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Déliberation - 20240701 ListeDeliberations 1
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - 20240701 ListeDeliberations 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
Conseil Municipal du 21 mai 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 1er Juillet 2024 à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N°
délibération Objet du dossier Décision
2024-050 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2024
Unanimité
2024-051 Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude
Unanimité
2024-052 Convention d’adhésion cadre à la centrale d’achat régionale « Breizh achats »
Unanimité
2024-053 Breizh achats – convention d’adhésion spécifique - marchés viandes fraiches et charcuterie
Unanimité
2024-054 Groupement d’achats 22 – convention d’adhésion spécifique denrées alimentaires
Unanimité
2024-055 Nouvelle Mairie - Marché de travaux – Avenants n°1 des lots n° 2, 3, 4, 7, 10, 13
21 voix Pour/
7 Abstentions
2024-056 Budget principal 2024 – Décision modificative n°1 Unanimité
2024-057 Attribution de subvention au titre de l’année 2024 - Association « Les gymnastes de Pleurtuit »
Unanimité
Eglise – chantier participatif – convention avec l’association Concordia Retiré de l’ordre du jour
2024-058 Espace Delta – spectacle de Noël 2024 - gratuité Unanimité
2024-059 Espace Delta – tarif de location de la salle pour l’organisation d’après- midis dansants
Unanimité
2024-060 Marché de noël 2024 – tarifs des emplacements et règlements Unanimité
2024-061 Ateliers théâtre – tarifs 2024/2025 Unanimité
2024-062 Cours d’allemand - tarifs 2024/2025 Unanimité
2024-063 Restaurant scolaire – mise en place d’un tarif « surveillance méridienne » - repas fourni par les familles dans le cadre d’un PAI
Unanimité
2024-064 SDE 35 - opérations de rénovation de l’éclairage public - conventions financières
Unanimité
2024-065 Personnel communal - avancements de grade 2024 Unanimité Conseil Municipal du 20 février 2024
2024-066 Promotion interne – modification du tableau des effectifs Unanimité
2024-067 Déploiement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) - adhésion au groupement de propriétaires fonciers
Unanimité
2024-068 Approbation du PPBE - 4ème échéance Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales prises en application de la délibération du 29 juillet 2020
Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de préemption urbain
(DIA)