration en matière de mobilités
• Impulser l’envie d’utiliser les transports en commun en rendant l’offre attractive et une desserte plus cohérente ; tirer
parti de l’emplacement de la halte ferroviaire.
• Impulser l’envie de prendre le vélo, de marcher à pied et offrir plus de place à ses mobilités
• Plusieurs hameaux qui parsèment le territoire, ne favorisant pas les questions d’accessibilité aux services
• La voiture reste le mode de déplacement très privilégié pour les déplacements quotidiens, car très concurrentiel
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
• Préserver la ressource en eau présente dans le paysage
• Adapter le développement démographique aux capacités de prélèvements de l’intercommunalité et à la ressource. • Développer la mise en place de suivi de la qualité des eaux.
• Réguler les sources de dégradation des masses d’eau.
• Protéger le réseau hydrographique, réduire les sources de pollutions.
• Veiller à la qualité des eaux, elle a un impact direct sur la pêche.
• Rétablir les continuités écologiques.
• Maintenir un milieu de nature rurbaine.
• Optimiser le réseau de collecte des eaux usées
• Développer des actions permettant de conforter la qualité de l’air par : une amélioration et une information des pratiques liées au chauffage au bois (chaudière performante et maîtrise de la qualité du bois bûche utilisé chez le particulier).
• Enjeu de rénovation thermique du parc ancien tout en prenant en compte le caractère patrimonial du bâti rural. • Faciliter le développement d’énergies renouvelables dans le logement.
• Améliorer la connaissance des émissions de polluants liés au trafic routier. • Améliorer la visibilité des moyens de transports alternatifs pour limiter l’usage des véhicules personnels (gare ferroviaire et bus).
• Maintenir et questionner les liaisons écologiques liées au Scave, y compris en périphérie du bourg • Maintenir les zones humides
• Favoriser le maintien et la restauration des espaces naturels ouverts
• Répondre à l’enjeu de rupture sur le Scave
• Optimiser les continuités écologiques à proximité du bourg
• Anticiper et réduire l’exposition aux risques naturels.
• Prévenir et limiter les risques technologiques, les nuisances liées aux axes structurants du territoire et plus particulièrement la proximité de la RN 165 et la voie ferrée (Axe Paris-Quimper).
• Sensibiliser à la réduction des impacts des trafics routiers et ferroviaires, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est en cours sur Lorient Agglomération.
• Limiter les nuisances routières dans, et/ou, à proximité des villages.
• Contribuer à la prévention du risque inondation en limitant l’imperméabilisation des parcelles. • Développer l’amélioration de la connaissance et la conscience du risque. 100
2. G PADD
Conformément à l’article L.151-5 du code de l'urbanisme, outre les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement et d’urbanisme, le PADD :
définit les orientations générales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et déplacements, le développement des
communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs ; fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD traduit donc le projet politique du territoire tel qu’il a été élaboré par l’équipe municipale pour les dix prochaines
années.
Au regard des conclusions tirées du diagnostic et des différents débats ayant animé la procédure de révision du PLU, des
choix stratégiques de développement de la commune arbitrés par l’équipe municipale s’expriment au travers d’un PADD
débattu en Conseil municipal le 12 novembre 2018. Construit en trois axes se déclinant eux-mêmes en orientations, le PADD
suit le plan suivant :
AXE 1 - POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ ET MAÎTRISÉ
#1 Projeter un essor démographique raisonnable
#2 Favoriser une offre de logements variée, adaptée et de qualité
#3 Accompagner un développement urbain recentré
#4 Améliorer l’image du cœur de bourg et conforter le bien-vivre ensemble
#5 Inciter à une mobilité plurielle
AXE 2 - OFFRIR LES CONDITIONS DE VALORISATION ÉCONOMIQUES DES POTENTIALITÉS LOCALES
#1 Maintenir les activités existantes, favoriser leur développement et permettre l’accueil d’activités nouvelles
#2 Pérenniser les activités agricoles
#3 Révéler le potentiel ludique et touristique du territoire
#4 Maintenir le niveau d’équipements et de services
AXE 3 - PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LES RICHESSES ET LES RESSOURCES DU TERRITOIRE
#1 Assurer la protection des milieux naturels remarquables et de la biodiversité
#2 Valoriser la qualité des paysages, garante du cadre de vie des gestellois
#3 Limiter l’empreinte écologique de la commune
Ces trois grands axes de projets ne sont pas indépendants les uns des autres. Au contraire, parce qu'ils sont transversaux et
complémentaires, traitant de toutes les composantes de la ville, ils doivent contribuer à modeler le territoire de demain.
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II 101 102
3. &
AXE 1 : POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ ET MAÎTRISÉ
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II
Orientations (extraits)
#1 Projeter un essor
démographique raisonnable
Au 1er janvier 2017, Gestel comptait 2 732 habitants (chiffres 2014 de la population municipale légale) avec
une croissance annuelle toujours supérieure à 1% entre 2009 et 2014 quoiqu’en baisse par rapport à la
précédente période (1,45% entre 1999 et 2009).
La volonté des élus est de poursuivre cette croissance en l’adaptant aux dernières tendances socio-
démographiques constatées et à leur objectif de modération compatible avec une vie de village.
Ainsi à l’horizon 2030, Gestel pourrait envisager une population d’environ 3000 habitants nécessitant
la mise sur le marché de 200 à 250 nouveaux logements.
#2 Favoriser une offre de
logements variée, adaptée et
de qualité
Il s’agira de proposer des logements variés en termes de forme (individuel, groupé, collectif) de type
(accession à la propriété, location-accession, location) et de taille susceptibles de convenir à un public le
plus large possible.
Pour ce faire la commune souhaite notamment :
∗ permettre la mise sur le marché des logements à coût abordable à destination des primo-
accédants et des ménages modestes ;
∗ augmenter l'offre en logements sociaux adaptés aux demandes locales conformément au
Programme de Local de l’Habitat de Lorient Agglomération ;
∗ promouvoir les petits logements et les logements locatifs afin de répondre aux attentes des
personnes seules et autres familles monoparentales ;
∗ continuer à proposer des maisons individuelles dans des formes plus compactes, moins
consommatrices d’espace ;
∗ offrir des logements adaptés aux personnes âgées et à mobilité réduite. 103
Traduction
OAP Les 225 logements prévus s’obtiennent en additionnant :
- le nombre moyen de logements prévu par les OAP ; ces OAP portent notamment sur des grands secteurs de
densification et de renouvellement tels que la friche de la gare SNCF et comptent une OAP en extension urbaine
- le nombre de logements prévu par des opérations en cours de réalisation en 2018-2019
- le potentiel de logements réalisable en densification spontanée dans la zone Urbaine
- le potentiel de logements que pourrait accueillir le site de l’ancien EHPAD
Ainsi, plus de 65% des besoins en logements sont prévus en densification de la ville.
> voir aussi B.3 Justification de l’ouverture à l’urbanisation pour plus de détails.
Les bâtiments pouvant changer de destination sont repérées au titre de la densification spontanée
OAP /RE
OAP
RE
Les OAP et le règlement écrit déclinent les objectifs de mixité sociale (logements locatifs sociaux, logements en
accession à prix encadré) ainsi que de densité (50 logements/ha en cœur de centralité, 35 logements/ha en
extension urbaine) prévus pour la commune de Gestel par le Programme Local de l’Habitat et le SCoT. Gestel se
voit ainsi attribuer un objectif de 30% de logements locatifs sociaux (LLS) et de 10% de logements en accession à
prix encadrés sur le total de sa production de logements neufs, soit 11 LLS et 4 logements en accession
abordable .
La programmation des OAP doit respecte des obligations de mixité sociale et de diversification de l’habitat. Elles
doivent présenter un travail sur les formes, les tailles, les volumes des nouvelles constructions et proposer de
l’habitat collectif comme individuel. Dans ce sens, l’OAP de la rue des Menhirs se veut exemplaire avec des
objectif chiffrés de logements locatifs sociaux (30%) et des logements en accession sociale (10%).
Les articles 4 « Implantation des constructions », 5 « Hauteurs et gabarits » et 6 « Architecture et paysage des
espaces bâtis » du Règlement Écrit encadrent la forme des constructions.
RG : règlement graphique ; RE : règlement écrit ; OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
À noter que les dispositions que contiennent les articles 1 à 8 du règlement écrit qui peuvent être ici mentionnées sont
développées, en fonction des zonages, au C.1 Règlement graphique & règlement écrit. 104
3. &
AXE 1 : POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ ET MAÎTRISÉ
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II
Orientations (extraits)
#3. Accompagner un
développement urbain
recentré
Les élus gestellois souhaitent privilégier le confortement du bourg dans ses limites urbaines actuelles.
Les nouveaux logements seront édifiés en priorité au niveau du bourg où continueront de se concentrer
services, équipements et commerces de proximité.
Outre l’opération des « Jardins de Stangalen » en entrée de ville, le renouvellement urbain sur la friche
SNCF en cœur de ville et le site de l’ancien EHPAD, la mobilisation des secteurs non bâtis au sein de la
centralité urbaine permettront à la commune de ne recourir que très modérément à l’extension
d’urbanisation […].
Les nouvelles constructions s’adapteront aux caractéristiques urbaines et architecturales du tissu
alentour afin de pérenniser son ambiance aérée et préserver notre besoin naturel d’intimité […].
#4. Améliorer l’image du
cœur de bourg et conforter le
bien-vivre ensemble
La commune souhaite en particulier renforcer le rôle paysager et social des espaces de nature situés en
lisière du bourg, à proximité des principaux équipements et des habitations […]. Ces espaces seront autant
que possible reliés par des cheminements doux dont un parcours champêtre ceinturant le bourg, le Tro-
Kreisker.
L’attractivité du bourg de Gestel implique également :
∗ la poursuite du traitement et de la mise en valeur des entrées de ville ;
∗ le maintien, l’optimisation voire le renforcement de l’offre d’équipements, de commerces et de
services existante ;
∗ le meilleur partage de l’espace public entre les différents usagers (piétons, utilisateurs de
nouveaux outils de mobilité, cyclistes, automobiles, bus et poids-lourds) .
Améliorer la qualité paysagère du tissu bâti existant. Une réflexion sera donc menée sur l’amélioration de la
qualité perçue de l’existant et une attention particulière sera portée à la requalification des franges urbaines
pour les quartiers en bordure d’urbanisation. 105
Traduction
RG / RE
OAP/RG
RG / RE
Les zones Urbaines Ua, Ub, Uc répondent à un objectif de densification en optimisant les implantations, et de
poursuite du développement tout en maintenant des qualités urbaines et paysagères. Les espaces en zone Urbaine
sont l’espace aggloméré du bourg de Gestel correspondant aux zones courantes Ua et Ub, la zone Uc de Penfrat et
Kerlédan correspondant à un secteur urbanisé caractérisé par un nombre et une densité significatifs de
constructions selon les critères du SCoT, mais les hameaux classés Un suivants : Kerguestenen, Moustoiric, et
Kergornet, Kerlarmet, Kerlec et Loquion, sont des espaces ou seulement les extensions mesurées des
constructions existantes ont un ratio supérieur à celui défini aux autres écarts en zones Agricoles et Naturelles
6 OAP sur 7 se trouvent au sein de la tâche urbaine et prévoient des formes urbaines denses et cohérentes avec le
bâti existant (ex: des maisons mitoyennes rue d’Arvor, deux niveaux maximum autorisés rues de Kergornet et de
Quéven).
Les sites à enjeux pour le renouvellement urbain sont : une OAP sur la friche de la gare, un PAPAG sur le site de
l’ancien EHPAD.
Une seule zone d’habitat prévue en extension : la partie sud du bourg en 1AUa dans l’optique d’une urbanisation à
venir.
Les outils réglementaires encadrent la qualité et la cohérence des futurs aménagements avec leur environnement : formes
urbaines, implantation du bâti, traitement des espaces non bâtis, végétalisation font l’objet des articles G4 « Implantation des
constructions » , G5 « Hauteurs et gabarits », G6 « Architecture et paysage des espaces bâtis » et G7
« Biodiversité et espaces libres ».
Le SCoT du Pays de Lorient autorise sur Gestel une consommation foncière dédiée à l’habitat en extension de 5 ha
maximum jusqu’en 2037. Le PLU de Gestel ouvre à l’urbanisation une surface totale de 1,5 ha correspondant à
l’unique zonage 1AUa de la rue des Menhirs.
OAP
RG / RE
RE
Les OAP imposent l’aménagement paysager, arboré, fleuri dans les espaces, des limites de parcelles, ou encore
du parking de l’OAP 3.
L’OAP 7 rue des Menhirs prévoit un vaste espace vert central accessible à tous , ludique, et favorisant les
rencontres, les échanges et les loisirs.
Le relai de l’OAP Nature en ville encourage une organisation sensible du bâti, qui permet des usages multiples sur
les espaces publics, et une mise en valeur des entrées de ville. Elle illustre également l’aménagement des lisières.
Les règlements flèchent le rôle de l’activité commerciale dans l’identité villageoise à conforter (Généralités—E. II.
Organisation de l’activité commerciale : « en s’appuyant sur le SCoT du Pays de Lorient, le PLU délimite donc sa
centralité commerciale et y précise les règles d’implantation. À Gestel, cette centralité commerciale correspond à la
zone Ua »),
Les espaces de natures situés en lisière du bourg ont un rôle à jouer dans l’ambiance du cœur de bourg et sont
préservés par un zonage N et/ou EBC.
Enfin, de manière générale, le zonage Ua/ Ub permet le développement des équipements sur les sites concernés.
Les articles U4 « Implantation des constructions » , U5 « Hauteurs et gabarits » et U6 « Architecture et paysage des
espaces bâtis » contribuent à imposer des règles confortant l’image du cœur de ville. Dans les zones Urbaines, les
opérations d’ensembles peuvent accueillir des espaces libres qui concourent à une ambiance paysagère et la
constitution de lieux de vie et de lien social.
Au-delà du PLU, ce sont les différents événements et leur publicité qui permettent d’étendre le rayonnement des
équipements de Gestel.
RG : règlement graphique ; RE : règlement écrit ; OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
À noter que les dispositions que contiennent les articles 1 à 8 du règlement écrit qui peuvent être ici mentionnées sont
développées, en fonction des zonages, au C.1 Règlement graphique & règlement écrit. 106
3. &
AXE 1 : POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ ET MAÎTRISÉ
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II
Orientations (extraits)
#5. Inciter à une mobilité
plurielle
Les élus gestellois souhaitent repenser les conditions de déplacements à l’échelle de la
commune afin de permettre une mobilité efficace et apaisée à tous les usagers et offrir
des alternatives crédibles aux déplacements individuels motorisés.
Ce désir de mobilité pour tous se traduira d’abord par le développement, la sécurisation, la
mise en valeur et l’étoffement du réseau de liaisons actives […], surtout les liaisons inter-
quartiers […] mais aussi celles reliant les autres secteurs habités d’importance au bourg, ses
équipements, services et commerces. […]
Les connexions non motorisées du quotidien ou récréatives seront confortées ou aménagées
entre les différents secteurs ruraux habités, vers les communes voisines (voie verte vers
Quéven) et vers les espaces de nature remarquables (vallée du Scave, étang du Verger). Ce
réseau prendra opportunément appui sur la trame verte et bleue communale qui sera ainsi
à la fois préservée et valorisée.
Il conviendra ensuite de s’appuyer sur les infrastructures de transports en commun
desservant la commune […] et de renforcer leur visibilité en aménageant les dynamiques
urbaines autour d’elles. […]
Le traitement des voies routières en particulier en entrées de bourg devrait conduire à la
fois à améliorer l’image perçue de la ville et à diminuer les nuisances subies par les habitants
riverains en réduisant les vitesses automobiles au sein du tissu bâti existant et donc en
sécurisant l’ensemble des déplacements. 107
Traduction
RE /OAP
RE
OAP
Les OAP conditionnent le stationnement aux besoins de l’opération et le règlement écrit fixe les modalités du nombre de stationnement à créer dans son article G8 « stationnement ». Le règlement du PLU, dans ses articles 8, rééquilibre les règles de stationnement des véhicules motorisés ou non, et intègre des prescriptions sur les stationnement vélos et les caractéristiques qualitatives des locaux vélo par exemple.
Dans les zones Urbaines, les opérations d’ensembles peuvent accueillir des espaces libres qui concourent à une
ambiance paysagère et la constitution de lieux de vie et de lien social. L’aménagement de voiries partagées peut
prendre part à ces espaces comme l’explicite l’article U7 du règlement écrit.
De plus, le règlement rappelle les modalités minimales de réalisation du stationnement des vélos dans son article 8.
Les OAP encouragent une porosité entre les secteurs d’habitat et le bourg via les réseaux de liaisons actives., et
le traitement des voies routières.
L’OAP sur la friche de la gare renforce l’intégration de ce lieu au centre-ville et le rend plus lisible.
L’OAP thématique Biodiversité, Nature en ville intègre la Trame Verte comme support des cheminements.
RG : règlement graphique ; RE : règlement écrit ; OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
À noter que les dispositions que contiennent les articles 1 à 8 du règlement écrit qui peuvent être ici mentionnées sont
développées, en fonction des zonages, au C.1 Règlement graphique & règlement écrit. 108
3. &
AXE 2 : OFFRIR LES CONDITIONS DE VALORISATION ÉCONOMIQUES DES POTENTIALITÉS LOCALES
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II
Orientations (extraits)
#1 Maintenir les activités
existantes, favoriser leur
développement et permettre
l’accueil d’activités nouvelles
La municipalité gestelloise souhaite donc conforter des activités économiques pourvoyeuses
d’emplois sur son territoire.
Cela passe d’abord par la pérennisation de ses deux pôles d’activités : le bourg de la
commune concentrant les services et commerces de proximité et le centre d’activités d’Arvor
à l’entrée ouest du bourg regroupant les activités productives.
De plus, pour développer l’emploi il est également impératif de permettre l’accueil d’activités
nouvelles par l’optimisation foncière de la zone d’activités existante mais aussi l’installation
d’activités compatibles avec l’habitat au cœur du tissu urbain.
#2 Pérenniser les activités
agricoles
Gestel est une communale rurale dont le territoire présente la particularité d’être largement constituée de
surfaces agricoles utiles (232 hectares soit 37,1% de la superficie communale). […]
Les élus ont tout d’abord choisi de protéger strictement le foncier agricole et les bâtiments
d’exploitation en activité en limitant les extensions d’urbanisation et les possibilités d’extension des bâtis
existants non liés ou nécessaires aux activités agricoles en particulier s’ils sont susceptibles de nuire à leur
pérennité mais aussi en prohibant le mitage des secteurs ruraux par la construction de nouveaux
développements urbains.
Conforter les activités agricoles c’est également permettre la diversification des activités agricoles pour
apporter une source de revenus complémentaires à ses actifs. 109
Traduction
RG / RE
RE
Une centralité commerciale (déclinant celle du SCoT) est identifiée à Gestel et correspond à l’hypercentre. Elle est
délimitée au Règlement Graphique par la zone Ua, et assortie au chapitre Généralités, E.2 du règlement écrit, de
prescriptions qui traduisent les orientations données par le SCoT (sur les destinations autorisées ou interdites
notamment).
Les secteurs d’activités font l’objet d’un zonage Ui consacré. C’est le cas notamment de la zone d’activité d’Arvor et
l’usine de fabrication de béton au sud du bourg. Les dispositions applicables aux zones Ui et particulièrement l’art.
Ui1 spécifient les destinations des constructions autorisées.
L’article U1 du règlement écrit permet toute occupation du sol compatible avec la vocation de la zone sous
condition de ne pas créer de gêne pour les habitants.
RG / RE
RG
RE
Un zonage Agricole Aa couvre le parcellaire identifié par le diagnostic agricole. Ce zonage autorise les
constructions liées à l’activité agricole ou à la diversification des activités d’une exploitation agricole, sans offrir de
possibilités d’urbanisation.
Dans l’optique de protéger le foncier, l’extension d’urbanisation dans les secteurs A et N ne peut se faire que par
extension mesurée des habitations existantes, selon un ratio précisé dans le règlement écrit. Une particularité
existe en campagne pour les zones Urbaines Un où ce ratio d’extension mesurée est plus permissif.
La planche graphique Paysage & Patrimoine repère et protège, sur la base du diagnostic environnemental réalisé,
le bocage sur le territoire communal, dont le rôle hydrologique est majeur.
Les dispositions applicables aux zones Agricoles du Règlement écrit précisent les règles qui s’y appliquent. L’article
A1 « Destination des constructions » a pour objectif de faciliter l’installation de futures exploitations sur la
commune, de garantir la possibilité de création ou d’extension de bâtiments.
