Déliberation - 1 09 1972 partie 3

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Déliberation - 1 09 1972 partie 3 Document publié le Vendredi 23 avril 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 1 09 1972 partie 3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, se

F REPUBLIQUE

FRANCZ

vILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE

N°

r le centre de réunions.

OBJET : Assurance incendie pou

Le Maire de la Ville a'ORSAY,

VU le Code de l'Administration Communale

et notamment son

article 75 bis résultant des gispositions de l'article

8 de la Loi du 31 Décembre 197

ricipale et les libertés communales, sur la gestion m

VU la délibération en date di 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs ou d'empêchement à Monsieur dans l'ordre du tableau) POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce,

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

vu les propositions de l'Agence U.A.P, r é 6

M. BARRANDON, 3 rue Louis-Scocard à ORSAY 1 FSPAREROE PE

contrat N° 3 289

ADOPTE les termes du mammiréxhorgzrécà ga i i A cité àcxzaméc à intervenir avec

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 324,35F.

DIT i que le financement est assuré comme suit : sur fonds libres

La présente décision i sera transmise dans la hui : s PALAISEAU et elle s : S 12 huitaine à Monsieur le Sous-Préfet te era reproduite inté e Sous-Préfe > ralement : Di ment à cet effet. Elle Été : 2 8 Sur le registre ouvert spéciale- nb hide Meta mn ce Jour sur les panneaux installés à a usage

au Conseil Munici "7e SéTa communiquée sous la f ' i unicipal lors de sa prochaine réun: a forme d'un donner acte = eunion ;

que la dépense sera imputée

sur 1

DIT supplémentaire

de l'exercice èn cours , € Fi e é di ñ bapitre 932/638 crédit ouvert au Budget

oF ait à A%

L T3 ORSAY, le 12 Décembre 1972

LE MAIRE,UE FRANCAISE

VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N°

‘+SSurance incendie multirisques pour le Commissariat de Police

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

Le U' ie Cole «e l'Administration Communale et notamment son ? 9:S résiltänt des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197

sa Le He stior moyniets 1 2. : To M''iricipale et les libertés communales,

. | VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil Miunicipal d'ORSAY à délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

Lu d'enipécheimernt à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

FOCIERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU les propositions de l'Agence U. A. P. représentée par

M, BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY

contrat N° 3 290

ADOPTE les termes du nESRIR£EXENÉRXAN É à intervenir avec

ladite Société

PR END acte du montant de la dépense à savoir : 385,-F.

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfetce

produite intégralement sur le registre ouvert spéciale -

affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

scra

sente décision Lx près

DA LAISEAU et elle sera #

Elle a été ,

Elle sera communiquée sous la forme d'un donner actc ent à cet eltet.

11 “e la Aairie.

15 le néils 1

icipal 16FS 6€ 1 Mun sa prochaine

réunion ;

Conseil Nun

. ax dé i é 1r le crédit ouvert au Budget YT e la dé pense gera imputee sur &

Le Mererciée en cours - chapitre 932/638

Fait à ORSAY, le 12 Décembre 1972

; LE MAIRE,

supplémentaire de

a. |REPUBLIQUE FRANCAISE

|

vILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE

N°

OBJET : Assurance globale habitation pour Ia Maison des Jeunes rue Mademoiselle,

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

VU le Code de l'Administration Communale

et notamment son

‘article 75 bis résultant des dispositions de l'article

8 de la Loi du 31 Décembre :97

sur la gestion municipale et les libertés communales,

VU la délibération en date d1 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve x son Maire (et en cas d'abserce

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tablez:;

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

s VU les propositions de l'Agence U. A. P

M. BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY OP ARE

contrat N° 3 286

. ADOPTE les termes du HÉPEORÉCUENXPON HI HO À ;

ladite Société à intervenir

avec

P: - REND acte du montant de la dépense

à savoir : 117,32 F.

