Déliberation - 1 09 1972 partie 1

Documents similaires

Déliberation - 1 09 1972 partie 3

Déliberation - 1 09 1972 partie 2

Déliberation - 5 03 1972 partie 1

Déliberation - 5 03 1972 partie 2

Déliberation - 4 09 1956 partie 1

Déliberation - 2 09 1913 partie 1

Déliberation - 2 09 1974 partie 1

Déliberation - 1 05 1974 partie 4

Déliberation - 3 04 1973 partie 1

Déliberation - 2 12 1970 partie 1

Déliberation - 1 09 1972 partie 1 Document publié le Mercredi 11 octobre 1972 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 1 09 1972 partie 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, DEPARTEMENT

4

ARRONDISSEMENT

CANTON

d

d

ne COMMUNE d- ——— — NT

Année 19

(Article 33 du Code de l’Administration Communale)

REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d

Le présent Registre, contenë ? p g , contenant Loliue eeulo feuillets, a été coté et paraphé par nous

sad db LL

4 \ Plan ,le 11 OCT 1972 19

Le {09 Prétet,

__ di Préfet d e-

Sc us.Préfet

Cnet de Bureau.

Les délibérations sont inscrites par ordre

de date sur un registre

paraphé par le préfet où le sous-préfel. coté el

Elles sont signées par 10!

de la cause qui |

{Administration Communale)

us les membres présents à la séance,

ou

mention est faite

es a empêchés de signer.

(Art. 33 du Code de

Mairies N° 2

paris, imp. Administrative

Centrale

8, rue de Furstenberg (U

1249)

ge d diPPS

Co

â 2 CSA 3/8

- 20 -

Qiraiaue et contentieux. Il propose de fixer forfaitairement à la somme

e 500 F par mois le montant de ses honoraires. Pour ces prestations

Etant entendu que dans l'hypothèse où la Commune lui confierait la défense de ses intérêts dans d'autres affaires contentieuses n'entrant pas dans le cadre de simples conseils, que ces affaires feraient l'objet d'honoraires distincts et supplémentaires,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE cette proposition et décide l'organisation d'une con-

sultation juridique gratuite.

Les permanences de Maître MARCHAND étant fixées à raison

de 2 par mois, le 2° samedi de 9 à 11 Heures et le 4° mercredi de 18 à

20 Heures, avec effet du ler octobre 1972.

DONNE pouvoir au Maire pour pour suivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibération,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement des

honoraires de cet avocat à l'article 615 chapitre 934 du budget communal

XIV - ACQUISITION D'UN TERRAIN détaché de la

PROPRIETE NIEDREE :

Monsieur le Maire indique que la propriété NIEDREÉE,

située

x l'angle de la rue de Paris et de la rue Lauriat, dont

la partie bâtie a

été acquise récemment par la Commune avait fait

l'objet préalablement

d'une division. Le terrain détaché de cet ensemble

cadastré section BC

211, d'une superficie de 503 m2 a été vendu

à M. BERGIA QUI désirerait

y construire un magasin, En raison de la superficie

limitée de cette par-

ceile, l'intéressé rencontre queiques difficultés

compte tenu de l'applica-

tion d'urbanisme pour l'implantation de sa construction.

Monsieur le Maire propose dans l'hypothèse

où l'intéressé

aliser sa construction que ia Gorrirune fasse

l'acquisition

g pour les voitures permettre de créer un parkin

doit être installé dans l'immeuble en cours

re pourrait ré

de cette parcelle, afin de

du Commissariat de Police qui

‘aménagement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DONNE son accort de principe,

,

.

.£

ivre l'approbation et l'exé-

r engager des poirpar

cution de Î présente

délibérati nr et notam

ment port

tt +

!

F nu

; Luc Le propriciiire intéressé,

si toutefois 507 pro ei rie nouvait

5€

Les \ _

+ = .

ëmême du chemin était incompatible avec le respect : F i

_21-

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne connaissance

d'une lettre - pétition

adressée par les commerçants du secteur du

GUICHET à la suite de

l'ouverture de F.18 et de la suppression de

la sortie prévue au niveau

de ce quartier dans le sens PARIS-CORBEIL.

Monsieur le Maire indique que dès la réception

de cette pétition

il est allé exposer les problèmes que cela cré ait pour les

commerçants int

réssés qui subissaient ainsi un grave préjudice puisque leur

clientèle de

passage disparait du même coup. D'autre part, la sortie

au niveau de

CORBEVILLE ne signale pas la possibilité d'accèder vers ce secteur

d'ORSAY et présente par ailleurs dans son amènagement des risques

pour

les usagers même avertis, en raison du dos d'âne que ce carrefour

présente

dans l'axe du pont.

Monsieur FLEURY Ingénieur d'arrondissement, con sulté à cet

effet a fait connaître qu'il allait examiner ces problèmes et qu'il pensait pouvoir trouver une solution pour donner satisfaction aux intéressés,

Le Conseil Municipal demande un examen très attentif de cette

affaire et souhaite que la signalisation soit revue sur l'ensemble du par- cours de la F.18 dans la traversée du territoire d'ORSAY,

AMENAGEMENT DE LA PLATE-FORME DE L'ANCIENNE VOIE FERREE PARIS-CHARTRES :

Monsieur le Maire indique que par lettre en date du 8 septembre

‘1972, il a fait part à M. le Sous-Préfet de PALAISEAU de la surprise et

iu mécontentement de la municipalité d'ORSAY qui a pu constater que malgre

les engagements pris, les travaux concernant la 2° section de la voie sur plate-forme assurant la liaison entre la F,.18 et A, 10 ont été entrepris sans consultation préalable des communes intéressées,

Par lettre en date du 12 septembre 1972, M. le Sous-Préfet de

PALAISEAU a fait connaître qu'il ne s'agissait pas d'une ouverture au L

piic de cette portion de voie, mais conformément aux instructions du Min: tre de l'Equipement, de travaux destinés à l'aménagement sommaire d ia chaussée pour permettre le pasa ge de véhicules qui ont à interveni € contre les intempéries et le verglas dans toute cette région enir

boisement effectué et rendu nécessaire par l'

Quant au dé-

Sous-Préfet précise que les délais techniques dans lee RAT Va M. le tion départementale devait satisfaire aux besoins d'ouvert | d Fivor ce service, n'ont pas permis aux dates considérées d'associ cree i municipal au piquetage en Cause, mais qu'il a veiller ers ere Le consei ce que le tracé arrêté soit strictement limité aux besoin : AU Le vera ae :

service, cependant L'hypothèse d'implanter la voie on utilicant Tarnos 2 emprise ncispensable de l'axe sements latéraux de ma-

T7: ri : $ - H precise qu'il

a égale-

Ges ponts et aurait par ailleurs entra®né 2es déoo: . LR. LS # L . LS T° O1 “ière à réaliser les soctènement:s incispensabi = à ns es,22 SEPT. 1972