RG : règlement graphique ; RE : règlement écrit ; OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
À noter que les dispositions que contiennent les articles 1 à 8 du règlement écrit qui peuvent être ici mentionnées sont
développées, en fonction des zonages, au C.1 Règlement graphique & règlement écrit. 110
3. &
AXE 2 : OFFRIR LES CONDITIONS DE VALORISATION ÉCONOMIQUES DES POTENTIALITÉS LOCALES
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II
Orientations (extraits)
#3. Révéler le potentiel
ludique et touristique du
territoire
[…] La commune de Gestel fait la part belle aux espaces agro-naturels puisque ceux-ci représentent près
de 80% de sa superficie totale. […]
Gestel n’a pas vocation à devenir une commune touristique aux même titre que les communes du littoral.
Pour autant la commune dispose d’atouts significatifs :
∗ présence d’un équipement d’appel à rayonnement intercommunal (le Domaine du Lain, son
parc, son manoir et ses gîtes) ;
∗ présence d’espaces naturels remarquables (étang du Verger, vallée du Scave) ;
∗ accès rapide par la voie ferrée (axe Rennes/Brest), la route (RN 165) ou les airs (aéroport de Lann-
Bihoué) ;
∗ proximité du littoral (une quinzaine de minutes de Guidel-Plages) et de l’arrière-pays rural (zoo de
Pont-Scorff et rives du Scorff à 6 km)…
Il s’agira donc de capitaliser sur cette situation géographique favorable et cette large offre de nature en :
∗ lui donnant une visibilité importante (mise en place d’une communication et d’affichages) ;
∗ poursuivant son aménagement (développement des sentiers de randonnées connectant les
espaces de nature entre eux mais aussi avec le bourg et les communes voisines en prenant appui
sur la trame verte et bleue afin de la mettre en valeur) ;
∗ permettant le maintien de l’offre d’hébergement touristique existante, son étoffement et sa
diversification (camping à la ferme, gîtes ruraux, chambres et tables d’hôtes) […].
#4. Maintenir le niveau
d’équipements et de services
Gestel possède aujourd’hui une offre en équipements et services de proximité de bon niveau pour une
commune de sa taille. […]
Afin de valoriser ces lieux de vie et pérenniser leur fréquentation, les élus gestellois envisagent de les
connecter aux principales zones d’habitat par des liaisons douces […].
Par ailleurs malgré sa relative proximité de la ville-centre de l’agglomération, Gestel compte encore parmi
les zones rurales non entièrement desservies par le très haut débit numérique (« zones blanches »).
L'horizon fixé par le Schéma de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique (SCORAN) est
d'amener le très haut débit à travers la fibre optique à 100% des foyers bretons à l'horizon 2030. Afin de
faciliter cet accès au numérique très haut débit, des fourreaux en attente seront prévus dans les toutes
les opérations d’aménagement des espaces publics et dans les constructions individuelles pour permettre le
passage ultérieur de la fibre optique. 111
Traduction
RG / RE
OAP
Un zonage Naturel protège les sites naturels de l’urbanisation. Quelques zonages plus spécifiques protègent les
équipements de nature présents:
• La zone Nl permet de développer les activités de loisirs sur le Domaine du Lain, équipement de
rayonnement intercommunal
• La zone Ng dans la continuité du golf de Val-Quéven
Les dispositions applicables aux zones Naturelles sont spécifiées dans les règlement écrit.
Les OAP prévoient des connexions par les réseaux de déplacements actifs vers les espaces naturels.
Par ailleurs, 2 d’entre-elles proposent la création d’espaces verts récréatifs, accessible à tous , ludiques, et
favorisant les rencontres, les échanges et les loisirs : l’OAP 2 rue des Plages et l’OAP 7 rue des Menhirs.
Le relai de l’OAP Nature en ville intègre Trame Verte pour connecter les différents espaces de nature au reste du
territoire.
Un bâtiment susceptible de changer de destination est repéré au règlement graphique sur le Domaine du Lain et
pourra agrémenter l’offre ludique du site.
Au-delà du PLU, c’est la communication qui permettra de donner de la visibilité à la situation géographique de
Gestel.
RG / RE
RE
Le zonage Urbain Ua indique la centralité à conforter, lieu de vie de la commune.
Par ailleurs, le zonage Urbain Ul au sud permettrait à de nouveaux projet ou équipements, sportifs ou de loisirs
notamment, de voir le jour.
Au sein du zonage Nl, le règlement donne la possibilité de conforter des aménagements légers sur le Domaine du
Lain.
Les dispositions des règles applicables aux zones U du règlement écrit définissent les destinations autorisées, les
règles d’implantation, etc.
L’article G2 Equipements, réseaux, consommations et rejets impose des fourreaux en attente dans toutes les
opérations d’aménagement d’espace public (fibre optique).
Au-delà du PLU, ce sont les différents événements et leur publicité qui permettent d’étendre le rayonnement des
équipements de Gestel
RG : règlement graphique ; RE : règlement écrit ; OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
À noter que les dispositions que contiennent les articles 1 à 8 du règlement écrit qui peuvent être ici mentionnées sont
développées, en fonction des zonages, au C.1 Règlement graphique & règlement écrit. 112
3. &
AXE 3 : PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LES RICHESSES ET LES RESSOURCES DU TERRIOIRE
A. CHOIX RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU PADD SECTION II
Orientations (extraits)
#1 Assurer la protection des
milieux naturels
remarquables et de la
biodiversité
Forte d’un territoire majoritairement agro-naturel, la commune de Gestel souhaite conserver et renforcer
son identité rurale et naturelle.
Cette volonté municipale se traduit en premier lieu par la préservation stricte des espaces naturels
présentant une richesse écologique et patrimoniale reconnue (milieux naturels d’intérêt écologique,
boisements, linéaires bocagers et talus plantés, zones humides, …) […].
Elle se manifeste également par le maintien, le renforcement et au besoin la restauration des continuités
écologiques recensées sur le territoire (trame verte et bleue).
#2 Valoriser la qualité des
paysages, garante du cadre
de vie des gestellois
La conservation de l’identité rurale de la commune implique d’abord de protéger les secteurs agro-
naturels d’importance (boisements, espaces agricoles, zones humides et cours d’eau) et les vues
remarquables sur le grand paysage. Elle passe aussi par le renforcement et la mise en scène du végétal
en ville […].
Valoriser le cadre paysager de la commune au sens large, c’est aussi améliorer l’embellissement et la
lisibilité du bourg historique de Gestel afin de lui donner une image plus attractive […].
Enfin il s’agit de veiller conjointement à la préservation du petit patrimoine rural (calvaires, lavoirs,
fontaines…) et patrimoine bâti dont les caractéristiques architecturales sont reconnues afin d’éviter son
abandon et à terme sa disparition. Plus globalement il conviendra d’encourager une certaine qualité
urbaine et architecturale pour toutes les constructions nouvelles ou interventions sur le bâti existant dans un
souci de cohérence avec le tissu actuel.
#3. Limiter l’empreinte
écologique de la commune
Les élus gestellois ont d’abord fait le choix d’optimiser leur consommation foncière pour les futurs
développements résidentiels et économiques.
En outre, afin d’œuvrer pour une gestion plus pérenne des ressources disponibles, le futur PLU permettra
l’amélioration énergétique de masse du parc de logements existants et mettra en avant de nouvelles
pratiques de construction plus écologiques et respectueuses de l’environnement.
[…] La ressource en eau sera préservée. La commune de Gestel souhaite donc :
∗ protéger les espaces ayant un rôle hydraulique (zones humides, cours d’eau, talus,…) ;
∗ maîtriser les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales dans les exutoires naturels ;
∗ limiter l’imperméabilisation des sols ;
∗ encourager à la sobriété des consommations. 113
Traduction
RG / RE
RE
OAP
Un zonage Naturel ou Agricole adapté, prenant appui sur la cartographie des corridors et réservoirs de biodiversité
mais aussi sur la vallée du Scave et sur l’inventaire actualisé des zones humides. Celles-ci font l’objet d’un zonage
consacré (Nzh). Ces zonages rendent les espaces concernés inconstructibles et participent de l’armature verte. Les
Espaces Boisés Classés protègent tous les boisements anciens ou faisant partie des réservoirs /corridors de
biodiversité identifiés par l’Etat Initial de l’Environnement.
Les dispositions Générales, ou en zone A, ou en zone N, visent à préserver au maximum les entités naturelles et le
bocage. Par exemple : les marges de recul des cours d’eau sont inconstructibles (article G4), de même que les
marges de 4m de part et d’autre des éléments de bocage identifiés au RG.
Les OAP encouragent le maintien et le confortement des haies bocagères (OAP 4 et 5). En parallèle, l’OAP 7 rue
des Menhirs prévoit un espace vert central qui constituerait un corridor écologique et un réservoir de biodiversité.
Enfin, l’OAP Nature en ville illustre les modalités de préservation des espaces naturels.
RG / RE
OAP
RE
Un zonage Naturel ou Agricole adapté aux enjeux de conservation. Cette protection des paysages permet de
garantir la préservation des vues remarquables sur le paysage. Préservation identité rurale
La planche graphique Paysage & Patrimoine protège, au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les
éléments du petit patrimoine qui ponctuent le territoire.
Les OAP favorisent l’apport du végétal en cœur de bourg via des aménagements paysagers des espaces publics,
et prévoient des dimensions paysagères à intégrer dans les aménagement à venir : protection des haies bocagères
et de la TVB et la création d’espaces verts, traiter les limites. L’OAP 7 rue des Menhirs prévoit un espace vert
central accessible à tous.
Le relai de l’OAP Nature en ville illustre la mise en scène du végétal en ville, notamment au travers du traitement des
espaces publics.
L’article G6 « Architecture et paysage des espaces bâtis » veille à la bonne intégration des futurs projets dans leur environnement.
RG / RE
RE
OAP
RE
Les règlements encadrent la limitation de la consommation foncière en privilégiant le renouvellement de la ville sur
elle-même et en réduisant l’extension de l’urbanisation à une unique zone 1AUa de 1,5 ha.
Les dispositions applicables aux zones Urbaines imposent que la prise en compte du climat et de la topographie
dans la réalisation de constructions nouvelles. Par ailleurs, l’article G3 Prise en compte de l’énergie et du
réchauffement climatique, applicable à toutes les zones du règlement, énonce des prescriptions et préconisations
applicables à tous les projets.
Les OAP prévoient des leviers pour concourir à cet objectif : offrir des logements durables et efficients
énergétiquement , optimiser le foncier communal, traitement des eaux pluviales, possibilité d’installer des panneaux
photovoltaïques (OAP 3), noues paysagères pour le traitement des eaux pluviales, cuve de récupération des eaux
de toitures.
L’OAP thématique « Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement » illustre les leviers pour rendre
des bâtiments efficients énergétiquement.
En relai, l’article G2 Equipements, réseaux, consommations et rejets fixe les règles en matière d’imperméabilisation
des sols, d’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement, tandis que l’article 7 Biodiversité et espaces libres
définit dans chaque zone un pourcentage minimal de pleine terre.
RG : règlement graphique ; RE : règlement écrit ; OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
À noter que les dispositions que contiennent les articles 1 à 8 du règlement écrit qui peuvent être ici mentionnées sont
développées, en fonction des zonages, au C.1 Règlement graphique & règlement écrit. 114
1. S
L’objectif de logements à réaliser dans le cadre du PLU dépend de deux facteurs principaux :
• L’évolution de la population sur les dix années couvertes par le PLU;
• L’évolution de la taille des ménages sur la même période.
Au stade de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement durables de la commune, 4 scénarii ont été
examinés, explorant des possibilités de croissance démographique comprises entre 0,4 et 1,2% par an, ainsi que d’évolution
de la taille des ménages.
Le choix des élus a été de privilégier un scénario qui limite de façon raisonnée la croissance démographique de la
commune et qui permet d’optimiser les espaces à l ‘intérieur de l’enveloppe bâtie du bourg. Ainsi seule une extension
(OAP n°7) de 1,5 hectare est possible, mais seulement dès l’achèvement des autres sites en OAP de centralité du centre
bourg .
-Même si la croissance par an entre 2010 et 2015 a été de 1,3 sur la commune, il a donc été privilégié une croissance
identique à celle du SCot du Pays de Lorient à l’horizon 2037, c’est-à-dire 0,50 % de croissance annuelle.
-La tendance de la réduction de la taille des ménages ( principalement du à la décohabitation), qui est passée de 3
personnes par ménage en 1999 à 2,6 personnes par ménage en 2015 va s’amplifier (également sur le Pays de LORIENT)
pour atteindre 2,3 à l’horizon 2030
.
Ainsi le scénario de développement retenu permettrait l’accueil de 200 nouveaux habitants supplémentaires à l’horizon
2030 pour atteindre un peu moins de 3000 habitants sur GESTEL. Ce scénario va optimiser l’ensemble des structures
d’accueil de la commune grâce à une progression constante et régulière de la population.
-Le Plan Local de l’Habitat du Pays de Lorient approuvé le 7 février 2017 pour une durée de 6 ans (2022) préconisait
une réalisation de 34 logements sur sa durée soit 6 logements par an, le PLU s’inscrit quant a lui sur une durée de 10 ans
(2020/2030) ce qui induit des objectifs de 3 PLH à atteindre pour la commune (2017/2022,2023/2028,2029/2034).
La prévision de 19 logements par an (22 au PLU arrêté) est donc raisonnable à l’échelle 2030.
-Si le PADD débattu début 2019 a projeté une production optimiste de 200 à 250 logements le bilan final prévisionnel
qui était de 225 logements dans le PLU arrêté a été revu à la baisse (195 logements) afin de tenir compte notamment des
résultats de l’enquête publique au travers des remarques des Personnes Publiques Associées et des conclusions du
commissaire enquêteur.
-Ainsi L’OAP n°7 en extension a été réduite à 40 logements (70 initialement) et ne sera ouverte à l’urbanisation
que lorsque les OAP de centralité seront réalisés ,et ce afin de répondre notamment à l’objectif 1.2 du SCoT Un habitat
et des centralités pour accueillir la population.
Pour conclure, sur les 10 années à partir de la date d’approbation du PLU, le bilan serait de 195 logements a
réaliser soit environ 19 logements par an
B. CONSOMMATION D’ESPACE SECTION II 115
2. A *
Le territoire communal présente un espace aggloméré constitué d’une tache urbaine intégrant le bourg de Gestel, des
développements et la zone d’activités d’Arvor.
Cette identification des espaces agglomérés est compatible avec la carte annexe du Document d’Orientations et d’Objectifs
(DOO) du SCoT 2018 approuvé, intitulée les supports du développement urbain. (dont est extraite la carte ci-dessous).
Outre ces espaces agglomérés, le PLU :
- relève un Secteur urbanisé caractérisé par un Nombre et une Densité Significatifs de constructions au sens des critères du
SCoT sur le hameau de Penfrat-Kerlédan.Ce secteur est donc densifiable.
- identifie six secteurs habités ne possédant pas les caractéristiques de Secteur urbanisé caractérisé par un Nombre et une
Densité Significatifs de constructions au sens des critères du SCoT. Ces secteurs ne sont donc pas densifiables.
- n’a pas identifié de STECAL habitat.
Tous les autres secteurs où existent des habitats, considérés comme des écarts d’urbanisation peu structurés et de taille non
significative, sont intégrés aux zones agro-naturelles. 116
2. A *
CONSOMMATION DE L’ESPACE SUR LES DIX DERNIÈRES ANNÉES
L a p o p u l a t i o n s e c o n c e n t r e
majoritairement dans le centre
aggloméré (1690 habitants) malgré
l’existence de quelques secteurs ruraux
habités plus ou moins importants :
Penfrat / Kerlédan, Kergornet,
Moustoiric, Kerguestenen, Kerlarmet,
Kerlec, Loquion , etc. Ainsi, la
consommation foncière suit la même
répartition.
Depuis 1999, la tâche urbaine s’est
étendue de 20,6 ha. La consommation
foncière est plutôt modérée et dirigée
sur le centre. À Gestel, seuls 17ha de
terres agricoles ont été consommées
par l’urbanisation depuis cette même
date. La consommation foncière est
donc plutôt modérée.
Au 31 décembre 2018, les chiffres de la
consommation foncière les plus
actualisés portent sur la période 2006-
2016 : la surface urbanisée cumulée de
la tâche urbaine, des espaces hors
agglomération (lieux-dits, hameaux) et
des zones d’activités a ainsi augmenté
de 10,1 hectares (Consommation
annuelle moyenne entre 2006-2016 =
1.0 ha), dont 9 ha à destination
d’habitat.
Pour la commune de Gestel, le SCoT du Pays de
Lorient poursuit l’objectif de réduire la consommation
foncière de plus de 30 % par rapport à la période 2006-
2013. Dans cette optique, il impose, dans son DOO, à
Gestel une enveloppe foncière de 5ha maximum en
extension urbaine à l’horizon 2037, avec un rythme
annuel de consommation d’espace de 0,25 ha/an contre
1,0 ha/an sur la période 2006-2013.
Au regard des chiffres connus, on peut donc estimer
que le projet sera compatible avec l’objectif énoncé par
le SCoT puisque la consommation d’espace annoncée
par le PLU est de 1,5 ha et réduit ainsi d’environ 90% sa
consommation foncière sur les douze prochaines années
par rapport à l’exercice précédent.
B. CONSOMMATION D’ESPACE SECTION II
Urbanisation de la commune 2006 2016
Surface urbanisée (ha) 133,2 143,3
Tache urbaine 70,0 77,3
Hors agglomération 59,0 60,8
Zones d’activités 4,2 5,2
Consommation foncière 10,1 ha
Rapport à la superficie totale de la commune 21,4% 23,0%
Nombre de logements existants 984* 1102**
Nombre de logements construits 118
* estimation sur la base des chiffres INSEE 1999 (749) et 2010 (986)
** chiffre INSEE 2015 (1098) + logements commencés 2016 (4) 117
P <
Au cours de la procédure, un repérage des potentiels de renouvellement urbain au sein de la commune a été effectué.
Seuls les potentiels retenus figurent sur les cartes suivantes. Ils sont catégorisés à titre indicatif en fonction des outils qui leur
sont appliqués.
En effet, parmi ces potentiels, les secteurs faisant l’objet des plus grands enjeux urbains et/ou paysagers sont encadrés par
des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les autres participent du total de logements prévus par le PADD, au
titre de la densification « spontanée » ou « diffuse ». Ce potentiel de logements en renouvellement urbain est réparti entre :
• Les 76 logements pour 6 des 7 secteurs faisant l’objet d’OAP
• Les 10 logements pour les secteurs en densification spontanée qui se situe en partie au sein du bourg et (Ua/Ub) et
également dans le secteur de Penfrat et Kerlédan zoné Uc.
• Les 26 logements estimés pour le site de l’ancien EHPAD faisant l’objet d’un Périmètre d’Attente de Projet
d’Aménagement Global (PAPAG : servitude interdisant les constructions ou installation sur un terrain donné pour une
durée de 5 ans maximum dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global).
• Les 42 logements de l’opération déjà en cours de réalisation (ou « coups partis ») des Jardins de Stangalen. 118
2. A *
BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION
Conformément à la possibilité laissée par l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, le PLU désigne dans les zones agricoles
ou naturelles de son règlement graphique les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination.
Gestel est aujourd’hui une commune a dominante rurale, qui compte une dizaine de hameaux et lieux-dits hors de la zone
Urbaine. La municipalité souhaite donc offrir des possibilités de transformer, par exemple en habitations, des bâtiments qui
seraient restés agricoles à ce jour, afin, d’une part, de valoriser un patrimoine qui se dégrade dans l’attente d’une réhabilitation
et, d’autre part, d’offrir quelques alternatives à la vie dans le bourg de la commune.
Les 2 bâtiments retenus sont identifiés sur le Règlement Graphique et font l’objet d’une présentation détaillée en annexe 2 du
Règlement Ecrit.
Bâtiment du village de Kerlarmet
Bâtiment au Domaine du Lain
B. CONSOMMATION D’ESPACE SECTION II 119 120
3. J < ’ E ’
BILAN DU POTENTIEL DE LOGEMENTS EN RENOUVELLEMENT URBAIN
Les principaux lieux de la densification ont été identifiés au stade du PADD. Ces sites font, pour la plupart, l’objet
d’Orientations d’Aménagement et de Programmation afin d’y optimiser l’organisation de l’urbanisation, tant sur le plan du
nombre de logements que sur celui des tracés de voies (automobiles et piétons/vélos) et du traitement des espaces libres et
du paysage (voir aussi C.3. Orientations d’Aménagement & de Programmation).
Pour chaque lieu identifié l’OAP consacrée affiche un nombre moyen de logements à réaliser. Les chiffres issus de toutes les
OAP en densification sont reportés dans le tableau ci-dessous.
S’ajoute enfin le bâtiment agricole de Kerlarmet, d’intérêt architectural, susceptible de changer de destination et situé en
campagne (un deuxième bâtiment susceptible de changer de destination est repéré sur le Domaine du Lain mais s’assimile
déjà à une habitation).
PROJET D’OUVERTURE À L’URBANISATION
Un secteur est ouvert à l’urbanisation, en extension et en accroche à la zone urbaine. Il s’agit du site rue des Menhirs qui fait
l’objet d’une OAP.
