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Déliberation - 3 02 1941 partie 1
Déliberation - 3 11 1935 partie 1
Déliberation - 1 09 1972 partie 3
Document publié le Vendredi 23 avril 1971 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 1 09 1972 partie 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
se
F REPUBLIQUE
FRANCZ
vILLE d'ORSAY
DECISION MUNICIPALE
N°
r le centre de réunions.
OBJET : Assurance incendie pou
Le Maire de la Ville a'ORSAY,
VU le Code de l'Administration Communale
et notamment son
article 75 bis résultant des gispositions de l'article
8 de la Loi du 31 Décembre 197
ricipale et les libertés communales, sur la gestion m
VU la délibération en date di 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence
BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs ou d'empêchement à Monsieur dans l'ordre du tableau) POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce,
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-
dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant que
vu les propositions de l'Agence U.A.P, r é 6
M. BARRANDON, 3 rue Louis-Scocard à ORSAY 1 FSPAREROE PE
contrat N° 3 289
ADOPTE les termes du mammiréxhorgzrécà ga i i A cité àcxzaméc à intervenir avec
PREND acte du montant de la dépense à savoir : 324,35F.
DIT i que le financement est assuré comme suit : sur fonds libres
La présente décision i sera transmise dans la hui : s PALAISEAU et elle s : S 12 huitaine à Monsieur le Sous-Préfet te era reproduite inté e Sous-Préfe > ralement : Di ment à cet effet. Elle Été : 2 8 Sur le registre ouvert spéciale- nb hide Meta mn ce Jour sur les panneaux installés à a usage
au Conseil Munici "7e SéTa communiquée sous la f ' i unicipal lors de sa prochaine réun: a forme d'un donner acte = eunion ;
que la dépense sera imputée
sur 1
DIT supplémentaire
de l'exercice èn cours , € Fi e é di ñ bapitre 932/638 crédit ouvert au Budget
oF ait à A%
L T3 ORSAY, le 12 Décembre 1972
LE MAIRE,UE FRANCAISE
VILLE d'ORSAY
DECISION MUNICIPALE N°
‘+SSurance incendie multirisques pour le Commissariat de Police
Le Maire de la Ville d'ORSAY,
Le U' ie Cole «e l'Administration Communale et notamment son ? 9:S résiltänt des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197
sa Le He stior moyniets 1 2. : To M''iricipale et les libertés communales,
. | VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil Miunicipal d'ORSAY à délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence
Lu d'enipécheimernt à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs
FOCIERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-
dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-
ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant que
VU les propositions de l'Agence U. A. P. représentée par
M, BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY
contrat N° 3 290
ADOPTE les termes du nESRIR£EXENÉRXAN É à intervenir avec
ladite Société
PR END acte du montant de la dépense à savoir : 385,-F.
DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres
transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfetce
produite intégralement sur le registre ouvert spéciale -
affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage
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sente décision Lx près
DA LAISEAU et elle sera #
Elle a été ,
Elle sera communiquée sous la forme d'un donner actc ent à cet eltet.
11 “e la Aairie.
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réunion ;
Conseil Nun
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Le Mererciée en cours - chapitre 932/638
Fait à ORSAY, le 12 Décembre 1972
; LE MAIRE,
supplémentaire de
a. |REPUBLIQUE FRANCAISE
|
vILLE d'ORSAY
DECISION MUNICIPALE
N°
OBJET : Assurance globale habitation pour Ia Maison des Jeunes rue Mademoiselle,
Le Maire de la Ville d'ORSAY,
VU le Code de l'Administration Communale
et notamment son
‘article 75 bis résultant des dispositions de l'article
8 de la Loi du 31 Décembre :97
sur la gestion municipale et les libertés communales,
VU la délibération en date d1 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve x son Maire (et en cas d'abserce
ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tablez:;
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant que
s VU les propositions de l'Agence U. A. P
M. BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY OP ARE
contrat N° 3 286
. ADOPTE les termes du HÉPEORÉCUENXPON HI HO À ;
ladite Société à intervenir
avec
P: - REND acte du montant de la dépense
à savoir : 117,32 F.
DIT qu i que le financement est assuré comme suit ;:sur fonds libres l
La présente décision sera transmi
PALAISEAU et elle sera reproduite ie re
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dans le hall de la Mairie, Elle sera ç !