- 22-

ment demandé l'étude de l'utilisation du

chemin préexistant en ultérieure Voie piétonnière

ou cyclable,

Monsieur le Maire indique qu'il est par ailleurs

intervenu pour veiller à ce que les Passages

sous cette voice pour assurer la liaison entre

le bois de la Grille Noire et le Bois-Persan, soient

réalisés dans les Meilleurs délais et

que l'étude des autres franchissements soit faite

en liaison avec la commission compétente,

IMPLANTATION D'UNE U.E.R. d'EDUCATION PHYSIQUE -

M. le Maire donne connaissance de sa lettre en date du

25 Juillet 1972 adressée à M,

le Président du Conseil d'Administration du

District de la Région Parisienne, à M, le Député de

la Circonscription de PALAISEAU,

à M, Léo HAMON et à M. le Sous-Préfet de PALAISEAU,

Concernant les installations sportives à réaliser pour l'implantation de l'U.E.R. Il signale notamment

que la piscine municipale, déjà saturée,

ne pourra être mise à la disposition des élèves de l'U, E.R. En consé-

quence, il ÿ aurait lieu de s'orienter vers la construction de nouveaux

bassins alors que l'Université semble vouloir abandonner la maîtrise

d'ouvrage des équipements sportifs prévus sur le Campus.

Pour éviter des difficultés de fonctionnement de cette U. E.R,

‘une étude soit entreprise pour une extension éventuelle des propose qu

étant entendu que si cette commune installations de la piscine d'ORSAY, était disposée à apporter sa collaboration dans une telle opération,

devrait en compensation recevoir l'aide de l'Etat à des conditions plus

avantageuses qu'habituellement,

MM. BRIQUET et GUILBAUD font observer qu'ils ne voient

nullement la raison pour laquelle la Commune aurait à prendre en charge

des installations sportives, tant dans leur construction que dans leur

fonctionnement pour des besoins propres à l'Education Nationale, et que

s'il ya carence de l'Etat pour la mise en place des équipements nécessaires

ce n'est pas pour autant que la Commune doit se considérer obligée de

mettre de telles installations à la disposition de l'Université, M. le Maire

fait observer que cette lettre n'avait pour autre but que d'attirer l'atten-

tion des autorités responsables sans pour autant constituer un engagement

quelconque de la part de la Commune,

REMERCIEMENTS DE SUBVENTIONS :

M. le Maire donne connaissance des lettres de remerciements

2, lettres adressées ttribution de subventions au titre de l'année 197

lial 13 Sectior locale du Mouvement Francais pour le Planning Far:i Loue À or: : , He

icat d'Initiative, l'Association des Amis et Parents d'Enfants le Syndi

Inadapiés. de la Vallée de Chevreuse, la Maison Sainte-Suzanne,

la Section d'ORSAY des Anciens Prionniers de Guerre,

l'amicaile scolaire d'ORSAY, la Fondation Fernand Darnel pour |

l'assistance aux aveugles civils, la Société d'Horticulture et des Jardins

la section locale des Médaillés Militaires, et enfin

i a assuré la relève de la fanfare

Populaires de France,

l'Har:ron ce de l'A FRE, U,B,0,

ile. Cette harmonie constituée par une équipe de musiciens

connaitre, que grâce à la subvention corin:unale, ils

£ et er + tS su : de d''elques in

eur appartenant22 SEPT. 1972

=. 23 -

Cette équipe se propose de

donner un concert en er

à ORSAY, de prendre des contacts

avec KEMPEN dans le ca re

un

re cette ville et ORSAY, en

souhaitant qu un

jumelage éventuel ent

7

: ; cette

ville puisse prendre part,

avec eux, à la

ensemble musical de

fête de la Rosière en 1973.

Avant la clôture de cette séance, M.

BRIQUET rend compte

des derniers échanges avec la Ville de KEMPEN

où une cinquantaine

d'enfants des écoles d'ORSAY ont séjourné

pendant deux semaines,

Il fait part également de la visite d'une

délégation d'ORSAY à KEMPEN,

délégation qui comprenaient des membres

du Comité de Jumelage et

du Conseil Municipal. Il indique qu'il fera

un rapport complet à la pro-

chaine réunion du Conseil sur ces rapports

et échanges, en vue de

recueillir l'avis de l'assemblée municipale sur

un éventuel jumelage

avec cette ville allemande.

M, BRIQUET fait par ailleurs observer qu'en raison

de

charges professionnelles très lourdes, il se voit dans l'obligation de

démissionner de certaines fonctions, et propose que son remplacement

soit assuré au sein du Conseil de District et du Comité du Syndicat

de

la Maison des Jeunes, Syndicat dont il abandonnerait la Présidence. Il fait remarquer par ailleurs, qu'il serait nécessaire de revoir les conditions de fonctionnement du Conseil Municipal, car il estime peu raisonnable de terminer si tardivement de telles séances. Il demande s'il ne serait pas possible que le Conseil Municipal ne se prononce que par oui ou par non sur certaines affaires mineures déjà examinées en Commission, étant entendu que les comptes-rendus de cesréunions de Commission pourraient fournir à tous les Conseillers Municipaux les informations nécessaires pour se prononcer en toute connaissance de cause en séance publique, cela dans le seul but de réduire la durée

de ces séances. I1 souligne que la note d'information établie par les services coministratits de la Mairie et diffusée avant chaque réunion facilite déjà largement, la compréhension des affaires à examiner pour

éviter des débats sur les points de détail, M, GUILBAUD fait observer

D die nee M aRQTEr, ame iles. D tiine nt réunions, il serait regrettable cepen- s qui auraient pour conséquence, de ; Motéue faire perdre tout l'intérêt que peuvent y trouver les personnes qui assis- tent aux réunions du Conseil Municipal M. KLE i : :

pour but de fédé re part de la dissolution de l'Association qui avait

exprime s . SE des manifestations culturelles, et p ses regrets de voir disparaître ainsi un organis ai Il souhaite que chacun puisse réfléchir à = Re ICSORCRAReUr, Éati 1 à cette affaire i Stss La création d'un nouvel organisme de ce type afin de susciter la22 SEPT. 1972

ose - 24

M. PITAUD demande que soit envisagé l'équipement en

cabine téléphonique de l'abribus installé près de la Gare du Guichet,

M. le Maire fait observer que cet équipement est inclus dans ceux

prévus à la suite des diverses décisions du Conseil Municipal au cours

de sa séance du 3 Décembre 1972 et approuvées par M. le Sous-Préfet

de PALAISEAU le 14 Avril 1972,

Mme CHEVALIER fait savoir qu'elle a eu l'occasion de visiter

les locaux de la ferme du Grand Vivier, sur le plateau de Mondétour,

cette ferme appartenant désormais à la S. A. M. B.O.E. Ces locaux,

d'environ 500 m2, sont très utilisables, et Mme CHEVALIER souhaite

que la Municipalité puisse en disposer en cas de besoin.

