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Arrêté - 195 Association Cafetiers des Halles
Arrêté - 075 Association Saxifraga
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 075 Association Saxifraga)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporairé
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU FESTIVAL
DU VENDREDI 17 AU DIMANCHE 19 MAI 2024
PLACE SAINT-JACQUES L'HOUMEAU
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n°.75
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2, :
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3385-1, L3321-1,
= MU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- MU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 1er juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 14 mars 2024 formulée par l'Association Saxifraga
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Monsieur Nicolas MAYEUX, membre de l'Association Saxifraga sis
70, rue Leclerc Chauvin à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritif à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18
degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Festival ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le vendredi 17 de
17h00 à 01h30, le samedi 18 de 10h00 à 02h00 et le dimanche 19 mai 2024 de 10h00 à 23h00, Place Saint-Jacques L'Houmeau, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Aticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:
www.telerecours.fr. |
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le Q 2 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat a à
Philippe VERGNAUD ESS
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 0 2 MAI 2024
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et pôf délégation, s
Le Responsablé du Service Commerce, C-
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