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ai rauée sous la forme d'un donner acte ë ine réunion |S ; . le
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supplémentaire de l'exe AGÉPeNSe sera imputée sur 1 24. : - chapitre 932/638 ouvert au Budget u _ E. N
le 12 Bécembre 1972 LE MAIRE,
ê4 1
Le Maire de la Ville d'ORSAY,
| VU le Code de l'Administration Communale
et notamment son Article 75 Bis rCsultant des dispositions
de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197 sun ee Migust boy iricipale
ét les libertés communales,
VU la délibération en date du 23 Avril 1971 bar laquelle le
Conseil Municipal d'ORSAY à délégué sans aucune
réserve à son Maire (et en cas d'absence ou d'emypéchement
à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER,
Messieurs FOCHERON et BERNARD
Adjoints Réglementaires, etce, dans l'ordre du tableau)
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions
en le chargeant de pren- dre les décisions
qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à
l'Ar- iicie 8 de la Loi susvisée,
Considérant que
VU les propositions de l'Agence U.A,P, représentée par M.
BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY
contrat n° à 298
ADOPTE les termes du rmerehédereréiegxé à intervenir avec
ladite Société
PREND äcte du montant de la dépense à savoir : 1 316, 90 F,
DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres
- jécision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce serte: dE 2 =
SEAU et cile sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale - ISEA et Es | _ 2 à à 2 0 {{et. Elie a
été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage à cet effet.
à LT STE clile sera communiquée sous la forme d'un donner
acte 1 de la Mairie. ns lie nc
au Conseil Nunicipal lors de sa prochaine réunion; iv ni + ee
DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget
émentaire de l'exercice en cours - chapitre 932/638
EHpRiéErER Fait à ORSAY, le 12 Décembre 1972 CEEFRANCAISE
TÉL: 928 40-80
MAIRIE D'ORSAY ESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON DEN LE
Orsay, le 11 Décembre 1972 rsaYy, Ce
Code Postal 91406 ORSAY
CONSEIL MUNICIPAL SONSEÉL LR ——————
Séance du 15 Décembre 1972
CONVOCATION
Le quinze Décembre mil neuf cent soixante douze,
à vingt et une heures, le Conseil Municipal d'ORSAY se réunira en
Mairie, pour délibérer sur les affaires suivantes portées à l'ordre du jour :
1) Avenant au contrat passé avec la SI. T.A, le 4 Juin 1970 pour snlève- ment
des objets volumineux ë
2) Appel d'offres pour les travaux de voirie de la rue
du Pont de Pierre 3) Marchésavec l'Entreprise
CHARON-NOE pour transformation des instal-
lations de chauffage central au Commissariat de Police
et dans les loge- ments de fonctions des groupes
scolaires de Mondétour et du Guichet 4)
Avenants aux marchés GUILLEMARD
et LECONTE relatifs aux travaux cffectués dans lelogement Se . Mondétour & nt de gardien
et pour la fermeture du preau de
5) Révision des tarifs dés transports
urbains 6) Déclassement du sentie
o
£ Tr rural N° : it
âri i
: rs assiette Loft ds Ne 5 ee
Clos des Mûriers!'' et cession
7) Additif aux statuts du Syndicat
Inter : | lique de la Vallée de l'Yvette
Comimunal pour l'aménagement Hydrau-
8) Participation à l'or ji es ganisati
1 :
de PALAISEAU °n d'audiences foraines au Tribunal d'Instance
10) Acquisition du terrain Prises en APplication de l'arti i de La Clarté Die rticle 75 Bis -Dieu
LE MAIRE,REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE d'ORSAY
DECISION MUNICIPALE N°
10It a “1 Assurance incendie pour les tribunes-vestiaires-douches au Stade
Le Maire de la Ville d'ORSAY,
LE L VU le Code de l'Administration Communale ct notamment son irTticle 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197( sur Îs Gecffin amies : 2 ? £estior municipale et les libertés
communales,
VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence Su d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-
dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-
ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant que
VU les propositions de l'Agence U.A.P, représentée par
AT BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY,
contrat N° 3 29%
ADOPTE les termes du mareké:dengréxägré à intervenir avec
ladite Société
PR END acte du montant de la dépense à savoir : 432,90 F.
DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres
sion sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet c'e
pALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale - ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage
dans le hall de la M
seil Municipal lors de sa
prochaine réunion ;
La présente déci
airie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte
au Con
DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget
suopiémerire de l'exercice en cours - chapitre 932/638. PSE ait à ORSAY, le 13 Décembre 1972
LE MAIRE,
||
|
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Décembre
1972
Le quinze décembre mil neuf cent soixante
douze, à vingt
: eil Municipal s'est réuni à la Mairie
d'ORSAY, au
ures, le Cons ” ,
es : sous la Présidence de Monsieur Georges lieu ordinaire de ses séances,
THEVENON, Maire.
Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme CHEVALIER
MM, POCHERON, BERNARD, Mme MAURICE, Adjoints, M. VERLHAC, Mme GUENARDEAU, MM®% GRAF, CHEMOUNI, WESTPHAL, DALENS, KLEIN, Mme MARION, M, GUINOCHET, Mmes MAJ, LECLERC, M. FAL,
Ont donné pouvoir : M. MONT EL à M. POCHERON, M. LUCAS à M, FAL,
Etaient absents excusés : MM. GOMAS, GUILBAUD, LEDUC, TASTET,
PITAUD, FOURGADE, HARROIS, #
L. #7
Mme LECLERC a été désignée pour remplir les fonctions
de Secrétaire de Séance.
Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 Octobre 1972 est adopté à l'unanimité, ainsi que celui de la séance du 17 Novembre
après rectification suivante, demandée par M, KLEIN :
- page 8, paragraphe 11, en ce qui concerne les nuisances provoquées par
la déviation de la R.N. 446 : ''barmi les revendications de la pétition sus-
Yisée, il y avait celle qui consistait à supprimer les cheminements piétons
près de la rue Pierre Curie, Il n'était pas souhaité qu'il soit aménagé.
TI - AVENANT AU CONTRAT PASSE AVEC LA S
MENT DES OBJETS VOLUMINEUX - F
M, 2. .
4 Juin 1970, a e Présiden t indique que par délibération en date du er 100 Fe par M, le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 21
Rratavec = s onseil Municipal d'ORSAY avait accepté de passer un Ron ne 7e Industrielle de Transports Automobiles, la e Lo Te À, ur l'enlèver de E 3
gères. Ce se re volumineux et ordures non ména- £ 2 essai d'abord pe iè année, à vu sa du < D >» pour une première
1971, visée par M de Eee Par délibération en date du 12 Novembre
Le ni de PALAISEAU, le 2 Décembre 1971. anis du 25 Don pese Feconduction y figure, mais la S.1.T.A.,
afin de mettre deux étant ne 1972 à dressé de nouvelles propositions : £ servi . 5 ramassages annuels du secteur N° I concert ee TT
A . ant la Z, U. P. des Ulis.
LT.A. LE 4 JUIN 1970 POUR ENLEVE-
S objets
conclu à titre d'; |
15 DEC. 1972 S
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
1 - - Adopte les propositions soumises qui feront l'objet d'un au contrat conclu avec la S.I.T.A, le 7 Juillet 1970.
- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation
e la présente délibération,
de cette Hé S'engage à inscrire les crédits nécessaires au paiement
ee La fa pren au chapitre 936 article 6313 du budget doit Shen buse épense annuelle qui est actuellement de 18 000 F, environ, des: diétre Le 2Ngmenter de 1 000 F, approximativement pour chacun Massages prévus dans l'année sur le secteur des Ulis.