M. le Maire signale qu'il a déjà pris des contacts avec la

SA.M.B.O.E. à ce sujet et que cette Société est toute prête

à mettre

des salles à la disposition de la Commune d'ORSAY,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 H10.

ape) \| fast WA Lee /22 SEPT. 1972

DECISION MUNICIPALE N°

OBJET : Agrandissement du logement de gardien - Création d'un réfectoire au

Groupe Scolaire de Mondétour.

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment son

article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197

sur la gestion municipale et les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'abserce ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU les propositions de l'Entreprise BERGER-FEIST,

32, rue du Général Crémer, 92-COLOMBES,

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec ladite entreprise,

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 11 400 F.

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert s sé iale - ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à &e ne :

dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme mac au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion : d'un donner actc

DIT que la dépense 8 i é aire communal, chapitre 932/230. re Amputée sur le crédit ouvert au Budget

it à ORSAY, le 22 Septembre 1972

LE MAIRE,« = SEPT 1972

ete ,

= e ee +7. 4 ..

! RÉFUELICUE FRANCAÎSE

VILLE d'ORSAY

. . . =

. + .

DECISION MUNICIPALE N°

CBJET : Fourniture de matériel de jardin.

Le Maire de ia Ville d'ORSAWY,

VU le Code
article T6 big re - Lo: : , .

.

riicle 75 bis rsuiltant des dissositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197 ST J = » +: no : ES . : * Sir la gestior m'nicipale ct les libertés cormunales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Niunicipeal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

ou d'errpêcheiment à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les cécisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU les propositions de l'Entreprise AGRICULTURAL, 115 boule-

yard de la Villette - PARIS 10e,

ADOPTE les termes du marché de yré à gré à intervenir avec

ladite entreprise,

PR END acte du montant de la dépense à savoir

22 969,56 F.

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur

fonds libres,

ision sera transmise dans la nuitaine à Monsieur

le Sous-Préfet ce

lle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert

spéciale -

Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à

cet usage

Elle sera communiquée sous la forme d'un

éonner actc

La prusente déc

pALAISEAU…ete

rent à cet effet.

ns le nall de la Mairie. ci

au Conseil Municipal lors de sa prochaine

réunion ;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert

au Budget

supplém entair

901 / 2149.

Fait à ORSAY, le 22 Septembre

1972

LE MAIRE,

TT. …

N : CRT à . CUT

48 _. cire “REPUBLIQUE FRANCAISE

| VILLE d'ORSAÏY

|

DECISION MUNICIPALE N°

: ntion passée entre la Ville

d'ORSAY et M.

OBJET : Avenant à la convention pa

| HUBERT

! | Le Maire de la Ville d'ORSAY,

ration Communale et notamment son VU le Code de l'Administ

a Loi du 31 Décembre 19°

article 75 bis résultant des dispositions de l'article

8 de I

sur la gestion municipale et les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle

le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire

(et en cäs d'absence

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messièuxs

_ POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en

le chargéant de pren-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières

énumérées àl'Ar- ° \

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que le nombre de projets croient \

\

\

\

s

vu lefs propositions de M. HUBERT,

|x l'avenant à la convention

i | ADOPTE les termes du@larehéde gré à gré à interveñir avec M. HUBERT, Architecte communal,

| PR END acte du montant de la dépense à savoir : tarif: la cham-

il \ bre syndicale de reprographie À | | 4. . DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libre

]

. À

La présente décision sera transmise dans la huitaine ä Monsieur le RS etce PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spécigle -

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet ushbe dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un €onner act

jh au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ; à ; | fl u à À N DR

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budbet

. “| Fait à ORSAY, le 13 octobre 1972 \

cat DL. Us és

nsREPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY CESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TEL. 9284080

Code Po:tal 91406 ORSAy Orsav, le 14 Octobre 197 2

CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION

Séance du 20 Octobre 1972

Le Conseil Municipal d'ORSAY se réunira, à la

Mairie, er séance publique ordinaire, le Vendreai 20 Octobre 1972, à 21 H, en “1e d'examiner les affaires suivantes portées à l'ordre

du jour :

1) Echange KEMPEN-ORSAY - Projet de jumelage

2) Construction d'un centre de montagne à LA RCCHERE - Dossier

avant-projet

3) Réalisatior d'une crèche à BURES - Attribution de lits-berceaux

à ORSAY - Contribution

4) Transfer: du C.E.S. ALAIN-FOURNIER - Implantation

5) Déclasser-ent d'une partie du sentier rural N° 10 jouxtant la propriété

de Madarce BEUGRAS

6) Eclairage Gu parkirg du bas de Corbeville

T) Installatio= d'une rampe à l'escalier des Ulis

8 Cormpte----du des décisions prises en application de l'article 75 Bis

9, Acgiisi:ior de terrains pour élargissement cu Pont de Pierre

10) Etude Ge pian de circulation

11) Affaires diverses,

LE MAIRE,20 OCT 1a72

L MUNICIPAL CONSEIL

0 Octobre 1972

|

Séance du 2

à vint et une heures, le Conseil

d'ORSAY, au lieu ordinaire

de

de Monsieur Georges THEVENON,

Le vingt Octobre 1972,

1 s'est réuni à la Mairie Municipa

sous la Présidence ses séances;

Maire.

N, Maire, M. BRIQUET, Mme

RNARD, LUCAS, Mme MAURICE,

Mme GUENARDEAU, MM. GRAF,

MARION, MAJ, LECLERC, MM.

Présents: M. THEVENO

CHEVALIER, MM. POCHERON,

BE

Adjoints, MM. VERLHAC,

GOMAS,

CHEMOUNI, LEDUC, KLEIN,

Mmes

HARROIS, FAL

Pouvoirs : M. MONTEL à

POCHERON, M. TASTET à M. FAL,

| Absents

: MM: GUILBAUD, WESTP

GUINOCHET, excusés.

M. LUCAS, M. DALENS à M.

M, FOURCADE à M. GOMAS

HAL, PITAUD,

m du Conseil Municipal, ses

ALENS, actuellement souffrant,

les malades de

M. le Maire adresse au no

rétablissement à M. D voeux de prompt

ement pour tous &t+ formule les mêmes voeux égal

_. la Commune.

Mme MARION a été désignée pour remplir les fonctions

de

Secrétaire de Séance.

Eee LECLERC signale une rectification à apporter au précé-

dent procès-verbal, en page 11 : en ce qui concerne le permis de cons-

truire LE NEVE, elle s'était abstenue car elle trouve que la S.A.M. B.O.E

a des exigences financières trop lourdes pour les eiaone nr ‘

sion peace et para-médicales., Les charges foncières poussent les intéressés à rechercher une implantation à l'extérieur de la LD P.EE

2C SCT 1972 6

Par ailleurs, M. GOMAS demande à Mme GUENARDEAU,

en Ce qui concerne la déclaration faite au cours de la

précédente Séance, ce qu'elle entend

par ‘'esprit de dialogue",

| M, le Maire fait observer que la déclaration étant

un texte écrit qui n'appelle pas à interprétation

et figure sur un procès-verbal très

condensé, peut, si on le souhaite, être dissociée de ce

procès- verbal,

M. POCHERON demande de dissocier l'ensemble de la

déclaration de Mme GUENARDEAU car il ne peut apprécier

les termes qu'il juge excessifs,

employés dans cette déclaration,

M. LUCAS rejoint la remarque de M. POCHERON. Il recon-

nait que la déclaration n'appelait pas de discussion, mais demande

d'approuver le procès-verbal seulement à partir du point I.