DIT qu i que le financement est assuré comme suit ;:sur fonds libres l

La présente décision sera transmi

PALAISEAU et elle sera reproduite ie re

ment à cet effet. Elle a été affichée ce:

dans le hall de la Mairie, Elle sera ç !

au Conseil Municipal lors de sa

à Monsieur le Sous-Préfetce

SET & ï r le registre ouvert spéciale -

ur & | €S panneaux installés à cet usage

mMmmuni 2

ai rauée sous la forme d'un donner acte ë ine réunion |S ; . le

DIT 2

supplémentaire de l'exe AGÉPeNSe sera imputée sur 1 24. : - chapitre 932/638 ouvert au Budget u _ E. N

le 12 Bécembre 1972 LE MAIRE,

ê4 1

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

| VU le Code de l'Administration Communale

et notamment son Article 75 Bis rCsultant des dispositions

de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197 sun ee Migust boy iricipale

ét les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 bar laquelle le

Conseil Municipal d'ORSAY à délégué sans aucune

réserve à son Maire (et en cas d'absence ou d'emypéchement

à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER,

Messieurs FOCHERON et BERNARD

Adjoints Réglementaires, etce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions

en le chargeant de pren- dre les décisions

qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à

l'Ar- iicie 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU les propositions de l'Agence U.A,P, représentée par M.

BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY

contrat n° à 298

ADOPTE les termes du rmerehédereréiegxé à intervenir avec

ladite Société

PREND äcte du montant de la dépense à savoir : 1 316, 90 F,

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

- jécision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce serte: dE 2 =

SEAU et cile sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale - ISEA et Es | _ 2 à à 2 0 {{et. Elie a

été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage à cet effet.

à LT STE clile sera communiquée sous la forme d'un donner

acte 1 de la Mairie. ns lie nc

au Conseil Nunicipal lors de sa prochaine réunion; iv ni + ee

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

émentaire de l'exercice en cours - chapitre 932/638

EHpRiéErER Fait à ORSAY, le 12 Décembre 1972 CEEFRANCAISE

TÉL: 928 40-80

MAIRIE D'ORSAY ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON DEN LE

Orsay, le 11 Décembre 1972 rsaYy, Ce

Code Postal 91406 ORSAY

CONSEIL MUNICIPAL SONSEÉL LR ——————

Séance du 15 Décembre 1972

CONVOCATION

Le quinze Décembre mil neuf cent soixante douze,

à vingt et une heures, le Conseil Municipal d'ORSAY se réunira en

Mairie, pour délibérer sur les affaires suivantes portées à l'ordre du jour :

1) Avenant au contrat passé avec la SI. T.A, le 4 Juin 1970 pour snlève- ment

des objets volumineux ë

2) Appel d'offres pour les travaux de voirie de la rue

du Pont de Pierre 3) Marchésavec l'Entreprise

CHARON-NOE pour transformation des instal-

lations de chauffage central au Commissariat de Police

et dans les loge- ments de fonctions des groupes

scolaires de Mondétour et du Guichet 4)

Avenants aux marchés GUILLEMARD

et LECONTE relatifs aux travaux cffectués dans lelogement Se . Mondétour & nt de gardien

et pour la fermeture du preau de

5) Révision des tarifs dés transports

urbains 6) Déclassement du sentie

o

£ Tr rural N° : it

âri i

: rs assiette Loft ds Ne 5 ee

Clos des Mûriers!'' et cession

7) Additif aux statuts du Syndicat

Inter : | lique de la Vallée de l'Yvette

Comimunal pour l'aménagement Hydrau-

8) Participation à l'or ji es ganisati

1 :

de PALAISEAU °n d'audiences foraines au Tribunal d'Instance

10) Acquisition du terrain Prises en APplication de l'arti i de La Clarté Die rticle 75 Bis -Dieu

LE MAIRE,REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N°

10It a “1 Assurance incendie pour les tribunes-vestiaires-douches au Stade

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

LE L VU le Code de l'Administration Communale ct notamment son irTticle 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197( sur Îs Gecffin amies : 2 ? £estior municipale et les libertés

communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence Su d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU les propositions de l'Agence U.A.P, représentée par

AT BARRANDON, 3 rue Louis Scocard à ORSAY,

contrat N° 3 29%

ADOPTE les termes du mareké:dengréxägré à intervenir avec

ladite Société

PR END acte du montant de la dépense à savoir : 432,90 F.