avenant N°
et l' exécution d
SR table M. BERNARD fait remarque qu'il aurait peut-être été lement e revoir le périodicité des ramassages., Il est demandé éga-
que toute la publicité nécessaire soit faite concernant le fonctions nement de ce service, M, POCHERON propose notamment l'affichage:
des plans délimitant les secteurs de ramassage et fixant les dates sur les
planimètres fixés en ville, une face ayant été réservée pour l'affichage municipal,
I - APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT DE
PIERRE M. le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier
d'exécution concernant les travaux d'élargissement de la rue du Pont de
Pierre pour lesquels l'avant-projet a déjà été adopté par délibération en
date du 21 Avril 1972, approuvée par M. le Préfet de l'Essonne le 19 Juin 1972,
M. BERNARD fait observer que pour l'exécution complète
de ce projet, il y aura lieu préalablement de procéder à l'acquisition par-
tielle de la parcelle située à l'angle de la rue deLozère et delarue Florian,
d'autre part, ainsi que s'y est engagé le Conseil Municipal. par délibération
en date du 20 Octobre 1972 concernant les dégagements d'emprise, il y
aura lieu de rétablir les réseaux pour le raccordement des propriétés
riveraines touchées par ce projet, et de réaliser les entrées dans des
conditions permettant un accès normal des voitures automobiles et de
réserver également un accès au grenier de la construction existante sur la parcelle AH 304,
M. le Maire indique que le coût total de cette opération
s'élèvera à environ 1 200 000 F, compte tenu de :
acquisitions de terrains réalisées entrafnant une dé-pense
d'envirONeccsvesssersecosecessseseseseereserecesseteee
J'élargissement du pont lui-même pour lequelle s travaux 8
ont confiés à la R.A.T.P. puisque ce pont se situe en s k e 2 2 N z
franchissement des voies ferrées (dépense à actualiser
le dossier d'exécution n'étant pas encore parvenu
en
e £
Mairie y oe0vees sonssoresesocesseererseseeceseesereses
t travaux de voirie, objet de la présente délibération e TT : D s les honoraires mais plus les travaux supplé- ri
a emÉRLes proposés par M. BERNARD. ..,.4,....c.0.. 220 000 F.
150 000 F.
800 000 F,& \N'et d'assurer l'alimentation
se
Le financement est assuré Das ‘. Re
1966
d'un montant de 200 000 F., un emprunt as die (y nésesl san he /et 700 000 F./pour les travaux de voirie, ee er : ération par
le programme F/5. IR. 1971, d'un montant
=: . 5
Les subventions allouées au titre des deux
programmes
F,.S LR. s'élevent respectivement à 32 000 F. et 67 500
F,
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral N° 3 717 en date du
19 Juin 1972 portant attribution d'une subvention au titre du PrOBTEMES du
Fonds Spécial d'Investissement Routier, au taux de 22,50 % sur une dépense
subventionnable de 300 000 F,. soit 67 500,
Considérant que l'excédent dégagé sur ce pro-
gramme puisque la dépense des travaux de voirie ne consommera pas la
totalité des fonds d'emprunt et de subventions, sera utilisé pour financer
partiellement les acquisitions de terrains ou à défaut les travaux d'élargis- sement du pont,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- Adopte le dossier d'exécution présenté par le Service
Départemental de l'Equipement, Division de PALAISEAU, à qui la direction de ces travaux a été confiée.
- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et
l'exécution de la présente délibération, et notamment pour lancer un appel
d'offres ouvert,
- S'engage en tenant compte de la subvention allouée au titre
du programme F,S.I.R,, pour un montant de 67 500 F., à assurer le finan- cement complémentaire de ce projet, par la réalisation d'un emprunt de 232 500 F,
Les crédits nécessaires au règlement des dépenses qui ré-
sulteront de ces travaux, seront inscrits au
chapitre 901 article 230 du budget primitif
de l'exercice 1973;
| ÉRMONS DE GHRUE AGE en SR ON-NOE POUR TRANSFORMATION DESINSTAL- S DE L AU COM AT LOGEMENTS DE FONCTIONS DÉS
MASARIAT DE POLICE ET DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE MONDETOUR ET DU GUICHET - M, le Mai SICRET : air + ne NIEDREE,
40 rue de Éune ee que lors de l'acquisition de la propriété 1 à e: 2 : en vue de l'installation du Commissariat de
chauffage, Par eus de se travaux de réfection, notamment ceuxde D - le Maire indi é Le mer en chauffage gaz les installations que la nécessité de transfor
24 Charbon des logements de fonctions du
Partement du Directeur et d'un Instituteur)
Z de la Cantine de ce groupe,
Ence qui
. aa me du Guichet, il faut prévoir :
IL convient donc de F On par des chaudièrts gaz, #
"© Passer un marché avec l'Entreprise Pour le règl
ement =
- Commi : ent de ces travaux estimés à: Missariat de 5
; Police :
e.