Mme GUENARDEAU signale que chacun a droit de réponse,

M. BERNARD ne comprend pas la raison de ces demandes.

Il considère qu'approuver un procès-verbal, c'est dire si ce qu'il

Contient est exact, reflète ce qui a été dit ou lu, mais ce n'est pas

être d'accord ou non sur la déclaration,

M. VER LHAC fait remarquer que ce problème a déjà été

discuté après lecture de la déclaration au cours de la précédente

séance, Cette déclaration publique doit donc être inscrite sur le

procès-verbal,

M, LUCAS ne veut pas se prononcer sur la déclaration niais à partir seulement du point I.

M. GRAF propose une réunion pour une mise au point. Il

s'agit de problèmes de fond qui restent à éclaircir, Ce point peut être

inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Mme LECLERC indique qu'il faut savoir si le procès-verbal

renicvrme les déclarations personnelles des Conseillers Municipaux ou

les délibérations sur les diverses questions portées à l'ordre du jour.

M, VERLHAC fait observer qu'il n'y a pas que les déclara-

tions d'ur Conseiller Municipal mais aussi celles d'un Sous-Préfet.

M. FAL indique qu'il avait exprimé le souhait que cette

affaire soit discutée en séance plénière,

M. KLEIN fait rem arquer qu'à son avis, légalement, il

n'est pas possible de dissocier du procès-verbal cette déclaration qui

est inscrite sur papier. Il propose de profiter de la grande faculté du

coeur : l'oubli, Il faut donc oublier,

M, POCHERON demande que les débats concernant cette

affaire ‘igurent intégralement au prochain procès-verbal,

Mme LECLERC propose, quant à la teneur de cette décla-

ration, d'en discuter pour oublier,

Le Conseil Municipal,

À la majorité (14 abstentions : M. LUCAS, Mme

MAJ, MM. HARROIS, FAL, GOMAS, POCHERON, KLEIN, CHEMOUNI,

LEDUC, Mme MAURICE, compte tenu des pouvoirs délégués à certains

Conseillers)

- Adopte le procès-verbal après rectification sus-visée à ap-

vorter à la page 11 du précédent compte-rendu,RE mes — Ge =

j

| 20 OCT 1972

[sofree

e lecture d'une note qui lui a été remise

art de ses intentions de se démettre

istrict Urbain de BURES-ORSAY

la Maison des Jeunes et de la

professionnelles que munici-

| CC

M. le Maire donn

| . . par M. BRIQUET,

lequel fait p

| de ses fonctions de

délégué au D

H : : et au Syndicat Intercommunal

pour

l Culture, en raison

d'obligations tant

| e pales, devenues trop nombreuses. | . | |

| : < M. BRIQUET souhaiterait également être dégagé des

|

|

l

F | | fonctions de rapporteur du budget, mais propose, si aucune décision

diatement en ce qui concerne son remplace-

: | ment, de différer sa propre décision jusqu'à la fin de l'année. ° . . : > | . I1 demande que la Commission d'Etudes examine une

° tépartition des tâches des Conseillers et des Adjoints plus conforme "à leurs possibilités, estimant qu'après 18 mois de travail en commun, M A il lui paraît naturel que quelques retouches soient opérées. _ ? M. BRIQUET formule énfin diverses suggestions sur le

| fonctionnement des Commissions, la création d'une véritable Com-

h | mission des Finances et l'amélioration des méthodes ce travail du

ne peut être prise immé

l | Conseil Municipal.

| ST | M.-le Maire exprime près de M. BRIQUET, ses regrets de le.voir/quitter éventuellement ces diverses fonctions, dans les- quels il accomplit un excellent travail tant en sa qualité de rapporteur des Finances qu'au Syndicat Intercommunal de la Maison des Jeunes et de la Culture dont il assure la présidence ; il le remercie vivement | pour sa précieuse collaboration. Il indique qu'il partage cependant | le souhait de M. BRIQUET quant à la modification de la composition | des diverses commissions municipales et propose que la Commission d'Etudes ait également dans ses attributions, celle des Finances, | Mme MARION est chargée de réunir cette Cornmission, M. KLEIN indique qu'il regretterait le départ de M.

| BRIQUET du Syndicat Intercommunal de la Maison des Jeunes et ée la.

| Culture et qu'il lui serait très désagréable de faire cavalier seul.

J - ECHANGE KEMPEN-ORSAY - PROJET DE JUMELAGE -

M. BRIQUET rappelle que par délibération en date du El: | 27 Novembre 1970, le précédent Conseil Municipal, saisi de propo-

sition de jumelage avec la Ville de KEMPEN, avait décidé de créer d | un comité provisoire de jumelage,

sl. Ce projet de jumelage a été confirmé par délibération 3} Q\ de 1! : io . | EN / e l'actuel Conseil Municipal le 7 Mai 1971. : # S Après de multiples contacts, il a été décidé, compte

| ré tenu des critères de choix fixés par le Comité, de re pas donner

; | À | suite aux candidatures de TROISDORF et de LUNEBOURG, et

e J d'approfondire les rapports engagés avec KEMPEN. Par ailleurs, ! ES f divers échanges sont intervenus : 33 lycéens de KEMPEN à ORSAY, ll © pendant les fêtes de Pâques, 47 lycéens d'ORSAY à KEMPEN en fi Le Septembre dernier, des rencontres sportives pendant les fêtes locales, une invitation de 25 Jeunes d'ORSAY environ, d'assister aux Jeux Olympiques de MUNICH et une rencontre de section

Croix-Rouge.20 OCT 1972 :

Enfin, 13 associations locales envisagent des relations avec leurs homologues de KEMPEN.

De plus, des contacts familiaux ont été engagés à la suite

de ces divers rapports, ce qui est aussi un signe de succès.