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

sion sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet c'e

pALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale - ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

dans le hall de la M

seil Municipal lors de sa

prochaine réunion ;

La présente déci

airie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

au Con

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

suopiémerire de l'exercice en cours - chapitre 932/638. PSE ait à ORSAY, le 13 Décembre 1972

LE MAIRE,

||

|

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre

1972

Le quinze décembre mil neuf cent soixante

douze, à vingt

: eil Municipal s'est réuni à la Mairie

d'ORSAY, au

ures, le Cons ” ,

es : sous la Présidence de Monsieur Georges lieu ordinaire de ses séances,

THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme CHEVALIER

MM, POCHERON, BERNARD, Mme MAURICE, Adjoints, M. VERLHAC, Mme GUENARDEAU, MM®% GRAF, CHEMOUNI, WESTPHAL, DALENS, KLEIN, Mme MARION, M, GUINOCHET, Mmes MAJ, LECLERC, M. FAL,

Ont donné pouvoir : M. MONT EL à M. POCHERON, M. LUCAS à M, FAL,

Etaient absents excusés : MM. GOMAS, GUILBAUD, LEDUC, TASTET,

PITAUD, FOURGADE, HARROIS, #

L. #7

Mme LECLERC a été désignée pour remplir les fonctions

de Secrétaire de Séance.

Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 Octobre 1972 est adopté à l'unanimité, ainsi que celui de la séance du 17 Novembre

après rectification suivante, demandée par M, KLEIN :

- page 8, paragraphe 11, en ce qui concerne les nuisances provoquées par

la déviation de la R.N. 446 : ''barmi les revendications de la pétition sus-

Yisée, il y avait celle qui consistait à supprimer les cheminements piétons

près de la rue Pierre Curie, Il n'était pas souhaité qu'il soit aménagé.

TI - AVENANT AU CONTRAT PASSE AVEC LA S

MENT DES OBJETS VOLUMINEUX - F

M, 2. .

4 Juin 1970, a e Présiden t indique que par délibération en date du er 100 Fe par M, le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 21

Rratavec = s onseil Municipal d'ORSAY avait accepté de passer un Ron ne 7e Industrielle de Transports Automobiles, la e Lo Te À, ur l'enlèver de E 3

gères. Ce se re volumineux et ordures non ména- £ 2 essai d'abord pe iè année, à vu sa du < D >» pour une première

1971, visée par M de Eee Par délibération en date du 12 Novembre

Le ni de PALAISEAU, le 2 Décembre 1971. anis du 25 Don pese Feconduction y figure, mais la S.1.T.A.,

afin de mettre deux étant ne 1972 à dressé de nouvelles propositions : £ servi . 5 ramassages annuels du secteur N° I concert ee TT

A . ant la Z, U. P. des Ulis.

LT.A. LE 4 JUIN 1970 POUR ENLEVE-

S objets

conclu à titre d'; |

15 DEC. 1972 S

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

1 - - Adopte les propositions soumises qui feront l'objet d'un au contrat conclu avec la S.I.T.A, le 7 Juillet 1970.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

e la présente délibération,

de cette Hé S'engage à inscrire les crédits nécessaires au paiement

ee La fa pren au chapitre 936 article 6313 du budget doit Shen buse épense annuelle qui est actuellement de 18 000 F, environ, des: diétre Le 2Ngmenter de 1 000 F, approximativement pour chacun Massages prévus dans l'année sur le secteur des Ulis.

avenant N°

et l' exécution d

SR table M. BERNARD fait remarque qu'il aurait peut-être été lement e revoir le périodicité des ramassages., Il est demandé éga-

que toute la publicité nécessaire soit faite concernant le fonctions nement de ce service, M, POCHERON propose notamment l'affichage:

des plans délimitant les secteurs de ramassage et fixant les dates sur les

planimètres fixés en ville, une face ayant été réservée pour l'affichage municipal,

I - APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT DE

PIERRE M. le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier

d'exécution concernant les travaux d'élargissement de la rue du Pont de

Pierre pour lesquels l'avant-projet a déjà été adopté par délibération en

date du 21 Avril 1972, approuvée par M. le Préfet de l'Essonne le 19 Juin 1972,

M. BERNARD fait observer que pour l'exécution complète

de ce projet, il y aura lieu préalablement de procéder à l'acquisition par-

tielle de la parcelle située à l'angle de la rue deLozère et delarue Florian,

d'autre part, ainsi que s'y est engagé le Conseil Municipal. par délibération

en date du 20 Octobre 1972 concernant les dégagements d'emprise, il y

aura lieu de rétablir les réseaux pour le raccordement des propriétés

riveraines touchées par ce projet, et de réaliser les entrées dans des

conditions permettant un accès normal des voitures automobiles et de

réserver également un accès au grenier de la construction existante sur la parcelle AH 304,

M. le Maire indique que le coût total de cette opération

s'élèvera à environ 1 200 000 F, compte tenu de :

acquisitions de terrains réalisées entrafnant une dé-pense

d'envirONeccsvesssersecosecessseseseseereserecesseteee

J'élargissement du pont lui-même pour lequelle s travaux 8

ont confiés à la R.A.T.P. puisque ce pont se situe en s k e 2 2 N z

franchissement des voies ferrées (dépense à actualiser

le dossier d'exécution n'étant pas encore parvenu

en

e £

Mairie y oe0vees sonssoresesocesseererseseeceseesereses

t travaux de voirie, objet de la présente délibération e TT : D s les honoraires mais plus les travaux supplé- ri

a emÉRLes proposés par M. BERNARD. ..,.4,....c.0.. 220 000 F.

150 000 F.

800 000 F,& \N'et d'assurer l'alimentation

se

Le financement est assuré Das ‘. Re

1966

d'un montant de 200 000 F., un emprunt as die (y nésesl san he /et 700 000 F./pour les travaux de voirie, ee er : ération par

le programme F/5. IR. 1971, d'un montant

=: . 5

Les subventions allouées au titre des deux

programmes

F,.S LR. s'élevent respectivement à 32 000 F. et 67 500

F,

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral N° 3 717 en date du

19 Juin 1972 portant attribution d'une subvention au titre du PrOBTEMES du

Fonds Spécial d'Investissement Routier, au taux de 22,50 % sur une dépense

subventionnable de 300 000 F,. soit 67 500,

Considérant que l'excédent dégagé sur ce pro-

gramme puisque la dépense des travaux de voirie ne consommera pas la

totalité des fonds d'emprunt et de subventions, sera utilisé pour financer

partiellement les acquisitions de terrains ou à défaut les travaux d'élargis- sement du pont,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte le dossier d'exécution présenté par le Service

Départemental de l'Equipement, Division de PALAISEAU, à qui la direction de ces travaux a été confiée.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération, et notamment pour lancer un appel

d'offres ouvert,

- S'engage en tenant compte de la subvention allouée au titre

du programme F,S.I.R,, pour un montant de 67 500 F., à assurer le finan- cement complémentaire de ce projet, par la réalisation d'un emprunt de 232 500 F,

Les crédits nécessaires au règlement des dépenses qui ré-

sulteront de ces travaux, seront inscrits au

chapitre 901 article 230 du budget primitif

de l'exercice 1973;

| ÉRMONS DE GHRUE AGE en SR ON-NOE POUR TRANSFORMATION DESINSTAL- S DE L AU COM AT LOGEMENTS DE FONCTIONS DÉS

MASARIAT DE POLICE ET DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE MONDETOUR ET DU GUICHET - M, le Mai SICRET : air + ne NIEDREE,

40 rue de Éune ee que lors de l'acquisition de la propriété 1 à e: 2 : en vue de l'installation du Commissariat de

chauffage, Par eus de se travaux de réfection, notamment ceuxde D - le Maire indi é Le mer en chauffage gaz les installations que la nécessité de transfor

24 Charbon des logements de fonctions du

Partement du Directeur et d'un Instituteur)

Z de la Cantine de ce groupe,

Ence qui

. aa me du Guichet, il faut prévoir :

IL convient donc de F On par des chaudièrts gaz, #

"© Passer un marché avec l'Entreprise Pour le règl

ement =

- Commi : ent de ces travaux estimés à: Missariat de 5

; Police :

e.

e : 36 502 j Ogements de

fonctions : 28

305. A «

Police, il avait été si

es a #r0oùpe scolaire de Mondétour (ap en ga

concerne les logements de

l'éc le remplacement

de Chaudiè

CHARON-NOE1 2

l'exécut

Chés à;

fonds libres

900 pou

IV - AVENANTS AUX

ex

àŸ

V —

EFFECTUES DA

PREAU DE MON

42

M

R

%

travaux

15 DEC.92 9 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte les propositions de l'Entreprise CHARON-NOE,

ionde da Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

| “4 présente délibération, et notamment poursigner les mar- ntervenir, ;

= S'engage à assurer le financement de ces travaux sur les r la ae inscrire les crédits nécessaires à l'article 230 chapitre

Mmissariat de Police, et 903 pour les logements de fonctions.