e : 36 502 j Ogements de
fonctions : 28
305. A «
Police, il avait été si
es a #r0oùpe scolaire de Mondétour (ap en ga
concerne les logements de
l'éc le remplacement
de Chaudiè
CHARON-NOE1 2
l'exécut
Chés à;
fonds libres
900 pou
IV - AVENANTS AUX
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V —
EFFECTUES DA
PREAU DE MON
42
M
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travaux
15 DEC.92 9 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- Adopte les propositions de l'Entreprise CHARON-NOE,
ionde da Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et
| “4 présente délibération, et notamment poursigner les mar- ntervenir, ;
= S'engage à assurer le financement de ces travaux sur les r la ae inscrire les crédits nécessaires à l'article 230 chapitre
Mmissariat de Police, et 903 pour les logements de fonctions.
MARCHES GUILLEMARD et LECONTE RELATIFS AUX TRAVAUX NS LE LOGEMENT DE GARDIEN ET POUR LA FERMETURE DU
DETOUR -
: M. le Maire rappelle que pour permettre l'exécution des da aménageme nt d'un réfectoire pour l'école maternelle de Mondé- tour d 5 L £ : F ans les anciens préaux de l'école élémentaire, et pour l'a grandis- sement du logement de gardien, des crédits avaient été inscrits au budget
Supplémentaire de l'exercice 1971, au chapitre 903 article 230,
conclus
Dans la limite de ces crédits, des marchés avaient été
avec diverses entreprises pour la réalisation de ces travaux. Des dépassements apparaissent et font l'objet d'avenants proposés par Monsieur
HUBERT, Architecte Communal, chargé de la direction de ces travaux.
Ces suppléments concernent les lots maçonnerie et plomberie confiés aux
Entreprises GUILLEMARD et LECONTE pour lesquels les marchés se
trouvent passés respectivement de 27 670 F, à 40 554,79 F. et de 9 000 F.
à 13 007 F. La dépense totale pour cette opération s'élèverait donc à
112 582, 80 F. y compris les honoraires de l'architecte,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- Adopte lespropositions soumises,
- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et
l'exécution de la présente délibération, notamment pour signer ces avenants,
pitre 903
EVISION DES TARIFS DES
une révi
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conces
être m
- S'engage à inscrire les crédits complémentaires au cha-
article 230 du budget communal, ‘
TRANSPORTS URBAINS -
M. le Maire fait observer qu'il serait souhaitable d'envisager
sion des tarifs du service de transports urbains pour ramener les prise en charge de 1,10 F. à 1,-F. avec application des tarifs ,:
arte permettant 12 prises en charge pour le prix global de
rifs sont applicables aussi bien pour les scolaires que pour ’
de tous âges.
La dépense est actuellement de 7 000 à 7 500 F. par mois
s fériés compris ou non, et la recette encaisbée directement ,
sionnaire, venant en déduction, de la dépense, est de l'ordre
onnes
s jour
de cette dépense.
Sont actuellen ent en cours, les études de modification de cir-
Moraires qui pourraient, après un examen par la Commission compé-
is en application à la fin du ler trimestre 1973| . 15 DEC. 1972
” . : c les horaires DALENS font observer se
Mme MAJ et M. t pour les entrées et les sorties 2 soins, notammen ortie | /
. . ue aires. M.
POCHERON signale comme l'a
déjà indiqué
des établissements S o Me ’ 2 ; je JE en co -s etc une réunion o1t avoir lieu
i é cl
te T t U
d
M, le Maire, qu'une étude es
sionnaire le Mardi 19 Décembre pour rechercher les solu- : a |
“es fus | ables op considérablement les
charges
tions les plus favor 5
du budget communal.
sans alourdir tr
Le Gonseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Accepte les propositions faites en ce qui concerne la modi-
fication des tarifs, cette modification prenant effet au ler Janvier 1973, - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et
l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer l'avenant
au contrat passé avec le concessionnaire, suite à la délibération du 5 Juil-
let 1972, approuvée par M. le Sous-Préfet de PALAÏISEAU, le 30 Août 1972. - S'engage à inscrire les crédits nécessaires au paiement de
cette dépense au chapitre 967 article 6 455 .du budget communal,
VI - DECLASSEMENT DU SENTIER RURAL N° 15 DIT "DU CLOS DES MURIERS"'" ET
CESSION DU TERRAIN D'ASSIETTE ÀA M. LEMONON -
M, le Maire donne connaissance d'une lettre adressée par
M. LEMONON, domicilié 112 rue de Versailles à ORSAY, qui expose
que, par suite de l'exécution de la F,18, entre la rue de Versailles et son
habitation, sa propriété est désormais desservie par une voie en impasse.