Les possibilités réelles d'échange étant maintenant suffi- samment évidentes, M. BRIQUET propose de décider le jumelage d'ORSAY-KEMPEN en précisant que cette proposition est faite, en accord avec le Comité de Jumelage après qu'une délégation de Conseillers et de membres du Comité ait été reçue à KEMPEN, les 16 et 17 Septembre derniers. Il indique encore que la Ville de

KEMPEN est déjà jumelée avec une commune située à l'est de LILLE, WAMBRECHIES, rnais que cela ne paraît nullement gêner, ce premier jumelage ne portant que sur un aspect bien particulier des relations entre ces cités pour l'entretien de cimetière militaire notamment,

Enfin, M. BRIQUET signale que pour répondre au souhait de nombreuses personnes, il est possible qu'un jumelage avec une ville anglaise intervienne puisque KEMPEN a déjà pris des contacts

avec une cité du Comté de CAMBRIDGE, ELY, et propose d'y associer ORSAY. Le Comité de Jumelage étudie cette possibilité. M. BERNARD indique qu'il approuve totalement ce projet

de jumelage avec KEMPEN qui, à son avis, a une autre signification

que de simples contacts car il doit contribuer après les événements connus il y a une vingtaine d'années, au rapprochement de nos peuples, Il fait remarquer à cette occasion, que KEMPEN n'est pas seulement une cité, mais l'association de quatre communes, Il demande si, de ce fait, BURES ne pourrait pas être également associée à ce jumelage, M. le Maire fait observer que, à sa connaissance, BURES n'a pas envisaué de jumelage dans l'immédiat, seuls interviennent des échan- ses sportifs et qu'il ne serait donc pas impossible qu'une telle propo- sition puisse intéresser ie Conseil Municipal de cette Commune. M. CHEMOUNI demande quel est l'avis des élus de

KEMPEN quant à une éventuelle association de BURES et d'ORSAY

dans ce jumelage, M. BRiQUET fait remarquer que les choses ont

déjà été envisagées favorablement lorsque le projet de fusion était

en cours d'examen,

M. KLEIN tient à exprimer toute sa gratituce à M. BRIQUET 4

pour avoir fait aboutir ur projet qui était cher au précédent Conseil

Municipal,

M. HARROIS demande s'il ne serait pas possible, par la

suite, de rechercher un jumelage en collaboration avec KEMPEN, avec une commure sous-développée. M. BRIQUET indique que l'affaire

sera soumise au Comité de Jumelage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré. et à l'unanimité,

- Adopte les propositions de M. BRIQUET et décide de

jumeler

1a Ville d'ORSAY avec la Ville de KEMPEN en Allemagne Fédérale.

Les cérémonies officielles étant prév

e+ er Octobre 1973 à ORSAY,

ues au printemps à KEMPEN20 OT "72

fo

A LA RUCHERE - DOSSIER AVANT

-

IL - CONSTRUCTION D'UN CENTRE

DE MONTAGNE

PROJET - délibération

en date du

are

. elle que par

. LU

M. le Maire rapP l'avait décidé de confier à M. Roger

L.Ge, à CHAMBER Ÿ, une

mission

d'un centre de montagne à LA RUCHERE,

nnement de colonies de vacances

5 Juillet, le Conseil Municipa

BERTHE, Architecte D.P.

d'études pour la construction

afin de permettre notammen

et de classes de neigee

| |

{1 donne connaissance de l'avant-projet

transmis par

l'objet d'un examen en conimission, jà fait

Mme GUENARDEAU fait Sbserver qu'elle ne

peut se PrOnONCEr sur |

ce projet, compte tenu du programme très

important qu envisage le |

Conseil Municipal, et Sur lequel les choix

doivent être préalablement

dégagés avant d'arrêter définitivement des

options au coup par coup.

Elle suggère que suite à l'enquête faitepar M. GRAF, une liste des

équipements à réaliser soit rapidement établie en

fixant un ordre de

t le fonctio

M. BERTHE et qui a dé

à “ priorité. |

À # M. le Maire fait remarquer que l'adoption d'un

tel avant-

° projet n'engage par pour autant définitivement

le Conseil Municipal

car il est évident qu'il faut au préalable connaître les

possibilités de

NS financement de cet équipement. Ce n'est

qu'après notification d'un

Q Fu arrêté de promesse de subvention ouvrant

droit également aux em-

ss @” prunts à réaliser que ce projet pourra prendre rang

dans la liste des

* équipements envisagés selon l'ordre de priorité

qui lui sera donné,

Plusieurs Conseillers Municipaux demandent que, para-

ilèlement à l'avancement de ce projet, une étude économique soit

faite afin qu'apparaissent très nettement les charges qu'engendre- ra un tel équipement tant au point de vue amortissement que fonc- tionnement, Une commission composée de Mme MAURICE, MM. GRAF et VERLHAC se chargera de cette étude en collaboration

avec les services compétents, |

Le Conseil Municipal, #

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

: 7 Adopte l'avant-projet présenté sous réserve de quelques

modifications en fonction du rapport établi par M. VERLHAC. | - Sollicite l'attribution des subventions de l'Etat et du Département, aux conditions les plus avantageuses,

III -REALISATION D'UNE CRECHE A BURES ATTRIBUTI Ç : - - 4 UTION - j

A ORSAY - CONTRIBUTION - ÈS RRRSERTS | L M, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été

sas par les Associations de la Faculté et les représentants de - + À l : n | L mversités d'un projet de création d'une crèche de 60 berceaux

; raser Fe “= terrain appartenant à l'Education Nationale

_ a LJ La] . . | D VETTE uyonnerie , sur le territoire de BURES-sur-

P 1 our

l'examen de cette affaire, des conférences ont été organisées par M. le Sous-Préf

Juillet et 5 Septembre 1972 €let dePALAISEAU, les 22 Juin, 3

120 OCT 97

so. -G-

I a été demandé aux trois communes du Canton de

bien vouloir s'associer pour la réalisation de cette opération en

prenant la maîtrise d'ouvrage. L'Université s'engageraii par

Convention, à prendre en charge 50 % du coût des travaux et des

frais de fonctionnement,

La Commune de GIF -sur-YVETTE ayant fait connaître

qu'elle n'était en aucun cas intéressée par ce projet, M. le Sous- Préfet a proposé à la Commune de BURES de prendre la maîtrise

d'ouvrage de cette opération.

M. le Maire indique que,par esprit de solidarité, il a fait connaître que la Commune d'ORSAY pourrait éventuellement

participer pour la réservation de 10 berceaux, mais que,compte

tenu des expériences déjà vécues des établissements de ce type,

laissant à la charge des communes un déficit relativement impor- tant, aucun engagement formel n'a été pris, la décision revenant aux Conseils Municipaux intéressés, Il fait remarquer cependant

que l'actuelle crèche d'ORSAY ne peut satisfaire toutes les de- mandes et pourrait ainsi se trouver libérée de quelques places

puisque les universitaires trouveraient sur les lieux de leur tra-

vail, les possibilités d'accueil de leurs enfants,

Mme LECLERC fait observer que cette affaire demande

un examen attentif avant qu'un engagement puisse être pris et qu'elle

considère, par ailleurs, que la réelle solution consiste plutôt à

mettre en place une crèche à domicile pour le fonctionnement de laquelle les frais sont beaucoup plus réduits,

La Commune de BURESayant demandé des garanties

quant à la participation de l'Université, cette dernière a soumis

un projet de convention dont M. le Maire donne lecture. Il apparaït

nettement que son contenu ne peut donner satisfaction car les enga-

gements ne sont pas suffisamment formels, et la durée de cette

convention est trop réduite car elle devrait au moins couvrir la

période d'amortissement des emprunts à réaliser pour le finance-

ment de cette opération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, e: à l'unanimité,

- Rejette la convention qui lui est soumise et invite

sa Commission compétente à examiner cette affaire plus en détail avec les représentants de la Commune de BURES,

[V - TRANSFERT DU C.E,S. ALAIN-FOURNIER - IMPLANTATION - TRANSFER M. le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes

délibérations des 5 Juillet et 22 Septembre, relatives au transfert du C.E.S. Alain-Fournier et à sa nouvelle imviantation sur des

terrains situés au lieu-dit ‘'Maillecourt'.

eo —-gd'une esquisse de plan-masse,

tecte Communal, faisant appa-

bilités de réalisation de cette opération

en inflé-

de la voie de desserte plus au Nord.

