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Arrêté - 130 Association Voix lAtout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 130 Association Voix lAtout)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Arigoulême - _: 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UN STAGE DE CHANT
DU LUNDI 21 AU SAMEDI 26 JUILLET 2025
ESPACE LUNESSE
Be
angoulême %
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM:-2025-n° 130
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU Ie Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1,
L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 29 avril 2025 formulée par L'Association Voix
l'Atout
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Atiicle 1 : Madame Évelyne MAINGOURD, membre de L'Association Voix
F'Atout sis 88 rue du Gond à Angoulême, est autorisée à tenir Un débit de
‘: boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des
.:.. boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, 5 hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis el les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas. plus de 18 degrés d'alcool pur, à
l'occasion d'un « Stage de chant». : :: -
Article 2 : Ce débit de boissons temporairè est autorisé du lundi 21 au samedi
26 juillet 2025 de 09h00 à minuit, Espace Lunesse, Angoulême. Ville d'Angoulême - | 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3: Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit
de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17
octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Aricle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables
de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et
emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivont les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 / MAI 2025
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 2 7 MAI 2075
Certifié exécutoire, |
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATFAGI ANT