Cette extension, au sud de la tache urbaine, s’insère dans l’espace interstitiel entre le bourg et le tissu pavillonnaire de Penfrat
et Kerlédan. Elle ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après l’achèvement de l’ensemble des OAP de centralité.
Cette zone 1AUa est prévue comme espace résidentiel dense et mixte d’une superficie brute de 1,5 ha. Seul 1,17 ha (emprise
comptable) est destiné à accueillir 40 logements avec une densité de 35 logements à l’hectare (1,17 x 35 = 40). La zone
d’habitat doit respecter des obligations de mixité sociale avec au moins 30% de logements locatifs sociaux et 10 % de
logements en accession sociale.
L’espace sans habitations constitue un espace vert au sein de cette opération, de nature publique et accessible à tous. Il
jouera également le rôle de corridor écologique.
B. CONSOMMATION D’ESPACE SECTION II
Projet / Localisation Densité moyenne Nombre moyen de logements
OAP 1 rue d’Arvor 24 logements /ha 18
OAP 2 rue des Plages 24 logements /ha 10
OAP 3 rues de Moustoiric et de Kergornet 50 logements /ha 18
Densification spontanée / 10
Total en densification /renouvellement / 154
Bâtiments susceptibles de changer de destination / 1
Projets en cours en 2018 42
OAP 4 rue de Kergornet 13 logements /ha 2
OAP 5 rue de Quéven 24 logements /ha 4
OAP 6 friche de la gare 50 logements /ha 24
Périmètre en attente d’un projet d’aménagement global 24 logements/ ha 26 121
KERLÉDAN
Projet / Localisation
Emprise
brute/comptable
Densité moyenne Nombre moyen de logements
OAP 7 rue des Menhirs 1,5 / 1,17 35 logements /ha 40
Total Habitat en extension 1AU
Total en extension 1,5 ha 40
BILAN FINAL EN LOGEMENTS
Le nombre de logements prévu par le PLU est compatible avec l’objectif affiché dans le PADD . Ce nombre prend en compte la
dureté du marché lié au renouvellement urbain : les parcelles identifiées et pressenties pour être urbanisées ne le seront pas
forcément dans les 10 ans à venir, de même que les bâtiments d’intérêt architectural repérés au règlement graphique en zone
agricole.
154 + 40 +1
= 195 logements
Bilan :
Renouvellement urbain + extension + 1 changement de destination
Objectif du PADD 200 à 250 logements (chiffre de référence : 216) 122
B. CONSOMMATION D’ESPACE SECTION II
4. B ’ PLU
C
Il est estimé que le présent PLU engendrera une consommation d’espace de 1,5 hectares dans les 10 années de sa mise en
œuvre, soit environ 0,15 ha/an, ce qui est conforme :
• à l’objectif de consommation d’espace des lois portant Engagement National pour l’Environnement (lois Grenelle)
• à l’objectif de protection stricte du foncier en limitant les extensions d’urbanisation énoncé dans le PADD
• Aux objectifs du SCoT de 2018 de diminution de la consommation foncière et qui octroie une enveloppe foncière de 5
ha maximum d’extension urbaine jusqu’en 2037 (1,5 hectare dans le PLU).
C ’
Seule la zone 1AUa prévue par le présent PLU engendre une consommation d’espace agricole, à hauteur de 1,5 ha.
Projet / Localisation Consommation d’espace Remarques
Zones 1AU (extension) 1,5 ha Zone d’extension unique, dédiée à de l’habitat
Total 1,5 ha
Projet / Localisation Emprise Emprise agricole du secteur
Zone Ua /
Zone Ub /
Zone Uc /
Total espace agricole en zone U 0 ha
Zone 1AU :
- OAP 7 rue des Menhirs 1,5 ha 1,5 ha
Total espace agricole consommé en zone AU 1,5 ha soit 0,66 % de la SAU 123
C
L’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs peut avoir
un impact sur l’agriculture de la commune.
Lorient Agglomération, attentive au développement de
l’agriculture sur son territoire, a mis en place un partenariat
avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement
rural (Safer) Bretagne, considérée comme l’opérateur
foncier sur le marché de l’espace rural. L’objectif est de
maintenir un équilibre entre l’urbanisation et les espaces
agricoles et naturels, afin de concilier au mieux
développement urbain, développement économique, activité
agricole et protection de l’environnement.
La convention de partenariat s’intéresse à trois grands
enjeux : concilier le besoin de surfaces nouvelles pour
assurer le développement des activités économiques avec
la pérennisation d’une agriculture périurbaine et de
proximité, assurer la protection de l’environnement et des
paysages et maîtriser le foncier.
Dans cette perspective globale, la Safer Bretagne et Lorient
Agglomération travaillent ensemble pour proposer des
possibilités de compensation foncière destinées aux
agriculteurs dont les exploitations sont concernées par des
projets d’aménagement, en constituant des réserves
foncières par anticipation. Ils encouragent la préservation de
la qualité de la ressource en eau destinée à la production
d’eau potable, du littoral et de ses différents usages par la
mise en place de mesures agro-environnementales dans les
bassins versants et les zones humides pour favoriser la
biodiversité. Enfin, les deux partenaires agissent en
complémentarité pour intervenir le plus en amont possible et
acquérir des terres agricoles de compensation dans le
respect des prix du marché agricole en vigueur sur le
territoire.
Les premières missions confiées à la Safer Bretagne par
Lorient Agglomération portent sur la mise en place d’une
veille foncière opérationnelle grâce au dispositif «
Vigifoncier » permettant d’avoir connaissance des ventes et
échanges de biens agricoles sur le territoire mais aussi la
création d’un observatoire foncier proposant des analyses et
des indicateurs au suivi de la consommation des espaces
naturels, agricoles, urbanisés. Ces missions seront
complétées ponctuellement par des études préalables à des
actions foncières, la gestion provisoire du patrimoine foncier
acquis dans l’attente de la réalisation des projets
d’aménagement ainsi que par des acquisitions, pour le
compte de Lorient Agglomération, des emprises des futures
zones d’urbanisation.
La Safer est investie dans une mission de service public
dans les espaces agricoles et naturels mais aussi dans les
espaces ruraux et périurbains. Toutes ses interventions sont
contrôlées par les services de l’Etat. Le principal outil dont
elle dispose est l’acquisition à l’amiable de bien ruraux
qu’elle rétrocède après appel à candidatures. Elle procède
également à l’observation du marché foncier agricole et à la
gestion du patrimoine foncier en attente d’affectation
définitive.
Kerlarmet 124
1. R$ $
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II
L & $
Le règlement graphique et le règlement écrit du PLU sont un outil majeur de traduction du PADD et des différents diagnostics
ou inventaires réalisés dans le cadre de la révision générale. Ce travail a fait l’objet d’échanges et de visites de terrain qui ont
permis d’aboutir à la définition d’un zonage précis et de règles justifiées.
Le Règlement Graphique prend des couleurs. Bien sûr il continue de définir, conformément au Code de l’Urbanisme,
quatre grands types de zonage : Naturel, Agricole, A Urbaniser, Urbain.
Pour mémoire, la superficie de chaque zonage au présent PLU se trouve comparée à celle du PLU de 2003 dans le tableau ci-
dessous :
Zonage / PLU Présent PLU PLU 2003
Naturel 236,6 ha 253,2 ha
Agricole 276,6 ha 241,4 ha
A Urbaniser 1,5 ha 26,3 ha
Urbain 107,3 ha 104,2 ha
Le Règlement Écrit évolue sur la forme et sur le fond :
- sur la forme, il se découpe en plusieurs grandes sections : le Mode d’Emploi contenant notamment le lexique, les
Généralités, les Dispositions Générales et les Dispositions Complémentaires.
Désormais, les Dispositions Générales et les Dispositions Complémentaires à chaque zone sont organisées selon la
même architecture, car elles se lisent en parallèle. Cette architecture commune s’appuie sur une trame de 8 articles
(voir ci-contre).
Les Dispositions Générales s’appliquent à tout le territoire de Gestel, quelle que soit la zone. Elles constituent un socle de
règles s’appliquant à tous les projets. En parallèle, les Dispositions Complémentaires viennent parfois, en fonction des zones,
apporter de nouvelles règles qui s’ajoutent à ce socle.
- sur le fond, le règlement écrit tend vers des règles davantage qualitatives que quantitatives, et se veut plus pédagogique; à
ce titre, certaines règles sont illustrées.
Article Dispositions Générales
1111
destinations
Rappel des 5 destinations et 20 sous-destinations du Code de l’Urbanisme
2 2 2 2
Équipements,
réseaux, conso,
rejets
Accès et voies
Réseau d’alimentation en énergie et réseaux de communication
Abduction d’eau potable
Gestion eaux usées et assainissement - gestion eaux usées non domestiques
Gestion eaux pluviales et ruissellement - gestion des eaux pluviales non domestiques 125
Article Dispositions Générales
3 3 3 3
énergie
- Efficacité énergétique des bâtiments : favoriser la rénovation thermique du bâti ancien (travaux d’isolation thermique par l’extérieur, la construction performante et le bioclimatisme).
- Production d’énergie renouvelable : installation de dispositif de production d’énergie solaire encouragée, rendement minimal pour les installations solaires photovoltaïques et de règles de pose pour le solaire thermique ; couverture d’une part de la consommation électrique ou de chaleur pour l’habitat neuf.
- Adaptation au changement climatique : promouvoir l’utilisation de matériaux naturels ou biosourcés dans la construction.
4 4 4 4
implantations
Les implantations doivent prendre en compte de manière optimale la paysage, la topographie, les ombres portées.
Certaines implantations pourront être autorisées ou imposées pour raisons d’intégration ou opération d’ensemble.
Rappel distances Code Civil.
Marges de recul par rapport aux SUP, ICPE, cours d’eau, haies et talus, constructions agricoles .
5 5 5 5
gabarits
Appréciation des gabarits et hauteurs métrique maximaux en nombre de niveaux.
Une hauteur supérieure ou inférieure pourra être autorisée pour raisons d’intégration. Cas particuliers : pas de règles pour habitats légers permanents ; abris de jardin 3m et 15m² emprise au sol
6 6 6 6
Paysage bâti
Architecture
règle générale d’intégration à l’environnement : prendre en compte la morphologie du terrain, ne pas faire fortement référence à des archis typiques d’autres régions, pas de pastiche, ne pas présenter un caractère précaire ou inachevé.
Les éléments techniques extérieurs liés au bâti devront intégrer la limitation de l’émergence acoustique et être traités architecturalement.
Clôtures
Ne sont pas obligatoires. Le maintien des « clôtures de fait » tels que les talus et haies existants doivent être privilégiés.
Clôtures de qualité (murets pierres, ferronneries…) doivent être conservées et entretenues Interdits : bâche, toile ou film plastique, brande et brise-vue, plaque de béton ajourées ou non, parpaings non enduits et non peints, palplanches, matériaux provisoires ou d’aspect précaire…
Doivent être doublées d’éléments végétaux en interface des espaces agro-naturels.
7 7 7 7
Espaces libres
Maintenir bocage existant ; mouvements de terres doivent être limités au minimum nécessaires Pourcentage d’espaces de pleine terre : 50% en N et A, 20% en Ua, 25% en Ub, 40% en Uc et Un, 30% en AU
8 8 8 8
stationnement
Préalable: nombre de places arrondi à l’entier supérieur
Véhicules motorisés : rappel des règles de stationnement des véhicules motorisés selon la nature des opérations : extension, changement de destination, réhabilitation, …
Cycles : rappel des modalités de réalisation et nombre de places ou superficies à créer au minimum selon les destinations. 126
1. R$ $
L L N
Dans l’ensemble, les zones Naturelles correspondent aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur
caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles.
Les constructions pouvant y être autorisées sont encadrées par l’article R151-25 du Code de l’Urbanisme.
Le secteur Nzh délimite les zones humides situées en zone naturelle par application des dispositions du Schéma Directeur de Gestion et d’Aménagement des Eaux (SDAGE) et du SAGE Scorff. Un premier inventaire des zones humides et des cours d’eau a été mené en 2007 par le bureau d’études Hardy. Cet inventaire a été complété en 2012 par le bureau d’études Althis, étude menée par le Syndicat du Scorff à l’échelle de plusieurs communes de Lorient Agglomération. La Commission Locale de l’Eau (CLE), lors de sa séance du 7 mars 2019, a validé la méthodologie des inventaires en vue de leur intégration dans les documents d’urbanisme.
Le secteur Nzh traduit cet inventaire des zones humides approuvé par délibération du Conseil Municipal le 13 mai 2019.
La préservation stricte des zones humides est assurée par un règlement qui interdit toute construction, extension de
construction existante et tous travaux susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide (notamment comblement,
affouillement, exhaussement, dépôts divers, création de plans d’eau, ouvrage de régulation et d’épuration des eaux pluviales).
Quelques exceptions sont prévues telles que les installations strictement nécessaires à la défense nationale, à la sécurité
civile, aux mises aux normes environnementales (notamment en agriculture), à la salubrité publique, au fonctionnement des
réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif, à la sécurité, la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces.
Ce classement n’interdit pas l’exploitation agricole de la zone.
La zone Nzh couvre 44,9 ha.
Le secteur Nl correspond aux zones naturelles pouvant faire l’objet d’aménagements en lien avec des activités spotives, touristiques ou de loisirs. Il s’agit exclusivement du site du Domaine du Lain.
La zone couvre 30,1 ha.
Le secteur Ng correspond au secteur de Val-Quéven destiné à l'accueil des activités, infrastructures et installations
liées à la pratique du golf. La partie du golf sur le territoire gestellois correspond essentiellement à des aménagements de plein
air. Cette zone couvre 22 ha.
Le secteur Na couvre schématiquement le « reste » des zones naturelles du territoire ; elles sont constituées, entre autres, de massifs boisés formant l’essentiel de la trame verte de la commune.
Y sont autorisées les destinations et occupations du sol permises par les articles L151-11 et L151-12 du Code de l’Urbanisme.
En particulier, seule l’extension mesurée des habitations existantes, sans création de logement nouveau, est possible. (le
caractère mesuré est défini plus loin, voir les principales dispositions complémentaires aux zones A et N)
La zone Na couvre 154,6 ha.
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II 127 128
1. R$ $
L L A
Il s’agit des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles.
Les constructions pouvant y être autorisées sont encadrées par l’article R151-25 du Code de l’Urbanisme.
Le secteur Aa traduit le parcellaire agricole recensé par le diagnostic agricole, et comprend aussi, dans une démarche de
simplification des contours de zones, certains espaces adjacents pouvant avoir un caractère agricole, sous réserve que tous
ces espaces ne se trouvent pas au sein d’un réservoir de biodiversité identifié dans l’Etat Initial de l’Environnement (voir
section I, C. Synthèse). De manière générale, la zone Aa permet les constructions et installations liées aux activités agricoles
ainsi que, de manière très encadrée pour ne porter préjudice à la vocation principale de la zone, la construction de logement
de fonction ou local de permanence et la zone Ab quant à elle interdit toute installations et constructions nouvelles liées ou non
à l’activité agricole.
De plus, de même qu’en zone Na, seule l’extension mesurée, sans création de logement nouveau, des constructions à
destination d’habitation est possible.
La zone Aa couvre 244,5 ha et la zone Ab 3,45 ha
L & L A N
Parmi les dispositions majeures qui régissent les zones A et N on citera :
- l’extension mesurée des habitations existantes, sans création de logement nouveau.
Le caractère mesuré est défini par la commune comme n’excédant pas :
Dans le cas des extensions (hors piscines), 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination
d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU (20/12/2007) et 50m² d’emprise au sol.
Dans le cas des annexes, 40m² ;
Dans le cas des piscines, pas de restriction.
- le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés en zone A et N en raison de leur intérêt architectural ou
patrimonial. Ce changement de destination* reste néanmoins soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de
la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en zone A ou de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en zone N.
- les règles qualitatives en matière d’implantation, de gabarit et de paysage bâti (articles 4 à 6).
Ces règles ont pour but d’assurer que les constructions ou installations, sous réserve qu’elles soient autorisées par l’article 1
Destinations, s’inscrivent au mieux dans le paysage agro-naturel.
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II 129 130
1. R$ $
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II
Article Dispos Complémentaires en Zone N Dispos complémentaires en Zone A
1111
En tout secteur y compris Nzh sont autorisés les installations et ouvrages lorsque leur localisation répond à une
nécessité technique impérative strictement nécessaire à : défense nationale, sécurité, salubrité, réseaux publics,
gestion ou ouverture au public (abri, sentier, passerelle, installation sanitaire…), etc.
En Nzh: production énergies renouvelables, travaux d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques.
Hors Nzh, sont autorisés : équipements collectifs
compatibles, aires naturelles de stationnement,
extension mesurée des habitations….
Na : protection stricte des sites, milieux et paysages
Nl : aménagements de loisirs
Ng : aménagements sportifs et touristiques légers
liés au golf de Val-Quéven
Sont autorisés : équipements collectifs compatibles, aires
naturelles de stationnement, changement de destination des
bâtiments identifiés
Aa : constructions nécessaires à l’exploitation agricole et
forestière, ou à des fins de diversification de l’activité
agricole, constructions à usage de logement strictement
nécessaires au fonctionnement des exploitations (sous
réserves), local de permanence (sous réserves), extension
mesurée des habitations….
Ab: interdiction de toute installation ou construction
2 2 2 2 Voir Dispositions Générales
3 3 3 3 Voir Dispositions Générales
4 4 4 4
Constructions nouvelles : voir Dispositions Générales
Interventions sur l’existant :
Habitation : annexes à 20m max
Autres destinations : annexes à 50m max
5 5 5 5
Constructions nouvelles :
La fonction détermine la hauteur, limitée aux stricts besoins du projet
Interventions sur l’existant :
Habitation : extensions ne dépassent pas le volume principal ou 2 niveaux ; annexes 1 niveau max.
Autres : stricts besoins du projet
6 6 6 6
Architecture
Exploitation agricole ou forestière : la fonction détermine la volumétrie ; traitement de façade homogène, bardage rayures interdits, matériaux et couleurs naturelles sombres et sobres pour le paysage. Clôtures
Max : 1m50 en limite de voie / 1m80 sur les autres limites ;
Constituées de : haies et talus plantés, d’une partie maçonnée limitée à 1m en limite de voie et 1m20 sur les autres limites
7 7 7 7
Rappel : les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette du
projet.
voir Dispositions Générales
8 8 8 8 Habitat indiv : max 2 places privatives, non mutualisées et en aérien (par logement) 131
L L U
La zone Urbaine (Ua, Ub, Ui) correspond aux espaces de la commune déjà urbanisés ; ses contours sont compatibles avec les
centralités urbaines définies par le SCoT 2018 dans la carte les supports du développement urbain réalisée à l’échelle du Pays
de Lorient. (extrait en B.1, Rappel de la structuration du territoire).
Les zones Urbaines Ua/Ub
Les zones Ua et Ub correspondent aux zones Urbaines
destinées à l’habitat et aux activités compatibles avec
l’habitat.
La zone Ua se distingue par son caractère central ou
structurant, que ne possède pas la zone Ub, et se
caractérise par un habitat dense.
La zone Ua correspond également à la centralité
commerciale de Gestel telle qu’identifiée dans le SCoT
2018.
Le secteur Ub est localisé autour du centre-bourg et se
caractérise par un tissu pavillonnaire récent,
majoritairement édifié après 2000. La densité y est moins
élevée qu’en secteur Ua.
De manière générale, les règles de la zone U visent à
contrer la banalisation des paysages qui la composent. En
particulier :
Dans la zone Ua, les règles d’implantation visent à favoriser
la construction le long des rues ou tout au moins une
structuration bâtie depuis la rue : il s’agit de conserver le
paysage urbain existant en privilégiant le front bâti, soit par
des façades alignées, soit par des pignons, soit par des
constructions annexes ou des murs de clôture qualitatifs.
Ces règles doivent permettre de préserver les
caractéristiques urbaines du secteur, d’améliorer les
habitations existantes et d’intégrer les nouvelles
constructions dans cet environnement. Les règles de
hauteur sont exprimées sous forme de gabarits et de
niveaux afin d’être en cohérence avec le bâti ancien et
traditionnel proche, etc. C’est en particulier le cas des
articles U4, U5 et U6.
Dans la zone Ub qui est plus menacées par la banalisation,
l’article U4 veut garantir des constructions qui s’approchent
au mieux des voies (bande d’implantation de 0 à 6m) afin
de favoriser une compacité visuelle des constructions
depuis l’espace public, qui participe d’un paysage de rue
structuré. D’autre part, des implantations en limite peuvent
être imposées pour favoriser des espaces de jardin d’un
seul tenant et bien exposés qui permettent plus d’usages
que des bandes de jardins plongées dans l’ombre tout
autour d’une construction ; ces règles veulent ainsi
participer d’une densification qui se fait avec du bon sens.
D’autre part, les règles relatives aux clôtures limitent
davantage la hauteur en limite de voie (1m50 contre 1m80
en limite séparative) afin de garantir une continuité visuelle
minimale entre l’espace public et l’espace privé, tout en
protégeant l’intimité de chacun.