De ce fait,

étés bâties, situées en bordure de la rue

trict minimum et pour les seuls be-

oie de desserte. Les surfaces nécessaires

seraient

à proximité des bâtiments scolaires,

es qui doivent compléter cet équipement.

bilité de réaliser entre la rue de Lozère

une école maternelle de quatre

I1 donne connaissance

ée par M. HUBERT, Archi propos :

raître les possl

chissant le tracé

l'emprise sur les propri

de Lozère, est limitée

aus

soins de cette v

réservées pour la réalisation,

des installations sportiv

Il y aurait également possi

etla voie de desserte intérieure;

classes avec logements de fonction.

| |

M. GRAF fait observer que le principe

d'une école

maternelle municipale n'a jamais été étudié. Est-elle

nécessaire ?

De quelle taille ? Faut-il la faire ailleurs

suivant les besoins ?

M. le Maire souligne que l'évolution des pratiques

de la population

crée plus de soucis du côté des maternelles que du

primaire ; il

manque deux classes au Guichet actuellement.

Ge projet tient donc compte des requêtes présentées

par les propriétaires concernés, à l'exceptionde Mademoiselle NICOLAS, car pour obtenir la superficie nécessaire, son terrain

doit être incorporé en totalité pour ne pas gêner la réalisation des

installations sportives.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Confirme ses précédentes délibérations,

- Et décide de procéder à l'acquisition des parcelles

cadastrées section AI N° 92, 93, 94, 95, 96, 97, 11, 112, 338, et

333 en totalité, et partiellement des parcelles 81, 84, 85, 88 et

91, selon les plan et état parcellaires annexés à la présente déli-

bération.

î >: » .

- S'engage à réaliser la construction de cet établis-

sement selon le programme pédagogique qui sera fixé en accord avec les Services de l'Education Nationale

- Déci ”. . opération, et Acide de conserver la maïtrise d'ouvrage Ge cette

qe gone et NV confier l'étude du projet d'exécution et la direction

ux 5 à ° de tien Architecte Communal.

- Demande l'inscripti s chai gramme, ption de ce projet au prochain pro-

- Et sollicit ! ri i ; : du Département tant Do e sorriuton des subventions de l'Etat et

EE ur l'acquisit: s

construction proprement dite ion des terrains que pour la La part s restant à la . o

par voie d'emprunt charge de la Commune sera financée - Donne : ouv j et l'exécution de | P ” oir au Maire pour poursuivre l'approbation

à présente délibération o

V- DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU SENT DE Mme BEUGRAS — IER RURAL N° 10 JOUXTANT LA PROPRIETE

ÂAla dem M

partie du sentier Pural Ne 40 x BEUGRAS, le déclassement d'une : _ : et sain. u - .

fans Prepn se de Ve OR LS een de semer . on du Conseil Municipal en date du 5 rue =Ÿ

2 1720 | ___

of...

l

U Ed # # #’ . . Î

ne enquête a été ouverte conformément aux dispositions

de l'arrêté ministériel du 28 Juin 1960, et n'a soulevé aucune obser- | * |

vation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Confirme sa délibération en date du 5 Juillet 1972 ac-

ceptant la cession à Mme BEUGRAS d'une partie du sentier rural

N° 10 déclassée.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer

l'acte à intervenir en l'étude/Maître CHATELLIER, Notaire à | ORSAY, aux frais du demandeur et au franc symbolique.

VI - ECLAIRAGE DU PARKING DU BAS DE CORBEVILLE -

dela Région Parisienne

M. le Maire donne connaissance des propositions faites

par la Direction Départementale de l'Equipement, Division de

PALAISEAU, pour l'exécution des travaux d'éclairage du parking

du bas de Corbeville, en bordure de F,.18, parking récemment

aménagé.

Un crédit de 410 000 F, avait été inscrit au budget pri-

mitif de l'exercice 1971, montant sur lequel a déjà été imputée

une dépense de 364 636,03 F,, tTompte tenu du marché passé avec

l'Entreprise BRANGEON pour l'aménagement de ce parking. Il

rappelle que le financement de cette opération, y compris l'acqui-

sition des terrains, était assuré de la façon suivante :

562 500 F. de subvention de la part du District, et un emprunt global de

187 000 F. Sur le montant de cet emprunt, une somme de 102 000 F.

a déjà cté affectée au financement des travaux et 45 OOO F. pour

l'acquisition des terrains. Îl reste dont un solde disponible de

40 000 F. s'ajoutant à celui dégagé;par différence,entre le crédit

inscrit au budget primitif de 1971 et le montant du marché avec

l'Entreprise BRANGEON. Il signale que le projet proposé par

l'Equipernrent, a été mis au point en collaboration avec M. BERNARD,

lequel donne toutes les informations utiles concernant la réalisation

de ces travaux qui seraient confiés à la S. E. L.F,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unaniruité,

- Adopte ce projet et les propositions qui lui sont faites.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

- S'engage à financer ces travaux ainsi qu'il est dit ci-

dessus et à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 901/230 du

budget supplémentaire de l'exercice en cours,

M. FAL fait remarquer qu'il trouve la Ville d'ORSAYŸ

e, rotamment sur le rond-point de Mordétour, Par

ailleurs. il tiert à ce que les rues de la Ville soient particulière- . - : #7 LS # . . _ fs , NT s. mer: 5er iluminées à l'occasion des prochaines °£f s de Noël. £& D'o \ RS”

al éclairénee

ee

sets ges

À L'ESCALIER DES

ULIS - .