MARCHES GUILLEMARD et LECONTE RELATIFS AUX TRAVAUX NS LE LOGEMENT DE GARDIEN ET POUR LA FERMETURE DU

DETOUR -

: M. le Maire rappelle que pour permettre l'exécution des da aménageme nt d'un réfectoire pour l'école maternelle de Mondé- tour d 5 L £ : F ans les anciens préaux de l'école élémentaire, et pour l'a grandis- sement du logement de gardien, des crédits avaient été inscrits au budget

Supplémentaire de l'exercice 1971, au chapitre 903 article 230,

conclus

Dans la limite de ces crédits, des marchés avaient été

avec diverses entreprises pour la réalisation de ces travaux. Des dépassements apparaissent et font l'objet d'avenants proposés par Monsieur

HUBERT, Architecte Communal, chargé de la direction de ces travaux.

Ces suppléments concernent les lots maçonnerie et plomberie confiés aux

Entreprises GUILLEMARD et LECONTE pour lesquels les marchés se

trouvent passés respectivement de 27 670 F, à 40 554,79 F. et de 9 000 F.

à 13 007 F. La dépense totale pour cette opération s'élèverait donc à

112 582, 80 F. y compris les honoraires de l'architecte,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte lespropositions soumises,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération, notamment pour signer ces avenants,

pitre 903

EVISION DES TARIFS DES

une révi

axoits de

réduits par ©

6,-F; Ces ta

les pers

selon le

par le

du 1/8e

cuit et d

tente»;

conces

être m

- S'engage à inscrire les crédits complémentaires au cha-

article 230 du budget communal, ‘

TRANSPORTS URBAINS -

M. le Maire fait observer qu'il serait souhaitable d'envisager

sion des tarifs du service de transports urbains pour ramener les prise en charge de 1,10 F. à 1,-F. avec application des tarifs ,:

arte permettant 12 prises en charge pour le prix global de

rifs sont applicables aussi bien pour les scolaires que pour ’

de tous âges.

La dépense est actuellement de 7 000 à 7 500 F. par mois

s fériés compris ou non, et la recette encaisbée directement ,

sionnaire, venant en déduction, de la dépense, est de l'ordre

onnes

s jour

de cette dépense.

Sont actuellen ent en cours, les études de modification de cir-

Moraires qui pourraient, après un examen par la Commission compé-

is en application à la fin du ler trimestre 1973| . 15 DEC. 1972

” . : c les horaires DALENS font observer se

Mme MAJ et M. t pour les entrées et les sorties 2 soins, notammen ortie | /

. . ue aires. M.

POCHERON signale comme l'a

déjà indiqué

des établissements S o Me ’ 2 ; je JE en co -s etc une réunion o1t avoir lieu

i é cl

te T t U

d

M, le Maire, qu'une étude es

sionnaire le Mardi 19 Décembre pour rechercher les solu- : a |

“es fus | ables op considérablement les

charges

tions les plus favor 5

du budget communal.

sans alourdir tr

Le Gonseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Accepte les propositions faites en ce qui concerne la modi-

fication des tarifs, cette modification prenant effet au ler Janvier 1973, - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer l'avenant

au contrat passé avec le concessionnaire, suite à la délibération du 5 Juil-

let 1972, approuvée par M. le Sous-Préfet de PALAÏISEAU, le 30 Août 1972. - S'engage à inscrire les crédits nécessaires au paiement de

cette dépense au chapitre 967 article 6 455 .du budget communal,

VI - DECLASSEMENT DU SENTIER RURAL N° 15 DIT "DU CLOS DES MURIERS"'" ET

CESSION DU TERRAIN D'ASSIETTE ÀA M. LEMONON -

M, le Maire donne connaissance d'une lettre adressée par

M. LEMONON, domicilié 112 rue de Versailles à ORSAY, qui expose

que, par suite de l'exécution de la F,18, entre la rue de Versailles et son

habitation, sa propriété est désormais desservie par une voie en impasse.