L’article U7 veut garantir un traitement soigné des espaces
libres au sein des opérations d’aménagement d’ensemble
au travers d’une règle énonçant le double objectif de
concourir à :
• une ambiance paysagère de qualité, notamment
par l’alternance de strates herbacées, arbustives et
arborées ;
• a constitution de lieux de vie et de lien social,
notamment par des aménagements adaptés à
l’accueil de publics.
En outre, dans toute la zone Ua/Ub, pour les opérations
d’habitat individuel :
Les articles U4 et U8 veulent participer d’une requalification
de la place de la voiture sur la parcelle, en cantonnant les
espaces (bâtis ou non) dédiés au stationnement au plus
proche des voies, et en énonçant des règles minimales
pour l’aspect architectural des volumes dédiés au
stationnement.
La zone Ua couvre 3,2ha, et la zone Ub 71,6ha. 132
1. R$ $
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II
Les zones Urbaines Uc
La zone Uc correspond à l’enveloppe bâtie (ou lotie) du
secteur urbanisé caractérisé par un nombre et une densité
significatifs de constructions (qualification du SCoT), sur les
hameaux de Penfrat et Kerlédan. En effet, les critères
définis par le SCoT sont vérifiés, à savoir :
- « Au moins une quarantaine de maisons organisées selon
une morphologie cohérente
- Une densité et une compacité de l’espace bâti, sans
rupture ou discontinuité telle que décrite ci-avant
- Une organisation et une implantation des constructions de
part et d’autre de plusieurs voies et carrefours
- Une présence de réseaux (voirie, eau, électricité, etc.)
permettant la densification du secteur sans travaux
supplémentaires sur ces réseaux »
Cette zone couvre 6,1 ha et des nouveaux logements
peuvent y être autorisés notamment dans les espaces
densifiables qui y ont été identifiés.
Les zones Urbaines Ul
Le secteur Ul couvre 3,3 ha et est dédié aux activités de
loisirs et de plein-air : complexes sportifs, terrains de jeux
de proximité, tels que le stade des Korrigans et le skate
park au sud du bourg. Ce type de site pouvant évoluer ou
être réaménagé pour accueillir de nouvelles pratiques, les
règles qui s’y appliquent se veulent souples. Les quelques
constructions amenées à être réalisées, qui doivent être
liées à la vocation du secteur, sont soumises
essentiellement aux règles des articles G4, G5 et G6 en
matière de paysage urbain.
Les zones Urbaines Un sont des secteurs marqués par
une vocation résidentielle mais ne constituant toutefois pas
des secteurs urbanisés présentant un nombre et une
densité significatifs de constructions. Ces secteurs
concernent six poches d’habitat non négligeables au sein
d’espaces agro-naturels et couvrent 30,3 ha. Ces espaces
habités ne peuvent être des secteurs à protéger en raison
du potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles. Les règles qui s’y affichent permettent une
extension du bâti supérieure à celle permise dans les zones
A et N mais pas de constructions nouvelles( sauf logement
de fonction pour les agriculteurs). La limite de 60m² fixée
en Un résulte du constat qu’une majorité des habitations
existantes disposent d’au plus 120m² d’emprise au sol et
que cette limite représentait tout au plus 50% de l’existant.
La limite de 60m² permet aussi d’étendre jusqu’à 50% la
majorité des habitations des secteurs Un. 133
Les zones Urbaines Ui
La zone Ui correspond à la zone Urbaine destinée aux activités, dont certaines peuvent être incompatibles avec l’habitat. Elle
est localisée sur la zone d’activité d’Arvor et sur le bâtiment de construction de béton au sud du bourg.
De manière générale, en zone Ui, le règlement tend à apporter une dimension paysagère aux zones d’activités, en réponse à
l’enjeu identifié dans le Diagnostic paysager & urbain (voir aussi section I.A; Synthèse). Cela passe par :
L’article Ui4 afin que les implantations des constructions ne mettent pas en évidence d’aires de stationnement ou de stockage
trop visibles depuis l’espace public ;
L’article Ui6 afin d’offrir des façades cohérentes entre elles et des volumes globalement sobres pour le paysage, tout en
permettant la personnalisation en fonction des enseignes qui doivent se donner à voir et rendre les façades attractives.
L’article Ui7 afin de créer une continuité paysagère depuis l’espace public et d’introduire de la nature en zones d’activités.
La zone Ui couvre 6,3 ha.
Article Dispos complémentaires en UI
1111 Autorisés en tout secteur : constructions et installations répondant à la vocation de la zone, logement de gardiennage (sous conditions), extension mesurée des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone,...
2 2 2 2 Voir Dispositions Générales
3 3 3 3 Préconisations en matière de performances énergétiques et de production en énergie renouvelable d’une part de la consommation énergétique (électricité ou chaleur)
4 4 4 4
Constructions nouvelles :
Destination activités : s’implanter de façon à ménager le moins possible de stationnement en présentation, et des
espaces de stockage peu visibles depuis l’espace public
Interventions sur l’existant :
Voir Dispositions Générales
5 5 5 5
Constructions nouvelles :
La fonction détermine la hauteur, limitée aux stricts besoins du projet . La hauteur maximale absolue est fixée à 14
m.
Interventions sur l’existant :
Voir Dispositions Générales
6 6 6 6
Architecture
Simple et lisible. Volumes principaux sobres pour le paysage.
Volumes secondaires éventuels peuvent contraster, par exemple en lien avec une enseigne
Clôtures
Ajourées, sobres pour le paysage. Hauteur max 1m80
7 7 7 7
Rappel : coefficient de pleine terre 25%
Prévoir la création d’une bande paysagère plantée en interface avec la voirie, assurant la cohérence paysagère à
l’échelle de plusieurs lots
8 8 8 8 Aires de stationnement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places 134
1. R$ $
L L A U
La zone AU correspond aux secteurs en extension urbaine, c’est-à-dire destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme.
Ces secteurs, identifiés et justifiés en B.3, Projets d’ouverture à l’urbanisation, sont destinés à l’habitat essentiellement. Leur
urbanisation est par ailleurs systématiquement encadrée par une OAP.
La zone AU comprend une zone 1AUa pour un total de 1,5 ha localisée au sud du bourg de Gestel.
Le règlement de zone AU se veut relativement souple car les OAP donnent déjà des principes d’aménagement sur plusieurs
sujets. Cependant, dans l’optique de na pas recréer des quartiers au paysage banalisé, plusieurs dispositions issues du
règlement des zone Ua/Ub sont reversées dans le règlement de la zone AU.
À noter qu’il n’y a pas de zone 2AU au présent PLU.
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II 135 136
2. D $
L E R
Un Emplacement Réservé (ER) est mis en place sur le territoire de Gestel. Le but d’un tel outil est de faciliter la faisabilité des
opérations projetées par l’acquisition des terrains ou parties de terrains correspondants. Le PLU définit son emprise exacte sur
le Règlement Graphique et précise sa destination prévue, ainsi que la collectivité bénéficiaire.
En outre, et au-delà des éléments présentés ci-après, l’annexe 1 du Règlement Écrit présente la parcelle concernée par cet
Emplacement Réservé.
Ainsi, cet ER prévoit un aménagement de voirie, notamment pour permettre la desserte véhicules de zones à urbaniser, et qui
accompagne le projet d’OAP rue des Plages.
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II
L L151-19 L151-23 ’
L’article L151-19 dispose que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour
des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur
préservation... »
L’article L151-23 dispose que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et
secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des
continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit
d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il
peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités
écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
Tous les éléments répertoriés au titre de ces deux articles sont cartographiés dans le document graphique Paysage &
Patrimoine annexé au règlement graphique. La traduction de cette protection est fournie par le règlement écrit du PLU, dans la
partie D des Généralités intitulée Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager .
Le PLU protège au titre du paysage et du patrimoine, sur le territoire de Gestel :
• le petit patrimoine (four à pains, puits, calvaires, etc.), sur la base de l’inventaire réalisé dans le cadre du PLU
• le maillage bocager de haies et talus, précisé dans le cadre de la pré-étude d’Aménagement Foncier ;
L L ’
Les zones de protection au titre de l’archéologie ont été reportées sur la planche Paysage & Patrimoine annexe au Règlement
graphique ; le plan et le tableau détaillant ces sites archéologiques font en outre partie des annexes du PLU et sont mentionnés
dans ce rapport de présentation, section I.A.4. Identité architecturale ; le patrimoine .
N° Secteur(s) Destination de l'emplacement réservé Bénéficiaire Superficie (m²) Longueur (m) Références cadastrales
1 Rue des Plages Élargissement de voirie pour un accès à double sens Lorient Agglomération 133 - AA356 et AA359 137
L E B C (EBC)
Le classement en EBC interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la création de boisements.
La commune a choisi de protéger les masses boisées de son territoire selon les principes et la méthode suivants :
Les principes.
• Une délimitation excluant les secteurs où des EBC risquent de poser des problèmes excessifs (jardins arborés au
voisinage des habitations, prairies humides en voie de boisement spontané ou à déboiser, parcelles agricoles
exploitées, carrières exploitées, servitude de passage de réseaux d’utilité publique,...) ; notamment, une marge sans
EBC de 10 à 20 mètres a été ménagée autour de chaque bâtiment en dur cadastré ;
• La prise en compte de la fonction écologique des boisements : les boisements participant aux corridors ou aux
réservoirs de biodiversité majeurs cernés par l’Etat Initial de l’Environnement (voir section I.C, Synthèse) ont été
règlementairement protégés par un classement EBC. De même, certains boisements âgés, même situés hors des
réservoirs et corridors de biodiversité, bénéficient du classement EBC en raison du fort potentiel écologique de ces
massifs ;
• La protection en EBC pour certains massifs stratégiques en termes paysager, en particulier dans des contextes de
coupure d’urbanisation et de respiration dans les secteurs urbanisés ;
• Un principe général de non-cumul des protections en évitant de doubler d’un classement en EBC les boisements
soumis au Code forestier ou jouissant d’un plan de gestion.
La méthode.
La délimitation des boisements à protéger a été effectuée pour l’essentiel sur la base de photographies aériennes, par
superposition du plan cadastral, de données récentes sur l’occupation des sols et de l’orthophotographie la plus récente
(2016). Des relevés sur le terrain ainsi que des données SIG sont venus compléter ce dernier outil, car si la méthode utilisée
permet d’apprécier de manière satisfaisante et aisée l’emplacement et les caractéristiques des boisements, elle génère parfois
des erreurs de délimitation peu acceptables pour la constitution d’un document règlementaire.
Les bois présents sur les espaces du Domaine du Lain, le long de la vallée du Scave ou encore le bois de Kerdurod impactent
fortement la surface totale en EBC sur la commune de Gestel.
L
Dans son Document d’Orientations et d’Objectifs, le SCoT identifie à Gestel une centralité commerciale, de catégorie 4.
Le PLU précise les contours de cette centralité commerciale au moyen d’une trame graphique. Il s’agit de l’hyper centre de la
commune, correspondant au zonage Ua du règlement graphique. À l’intérieur du périmètre, différents types de commerces
sont autorisés ou interdits en fonction des dispositions du SCoT, en plus des destinations permises par le Règlement de zone.
EBC au Présent PLU EBC au PLU 2003
154,1 ha 133,80 Surface
Part de la superficie de la commune : 24,6% 21,4 % 138
3. O ’A P
C. TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE SECTION II
Conformément à la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2) et aux
articles L151-6 et L151-7 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme comporte des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).
Les OAP se situent dans une perspective pré-opérationnelle, sans que les conditions de procédures ni de montage financier
ne soient connues.
Elles sont opposables, dans leurs principes, aux opérateurs et elles permettent de traduire les orientations du PADD par des
choix d’aménagement permettant une mise en œuvre concrète de ces orientations sur le terrain. Ainsi, les projets
d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’OAP définie sur le secteur concerné.
Alors que le règlement du PLU a tendance à s’assouplir pour permettre les réalisations favorables aux économies d’énergie et
au développement durable et favorisant par ailleurs un urbanisme qualitatif de projet, il ne peut plus être la seule forme
d’encadrement des projets de renouvellement urbain ou de fabrication de nouveaux quartiers. Les OAP présentent désormais
une importance fondamentale pour permettre d’accompagner et d’encadrer ces projets :
elles permettent en effet d’afficher un projet d’intérêt communal, en termes de restructuration ou renouvellement urbain
le plus souvent, quitte à laisser les particuliers atteindre progressivement l’objectif visé, par une somme de projets
individuels articulés entre eux ;
elles sont un temps de négociation avec l’ensemble de la population et des riverains, et le cas échéant, avec les
opérateurs.
Les OAP peuvent prendre des formes et des tailles très variées selon la logique de projet concernée, et le niveau de
complexité du projet attendu sur tel ou tel site. Elles s’inscrivent en « zoom » par rapport aux orientations définies dans le
PADD et doivent donc en traduire toutes les exigences.
Ainsi, il a fallu déterminer le niveau de prescription pertinent de façon à ce que les enjeux et objectifs d’aménagement soient
respectés, tout en gardant le niveau de souplesse nécessaire à la viabilité des projets.
L OAP
Le PLU de Gestel contient deux OAP thématique
intitulée Biodiversité, Nature en Ville et Prise en compte
de l’énergie dans les projets d’aménagement :
• Biodiversité, Nature en ville : cette OAP faite de
prescriptions, de recommandations et d’illustrations
pédagogiques, aborde les thèmes de l’intégration de
la trame verte dans les projets en ville, et de la
préservation des chemins ruraux.
• Prise en compte de l’énergie dans les projets
d’aménagement : cette OAP présente également
des recommandations, des exemples et des
illustrations pédagogiques sur la manière de rendre
un bâtiment efficient énergétiquement via son
implantation sur le terrain, son isolation, etc.
L OAP
À Gestel les OAP sectorielles portent à la fois sur des
secteurs de renouvellement urbain et sur un secteur
d’extension.
Pour les calculs de densité, il est rappelé que le SCoT
(intégrant le PLH 2016-2022) impose que la moyenne des
OAP respecte au minimum :
- 50 logements /ha en cœur de centralité (assimilé à
l’hypercentre de Gestel)
- la densité environnante +30%, dans le reste des secteurs
agglomérés
- 35 logements /ha en extension urbaine (zones 1AU)
Le nombre de logements prévu s’obtient en multipliant la
densité attendue par l’emprise comptable de l’OAP. Cette
emprise comptable peut-être différente de l’emprise totale
concernée en ce qu’elle n’intègre pas les surfaces dédiées
aux aménagements publics ou espaces de nature lorsque
ceux-ci s’inscrivent à une plus grande échelle. 139
Densification
Extension
OAP n°1 « Rue d’Arvor »
X
OAP n°2 « Rue des Plages »
X
OAP n°3 « Rues de Moustoiric et de Kergornet »
X
OAP n°4 « Rue de Kergornet »
X
OAP n°5 « Rue de Quéven »
X
OAP n°6 « Friche de la gare »
X
Projet
Cette OAP se situe à proximité de la zone d’activités d’Arvor et envisage le traitement des interfaces habitat-zone d’activité (via un alignement d’arbre existant à préserver), et habitat-voie ferrée. Les formes urbaines sont consacrées à des maisons individuelles groupées ou mitoyennes et à de l’habitat intermédiaire. Des venelles piétonnes et paysagère permettent de traiter qualitativement les limites de parcelles et également d’accéder rapidement au cœur de ville. Cette OAP est une opération d’ensemble permettant de densifier le cœur de ville et veille à la porosité du secteur d’habitat vers le centre-ville. Des jardins partagés sont prévus à l’est avec la possibilité de créer un espace vert récréatif. Une partie de cette OAP se trouve dans le périmètre du cœur de ville. L’opération doit donc répondre d’une densité de 50 logements/ha, avec des gabarits de 4 niveaux maximum pour s’adapter à l’architecture environnante. Le stationnement y est limité au strict nécessaire pour optimiser la surface disponible. La requalification de ce dernier est donc permise par la création d’un parking paysager et mutualisé pour l’ensemble de l’îlot. Le cœur d’îlot est composé d’un espace vert desservi par des venelles paysagères. Enfin, l’implantation du site est favorable à la pose de panneaux photovoltaïques. Cette OAP s’intègre dans un tissu urbain pavillonnaire, et doit donc pouvoir être cohérente avec l’existant en terme de densité et de gabarits (2 niveaux maximum). Une cuve de récupération des eaux de toiture est obligatoire. Cette OAP prend place au sein d’un espace non bâti rue de Quéven. Le gabarit maximum autorisé est de 2 niveaux. Les haies bocagères doivent être maintenues et confortées en limite séparative. Le site de la friche de la gare est identifié comme un lieu de renouvellement urbain majeur, qui peut faire l’objet d’une densification raisonnée. Ce secteur permet donc d’envisager une densité supérieure aux 50 logements/ha préconisés par le PLH. Ici, le choix a donc été fait de porter cette densité à 70 logements/ha. Les typologies de logements sont variées avec de l’habitat collectif et individuel groupé (en maisons mitoyennes). La localisation du site est intéressante pour proposer une porosité vers le centre-ville et qui peut participer de la reconnexion des deux parties du bourg induites par le passage de la voie ferrée.
Nombre de logements
18 10 18 2 4 24
OAP n°7 « Rue des Menhirs »
X
40
Seule OAP en extension urbaine, elle affiche un objectif de mixité sociale avec des logements locatifs sociaux et des logements en accession sociale. Ainsi, l’offre de logement est variée en typologies : maisons mitoyennes, jumelées, petits collectifs, etc. Sur les 1,5 ha de superficie, 1,1 ha est consacré à de l’habitat, le reste constituant le support d’un vaste espace vert. Ce dernier doit avoir un rôle à la fois récréatif car il est accessible à tous, mais doit aussi avoir un rôle écologique à l’échelle du bourg entier. La densité de 35 logements est donc calculée sur l’emprise de 1,9 hectares. 140
1. P ’ F PLU
D. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PRÉVISIBLES ET DES MESURES
POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES
SUR L’ENVIRONNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
SECTION II
La commune de Gestel disposait, avant ce plan, d’un Plan Local de L’Urbanisme approuvé en 2003. L’analyse comparative du
Plan de 2003 avec le document présent a fait apparaître les caractéristiques suivantes :
• Les consommations d’espaces observées
Le développement de la population de Gestel a produit une consommation d’espace non négligeable : les superficies
urbanisées sont ainsi passées de 121,3 ha en 1999 à 133,2 ha en 2006 puis à 143,3 ha en 2016. Cette tendance
représente in fine une consommation de 10,1 ha sur la dernière décennie et de 22 ha depuis 1999.
En 2003, le PLU prévoyait une consommation d’espaces à hauteur de 26,25 hectares.
Le présent PLU a pour objectif de limiter la consommation foncière au profit des espaces agro-naturels. Dans cette
optique, seule une enveloppe foncière de 2,5 hectares est ouverte à l’urbanisation.
• La consommation projetée par le précédent PLU pour l’habitat
A la date du PLU précédent, les logements étaient construits à un rythme d’une trentaine par an. Le Plan de 2003
présentait 97.4 hectares du territoire (soit 15%) dédié à l’habitat, dont 17,75 hectares en extension urbaine.
Le projet de PLU prévoit, quant à lui, une consommation d’espace de 1,5 hectares et le rythme de production annuelle
de logement est estimé à 19 par an sur la période à venir (horizon 2030).
• Les espaces non urbanisés
Les espaces non urbanisés du précédent PLU - espaces agricoles ou naturels - représentent une superficie de 500
hectares environ, soit 80% du territoire communal. Les espaces à vocation agricole dominent légèrement la couverture
communale avec plus de 38 % de la superficie de Gestel et les espaces naturels (vallées, boisements …) concernent
plus de 35 % du territoire.
Cette analyse peut conclure à la prépondérance des zones naturelles et agricoles sur les zones urbanisées, et une bonne
prise en compte de ces secteurs agro-naturels, importants à Gestel.
Autre fait marquant du précédent PLU, l’importance des zones à urbaniser (26,25 ha) par rapport aux zones urbaines (104,16
ha), - soit presque 25% de la tache urbaine existante - est relativiser étant donné la proportion des zones naturelles et
agricoles sur le territoire.
Suite aux évolutions législatives opérées depuis 2007 (Lois Grenelle I et II, et plus particulièrement la loi ALUR), la commune
de Gestel a prescrit la révision de son PLU sur l’ensemble de son territoire.
Si le PLU actuel devait s’appliquer sur les dix prochaines années, les impacts sur l’environnement et le cadre de vie seraient
les suivants :
• la tâche urbaine, par définition constructible, est compacte et inclut quelques secteurs non urbanisés ; elle permet, en 141
partie, de la densification urbaine ;
• les espaces ouverts à l’urbanisation pour l’habitat (AUa) couvrent 2,85 % du territoire en plus des 9,70% de la tâche
urbaine existante. Si on ajoute les futures zones artisanales et de loisirs (AUi et AUI), 20,40% du territoire communal
se pourraient se trouver urbanisés à terme.