Anaitre que son association VII - INSTALLATION

D'UNE RAMPE

l'escalier M, POCHERON fait

co

ndi £dé à l'installation d'une

rampé pour <

Ts qui trave . n lotissement

et permet une relation : : 80

des Ulis qui AVE Ulis et le centre-ville d'ORSAY. . * A? sn iétonnière entre la cité e

\ 5

F Cette opération ayant un intérêt

général, et n'étant donc

s besoins des propriétaires du lotissement,

de si la Commune ne pourrait pas prendre

n assurant le règlement de la somme

dicale autorisée du lotissement de

pas faite pour les seul

M. POCHERON deman

en charge ces travaux €

de 6 000 F, à l'association syn

Mondétour-Bois du Roi Il.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte la prise en charge de ces travaux,

- Et s'engage à

| sur les crédits qui seront inscrits à cet effet

au chapitre 901 du

budget supplémentaire de l'exercice en cours.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

A cette occasion, Mme GUENARDEAU demande que

soit également réalisée la rampe d'accès de la rue Paillole, amé-

nagement qui doit être effectué par les services de l'Equipement,

VIII - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISESEN APPLICATION DE L'ARTICLE

75 BIS -

M. le Maire fait part des décisions intervenues en appli-

cation de l'article 75 bis, compte tenu de la délégation de pouvoirs

qui lui a été donnée par délibération en date du 23 Avril 1971, à

7 savoir :

- marché de gré à gré avec AGRICULTURAL S, A, pour la fourniture de matériel de jardin. Ce marché d'ur montant de 22 969,56F, T.T.C,., imputé sur les crédits inscrits à l'article / 214/903 du budget de l'exercice en cours, a été approuvé par M. EN le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 13 Octobre 1972,

37 Ÿ For - avenant À la conventi : Ps M. HUBERT ni ntion conclue le 15 Mars 1963 avec «. ER * s architecte communal; cet avenant porte modification

QD. de l'article 6 en ce qui concerne les documents à fournir par l'ar-

S\ Ve: chitecte pour les missi 1 i i É S Le Ssions qui lui sont confiées et le rembourse- | w ment des frais engagés par lui pour la reproduction de ces docu-

L . . e Conseil Municipal

prend acte de ces décisions.

D

pen

me

_

en assurer le règlement à l'entreprise BOR-

GET

; >

|

,

;

'fe.

IX - AC 2CQUISITION DE TERRAINS POUR ELARGISSEMENT DU PONT DE PIERRE -

Tee

…

M. le Maire rappelle que par délibération en date du

21 Avril 1972, approuvée par M. le Préfet de l'Essonne le 19 Juin

1971, le Conseil Municipal a adopté un avant-projet, présenté par

la Direction Départementale de l'Equipement - Division de

PALAISEAU, concernant l'élargissement de la section Sud de la rue du Pont de Pierre.

Cette opération est inscrite au programme de moderni-

sation et d'équipement des voies communales, tranche F.S.I.R,

1970-1972, pour un montant de travaux de 300 000 F,. subventionné

au taux de 22,50 %.

Pour permettre la réalisation de ces travaux de voirie,

il y a lieu de procéder au préalable à l'acquisition des terrains

nécessaires à l'élargissement de cette voie.

Ce projet a pour origine des délibérations des 12 Juin

et 23 Octobre 1964 ayant provoqué un arrêté de déclaration d'uti-

lité publique pris par M. le Préfet de Seine-et-Oise, le 28 Janvier

1965,

En raison de diverses opérations d'initiative départe-

mentale tant en ce qui concerne la déviation de la R. N. 446 que du

CD 68E, cette affaire avait été différée. Il convient maintenant

é apportées à la voirie locale, que toutes autres modifications ont ét

e la déviation du CD 68E, après mise en service de la F,18 et d

d'entreprendre la réalisation de ces travaux, étant entendu que

ceux d'élargissement du pont devront être exécutés conjointement,

sous la direction des services de la R.A. T,P. puisque se trouvant

en franchissement supérieur des voies ferroviaires.

Les tentatives d'acquisition amiable à la suite des deux

premières estimations faites par les Domaines en date des 28 Juil-

lt et 19 Mai 1971 n'ont pu aboutir, à l'exception de l'accord donné

par G.D.F. pour une emprise très limitée sur la parceile où se

trouve un poste de détente.

Une nouvelle révision-de ces estimations étant intervenue, naines en date du 27 Septembre 1972,

les propriétaires intéressés, MM. RACARY, MARTIN et

GUILLEMIXN acceptent cgalement une cession amiable des parties

constituant l'emprise de l'élargissement projeté.

par avis du service des Do:

Le Conseil Municipal,

Considérant l'urgence de la réalisation de cette

opération et le nécessité, de ce fait, d'aboutir à l'amiable, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide l'acquisition partielle des parcelles cadastrées

section AH n° 308-307-306 et 304 aux conditions fixées par les

pron:csses de vente signées par les propriétaires intéressés,

pour

le prix viobal de 142 760,00 F. se décomposant ainsi qu'il

suit :

- G.D.F. 360,00 F,

- M, RACARY 109 000,00 F,

- A, MARTIN 28 700,00 F.

- M, GUILLEMIN + 700,00 F.- ]1 -

rais der econstruction

endre en charge les f

|

ur les parcelles touchées t des réseaux, PO

e de la réalisation des travaux de

- S'engage à pr

de clôture et de rétablissemen

par cet élargissement,

dans le cadr

voirie. - au Maire pour pour suivre l'approbation et

bé ï ment pour signer

l'exécution de la présente délibération, et

notamment p B

tous documents afférents aux

acquisitions à réaliser.

|

Sollicite, dans la limite du montant global

retenu au titre

un ;

soit,au taux de 22,50 7e, 67 500,

- F.

et compte tenu du montant des travaux

déjà : agréés suite à la délibé-

ration du 21 Avril 1972, l'attribution

du complément de subvention

|

pour le financement partiel de cette

opération. Le financement complémen:

taire sera assuré par voie d'emprunt.

| |

Les dépenses résultant de ces acquisitions

seront imputées

sur les crédits déjà inscrits à l'article 210,

chapitre 901, du Budget

supplémentaire de l'exercice 1971 et qui seront

reportés au Budget

supplémentaire de l'exercice 1972.

- Donne pouvoi

a

du programme F. S.I.R:.

t

! x. ETUDE DE PLAN DE CIRCULATION - M, le Maire donne connaissance d'un dossier qui lui a été

transmis par M, le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 10 Juillet 1972

concernant l'établissement @e plan de circulation à la suite d'études

à entreprendre sur les problèmes de transport pour dégager des

solutions propres à améliorer la circulation urbaine. Cette étude serait décomposée en plan de sens unique et aménagement de carre-

fours, signalisation horizontale, signalisation verticale, régulation des feux, stationnement, transports en commun, piétons. Elle

- | comprendrait 22 points d'enquête, et porterait sur les territoires AP des 3 communes du Canton, Les comptages déjà cffectuëés font ap- à araître que le CD 95 notamment, et la R.N.188 sont saturés à

A 7 l'heure de pointe du soir, Ils ne peuvent plus supporter aucune aug- | ”

S | mentation notable de trafic alors que l'important générateur de trafic que | LA E constitue la Z.U.P. des Ulis est loin d'avoir atteint sa capacité maxi- LŸ mum. Gette enquête que se propose d'effectuer la Direction Départe-

°° e sentale de l'Equipement, et les plans de circulation à établir sont

es estimés à 410 000 F.

