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Déliberation - 20250401 ListeDeliberations
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - 20250401 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du 1er avril 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 1er avril à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N°
délibération Objet du dossier Décision
2025-022 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025
Unanimité
2025-023 Budget principal– Approbation du CFU 2024 19 voix Pour/ 7 Abstentions
2025-024 Budget rattaché des Mouillages – Approbation du CFU 2024
Unanimité
2025-025 Budget rattaché des Locations – Approbation du CFU 2024 Unanimité
2025-026 Budget rattaché du Camping de l’Estuaire – Approbation du CFU 2024
Unanimité
2025-027 Budget principal– affectation des résultats du CFU 2024 21 voix Pour/ 7 Abstentions
2025-028 Budget rattaché des Mouillages –affectation des résultats du CFU 2024
Unanimité
2025-029 Budget rattaché des Locations – affectation des résultats du CFU 2024
Unanimité
2025-030 Budget rattaché du Camping de l’Estuaire – affectation des résultats du CFU 2024
Unanimité
2025-031 Attribution de subventions aux associations - année 2025 Unanimité
2025-032 Attribution d’une subvention à caractère social à l’OGEC – année 2025
Unanimité
2025-033 Budget principal – Budget primitif 2025 22 voix Pour/ 7 Contre
2025-034 Budget principal – Fiscalité locale - taux des taxes directes locales 2025
Unanimité
2025-035 Budget principal – mise à jour des autorisations de
programme et des crédits de paiement (AP/CP)
22 voix Pour/ 7
Contre
2025-036 Budget rattaché des Mouillages – Budget primitif 2025 Unanimité
2025-037 Budget rattaché des locations – Budget primitif 2025 Unanimité
2025-038 Budget rattaché du Camping de l’Estuaire – Budget primitif 2025
Unanimité Conseil Municipal du 10 décembre 2024
2025-039 Garantie d’emprunt sollicitée l’office public de l’habitat de Saint-Malo Agglomération (Emeraude Habitation) pour
l’opération d’acquisition en VEFA de 6 logements situés au
« Montebello »
Unanimité
2025-040 Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CCCE – aménagements de sécurité centre-ville
Unanimité
2025-041 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Ransbach- Baumbach dans le cadre du jumelage
Unanimité
2025-042 Activités artistiques – organisation d’un stage de théâtre – fixation des tarifs
Unanimité
2025-043 ALSH – Mini-camps Eté 2025 – Vote des suppléments
tarifaires
Unanimité
2025-044 Espace Jeunes – Sortie Eté 2025 - Vote des suppléments tarifaires
Unanimité
2025-045 Restaurant scolaire – convention entre la commune de Pleurtuit et l’agence de service et de paiement (ASP) pour
le renouvellement de la « tarification sociale des cantines »
Unanimité
2025-046 Protection sociale complémentaire – volet risque santé – Convention de participation et niveau de participation
financière de la collectivité
Unanimité
2025-047 Personnel communal – modification d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien de l’espace public
(modifie la délibération N°2020-073 du 29/07/2020)
Unanimité
2025-048 Personnel communal - Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence (ASA)
Unanimité
2025-049 Personnel communal – journée de solidarité Unanimité
2025-050 Personnel communal – Compte épargne temps (CET) Unanimité
2025-051 Personnel communal – heures supplémentaires et heures complémentaires
Unanimité
2025-052 Convention de servitudes avec ENEDIS - parcelle communale cadastrée ZC 452 au lieu-dit Le Bois Chauchard
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de
préemption urbain (DIA)