• les possibilités de développement, notamment dans les hameaux ruraux (zonage Uv représentant 34 ha) sont
permises et encadrées ; ces derniers ne sont cependant pas encadrés par des niveaux de densité à atteindre. A
contrario, un minimum parcellaire de 700m² est imposé ;
• les zones humides sont inventoriées et intégrées dans ce document mais mériteraient d’être actualisées ;
• les éléments de la trame verte (EBC) sont issus d’inventaires datés qui nécessiteraient une actualisation ;
• les haies bocagères sont insuffisamment prises en compte au sein des espaces urbanisés ;
• une réflexion a bien été menée sur les perspectives d’évolution des transports, tous modes confondus mais elle reste
superficielle.
Zones PLU 2003 Surface en ha
Urbain UA 3,50
UBa 42,10
Ubl 9,15
Uia 9,00
Uif 6,35
Uv 34,06
Total 104,16
Agricole A 241,39
Total 241,39
Naturel Na 191,60
Ng 33,75
Nl 27,85
Total 253,20
A Urbaniser AUa 17,75
AUi 6,30
AUI 2,20
Total 26,25
TOTAL 625,00
2. L « »
Le déroulement des études de PLU a débuté par une analyse initiale fine des aspects socio-économiques, agricoles,
environnementaux, paysagers et urbanistiques. Les élus et les différents partenaires ont régulièrement été informés des
démarches.
Le PADD puis le règlement graphique et le règlement écrit ont par conséquent été co-construits progressivement. Il n’y a pas
eu d’évolution majeure mais des affinements progressifs du projet de PLU. 142
D. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PRÉVISIBLES ET DES MESURES
POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES
SUR L’ENVIRONNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
SECTION II
ÉVOLUTION DU ZONAGE
L’évolution du zonage entre le précédent PLU et le projet PLU est présenté ci-dessous.
On note les points suivants :
• la surface totale des zones constructibles diminue considérablement au profit, majoritairement, des zones Agricoles, et
ce malgré l’augmentation prévue de la population ;
• il y a un basculement d’une part des zones Naturelles vers les zones Agricoles (et dans une moindre mesure des
zones Urbaines vers les zones Agricoles et Naturelles), liées à des ajustements (comme sur le golf par exemple).
En considérant son zonage, le présent PLU diminue donc les risques potentiels sur l’environnement, traduisant ainsi la volonté
de diminuer la consommation foncière des espaces agro-naturels et la pression sur les espaces naturels les plus sensibles.
3. É
F P ’ ;
, ,
Zones PLU 2003 Surface en ha Zones présent PLU Surface en ha
Urbain
UA 3,50 Ua 3,19
UBa 42,10 Ub 71,58
Ubl 9,15 Uc 6,12
Uia 9,00 Ui 6,33
Uif 6,35 Ul 3,32
Uv 34,06 Un 30,37
Total 104,16 120,91
Agricole A 241,39 Aa Ab 247,97
Total 241,39 247,97
Naturel
Na 191,60 Na 154,48
Ng 33,75 Ng 22,01
Nl 27,85 Nl 30,14
Nzh 44,93
Total 253,20 251,56
A Urbaniser
AUa 17,75 1AUa 1,55
AUi 6,30
AUI 2,20
Total 26,25 1,55 143
AUTRES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET
MESURES PRISES
Depuis les années 1960, Gestel a connu une évolution
démographique en progression, à des rythmes plus ou
moins importants. En effet, cette croissance, d’abord très
forte entre 1969 et 1990, se fait de manière plus mesurée
ces dernières années, jusqu’à atteindre 2764 habitants en
2015.
La commune a souhaité fixer une hypothèse de croissance
démographique à la fois réaliste et mesurée en tenant
compte des perspectives avancées par le SCoT et le PLH
et les objectifs de logements attenants. Gestel table donc
sur une croissance annuelle moyenne de sa population
d’environ +0,50%, représentant ainsi à l’horizon 2030
l’accueil d’environ 200 nouveaux habitants pour une
population totale estimée à 3000 individus.
Cette perspective d’accueil d’une nouvelle population
nécessitera la réalisation de 195 logements nouveaux afin
de tenir notamment compte du phénomène général et bien
connu du desserrement des ménages.
Gestion économe de l’espace
La commune s’inscrit dans une politique raisonnée
d’urbanisation, équilibrée entre renouvellement urbain et
développement par extensions mesurées des secteurs
urbanisés.
Pour limiter la consommation des terres agro-naturelles, la
commune s’engage à :
• donner la priorité au renouvellement urbain dans la
définition des zones à urbaniser et réduire sa
consommation foncière de 80% environ par rapport
à celle observée entre 2006 et 2013, soit 1,5
hectares urbanisables au PLU ;
• poursuivre et accentuer l’effort de densification des
constructions nouvelles en respectant les objectifs
du PLH en vigueur de 50 logements/ha en
densification du cœur de centralité et 35 logements/
ha en extension ;
• éviter l’étalement de la tâche urbaine de manière
incohérente en localisant la zone d’extension
urbanisable en continuité du tissu urbain dense du
centre-bourg ;
• permettre le développement limité et maîtrisé des
entreprises situées hors zones agglomérées afin de
ne pas compromettre les activités et les emplois, si
ce développement reste néanmoins mesuré et
compatible avec l’habitat et les activités agricoles.
Agriculture
Avec les efforts réalisés dans la localisation des emprises
de développement urbain, les consommations de terres
agricoles sont très largement réduites comparées aux
dispositions du précédent PLU et apparaissent désormais
marginales. Ainsi, la zone à urbaniser AU se localise sur un
espace précédemment zoné A et empiète donc de 1,5 ha la
surface agricole utile de la commune.
Trame verte
La zone à urbaniser AU se localise en périphérie immédiate
de la zone agglomérée du centre. Elle impacte peu les
continuités écologiques, présentes plutôt sur l’est et le nord
du territoire communal. Ce secteur AU ne traverse pas le
réseau bocager constituant la trame verte.
En outre, le PLU actuel identifie et protège un linéaire de
haies et talus qui participent à la trame verte et complètent
le réseau des zones naturelles (N). Ces haies et talus
doivent être maintenus et confortés dans les projets
d’aménagement futurs. Le PLU comprend également 154,2
hectares d’espaces Boisés Classés contre 133 hectares au
précédent PLU. Le PLU assure ainsi la préservation de la
trame verte qui maille la commune de Gestel.
Paysage
Plusieurs dispositions du PLU assurent la préservation des
qualités paysagères du territoire communal :
• Les éléments naturels constitutifs du paysage de
Gestel sont identifiés et protégés : cours d’eau,
boisements, zones humides, haies bocagères…
• La préservation des fonciers agro-naturels permet
de préserver et valoriser les vues sur le grand
paysage de la commune ; 144
3. É
F P ’ ;
, ,
D. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PRÉVISIBLES ET DES MESURES
POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES
SUR L’ENVIRONNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
SECTION II
• Le patrimoine bâti d’intérêt architectural et les
éléments du petit patrimoine sont répertoriés et
identifiés sur le document graphique « paysage et
petit patrimoine » annexe au règlement graphique :
ces éléments doivent faire l’objet d’une demande de
démolition avant toute destruction partielle ou totale,
dans les conditions prévues par le Code de
l’urbanisme ;
• Les secteurs destinés à l’accueil de constructions
nouvelles font l’objet d’OAP qui établissent des
prescriptions générales relatives aux modalités
d’implantation, aux gabarits des constructions, au
traitement des franges et limites d’espaces privés/
publics… Elles déterminent également des
prescriptions particulières écrites et/ou graphiques
par zone où figurent notamment les éléments
paysagers à conserver, à renforcer ou à créer ;
• Les articles 4 à 7 du règlement écrit relatif aux
zones AU disposent des mesures de préservation
des éléments de paysage et des conditions
d’intégration des constructions futures.
Relief et géologie
La mise en œuvre du PLU n’aura pas d’incidences notables
sur le relief et la géologie. Les affouillements et
exhaussements de sols ne sont possibles que dans des
conditions très restreintes.
Air, climat, énergie
C’est par l’augmentation prévisible de la population et
l’accroissement induit des déplacements et de la
consommation d’énergie que la mise en œuvre du PLU peut
présenter des incidences sur l’air et le climat (émissions
polluantes, gaz à effet de serre notamment).
L’ambition des mesures prévues dans ces domaines est de
limiter ces incidences. Les mesures sont identifiées dans le
règlement de PLU par un pictogramme particulier. En outre,
l’article G3 des Dispositions générales et les articles 3 des
différents règlements complémentaires de zones sont
entièrement dédiés à la prise en compte de l’énergie et du
réchauffement climatique :
• Pour l’habitat, entre autres :
ο des prescriptions communes sont établies dans
le règlement écrit et dans les OAP afin de
favoriser l’application des principes de la
construction bioclimatique ;
ο la sobriété des consommations des ressources
est guidée par l’obligation à la récupération des
eaux pluviales, l’encouragement de la pose de
panneaux photovoltaïques, etc. Par ailleurs,
tout projet de logement doit produire grâce aux
énergies renouvelables au moins 20% de ses
besoins en électricité ou en chaleur ;
ο un coefficient de pleine terre est fixé pour
chaque projet en fonction de sa localisation,
favorisant infiltration des eaux de pluie et
séquestration carbone.
• Pour la production d’énergies renouvelables :
ο un rendement minimum est imposé à tout
dispositif de production photovoltaïque ;
ο Les bâtiments neufs à destination d’habitation
doivent produire une partie de
l’électricité ou de la chaleur
qu'ils consomment.
• Pour les déplacements :
ο le choix de l’urbanisation et de la densification
dans le bourg au détriment du mitage rural,
limite l’augmentation des déplacements
motorisés du fait de la proximité des habitants
aux équipements publics ;
ο la création de nouveaux itinéraires piétons/
vélos permet d’assurer une meilleure continuité
au sein de l’agglomération et vers les espaces
et équipements publics proches.
Dans un souci de participer à l’effort de limitation des
émissions de GES, la commune favorise ainsi le
développement des transports alternatifs à la voiture par les
modes doux, la proximité entre équipements et futures
zones d’habitat et entre transports collectifs et habitat. 145
Hydrographie
La mise en œuvre du PLU ne peut avoir d’incidences
négatives notables sur l’hydrologie, dans la mesure où les
zones à urbaniser seront fortement réduites par rapport au
précédent PLU en vigueur et que les secteurs de projet
ménagent les éléments hydrographiques.
Zones humides et cours d’eau
Les zones humides et les cours d’eau ont fait l’objet d’un
inventaire mis à jour. Les zones humides bénéficient d’un
zonage Nzh inconstructible dans le règlement graphique du
PLU. Les cours d’eau disposent de marges de recul non
aedificandi (sauf cas particuliers précisés à l’article G4 des
Dispositions Générales) de part et d’autre de leur axe :
marge de 35 mètres hors agglomération, 10 mètres en
zones urbaines
Le PLU renforce donc considérablement les protections
des zones humides par rapport au précédent PLU.
Eaux pluviales
L’urbanisation effective de terrains non encore urbanisés
génère obligatoirement un certain degré
d’imperméabilisation des terrains. L’augmentation de cette
imperméabilisation du sol a un effet sur la circulation des
eaux : au moment des épisodes pluvieux, la part d’eaux
pluviales directement infiltrée est moindre et le
ruissellement est par conséquent accru. Ce ruissellement
entraîne un risque de modification du régime hydrologique
en aval du site et peut contribuer à perturber le régime
hydrologique des cours d’eau concernés. Le PLU vise donc
à réduire cette imperméabilisation des sols en prescrivant la
réutilisation des eaux de toiture (stockage des eaux de
toiture pour une réutilisation domestique grâce à une cuve
de récupération par logement) puis d’infiltration des eaux
pluviales. Les autres eaux pluviales sont obligatoirement
infiltrées sur la parcelle ; le PLU précise des mesures
correctives de réduction des impacts : les zones à urbaniser
doivent faire l’objet d’une régulation de leurs eaux pluviales
en termes de débit et, lorsqu’il existe un risque, de
dispositions spécifiques de traitement qualitatif. Le PLU fixe
un coefficient minimum de pleine terre pour chaque projet
qui permet parallèlement d’assurer une infiltration optimale
des eaux pluviales.
Eau potable
Périmètre de captage
Il n’y a pas de captage d’eau sur Gestel. Les besoins en
eau potable de Gestel sont satisfaits par l’apport de
ressources en eaux extérieures à son territoire, par un
réseau d’interconnexions : la station de Pont-Scorff
dessert le secteur ouest de l’agglomération.
Consommation d’eau
La construction de nouveaux logements conduira à une
augmentation des besoins en eau. Sur la base d’une
consommation moyenne de 100 m3 par abonné, la
création de 70 logements entrainera une consommation
théorique supplémentaire de l’ordre de 7000 m3 par an.
Eaux usées
Globalement, en 2016, la qualité des eaux traitées est
restée à un très bon niveau (normes respectées).
Le plan de zonage d’assainissement des eaux usées et de
zonage d’assainissement des eaux pluviales a été
approuvé en conseil communautaire le 17 janvier 2020 ;
celui-ci intègre d’ores et déjà les secteurs d’urbanisation
future envisagés dans le PLU, soit en extension du bourg,
soit en densification dans la tâche urbaine du bourg. 146
SECTION III 147
COMPATIBILITÉ AVEC LES DONNÉES SUPRA-COMMUNALES SECTION III
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CODE DE L’URBANISME
B. LOI DU 2 FÉVRIER 1995 DITE ‘LOI BARNIER’
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX 1. SDAGE - , SAGE <<
2. S C T *
3. PDH PLH
4. P D U
5. S R C É
6. P C - T 148
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CODE DE L’URBANISME SECTION III
Le PLU est un document d’aménagement qui traduit, par des
règles et servitudes d’occupation du sol, le projet de
développement et de mise en valeur de la commune. Il
permet de fonder une politique locale d’aménagement tout
en gardant sa vocation de gestionnaire de l’espace.
En application de l’article L.151-1 du Code de l’Urbanisme,
les explications des choix retenus doivent être établies vis-à-
vis des principes énoncées aux articles L.101-1 et L.101-3
du Code de l’Urbanisme.
Les principes fondamentaux, définis à l’article L.101-2 du
Code de l’Urbanisme, peuvent être résumés ainsi :
Premier principe : l’équilibre entre les populations résidant
dans les zones urbaines et rurales et le renouvellement
urbain, le développement urbain maîtrisé et la revitalisation
des centres urbains et ruraux d’une part, une utilisation
économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
des sites, des milieux et paysages naturels d’autre part, la
sauvegarde des ensembles urbaines et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel et enfin
les besoins en matière de mobilité.
Deuxième principe : la qualité urbaine, architecturale et
paysagère, notamment des entrées de ville ; la diversité des
fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs de l’ensemble des modes
d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements
publics et d’équipement commercial, en tenant compte des
objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre
emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des
performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations
de déplacements motorisés et de développement des
transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile.
Troisième principe : La sécurité et la salubrité publiques ; la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques
miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature ; la protection des milieux naturels
et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de
l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que
la création, la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques ; la lutte contre le changement
climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, l’économie des
ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l’Environnement (loi ENE), dite Grenelle II, assure la mise en
œuvre des objectifs fixés par la loi Grenelle I.
Elle favorise un urbanisme économe en ressources foncières
et énergétiques en renforçant le Code de l’Urbanisme en tant
qu’outil du développement et de l’aménagement durables
des territoires et de lutte contre l’étalement urbain.
Dans la continuité de la loi Grenelle, la loi pour l’Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) renforce les
impératifs de densification et d’économie des terres agricoles
en rendant quasiment impossible la poursuite de
l’urbanisation si ce n’est en continuité des centre-bourg et
des villages, et sous certaines conditions. De plus,
davantage d’outils sont donnés qui favorisent la biodiversité,
la mixité sociales et l’urbanisme de projet.
Les choix retenus dans le PLU se résument ainsi :
⇒ un développement urbain maîtrisé grâce aux
Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) pour chacune des zones à urbaniser et pour
chacun des secteurs à enjeux situés dans le tissu
urbain, permettant de limiter l’étalement urbain ;
⇒ la préservation des espaces agricoles en affirmant
un espace agricole fort dans lequel seules les
constructions liées à l’activité agricole sont permises,
avec quelques autres exceptions ;
⇒ la protection des espaces et paysages naturels : le
PLU a porté une attention particulière à la
préservation des espaces naturels et des paysages
en s’appuyant sur l’État Initial de l’Environnement :
protection des espaces inventoriés (zones humides,
cours d’eau avec marge de protection de 35 m),
prise en compte de la trame verte et bleue, de la
ressource en eau, des risques, protection des
boisements significatifs (EBC) et protection
d’éléments du paysage (haies bocagères, petit
patrimoine,...) ;
⇒ la gestion des eaux en tenant des préconisations du
SDAE Loire Bretagne et du SAGE Scorff en 149
renforçant la protection de la ressource et du réseau
hydrographique, en favorisant une moindre
imperméabilisation des sols ;
⇒ la satisfaction des besoins en logements présents et
futurs, passant par la diversification des fonctions
urbaines et la mixité sociale : la commune respecte
ainsi les objectifs du Programme Local de l’Habitat
(PLH), notamment concernant le logement aidé
(location et accession) ;
⇒ le confortement du cadre de vie de Gestel en
maintenant les conditions de son attractivité : identité
de la commune reposant sur son bourg et sur
l’imbrication des espaces agro-naturels, et
notamment le Domaine du Lain, commerce de
proximité, patrimoine bâti et naturel, activités, …
⇒ la protection des activités commerciales dans en
hypercentralité du bourg, en délimitant un périmètre
de centralité commerciale dans laquelle les
commerces doivent s’implanter ;
⇒ la préservation et le développement de l’activité
économique et de l’emploi par un zonage spécifique
sur la zone d’activités d’Arvor essentiellement ;
⇒ la sauvegarde du patrimoine bâti, d’abord en
permettant le changement de destination de 2
bâtiments à valeur patrimoniale et architecturale en
zone agricole et naturelle ;
⇒ la maîtrise des déplacements : en créant des liaisons
douces pour piétons et cyclistes, en inscrivant des
chemins dans les OAP, en encadrant le
stationnement des véhicules motorisés dans le
règlement…
Le projet de PLU est ainsi compatible avec les
dispositions de l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme.
Le PLU de Gestel vise à maintenir et à conforter l’esprit de
bourg à la campagne, où urbanisation et campagne se
côtoient harmonieusement, où le secteur primaire
principalement agricole est toujours présent et
interdépendant du milieu, où le bourg est garant de la vie
sociale et de la cohésion de la communauté locale et de la
pérennité de la commune par ses services publics et à la
personne, ses commerces, son offre de logements… En
outre, le caractère très rural du territoire en fait une
commune où la préservation des espaces agro-naturels et
des paysages est une priorité.
Ce PLU prend en compte les besoins de la collectivité en
matière d’habitat, exprimés par le PLH, et des besoins en
termes d’attractivité dans le Pays de Lorient, exprimés par le
SCoT : agriculture, activités et services. Il propose un
équilibre entre développement démographique,
rationalisation des déplacements, volonté d’accueillir plus de
population, prise en compte de la zone rurale au travers des
choix d’extension limitée présentés.
Il assure la protection des milieux naturels et des paysages,
la préservation de la biodiversité et la création et restauration
de continuités écologiques en tenant compte des études
menées à l’échelle intercommunale, communale et de
l’inventaire des zones humides et cours d’eau actualisé sur
le territoire. Par ailleurs, le thème de la transition énergétique
et du changement climatique est abordé de manière
importante au travers du PLU, témoignant du souci
grandissant de la collectivité en la matière.
En découle une gestion économe du territoire au travers
d’une urbanisation raisonnée et sobre. Le PLU se fixe en
outre l’objectif de garantir une meilleure mixité sociale.
Le PLU favorise les déplacements actifs, prend en compte la
gestion des flux automobiles comme le préconise le PDU, et
promeut l’urbanisme et la construction durables dans les
projets d’aménagement : l’ensemble des futurs secteurs
d’habitat repérés par une Orientation d’Aménagement et de
Programmation sont seront innervés par des liaisons douces
joignant les quartiers limitrophes et la gare notamment. 150
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CODE DE L’URBANISME SECTION III
Les lois Grenelle II et ALUR modifient les article du Code de l’Urbanisme relatifs aux PLU. Ce dernier est renforcé autour de six
axes dont :
l’obligation de compatibilité et de prise en compte de nouveaux documents : les plans de gestion des risques d’inondation,
les schémas régionaux de cohérence écologiques et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent ;
une réorganisation des documents constitutifs du PLU pour une meilleure prise en compte des objectifs de développement
durable ;
la trame verte et bleue ;
une intégration des politiques d’urbanisme, d’habitat et de transports.
Ces éléments sont pris en compte dans le présent PLU.