Gette situatiôn pose des problèmes à M, LEMONON qui souhaiterait clore | sa propriété jusqu'au domaine de la THOMSON-C,S.F,
| re IL souhaite donc acquérir la partie du sentier rural N° 15
dit ‘'du Clos des Müriers!'' qui sépare sa propriété de celle de la THOMSON-
C.S.F., sentier qui n'est plus emprunté et n'offre donc plus d'intérêt pour b | la Commune,
M. ï ï PR: > F 2 BRIQUET qui a reçu l'intéressé, confirme cette situation,
conservé afin d'être à nouveau offert
iét iè é piétonnière entre la Vallée et la Plateau
de la Martinière A Ne
: Vs 2.2 à imité PTÈS en avoir délibéré
et à l'unanimité,
- Demand e Un renvoi d e : rs un examen plus approfondi, € cette affaire en Commission pourVII -
V _ IIT PARTICIPATION À _ L'ORGANISATION D'AUDIENCES FORAINES AU TRIBUNAL ah, TANCGE
DE PALAIÏSEAU -
À.
D'INS
=. DDITIFS ES AUX :
H ee S STATU AYDRAUT QUE =ATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT
BE DE LIVVELTR ee EE RNCS SEINE
15 DEC. 1972 d0 |
RE 2°;
LAS E / FR)
DE LA VALLEE Dr etre
M Novembre 18e a le Maire donne connaissance de la lettre en date du 17
l'Aménagement _ M, le Président du Syndicat Intercommunal pour délibération er Ydraulique de
laVallée de l'Yvette, faisant suite à une
à Compléter les ot Par le Comité Syndical en date du 7 Janvier 1972 visant
de la Béréetsato faut pour permettre la prise en compte dans les calculs
nouvelles nn 8s communes (emprunts et cotisations) des populations s £€S par les recensements généraux ou partiels,
Le Conseil Municipal,
modification d LL Vu la décision du Comité Syndical relative à la
du Epaétoné Ÿ Le troisième paragraphe notamment de l'article 12 des statuts
de L'Yyvétte, "eércommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée
s ; miam à À 5 A APrès en avoir délibéré, et à l'uanimité,
L - Donne son accord pour l'application de ces nouvelles dis-
Positions,
| M. le Maire donne connaissance d'une lettre en date du ail
24 Novembre 1972 par laquelle M. le Maire de PALAISEAU signale la Le
reprise des audiences foraines au Tribunal d'Instance de PALAISEAU $ }
et propose un partage entre les 17 Communes du ressort de ce Tribunal
de l'indemnité allouée au Juge selon les dispositions de l'arrêté minis-
tériel du 12 Juillet 1959, |
Cette indemnité d'un montant total de 3 400 F, par an
doit être réglée par la Commune, siège de ce tribunal, à charge pour elle
de réclamer aux autres Communes, leur participation fixée à 200 F,
Le Conseil Municipal, i j
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, |
- Accepte le règlement de cette indemnité annuelle qui sera
imputée sur les crédits à inscrire au chapitre 942 article 615 du budget
cominunal. | |
- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et
l'exécution de la présente délibération, x 1
ECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 75 BIS - : 5 RENDU DES D
IX - COMPTE Be M. le Maire fait part des décisions intervenues en appli-
cation de l'article 75 bis, compte tenu de la délégation de pouvoirs qui 2 STE : e 2 À ï à ir :
lui a été donnée par délibération en date du 23 Avril 1971, à savoir :
à gré avec l'Entreprise CHARON-NOËE pour les travaux de
s dans le logement de fonctions du groupe scolaire de }
la fermeture du préau de cette école en vue de l'amé-
re. Ge marché, d'un montant de 7 000 F, est im-
crits à l'article 230 chapitre 903 du budget commu-
2
_ Marché de gré =
chauffage effectué
Mondétour et pour . 2e à
nagement d'un réfectoi
é -édits ins puté sur les crédits
nal de l'exercice en course a > 1
mess