Gette situatiôn pose des problèmes à M, LEMONON qui souhaiterait clore | sa propriété jusqu'au domaine de la THOMSON-C,S.F,

| re IL souhaite donc acquérir la partie du sentier rural N° 15

dit ‘'du Clos des Müriers!'' qui sépare sa propriété de celle de la THOMSON-

C.S.F., sentier qui n'est plus emprunté et n'offre donc plus d'intérêt pour b | la Commune,

M. ï ï PR: > F 2 BRIQUET qui a reçu l'intéressé, confirme cette situation,

conservé afin d'être à nouveau offert

iét iè é piétonnière entre la Vallée et la Plateau

de la Martinière A Ne

: Vs 2.2 à imité PTÈS en avoir délibéré

et à l'unanimité,

- Demand e Un renvoi d e : rs un examen plus approfondi, € cette affaire en Commission pourVII -

V _ IIT PARTICIPATION À _ L'ORGANISATION D'AUDIENCES FORAINES AU TRIBUNAL ah, TANCGE

DE PALAIÏSEAU -

À.

D'INS

=. DDITIFS ES AUX :

H ee S STATU AYDRAUT QUE =ATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT

BE DE LIVVELTR ee EE RNCS SEINE

15 DEC. 1972 d0 |

RE 2°;

LAS E / FR)

DE LA VALLEE Dr etre

M Novembre 18e a le Maire donne connaissance de la lettre en date du 17

l'Aménagement _ M, le Président du Syndicat Intercommunal pour délibération er Ydraulique de

laVallée de l'Yvette, faisant suite à une

à Compléter les ot Par le Comité Syndical en date du 7 Janvier 1972 visant

de la Béréetsato faut pour permettre la prise en compte dans les calculs

nouvelles nn 8s communes (emprunts et cotisations) des populations s £€S par les recensements généraux ou partiels,

Le Conseil Municipal,

modification d LL Vu la décision du Comité Syndical relative à la

du Epaétoné Ÿ Le troisième paragraphe notamment de l'article 12 des statuts

de L'Yyvétte, "eércommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée

s ; miam à À 5 A APrès en avoir délibéré, et à l'uanimité,

L - Donne son accord pour l'application de ces nouvelles dis-

Positions,

| M. le Maire donne connaissance d'une lettre en date du ail

24 Novembre 1972 par laquelle M. le Maire de PALAISEAU signale la Le

reprise des audiences foraines au Tribunal d'Instance de PALAISEAU $ }

et propose un partage entre les 17 Communes du ressort de ce Tribunal

de l'indemnité allouée au Juge selon les dispositions de l'arrêté minis-

tériel du 12 Juillet 1959, |

Cette indemnité d'un montant total de 3 400 F, par an

doit être réglée par la Commune, siège de ce tribunal, à charge pour elle

de réclamer aux autres Communes, leur participation fixée à 200 F,

Le Conseil Municipal, i j

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, |

- Accepte le règlement de cette indemnité annuelle qui sera

imputée sur les crédits à inscrire au chapitre 942 article 615 du budget

cominunal. | |

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération, x 1

ECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 75 BIS - : 5 RENDU DES D

IX - COMPTE Be M. le Maire fait part des décisions intervenues en appli-

cation de l'article 75 bis, compte tenu de la délégation de pouvoirs qui 2 STE : e 2 À ï à ir :

lui a été donnée par délibération en date du 23 Avril 1971, à savoir :

à gré avec l'Entreprise CHARON-NOËE pour les travaux de

s dans le logement de fonctions du groupe scolaire de }

la fermeture du préau de cette école en vue de l'amé-

re. Ge marché, d'un montant de 7 000 F, est im-

crits à l'article 230 chapitre 903 du budget commu-

2

_ Marché de gré =

chauffage effectué

Mondétour et pour . 2e à

nagement d'un réfectoi

é -édits ins puté sur les crédits

nal de l'exercice en course a > 1

mess