Le PLU de Gestel répond enfin aux obligations du Code de l’Urbanisme en définissant un ensemble de zones urbaines, à
urbaniser, agricoles et naturelles tenant compte des servitudes d’utilités publiques, des risques naturels et technologiques tout
en préservant la qualité des paysages.
Il comporte un PADD qui explicite les objectifs de la municipalité en termes de développement urbain. Ce projet a été élaboré
en tenant compte des contraintes d’urbanisation existantes sur le territoire et des potentialités de développement à long terme.
Il ménage ainsi le caractère durable du développement.
Le PLU prévoit d’autre part la définition d’un ensemble de règles définissant les conditions d’implantation des constructions en
fonction des caractéristiques urbaines ou paysagères à préserver.
Le PLU est aussi compatible avec les différents documents supra-communaux s’appliquant sur le territoire et inscrits
dans l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme (voir C. Documents supra-communaux). 151
B. LOI DU 2 FÉVRIER 1995 DITE ‘LOI BAR-
1. L
L’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme pose un principe d’inconstructibilité dans une bande « de cent mètres de part et
d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-
quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
La commune de Gestel est concernée par ce principe en raison de la présence de la RN165 sur son territoire. Le PLU affiche
donc les bandes inconstructibles en vigueur.
Le PLU applique également des marges de recul de 35 mètres le long des routes départementales, hors agglomération, dans
le respect du règlement départemental de voirie du Morbihan.
2. L
La région Bretagne est concernée par les risques sismiques.
Les décrets 2010-1244 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant
sur la délimitation des zones de sismicité nationale sont entrés en vigueur le 1er mai 2011 et classent la commune au niveau 2
(faible).
Le PLU prend en compte ces décrets au travers des autorisations d’urbanisme délivrées.
La commune de Gestel n’est pas couverte par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
Gestel présente enfin des secteurs d’aléas faibles (36,5% du territoire) de retrait-gonflement des argiles que les secteurs
d’urbanisation future du PLU évitent.
SECTION III 152
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
1. L S D ’A G E & (SDAGE) L -B
P
La directive Cadre sur l’Eau (DCE)
La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par
le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la
protection des eaux par grand bassin hydrographique au
plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et
fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet
des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration
de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux
côtières) et pour les eaux souterraines. Les directives plus
spécifiques, comme celles relatives à la potabilité des eaux
distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires
urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur.
La directive concrétise la politique communautaire de l’eau.
Elle fixe des objectifs ambitieux pour la qualité et la
restauration de l’état des eaux en définissant un cadre, une
méthode de travail et des échéances précises.
La directive est entrée en 2016 dans son deuxième cycle de
gestion 2016-2021.
Elle impose le bon état écologique de toutes les masses
d’eau (cours d’eau, eaux souterraines, eaux estuariennes et
de transition) sur les paramètres physico-chimiques,
biologiques, morphologiques et hydrologiques. Les rejets de
certaines substances classées comme dangereuses ou
dangereuses prioritaires doivent être respectivement réduits
ou supprimés d’ici 20 ans.
Elle définit le « bon état » d’une masse d’eau de surface
lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au
moins « bons ». L’état écologique d’une masse d’eau de
surface résulte de l’appréciation de la structure et du
fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à
cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de
qualité : biologiques (espèces végétales et animales),
hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par
des indicateurs (de type indices invertébrés ou poissons de
cours d’eau). L’état chimique d’une masse d’eau de surface
est déterminé au regard des normes de qualité
environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils.
Deux classes y sont définies : « bon » (respect) et « pas
bon » (non-respect), correspondant à 41 substances
contrôlées (8 sont dites dangereuses et 33 prioritaires).
La DCE se traduit par un objectif ambitieux se composant de
4 volets :
• Gérer de façon durable les ressources en eau ;
• Prévenir toute dégradation des écosystèmes
aquatiques ;
• Assurer un approvisionnement suffisant en eau
potable de bonne qualité ;
• Réduire la pollution des eaux souterraines, les rejets
de substances dangereuses.
Le SDAGE Loire-Bretagne
La directive européenne prévoit la définition de plans de
gestion par district hydrographique.
Le bassin Loire-Bretagne identifié comme district est
constitué des bassins de la Loire, des côtiers bretons et
vendéens. Dans chaque district, un plan de gestion définit les
objectifs et un programme de mesures pour les atteindre.
En France, le SDAGE devient le principal outil de la mise en
œuvre de la politique communautaire dans le domaine de
l'eau. Il intègre les objectifs environnementaux introduits par
la directive cadre sur l'eau et les objectifs importants pour le
bassin Loire-Bretagne comme l'alimentation en eau potable,
la gestion des crues et des inondations, la préservation des
zones humides.
Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 4 novembre
2015 le SDAGE pour les années 2016 à 2021 et il a émis un
avis favorable sur le programme de mesures correspondant.
L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18
novembre 2015 approuve le SDAGE et arrête le programme
de mesures. 153
Le programme de mesures, composé de 14 chapitres pour
autant d’enjeux à traiter, identifie les actions nécessaires à
mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs
environnementaux et aux échéances définis par le
SDAGE, à savoir l'atteinte du bon état des eaux et des
objectifs associés aux zones protégées (baignade,
conchyliculture) :
1/ Repenser les aménagements de cours d'eau
2/ Réduire la pollution par les nitrates
3/ Réduire la pollution organique et bactériologique
4/ Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
5/ Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances
dangereuses
6/ Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
7/ Maîtriser les prélèvements d'eau
8/ Préserver les zones humides
9/ Préserver la biodiversité aquatique
10/ Préserver le littoral
11/ Préserver les têtes de bassin versant
12/ Faciliter la gouvernance locale et renforcer la
cohérence des territoires et des politiques publiques
13/ Mettre en place des outils réglementaires et
financiers
14/ Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Il prend en compte les principaux programmes arrêtés par
les collectivités publiques et définit de manière générale et
harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des milieux
aquatiques ainsi que les aménagements à réaliser pour les
atteindre.
En application du Code de l’Urbanisme, le PLU doit être
compatible avec les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de
qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE.
Ce dernier se décline localement au travers des SAGE
définis par zones géographiques correspondant à des
bassins versants ou ensemble de bassins, formant des
unités cohérentes. La commune de Gestel est concernée
par le SAGE Scorff.
Le SAGE Scorff
Le SAGE Scorff, entériné par arrêté préfectoral le 10 août 2015,
propose de répondre aux 5 objectifs généraux suivants :
i. Assurer une gouvernance efficiente et cohérente sur le
territoire ;
ii. Améliorer la connaissance ;
iii. Garantir la non-dégradation de la qualité des masses d’eau
et respecter les objectifs d’atteinte de bon état de la DCE ;
iv. Préserver la qualité des milieux aquatiques ;
v. Assurer une gestion quantitative efficiente de la ressource
en eau et sensibiliser les usagers au risque
d’inondation/submersion.
Il liste ensuite 111 dispositions ; en tant que collectivité locale, la
commune de Gestel est concernée plus ou moins directement par 7
d’entre elles :
• Disposition 7 (idem disposition 101) : intégrer l’acceptabilité des
milieux dans les documents d’urbanisme ;
• Disposition 29 : identifier et préserver le maillage bocager ;
• Disposition 30 : intégrer la gestion et l’entretien des espaces
commune ou collectifs en amont des projets d’urbanisation,
d’infrastructures, d’aménagement ;
• Disposition 50 : actualiser les données d’inventaires, mettre en
place des suivis des rejets et réhabiliter les dépôts impactants ;
• Disposition 53 (idem disposition 109) : limiter le ruissellement
en développant les alternatives des gestion des eaux pluviales
;
• Disposition 74 : protéger les cours d’eau dans les documents
d’urbanisme ;
• Disposition 88 : intégrer l’inventaire des zones humides dans
les documents d’urbanisme et les préserver. 154
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
1. L S D ’A G E & (SDAGE) L -B
En outre, le Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques pour
le Scorff, porté par Lorient Agglomération et incluant le
Scorff et ses affluents (hors cours d’eau côtiers : Saudraye,
Ter, Fort Bloqué) a pour objectifs de :
⇒ Restaurer la connexion avec les annexes
hydrauliques ;
⇒ Préserver ou restaurer la diversité des habitats
piscicoles ;
⇒ Restaurer la continuité piscicole ;
⇒ Restaurer la continuité écologique (transport des
sédiments) ;
⇒ Préserver ou restaurer des zones tampons ;
⇒ Préserver ou rétablir les zones humides ;
⇒ Restaurer la ripisylve ;
⇒ Limiter l’impact des plans d’eau ;
⇒ Engager des actions de sensibilisation ;
⇒ Lutter contre les plantes invasives.
COMPATIBILITÉ
Le PLU de Gestel tient compte des 14 enjeux du SDAGE
Loire-Bretagne 2016-2021 et de ses orientations
fondamentales, dans la mesure où celles-ci relèvent du
champ d’application de la commune et du PLU. Ainsi,
certains enjeux du SDAGE ont été traités plus avant par le
PLU, à savoir :
Enjeu 1
• 1E : Limiter et encadrer la création de plans d’eau
1E1 : Les projets de création de plans d’eau
ayant un impact sur le milieu devront justifier
d’un intérêt économique et/ ou collectif.
Le règlement écrit interdit la création de
nouveaux plans d’eau sur l’ensemble du
territoire communal dans les dispositions
générales.
Enjeu 3 : Réduire la pollution organique et
bactériologique
• 3D : Maîtriser les eaux pluviales par la mise en
place d’une gestion intégrée
3D1 : Prévenir le ruissellement et la pollution
des eaux pluviales dans le cadre des
aménagements.
Le PLU lutte contre l’imperméabilisation des
sols (article G7 : coefficient de pleine terre), met
la priorité sur la rétention des eaux pluviales de
toiture pour une utilisation domestique puis sur
l’infiltration à la parcelle, fait appel à des
techniques alternatives aux réseaux souterrains
pour les opérations d’ensemble (noues,
chaussées drainantes…) ;
3D2 : Réduire les rejets d’eaux de ruissellement
dans les réseaux d’eaux pluviales.
Le règlement écrit impose un coefficient de
pleine terre pour les projets individuels et le
règlement de zonage des eaux pluviales un
coefficient d’imperméabilisation pour les
opérations d’ensemble. Le PLU incite également
à une gestion des eaux pluviales à la parcelle
bâtie avec une récupération des eaux de toiture
pour un réutilisation domestique puis une
infiltration sur la parcelle avant un éventuel rejet
conditionné à un débit de fuite maximal. Pour les
opérations d’ensemble, l’infiltration est
obligatoire avec l’utilisation prioritaire de
dispositifs végétalisés (noues) ou des
stationnements en matériaux drainants.
Enjeu 8 : Préserver les zones humides
• 8A : Préserver les zones humides pour pérenniser
leurs fonctionnalités
8A1 : Les documents d’urbanisme.
Le PLU, sur la base d’un inventaire des zones
humides actualisé, incorpore dans son
document graphique l’ensemble des zones
humides recensées dans des zonages
protecteurs et précise dans le règlement de
zones les dispositions particulières qui leur sont
applicables en matière d’urbanisme : interdiction
d’affouillements et d’exhaussements du sol, de
drainages et de constructions...
En outre, les prévisions d’urbanisation sont en adéquation
avec les capacités des stations d’épuration.
En ayant notamment élaboré un zonage d’assainissement
des eaux pluviales et des eaux usées approuvés en conseil
communautaire le 17 janvier 2020 et actualisé l’inventaire
des cours d’eau et des zones humides (délibération du 13
mai 2019), la commune de Gestel se veut compatible avec
le SAGE Scorff. 155 156
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
2. L S C T (SC T) P * L
Les textes réglementaires imposent la compatibilité entre les documents communaux et les documents supra-communaux.
Cette compatibilité concerne en particulier le SCoT du Pays de Lorient approuvé le 16 mai 2018.
A l’exception des enjeux littoraux, le projet de PLU de Gestel doit être compatible avec les objectifs développés dans le
Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT ; l’analyse qui suit démontre cette compatibilité pour chacun d’eux.
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU avec l’objectif
1.1 Une trame verte et bleue valorisant les paysages naturels et urbains
1.1.A Une trame verte et
b l eu e as su r a nt l a
r e c o n q u ê t e d e l a
biodiversité et support de
multiples fonctions
L’Etat Initial de l’Environnement a identifié les continuités écologiques de la commune
ainsi que les sous-trames vertes et bleues. Le PLU veille à protéger les continuités et
réservoirs de biodiversité, surtout grâce au zonage Naturel, doublé d’EBC lorsque des
boisements participent de ces corridors ou réservoirs. Il en est de même pour les ruptures
écologiques (telles que la voie ferrée ou la RN 165) que le PLU cherche à résorber au mieux,
par des zonages et protections identiques. La protection au titre de la loi Paysage contribue
aussi à cet objectif : bocage de haies et talus plantés, …
L’inventaire des zones humides et cours d’eau actualisé et validé en Conseil Municipal le 13
mai 2019) sert de support au zonage Nzh qui les protège par des règles inspirées du
SDAGE ou SAGE Scorff ; des marges de recul s’appliquent par rapport aux cours d’eau
(35 m par défaut en zone A et N) .
L’OAP thématique Biodiversité, Nature en ville veut renforcer et prolonger la trame verte au
sein de la ville, qualifier les franges urbaines et réduire la pollution lumineuse.
Les OAP sectorielles veillent aussi, à l’échelle de chaque projet, à intégrer la nature dans les
opérations de densification ou d’extension ; cette nature doit souvent être support d’usages
ou de déplacements et s’inscrire dans un maillage à l’échelle de la commune, comme
l’indiquent les dispositions écrites des OAP.
Le règlement écrit fixe en outre des coefficients de pleine terre variable selon les zones.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
1.1.B Maintenir la qualité
et la diversité des
paysages
Les dispositions du règlement et des OAP s’appuient, entre autres, sur les
caractéristiques des unités paysagères définies à Gestel par l’Etude Paysagère de
l’Agglomération.
Les OAP s’articulent ensemble dans le but commun que toutes les nouvelles constructions
ou extensions participent désormais d’un paysage urbain de qualité. Les frontières entre la
zone U et la zone A/N définissent clairement les entrées de ville. Les espaces d’activités ne sont
pas oubliés par le règlement et sont soumis à un niveau d’exigence équivalent en matière de
qualité paysagère (articles Ui4 à Ui7 notamment).
Par ailleurs, un document graphique complémentaire au règlement graphique présente tous les
éléments garants des paysages de Gestel et protégés au titre de la « loi Paysage » : petit
patrimoine, bocage, boisements, etc.
Le PLU identifie 2 bâtiments présentant un intérêt et pouvant donc changer de destination.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
P $ : ’ , * B S 157
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU avec l’objectif
1.2 Un habitat et des centralités pour accueillir la population
1.2 Un habitat et des
centralités pour accueillir
la population
Le projet de développement urbain de Gestel s’appuie essentiellement sur le renouvellement de
la ville sur elle-même, et notamment sur la centralité urbaine définie par le SCoT dans sa
carte les supports du développement urbain, centralité qui se voit convertie en un zonage
Urbain.
Environ 70% de la production de logements envisagée prend place en renouvellement urbain ;
les sites portant les plus grands enjeux font l’objet d’OAP (dont 6 sur un total de 7 au sein des
limites actuelles du bourg de Gestel).
Les OAP en densification encadrent en outre les projets au sein du tissu urbain dans un
objectif de compacité du tissu bâti et d’économie d’espace.
L’extension d’urbanisation dédiée à l’habitat (et activités compatibles) est très limitée et ne
représente que 1,5 hectare au total et est soumise à une OAP sectorielle qui, associée à
l’OAP thématique Nature en ville, garantit son insertion paysagère. Cette OAP ne s’ouvrira
à l’urbanisation qu’après l’achèvement des OAP de densification.
Les dispositions des OAP et du règlement écrit doivent mener à des formes urbaines
diversifiées dans les futures opérations d’aménagement.
La production de logements programmée dans le PLU est guidée par le scénario de
croissance démographique retenu par la municipalité sur la base des évolutions
démographiques sur les années voire les décennies précédentes.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
1.3 Des sites pour l’implantation d’activités économiques et la création d’emplois
1.3 des sites pour
l’implantation d’activités
économiques et la
création d’emplois
Le PLU encadre les implantations d’activités commerciales (chapitre Généralités / E-II) par
le biais de périmètres identifiés au règlement graphique au niveau de la centralité commerciale
définie par le SCoT. Cette centralité, correspondant au zonage Ua, est le lieu privilégié pour
l’implantation de commerces, services et activités compatibles avec de l’habitat. La zone
Ub, qui couvrent l’essentiel des espaces agglomérés à vocation d’habitat, permettent
également l’implantation et le maintien des activités compatibles avec l’habitat.
En sus, les zones Ui permettent pour certaines d’accueillir des activités nouvelles qui
pourraient présenter des surfaces incompatibles avec la centralité commerciale définie
au SCoT. Ces zones sont conservées dans leur périmètre actuel et peuvent encore être
optimisées. A nouveau, ces espaces d’activités sont soumises à un niveau d’exigence
important en matière de qualité paysagère (articles Ui4 à Ui7 notamment).
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur .
1.4 Un pays maritime à la
f a ç a d e l i t t o r a l e
harmonieuse
La commune de Gestel n’est pas concernée par cette orientation
1.4 Un pays maritime à la façade littorale harmonieuse 158
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
2. L S C T (SC T) P * L
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU avec l’objectif
1.5 Un territoire accessible, des services de proximité
1 . 5 . A D e s o u t i l s
d ’ a c c e s s i b i l i t é e t
d’accueil
Le PLU accorde une grande importance aux liaisons, de toutes natures, entre les quartiers et
entre les communes. Le développement d’un projet d’habitat majeur autour de la gare témoigne
de la prise en compte des mobilités comme élément majeur dans l’aménagement et de
l’importance de la gare de Gestel pour le territoire. Par ailleurs, les OAP offrent des
mobilités douces internes pour favoriser les liaisons inter-quartiers et vers le bourg.
Le PLU prévoit le développement des sentiers de randonnées connectant les espaces de nature
entre eux mais aussi avec le bourg et les communes voisines en prenant appui sur la trame
verte et bleue afin de la mettre en valeur.
D’autre part, dans le but de poursuivre et favoriser le déploiement de l’offre numérique haut-
débit, le règlement de PLU prescrit des fourreaux de réserve pour chaque projet neuf. Plus
globalement, le PLU privilégie une implantation des futurs quartiers à proximité de secteurs
urbanisés, denses et facilement accessibles.
Le patrimoine de la commune a vocation à être valorisé au travers du PLU. Il est protégé par
le règlement graphique complémentaire « Paysage et patrimoine » .
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
1.5.B Des équipements
de soc iab il ité en
proximité
Le PLU de Gestel n’a pas eu à prévoir la construction de nouvel équipement ; néanmoins, le
règlement permet l’accueil d’équipements, notamment au sens des zones Ua ou Ub.
Hors de la tache urbaine, les équipements publics déjà en place sont soit confortés par le
règlement de zone (zone N par exemple pour le plateau multisports, Nl sur le Domaine du
Lain ou Ng dans la continuité du golf de Val-Quéven), soit encadrés par un zonage Ul sur le
stade des Korrigans et le skate Park qui peut accueillir des équipements sportifs.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
1.6 Un territoire tirant
parti de sa spécificité
maritime
La commune de Gestel n’est pas concernée par cette orientation .
1.6 Un territoire tirant parti de sa spécificité maritime 159
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU avec l’objectif
S : U
2.1 Une organisation de l’offre commerciale au service de la vitalité des centralités
2.1bis DAAC : définir les
conditions d’implantation
dans les centralités et les
ZACOM
Le PLU a traduit le DAAC du SCoT et l’organisation commerciale de la commune dans sa partie
règlementaire écrite (Généralités / E-II).
Le projet de PLU a ainsi délimité un périmètre de centralité commerciale au sein de sa tache urbaine (Cf. règlement graphique), en compatibilité avec le périmètre identifié par le DAAC : une centralité de niveau 4 pour le centre-ville au sein de laquelle les activités commerciales peuvent se développer et s’implanter sous conditions de compatibilité avec de l’habitat. Elle correspond au zonage Ua du PLU et a notamment pour vocation d’accueillir préférentiellement les commerces qui répondent à des besoins quotidiens et de proximité. Ce développement est soumis aux conditions du SCoT, en plus des destinations permises par le Règlement de zone.
En dehors de ces périmètres, les nouveaux commerces sont globalement interdits et les
extensions de commerces existants sont limitées.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
2.2 Une mobilité favorisée
par la proximité
Un maillage de liaisons douces (piétons et cycles) est présent à Gestel. Le PLU a néanmoins
cherché à favoriser davantage la mobilité douce par les OAP et le règlement écrit qui
encouragent la porosité des secteurs d’habitat vers le centre-ville via des liaisons actives et
concourent à une ambiance paysagère propice aux flux routiers apaisés.
En complément, les mobilités actives sont amenées à se développer par le biais des OAP
sectorielles pour constituer un maillage toujours plus dense et une alternative de plus en plus
séduisante à la voiture sur les courtes distances.
L’OAP sur la friche de la gare permet de requalifier l’espace autour de cette halte ferroviaire et
de lui redonner une place plus importante dans les mobilités quotidiennes .
L’OAP thématique Biodiversité, Nature en ville, mobilités et qualité du cadre de vie intègre la
Trame Verte comme support des cheminements.
En matière de stationnement, le règlement écrit (article 8 en particulier) énonce, entre
autres, des maxima en fonction des destinations des projets, et promeut la mutualisation lorsque
celle-ci est possible. Les OAP sectorielles contribuent également à la maîtrise du
stationnement dans les futures opérations. Le règlement écrit dicte, quant à lui, une offre de
stationnement élargie pour les cycles.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
2.2 Une mobilité favorisée par la proximité 160
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
2. L S C T (SC T) P * L
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU avec l’objectif
2.3 Un territoire qui s’inscrit dans la transition énergétique
2.3.A Gestion économe de
l ’ e s p a c e , m o b i l i t é s
durables et moins
énergivores
Le projet de PLU de Gestel, en privilégiant une urbanisation en densification, favorise
directement la réduction des besoins en déplacements motorisés des futurs résidents ; en
outre, comme vu précédemment, les futurs quartiers seront très bien desservis par les nouvelles
liaisons douces, et les densités visées ambitieuses.
Tout d’abord en inscrivant un projet d’une vingtaine de logements sur une partie du site de la
friche SNCF, le plan favorise les courtes distances et l’utilisation des transports en commun. Il impose également des formes urbaines plus compactes et peu consommatrices
d’espace, par exemple en fixant en zone Ub un gabarit de construction minimal, ou en imposant
sur les secteurs faisant l’objet d’OAP une part de logements de typologie intermédiaire ou
collective. Ces secteurs sont en outre localisés à proximité des centralités.
Par ailleurs le PLU en encourage, à travers l’article G3 de son règlement, les constructions
bioclimatiques, le recours aux matériaux biosourcés ou à l’isolation thermique par
l’extérieur, notamment pour lutter contre la précarité ou la vulnérabilité énergétiques. Le
règlement impose par ailleurs une économie des ressources en eau avec l’installation
obligatoire d’une cuve de récupération d’eau de pluie pour chaque logement neuf.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
2.3.B Promouvoir et
encourager la production
l o c a l e d ’ é n e r g i e s
renouvelables
La révision du PLU a été l’occasion de mener une réflexion sur l’énergie et notamment sur la
production d’énergies renouvelables sur Gestel. Le PLU intègre les résultats de cette
réflexion dans son article G3. Il fixe notamment une production d’électricité ou de chaleur en
énergie(s) renouvelable(s) au moins équivalente à 20% de la consommation pour les logements
neufs.
Enfin, l’OAP thématique « Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement »
explique et préconise les moyens disponibles pour qu’un bâtiment soit efficient énergétiquement.
En zone Ui, des performances énergétiques majeures sont exigées : les constructions à sous
destination de bureau doivent offrir des performances supérieures de 20% à la RT2012.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
2.4 Une sécurisation de
l’avenir du foncier des
activités primaires
Ce PLU compte une unique zone 1AU, limitant le recours au foncier agricole à 1,5 hectares.
Hormis les secteurs naturels à protéger (boisements, bocage, zones humides, landes)
participant aux continuités écologiques du territoire de la commune et du pays de Lorient, les
terres agricoles sont presque entièrement dédiées à l’activité agricole et protégées par le
zonage A essentiellement, ce dernier s’appuyant sur un diagnostic.
Par ailleurs, les possibilités d’extension des logements en zones agricoles et naturelles sont
strictement limitées, le mitage interdit ; les constructions de logements de fonction agricole sont
très encadrées.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur.
2.4 Une sécurisation de l’avenir du foncier des activités primaires 161
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU avec l’objectif
2.5 Un territoire responsable face aux risques, nuisances et capacités d’accès aux ressources
2.5.A Gérer durablement
les eaux du territoire
L’ensemble des zones humides fait l’objet d’un zonage spécifique du PLU : Nzh pour les zones
humides et tracé des cours d’eau (aériens ou busés).
Les zones humides et les marges de recul de part et d’autres des cours d’eau sont
inconstructibles, et les aménagements ou installations autorisées extrêmement limités afin de
limiter les risques de pollution.
Les capacités de production d’eau potable sont compatibles avec le projet de développement
urbain de la commune ; l’élaboration des zonages d’assainissement eaux usées et aux pluviales
est en cours en parallèle de la procédure de révision du PLU afin de prendre en compte les
rejets issus des constructions nouvelles projetées.
Les projets de logements neufs devront disposer d’un système de récupération des eaux
pluviales de toitures, le reste des eaux devant être prioritairement infiltré avant d’envisager un
moyen de rétention puis un rejet au réseau s’il existe ; le cas échéant, en dernier recours, le
débit de fuite est fixé au maximum à 3 litres/s. Afin de faciliter l’infiltration, un coefficient de
pleine terre a été fixé selon les secteurs et la taille des parcelles dans certains cas. Les
opérations d’ensemble doivent adopter des installations végétalisées de régulation des eaux de
pluie comme des noues par exemple.
Notamment pour ces raisons, le projet de PLU est compatible avec le SCOT en vigueur.
2.5.B Anticiper risques et
nuisances
Gestel n’est pas concerné par le PPRi du Bassin du Scorff.
D’autre part, des marges de recul non constructibles s’appliquent aux voiries génératrices de
nuisances sonores, en particulier la RN165 concernée par une marge de 100m.
En matière de gestion des déchets, le règlement prévoit que les opérations d’ensemble dans le
cas des secteurs soumis à OAP doivent être conçues, notamment en ce qui concerne les
dimensionnements des voies, pour optimiser la gestion des déchets (collecte, tri,
ramassage…). L’article G2-VIII précise par ailleurs d’autres dispositions pour l’habitat collectif ou
intermédiaires (local, aire de présentation…). Le règlement rappelle enfin les obligations de
gestion des déchets des professionnels.
Pour ces raisons notamment, le projet de PLU est compatible avec le SCoT en vigueur. 162
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
3. P ’ (PDH) P L ’
(PLH) L A
PRÉSENTATION DES DOCUMENTS
Le Programme Local de l’Habitat de Lorient
Agglomération
Le PLH définit les grandes orientations de la politique
communautaire de l’habitat en matière de développement et
de réhabilitation de l’offre de logement. Ces orientations se
fondent sur un diagnostic du marché de l’habitat et se
déclinent dans un programme d’actions sous forme de
fiches-actions. Ce programme établit les modalités
techniques, financières, réglementaires et partenariales de
réalisations des objectifs du PLH ainsi que les modalités de
leur évaluation, conformément aux dispositions des articles
L. 302-1 à L. 302-4 du code de la construction et de
l’habitat.
Le projet de PLU de Gestel doit être compatible avec le
PLH et participer à l’atteinte des objectifs que celui-ci a fixé
pour 6 ans. Quoique le PLH soit intégré au SCoT, l’analyse
ci-dessous démontre cette compatibilité pour chaque fiche-
action PLH concernant la commune de Gestel.
Les orientations de ce nouveau PLH dont l’objectif affiché
de croissance démographique est de 0,34%/an
(correspondant à un besoin de production de 6600
logements sur la période du PLH, soit 1100 logements
annuellement et une population de 206 650 habitants à
l’horizon 2022) sont les suivantes :
Développer une offre d’habitat qui conjugue
construction neuve et réhabilitation du parc ancien ;
Promouvoir un habitat durable et solidaire ;
Renforcer la gouvernance pour mener solidairement
la politique de l’habitat.
En outre, le PLH a procédé à une répartition des communes
à partir d’indicateurs démographiques et socio-
économiques et de situation du parc de logement afin
d’identifier les problématiques communes en matière d’offre
de logement et de dynamiques démographiques.
Cette territorialisation classe Gestel avec les communes de
Guidel et Pont-Scorff (secteur 4). Ces trois communes
affichent une dynamique de production de logements et de
croissance urbaine, des familles, des jeunes, une faible
vacance et un bon niveau de revenus.
Les enjeux associés à ce secteur 4 consistent à :
Continuer à accroitre la mixité sociale ;
Poursuivre l’intervention sur le parc existant dans
les centralités 163
COMPATIBILITÉ
Voici, parmi les 21 fiches-actions, celles qui concernent
davantage le PLU de Gestel :
Action 1 : mettre en compatibilité les documents
d’urbanisme et accompagner les communes
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être
compatibles avec les orientations du Programme Local de
l’Habitat (PLH) pour permettre la réalisation des logements
prévus dans le PLH. Les objectifs et orientations seront
ainsi repris dans les différents documents du PLU,
notamment le PADD, les OAP et les secteurs de
développement envisagés.
Les préoccupations que les communes doivent intégrer
dans leurs documents d’urbanisme concernent plus
particulièrement : les objectifs de production de logements
(34 logements en 6 ans pour Gestel, soit 6 logements / an) ;
les objectifs de densité (entre 35 et 50 logements/ha pour la
commune) ; le nombre de logements sociaux à produire (11
logements sur la durée du PLH pour Gestel, soit 2 par an) ;
les règles pour favoriser la création de logements sociaux et
de logements en accession à prix encadré.
Cette action du PLH fait écho à une obligation d’intégration
dans le PLU des documents supra-communaux tels que le
SCoT ou le PLH par exemple. La commune de Gestel
prend évidemment en compte les orientations du PLH dans
son document d’urbanisme. En particulier,
- le PLU répond à l’objectif global de logements du PLH et
l’intègre dans un objectif à l’horizon 2030. L’objectif
d’environ 200-250 logements du PADD a été
sensiblement réduit, suite aux résultats de l’enquête
publique, à 19 logements par an ( 195 logements ) et est
compatible avec l’objectif de 6 logements/an du PLH sur 6
ans. En effet le PLU s’inscrit sur une durée de 10 ans
(2020/2030) ce qui induit des objectifs de 3 PLH à
a t t e i n d r e p o u r l a c o m m u n e
(2017/2022,2023/2028,2029/2034)
- Si le PLU traduit les objectifs de densité, de production de
logements locatifs sociaux et de production de logements
en accession à prix encadré au travers des OAP et du
règlement, la commune va privilégier également la
réhabilitation de bâtis anciens en centre ville pour la
création de logements sociaux.
Action 2 : Promouvoir un habitat dense et de
nouvelles formes urbaines
La préservation des espaces agricoles et naturels est une
constante dans les politiques développées par Lorient
Agglomération.
Le maintien d’une certaine densité apparait donc nécessaire
pour limiter la consommation foncière et être en
compatibilité avec le potentiel foncier identifié dans le SCOT
en cours d’élaboration : 300 hectares maximum de foncier à
mobiliser sur les 6 années du PLH.
Ce PLH (2017-2022) s’inscrit dans un contexte nouveau par
rapport à celui qui avait prévalu pour le PLH 2012-2017 ; il a
évolué et a désormais vocation à s’adapter au plus près des
réalités communales c’est pourquoi une certaine souplesse
a été apportée. Ainsi, des seuils de densités différents ont
été fixés en fonction des secteurs géographiques et de
l’éloignement des communes par rapport au cœur de
l’agglomération.
Pour Gestel, l’objectif de densité est de 50 logements/ha en
centre-ville et de 35 logements/ha en extension urbaine. De
plus, le PLH incite à la réalisation de constructions qui lient
sobriété foncière, diversité de l’offre, qualité architecturale,
préservation de l’espace privé et maîtrise des prix de sortie.
A nouveau, le PLU de Gestel décline, dans ses OAP, les
objectifs de densité du PLH (repris dans le SCoT) :
- L’ OAP en cœur de centralité respecte une densité
minimale moyenne de 50 logements/ha ; en l’occurrence,
cette OAP portant sur une partie de la friche de la gare
prévoit une densité minimale de 70 logements/ha compte-
tenu des nombreux atouts du sites.
- L’OAP en extension respectent une densité minimale
moyenne de 35 logements/ha ;
• Chaque autre OAP impliquant la production de
logement respecte une densité minimale
correspondant au moins à la densité du tissu
environnant +30%.
Par ailleurs, le diagnostic paysager et urbain a permis au
PLU, aussi bien dans les OAP que dans le règlement,
d’énoncer des règles tendant vers des formes urbaines plus
denses et plus compactes (implantations, hauteurs) qui
renforcent le paysage bâti.
Action 3 : Mener une politique foncière volontariste
Lorient Agglomération a depuis 2004 mené une politique
très volontariste en matière de foncier. Malgré cela, la
problématique du coût d’acquisition du foncier reste
importante sur le territoire, notamment en renouvellement
urbain, d’où la nécessité d’une intervention et d’une plus
grande maîtrise publique. En effet, le foncier constitue un
levier primordial sur lequel l’action publique peut agir afin de
produire des logements financièrement abordables. 164
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
3. P ’ (PDH) P L ’
(PLH) L A
Lorient Agglomération se donne ainsi pour objectifs :
- de limiter la consommation d’espace et de renforcer les
centralités en privilégiant les sites en renouvellement
urbain plutôt qu’en extension d’urbanisme ;
- de maîtriser les prix de sortie des opérations et de
poursuivre la constitution de réserves foncières afin
proposer du foncier à un prix accessible qui pourra être
mobilisé plus tard ;
Le PLU de Gestel repose sur une stratégie retenue par la
commune qui vise à réduire la consommation foncière de
plus de 30 % par rapport à la période 2006-2016, comme
l’énonce le SCoT. La consommation d’espace estimée par
le présent PLU (inférieure à 5 hectares) s’inscrit dans cet
objectif, notamment au regard de la consommation
d’espace des dix dernières années (environ 8 hectares).
Action 4 : Soutenir la production de logements locatifs
sociaux
Au 1er janvier 2016, 18 883 logements sociaux sont
recensés sur Lorient agglomération soit 19,3% des
résidences principales. Les trois communes du cœur de
l’agglomération (Lorient, Lanester et Hennebont)
concentrent 75% des logements sociaux du territoire d’où la
nécessité de poursuivre le rééquilibrage de l’offre.
La demande demeure stable mais reste importante sur le
territoire puisque 4840 ménages demandeurs au 1er janvier
2016 (dont 2795 sont des demandes d’accès). Le cœur de
l’agglomération et notamment les communes de la première
couronne sont les plus sollicités mettant en évidence le
besoin de poursuivre les efforts de production sur ces
communes en particulier. On observe pour ces dernières un
fort décalage entre l’offre et la demande.
Par ailleurs, une paupérisation des demandeurs de
logements sociaux est observée sur l’agglomération : près
de 71% des ménages demandeurs externes (accès au parc
social) ont des ressources inférieures à 60% des plafonds
HLM, ressources qui ne leur permettent pas de payer le
loyer plafond de l’habitat social classique (Prêt locatif à
usage social -PLUS). Ils sont éligibles aux logements à
loyers inferieurs (Prêt locatif aidé d’intégration -PLAI) mais
ceux-ci représentent 30% de la production neuve car
contingentés par l’Etat. Il convient de prendre cette
spécificité en compte, notamment via le développement
d’une offre de logements à bas loyers et à un examen
attentif des marges locales des loyers pratiqués.
Pour Gestel, le PLH fixe un objectif de production neuve de
30% de logements locatifs sociaux sur un total de 11
logements sur 6 ans, soit environ 2 logements/an.
Les OAP, ainsi que le règlement écrit dans sa section
Généralités, imposent le respect des objectifs du PLH en la
matière et de manière égale sur tout le territoire communal.
Action 8 : Soutenir l’accession à la propriété et en
particulier développer une offre de logements
abordables à destination des familles
Les prix des logements s’avèrent en décalage avec les
revenus d’une partie des habitants du territoire, notamment
les jeunes ménages et les familles monoparentales. C’est
particulièrement le cas pour les logements neufs. Cette
préoccupation rejoint les enjeux démographiques du
territoire.
Afin d’attirer des jeunes ménages et de favoriser
l’installation des familles, Lorient Agglomération se donne
pour objectif de favoriser une offre de logements en
accession à prix encadré, c’est à dire à un prix en meilleure
adéquation avec le budget des ménages locaux (sur le
territoire, moins de 10% des ménages entre 30 et 40 ans
sont en capacité d’acheter un appartement neuf. Ce
dispositif peut revêtir plusieurs formes : logements à prix
encadrés, location-accession, constructions neuves sur lots
libres…
Le PLH fixe un objectif de production total d’environ 184
logements en accession à prix encadrés par an sur
l’Agglomération, dont 4 sur la période 2017-2022 à Gestel,
soit 0,6 par an.
Les OAP, ainsi que le règlement écrit dans sa section
Généralités, imposent le respect des objectifs du PLH en la
matière et de manière égale sur tout le territoire communal,
soit environ 10% de la production neuve.
Action 10 : Améliorer et valoriser le parc privé ancien
Le parc existant privé constitue environ 80 % de l’offre de
logements ; c’est dire s’il joue un rôle majeur dans la
réponse aux besoins des ménages. Il a une attractivité
avérée (car souvent ces logements sont moins chers,
grands et bien situés) mais nécessite une vigilance accrue 165
pour qu’il s’adapte aux normes actuelles et aux besoins des
ménages.
Le parc de logements de Lorient Agglomération est
relativement récent car issu majoritairement des
reconstructions d’après-guerre. Cependant, plus de la
moitié du parc (52,5%) a été construit avant 1975, date des
premières réglementations thermiques et près de 50% des
logements sont classés comme très énergivore (étiquette
EFGHI4 selon le Diagnostic de Performance Energétique
(DPE), source : EQUITEE 2015). Par ailleurs, les occupants
du parc privé peuvent avoir des ressources modestes : 39
% des propriétaires occupants sont éligibles aux aides de
l’ANAH et 75% des locataires sont éligibles à un logement
du parc HLM.
C’est pourquoi Lorient agglomération entend poursuivre ses
efforts pour l’amélioration du parc existant : aussi bien du
point de vue de l’adaptation de ces logements à la perte
d’autonomie pour favoriser le maintien à domicile que de la
réhabilitation thermique qui présente aussi l’avantage de
diminuer les charges pour ses occupants et de contribuer à
la transition énergétique du territoire.
Le projet de PLU de Gestel intègre la question de l’énergie,
dans la perspective d’une participation à l’effort collectif de
transition écologique mais aussi de la lutte contre les
situations de précarité et de vulnérabilité énergétiques qui
touchent la commune.
Dès les premières lignes de son règlement, le PLU invite les
pétitionnaires à se rapprocher de l’Espace Info Habitat pour
disposer de conseils et d’aides dans le montage technique
et financier des projets. Par ailleurs, le PLU encourage à
travers son règlement (notamment l’article G3) le recours
aux matériaux biosourcés et à l’isolation thermique par
l’extérieur (tout en encadrant strictement l’ITE sur les
bâtiments intéressants), ainsi qu’aux énergies
renouvelables ; pour ce dernier point, le règlement impose
un rendement minimal de 110 kWh/m²/an pour le solaire
photovoltaïque et énonce les conditions de mise en œuvre
du solaire thermique, afin de lutter contre les
investissements non rentables.
Le règlement impose par ailleurs une économie des
ressources en eau, encourageant par exemple l’installation
d’une cuve de récupération d’eau de pluie pour chaque
logement neuf. Enfin, le règlement de PLU rappelle les
obligations de « travaux embarqués » lors de réhabilitations
lourdes prévues par le code de la construction. 166
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
4. P D U (PDU) L A
P
Le troisième PDU de Lorient Agglomération, approuvé le 22
février 2013 s’articule autour de quatre défis qui se
déclinent en plus d’une centaine d’actions :
Défi territorial : organisons notre territoire pour que
chacun puisse se déplacer de manière durable
Le défi à relever est de passer de 2 déplacements sur 3 en
voiture à 1 déplacement sur 2.
Objectifs
• renforcer le lien entre urbanisme et déplacement,
sur les espaces construits et constructibles, pour
réduire les besoins énergétiques ;
• affirmer la maritimité de la communauté
d’agglomération ;
• valoriser les portes d’entrée de la communauté
d’agglomération vis-à-vis des territoires voisins ;
• améliorer les performances, la lisibilité et l’image du
réseau de transport collectif urbain ;
• prendre en compte le potentiel ferroviaire, pour les
voyageurs et les marchandises ;
• accélérer le développement des modes doux de
déplacement ;
• créer les conditions d’une intermodalité efficace ;
• définir une stratégie du stationnement à l’échelle de
l’agglomération ;
• concevoir un nouveau schéma d’organisation pour
la logistique urbaine.
Défi social : assurons le droit à la mobilité pour tous et
selon ses besoins
Objectifs
• encourager l’élaboration et la mise en œuvre de
Plan de Déplacements d’Entreprises,
d ’ A d m i n i st r at i o n s et d ’E t a b l i s s em e n t s
d’enseignement ;
• définir des réponses aux besoins de déplacements
atypiques ;
• accompagner les personnes âgées par des
réponses adaptées, quel que soit leur degré
d’autonomie ;
• accompagner les Personnes à Mobilité Réduite ;
• inciter à des usages raisonnés de l’automobile, tels
que le covoiturage et l’auto-partage ;
• renforcer l’attractivité du réseau en agissant sur les
titres de transports.
Défi environnemental : améliorons la qualité de notre
environnement grâce à des déplacements plus propres
Objectifs
• favoriser l’usage d’énergies renouvelables et de
véhicules plus propres, pour les transports publics
et individuels ;
• améliorer la flotte de navires des lignes Transrade ;
• agir sur les niveaux de bruit ;
• susciter le plaisir de la marche ou du vélo grâce à
une meilleure qualité urbaine et à une sécurité
accrue ;
• mettre en place un observatoire de la sécurité
routière ;
• optimiser le réseau de voirie de l’agglomération pour
un usage plus respectueux de l’environnement ;
• amplifier la formation de conduite douce.
Défi comportemental : changeons nos habitudes
Objectifs
• définir les modalités de mise en œuvre et de suivi
des actions du P.D.U. à l’échelle de
l’agglomération ;
• faire connaître la démarche du P.D.U., sensibiliser
et associer la population et l’ensemble des porteurs
de projet ;
• favoriser la concertation entre les partenaires ;
• accompagner les publics fragiles dans leur
appropriation du territoire ;
• améliorer l’information sur les déplacements.
C
Le PLU de Gestel est concerné principalement par les
actions suivantes : 167
DEFI 1 : Favorisons l'émergence d'une mobilité durable : organisons notre territoire pour que chacun puisse se déplacer de manière durable.
Enjeu 1
Renforcer le lien entre urbanisme et déplacement sur
les espaces construits et constructibles pour réduire
les besoins énergétiques
Actions concrètes
1 réduire les besoins en déplacements pour l'urbanisation nouvelle grâce à la mise en œuvre du SCOT vigilance sur l'extention rue des Menhir à 700m des trans- ports collectifs
2 accompagner la mise en œuvre du Plan Local d'Habitat (PLH) Intégrée dans le PLU
3 rendre les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) compatibles avec le PDU Intégrée dans le PLU
4 définir des solutions spécifiques pour l'urbanisation exis- tante
pas d'emplacements réservés pour la continuité et le déve-
loppement des cheminements doux alors qu'un souhait
d'étoffement était affiché, l'OAP thématique qualité de vie
indique une gestion des espaces dans ce sens
Enjeu 4 Améliorer les performances, la lisibilité et l'image du réseau de transport collectif urbain Actions concrètes
19
faciliter le rabattement tous modes aux stations du Tris-
kell, aux embarcadères bateaux, sur les lignes express et
sur les gares
Créer un parking relais et covoiturage en liaison avec la
halte ferroviaire (OAP n°6)
Enjeu 6 Accélérer le développement des modes doux de dé- placement Actions concrètes
29 prendre en compte le stationnement des vélos sur les espaces publics et privés Stationnements vélos obligatoire dans l'habitat neuf, les services et commerces
30 pérenniser et valoriser les itinéraires de randonnée pé- destres et cyclables pas d'emplacements réservés pour la continuité et le déve-
loppement des cheminements doux, ressort uniquement
dans l'OAP thématique qualité du cadre de vie
Enjeu 7 Créer les conditions d'une intermodalité efficace Actions concrètes
31 valoriser les gares d'Hennebont, Brandérion et Gestel Créer un parking relais et covoiturage (OAPn°6)
Enjeu 8 Définir une stratégie de stationnement à l'échelle de l'agglomération Actions concrètes
38 mettre en place une réflexion sur la capacité de station- nement soutenable dans les centres-villes Etablissement d'un nombre maximum de place de stationne-
ment par secteur et valorisation de la mutualisation des
stationnement
39
engager, à l'échelle communautaire, une réflexion sur la
cohérence entre l'offre de stationnement et l'offre de
transports collectifs
Etablissement d'un nombre maximum de place de stationne-
ment par secteur
40 traduire la nouvelle stratégie de stationnement dans les PLU Etablissement d'un nombre maximum de place de stationne- ment par secteur
DEFI 3 : Améliorons la qualité de notre environnement grâce à des déplacements plus propres
Enjeu 4 Susciter le plaisir de la marche et du vélo grâce à une meilleure qualité urbaine et une sécurité accrue Actions concrètes
72 sécuriser les déplacements, en particulier ceux des cy- clistes et des piétons pour encourager les pratiques stationnement des cycles intégré dans le règlement gra-
phique avec des minimas mais pas d'emplacements réser-
vés pour assurer des liaisons supplémentaires
73 rechercher la qualité urbaine dans les aménagements sur l'espace public OAP thématique qualité du cadre de vie favorable au plaisir des déplacements vélo et piéton.
Enjeux et actions du PDU 168
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
5. L S R C É
P
Issu des lois Grenelle, le schéma régional de cohérence
écologique (SRCE) est un nouvel outil d'aménagement du
territoire dont le principal objectif est d’enrayer la perte de
biodiversité et de préserver, de remettre en bon état des
milieux nécessaires aux continuités écologiques sans, pour
autant, oublier les activités humaines, agricoles, en
particulier.
Lancé en juin 2011 sous le co-pilotage de l’État et du
Conseil Régional de Bretagne, le Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) a été approuvé le 2
novembre 2015.
Il identifie et cartographie les espaces naturels, les corridors
écologiques ainsi que les cours d’eau, canaux et zones
humides qui constituent les trames vertes et bleues. Au
cœur de ce schéma régional, la trame verte et bleue (TVB)
donc, définie à l’échelle nationale et dont le SRCE est le
garant pour son volet régional, conformément aux
engagements européens et internationaux de la France.
Le SRCE a identifié 7 enjeux majeurs relatifs aux
continuités écologiques à l’échelle régionale :
1/ réservoirs de biodiversité : la pérennité des réservoirs
de biodiversité ;
2/ corridors écologiques : la fonctionnalité et la
cohérence d’un réseau de corridors écologiques ;
3/ activités humaines : la reconnaissance et l’intégration
de la biodiversité par les acteurs socio-économiques du
territoire ;
4/ connaissance : la connaissance de la biodiversité et
de ses fonctionnalités ;
5/ gestion des milieux : des modes de gestion et des
pratiques favorisant et pérennisant la biodiversité et la
circulation des espèces ;
6/ appropriation de la trame verte et bleue :
l’information, la formation et la sensibilisation à la trame
verte et bleue et a sa prise en compte ;
7/ actions publiques : la cohérence des politiques
publiques et des projets territoriaux, en faveur de la
trame verte et bleue.
Le code de l’environnement précise que « les documents de
planification et les projets de l’État, des collectivités
territoriales et de leurs groupements prennent en compte
les schémas régionaux de cohérence écologique ». Cette
notion de « prise en compte » implique une obligation de
compatibilité du document ou du projet avec le SRCE, sous
réserve de dérogations possibles pour des motifs
déterminés.
A travers l’objectif de s’inscrire dans une démarche de
développement durable, mais aussi en respectant les
objectifs du PDU et surtout en prenant en compte l’énergie
et le changement climatique dans les préconisations
énoncées par l’article G3 du règlement écrit (rendement
minimum obligatoire des installations solaires, incitation au
recours aux énergies renouvelables pour les logements
neufs, conception des bâtiments d’activités propices à la
pose de dispositifs solaires, incitation à la conception de
logements bioclimatiques et la rénovation thermique des
bâtiments…), ou en rendant possible la méthanisation
agricole en zone A et l’éolien terrestre, le PLU de Gestel est
compatible avec le Plan Climat-énergie Territorial. 169 170
C. DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX SECTION III
6. L P C -É T L A
P
La France dans la « Loi de programme sur les orientations
énergétiques – Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 » s’est
donnée des objectifs chiffrés, et a défini un programme
d’actions en vue d’économiser les énergies et développer les
énergies renouvelables. Dans ce contexte, la région Bretagne
a priorisé, dans sa politique énergétique durable, la maîtrise
de la consommation et le développement des énergies
renouvelables pour réduire sa dépendance énergétique. Par
ailleurs en France, la loi de programmation relative à la mise
en œuvre du Grenelle de l’environnement a été définitivement
adoptée le 23 juillet 2009. Cette loi place la lutte contre le
réchauffement climatique au premier rang des priorités
comme le souligne l’article 2.
Le plan climat-énergie territorial définit les objectifs
stratégiques et opérationnels de la collectivité visant à
atténuer et à lutter contre le réchauffement climatique et à s’y
adapter, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les
atteindre.
Le plan climat énergie de Lorient Agglomération est intégré
dans l’Agenda 21 du territoire et fait par conséquent partie
d’un des cinq volets « lutte contre le changement climatique ».
Il a été adopté le 21 décembre 2012, après avis du Préfet de
Région, du Président du Conseil Régional et du Président de
l’Association Régionale des Offices HLM.
Il s’articule autour de 2 volets :
Le volet « Atténuation » :
Le Plan Climat vise à réduire de 20% les
consommations d’énergie et de 20% les émissions de
gaz à effet de serre (GES) du territoire d’ici 2020, par
rapport à leur niveau de 1990, ce qui correspond à une
réduction de 33% des émissions de GES d’origine
énergétique par rapport à 2006. Il vise à porter la part
des énergies renouvelables dans la consommation
d’énergie à 6% en 2020 sous réserve de réduire de
20% les consommations d’énergie.
Le bilan des consommations d’énergie et des
émissions de GES a mis en évidence que le secteur
du bâtiment (habitat et tertiaire) et celui des transports
représentent 86% des consommations d’énergie et
90% des émissions de GES du territoire. Ces 2
secteurs sont considérés comme d’intervention
prioritaire.
Les objectifs opérationnels déterminés pour ces 2
secteurs sont les suivants:
- Bâtiment : réhabilitation de 3% du parc ancien
(public et privé) par an.
- Transports : passer de 2 déplacements sur 3
réalisés en voiture à 1 déplacement sur 2.
Le Programme Local de l’Habitat et le Plan de
Déplacements Urbains constituent les documents
structurants et les programmes opérationnels pour
atteindre ces objectifs.
Concernant la production d’énergies renouvelables, le
bilan de production 2010 comptabilise 112 000MWh
produites dont 80% par le bois bûche. Ceci représente
environ 2.5% de la consommation d’énergie du
territoire.
Les objectifs de Lorient Agglomération en termes de
production électrique sont :
- Le développement de l’éolien flottant ;
- L’installation de photovoltaïque 10 000 m2/an ;
- La méthanisation des déchets organiques.
Avec des actions prioritaires :
- Mise en place d’un comité de pilotage sur les
Energies Marines Renouvelables ;
- Réalisation d’une plateforme d’essai de 4 ou 5
éoliennes au large de Groix ;
- Structuration de la filière bois énergie.
Et d’autres actions à développer :
- Le soutien aux filières locales d’éco-matériaux
(chanvre, lin) ;
- La formation initiale et continue pour les
professionnels.
Le volet « Adaptation » :
L’étude de vulnérabilité du territoire aux effets du
changement climatique (2010) fait apparaître une forte
vulnérabilité de Lorient Agglomération en ce qui
concerne :
La ressource en eau potable en été et la qualité
des eaux ;
Les risques d’inondations ;
L’érosion littorale ;
Le risque de submersion marine ;
L’impact sur la santé lié à la chaleur et aux pics
d’ozone l’été. 171
A travers l’objectif de s’inscrire dans une démarche de
développement durable, mais aussi en respectant les
objectifs du PDU et surtout en prenant en compte l’énergie
et le changement climatique dans les préconisations
énoncées par l’article G3 du règlement écrit (rendement
minimum obligatoire des installations solaires, incitation au
recours aux énergies renouvelables pour les logements
neufs, conception des bâtiments d’activités propices à la
pose de dispositifs solaires, incitation à la conception de
logements bioclimatiques et la rénovation thermique des
bâtiments…), ou en rendant possible la méthanisation
agricole en zone A et l’éolien terrestre, le PLU de Gestel est
compatible avec le Plan Climat-énergie Territorial.
L S C , ’A
’E (SRCAE)
Le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie a été
élaboré en application de la Loi du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement (dite Loi
Grenelle II).
Le schéma constitue un cadre stratégique régional pour
lutter contre le changement climatique et s’y adapter, ainsi
que pour prévenir et réduire la pollution de l’air. Il identifie le
potentiel régional de développement des énergies
renouvelables et de récupération d’énergie. Et à travers
l’évaluation et l’analyse des effets probables du
changement climatique en région (élévation du niveau de la
mer notamment), le SRCAE permet de pointer les
nécessaires adaptations à enclencher.
Le document a vocation à être en quelque sorte le
document « guide » sur lequel s’appuie l’ensemble des
démarches territoriales engagées. Les documents de
planification territoriale (dont les documents d’urbanisme)
doivent en effet assurer la mise en œuvre des actions et
conditions de réussite pour atteindre les objectifs du
SRCAE.
Les Plans climat énergie territoriaux (PCET) ainsi que les
Plans de déplacements urbains (PDU) doivent être
compatibles avec le SRCAE.
Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les Plans
locaux d’urbanisme (PLU) prennent également
indirectement en compte ses orientations et objectifs. 172
SECTION IV 173
ÉVALUATIONS SECTION IV
A. INDICATEURS
1. INDICATEURS GÉNÉRALISTES
2. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX 174
A. INDICATEURS SECTION IV
1.
L’article L.153-27 du Code de l’urbanisme dispose que « neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan
local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son
maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs
visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. […] ».
Il s’agit là principalement d’analyser les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en
logements, du point de vue de l’environnement et de la consommation d’espace et, le cas échéant, de l'échéancier
prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
La consommation de l’espace est un des principaux déterminants des incidences des documents d’urbanisme sur
l’environnement. Les documents d’urbanisme sont ainsi des leviers majeurs pour la maîtrise de l’étalement urbain et de ses
conséquences environnementales. C’est une question qui doit faire l’objet d’une attention particulière dans les évaluations.
Les indicateurs retenus sont les suivants :
THÈME EXTRAIT DU PADD INDICATEURS ÉTAT INITIAL DE RÉFÉRENCE SOURCES
INDICATEURS DE SUIVI AU REGARD DE LA SATISFACTION DES BESOINS EN LOGEMENTS ET DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
FRÉQUENCE : TOUS LES 9 ANS
Mise sur le marché de 200 à
250 nouveaux logements,
perspective cohérente avec le
Programme Local de l’Habitat
Évolution du parc de logements
(résidences principales)
2015 :
1054 logements
INSEE
Observatoire
territorial - Audélor
Proposer des logements
variés en terme de forme, de
type, et de taille
Typologie des logements construits (en
nombre de pièces)
Date
d’approbation du
PLU
Lorient
Agglomération
Observatoire
territorial - Audélor
Commune
Typologie de logements construits
selon le type de procédure employé
(lotissement , diffus)
Date
d’approbation du
PLU
Les ambitions communales
en matière de mixité sociale
seront déclinés au PLU
Volume de logements sociaux
construits
Date
d’approbation du
PLU
Lorient
Agglomération
Commune
DDTM
Volume de logements à coût abordable
construit
Date
d’approbation du
PLU
LOGEMENT 175
THÈME EXTRAIT DU PADD INDICATEURS ÉTAT INITIAL DE RÉFÉRENCE SOURCES
INDICATEURS DE SUIVI AU REGARD DE LA SATISFACTION DES BESOINS EN LOGEMENTS ET DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
FRÉQUENCE : TOUS LES 9 ANS
RENOUVELLEMENT
URBAIN Privilégier le confortement du
bourg dans ses limites
actuelles
Les nouveaux logements
seront édifiés en priorité au
niveau du bourg
Logements créés :
- Dans les trois bourgs (U)
- En extension (AU)
Date
d’approbation
du PLU
Observatoire
territorial - Audélor
ÉCONOMIE
D’ESPACE
Évolution de la consommation de
l’espace pour l’habitat
Date
d’approbation
du PLU
Lorient
Agglomération
Observatoire
territorial - Audélor
Évolution de la densité (logements/
ha)
Date
d’approbation
du PLU
THÈME EXTRAIT DU PADD INDICATEURS ÉTAT INITIAL DE RÉFÉRENCE SOURCES
INDICATEURS DE SUIVI AU REGARD DE LA SATISFACTION DES BESOINS EN LOGEMENTS ET DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
FRÉQUENCE : TOUS LES 9 ANS
ACTIVITÉS
AGRICOLES ET
PRÉSERVATION
DES ESPACES
RURAUX
Protéger strictement le foncier
agricole et les bâtiments
d’exploitation en activité
Permettre la diversification des
activités agricoles
- SAU communale
- Nombre d’exploitants et
d’exploitations sur le territoire
2017 :
- Environ 232 ha
- 5 chefs
d’exploitation sur
la commune
Chambre
d’agriculture
Lorient
Agglomération
Observatoire
territorial -
Audélor
POPULATION
Envisager une population
d’environ 3000 habitants
nécessitant la mise sur le
marché de 200 à 250
nouveaux logements
- Population municipale totale
- Taille des ménages
2015 :
- 2764 habitants
- 2,6 personnes /
ménage
INSEE
Encourager l’installation
d’activités
Installations et départs
d’entreprises
Date d’approbation
du PLU
Commune
Observatoire
territorial -
Audélor
Soutenir le commerce de
proximité
Suivi de la production de surfaces
commerciales
Date d’approbation
du PLU Commune
ACTIVITÉS 176
A. INDICATEURS SECTION IV
2. &
La mise en place d’un dispositif de suivi est une étape importante dans la démarche évaluative. En effet, c’est ce suivi qui
permettra de conduire le bilan du PLU tout au long de sa durée au cours de sa mise en oeuvre, tel que le prévoit le code de
l’urbanisme (au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans), et si nécessaire de le faire évoluer.
Les indicateurs ne visent pas un suivi exhaustif des données environnementales, ils doivent être établis en fonction :
- des thèmes importants et sensibles identifiés dans la commune ;
- des moyens disponibles pour en assurer le suivi ;
- de leur adéquation au document qu’il s’agit d’évaluer.
Par ailleurs, afin d’en consolider la pertinence, ils doivent se référer à un « état zéro » clairement établi. Enfin, les indicateurs
énoncent, idéalement, le sens des évolutions éventuellement constatées : dans quelle mesure une évolution est révélatrice
d’une incidence positive ou négative, et quelles sont les actions éventuellement nécessaires à mettre en œuvre pour infléchir
ou, au contraire, accentuer cette évolution ?
À cette fin, les indicateurs doivent être simples, clairs et compréhensibles. Leur mise en place ne doit pas être une source de
coût supplémentaire rédhibitoire.
La principale difficulté réside dans le fait que l’évolution constatée peut ne pas être liée (ou pas seulement) à l’application du
document d’urbanisme. En matière d’environnement naturel, de nombreux facteurs interagissent, aussi bien localement que
globalement, et discerner la part spécifique du PLU peut s’avérer délicat. D’autre part, l’ensemble des indicateurs doit être
considéré comme un tableau de bord et analysé dans son ensemble : dans quelle mesure une évolution jugée négative sur un
indicateur ne résulte-t-elle pas de choix qui se traduisent positivement sur d’autres ?
Enfin, ce « tableau de bord » ne doit en aucun cas apparaître comme figé : si, au cours de la période, certains semblent
inadaptés ou non pertinents, leur adaptation, voire leur abandon, doit pouvoir être envisagée ; inversement, d’autres
indicateurs, non prévus au départ, devraient pouvoir être mis en place.
À cette fin, les indicateurs et modalités retenus sont présentés dans le tableau suivant. : 177
OBJECTIFS INDICATEURS POSSIBLES COMMENTAIRES
PRÉSERVER LA TRAME VERTE
> Suivi de l’évolution des espaces
boisés classés et non classés.
> Evolution du linéaire de haies.
Un contrôle des EBC et des haies recensées
au titre de l’article L.151-19 est possible sur le
terrain, via des photographies aériennes
récentes.
PRÉSERVATION DE LA TRAME
BLEUE
> Suivi de l’évolution et de la gestion
des zones humides inventoriées au
PLU.
> Suivi de la qualité de l’eau
Le suivi peut être réalisé en partenariat avec
le Syndicat Mixte du Scorff.
Cet indicateur est pertinent à l’échelle du
bassin versant et non de la commune.
RÉDUCTION DE LA
CONSOMMATION D’EAU POTABLE
PAR HABITANT
> Indicateur annuel de consommation
d’eau par abonné
Ce suivi doit être fait en partenariat avec le
gestionnaire du réseau de distribution
RÉDUCTION DES DÉCHETS PAR
HABITANT
> Indicateur annuel des déchets
ménagers par habitant
Rapport d’activités annuel de Lorient
agglomération
LIMITATION DES GAZ À EFFETS DE
SERRE
LUTTE CONTRE LE
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
> Observatoire des modes de
déplacements (enquêtes ménages)
> Taux d’actifs résidents et travaillant
dans la commune
> Nombre de déclarations de travaux et
permis de construire incluant la
rénovation thermique des logements et/
ou le recours à des énergies
renouvelables
INSEE
Mairie