M. le Sous-Préfet a fait connaître par lettre en date du

11 Août 1972, qu'une étude plus sommaire mais moins fructueuse

L pouvait être envisagée. La dépense serait alors ramenée à 240 000 F. ; | Dans un cas comme dans l'autre, la dépense serait répartie pour

1/3 entre les communes intéressées et le reste entre l'Etat et le

District. Le coût des travaux ou des installations/effectuer ne pourra

être connu que lorsque ces enquêtes auront été établies, De fu”

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Reconnaï - £ mais fait observ it que ce type d'études pourrait être intéressant,

Tver que son montant lui paraît élevé

- Demand : ee

souhaite que tous 1 s que ce projet soit “tudié en commission et | CU que €S éléments récessiires pour uvre bonne appré U ciation lui soient fournis à ° £ : ° niS à cette occas:i : tte As £ des comptages effectués, «et ceux de l'enquête ani les résultats ° u% de l'enquête origine-destination s eXI - BOU =SIRSE D'ETUDES AUX AGENTS COMMUNAUX -

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 2 Octobre 1970,

approuvée par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 10 Novembre 1970,

\< T 1) Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ae 19) LL L 7 Décide, pour favoriser la formation permanente et la

: 23 promotion sociale, de porter le taux annuel des bourses d'études

allouées aux agents communaux à 150,- F,. et d'étendre le bénéfice

de ces dispositions aux agents de tous les services communaux,

tant pour la préparation des C.A.P. par l'intermédiaire d'écoles

publiques ou privées, que pour tous autres examens, concours ou

diplômes.

Les crédits nécessaires au règlement de ces bourses

seront inscrits au chapitre 931/650 du budget communal.

XII - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'A.P.E. DU C.E.S. DE MONDETOUR -

M. le Maire donne connaissance d'une lettre adressée

par l'Association des Parents d'Elèves du C.E.S.des Ulis de

Mondétour pour l'attribution d'une subvention de démarrage,

selon les dispositions fixées par la délibération du Conseil Munici-

pal en date du 3 Décembre 1971.

4} Le Conseil Municipal,

\9 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

SON E ” . _ Décide d'allouer à cette Association une subvention

9° 8 7 non renouvelable d'un montant de 1 000 F.

Z- - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation 0-7 : et l'exécution de la présente délibération.

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement

de cette subvention à l'article 657 chapitre 943 du budget supplémen-

taire de l'exercice en cours.

XIII - CONTRIR UTION MOBILIERE ET TAXE D'HABITATION - ABATTEMENT POUR

CHARGES DE FAMILLE -

M. le Maire donne connaissance d'une lettre en date du

16 Octobre 1972 par laquelle M. le Directeur des Services Fiscaux

de l'Essonne rappelle qu'en application des articles 1 439 et 1 296

du Code Général des impôts, il est consenti obligatoirement des

abattements pour charges de famille sur la contribution mobilière d'habitation, Ces abattements ne peuvent en principe être et la taxe

inférieurs au chiffre déterminé conformément aux règles fixées par |

nformément à l'article 1 441 du même Code Général

19 79 ja loi, mais CO

|

od- 5,9 4 des Impôts, les Conseils Municipaux peuvent

décider d'abattements

a 22 7. 3 supérieurs à ces

minima légaux qui sont actuellement de 0,30

F. |

sè VTT 4 ve DE Dour la contribution

mobilière et 3,60 F. pour la taxe d'habitation.

NA Kwa |

… .

h mo à

L 13 -

fou

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date

du 22 Octobre 1971

_Préfet de PALAISEAU, le 22 Novembre

1971,

visée par M. le Sous Jibéré, et à l'unanimité, Après en avoir dé

_ Décide le maintien des dispositions

précédemment

ent ces minima légaux soit

0,60 pour la contri-

fixées qui doubl

| à 7,20 F.

pour la taxe d'habitation.

bution mobilière et

INFORMATIONS DIVERSES -

| n

M. le Maire fait connaître qu'ila

demandé à M. le

Directeur Départemental de l'Equipement

de bien vouloir procéder

à l'aménagement d'un 2e passage piéton

sous la chaussée qui doit

être aménagée sur la plate-forme de

l'ancienne voie ferrée PARIS-

CHARTRES.

Un premier passag

Rocher, et il est apparu souhai

à quelques centaines de mètres

Par lettre en date du

Départemental de l'Equipement a fait connaît

procédaient à l'examen de ce projet, et que les

conditions de

réalisation seraient fixées dès que possible. Pour tenir compte

de la demande présentée et dans l'attente d'une décision définitive,

les travaux ont été arrêtés à l'emplacement prévu.

e était prévu au droit du chemin du

table d'en aménager un également

de la Butte Sainte-Catherine.

16 Octobre 1972, M. le Directeur

re que ses Services

M. le Maire donne connaissance d'une lettre-pétition

des habitants du quartier de La Troche qui évoquent divers pro-

blèmes concernant l'emplacement laissé par M. COLLET sur le terrain situé en bordure des N° 6-8-10-12 de la rue de Chateau-

fort et le passage du Rocher face aux N° 10et 12 de cette rue, en-

droits où sont déposés des détritus de toutes natures.

Cette affaire sera soumise à la Commission compétente

pour examen.

Ce

Par lettre en date du 16 Octobre 1972, M, le Directeur

du Commissariat à l'Energie Atomique de SACLAY adresse copie

de la réponse faite par lui à M. le Maire de GIF-sur-YVETTE

qui avait sollicité des apaisements sur les risques de danger que

présenteraient les dépôts de déchets radioactifs sur les terrains

du C.E.N. de SACLAY, M, le Directeur du C.E. A. fait savoir :

11 : .

7 rec une ae de socaee de blocs de béton dans

la partie

sur un terrain de l'Orne des Ma et une autre moins

importante

forme cylindrique et un A. erisiers. Ces

blocs ont une

ils ont été confectionné Pa $ unitaire

de 4 tonnes environ;

ne technique très ôre SPU?S

une quinzaine d'années selon

des déchets lid e et Sontiennent,

inclus dans leur masse,

solides de radioactivité généralement faible. Ce stocka 4 e ne >

car le conditi F présente aucun danger

pour l'environnement

étudié ionnement en blocs de béton a été, bien

e î :

+

,

n vue d'une inoccité absolue pour l'entouré$/transmis

TE

20 OCT. 1972 Zo

2 - Une petite proportion de ces blocs a présenté quelques fissurations

à la suite des périodes de gel durant l'hiver. Vis-à-vis de la

technique très sûre consistant à réaliser des blocs solides pleins,

les conséquences de telles fissurations sont à priori très limitées

et il a été vérifié qu'elles ne présentaient aucun danger ni pour

la population du Centre, ni à fortiori, pour l'environnement,

Néanmoins, au fur et à mesure que des blocs sont reprérés

comme présentant des fissures à leur surface, ils sont colmatés

et évacués sur un centre de stockage spécialisé.

Pour donner un ordre de grandeur, 150 blocs endommagés

ont été ainsi retraités et évacués au cours des années 1971 et

1972, La centaine de blocs restant actuellement en cause, le

sera d'ici la fin de l'année.

3 - Une surveillance constante des aires de stockage tant à SACLAY

qu'à l'Orme des Merisiers, est effectuée par le Service de

Protection contre les Rayonnements du Centre, sous le contrôle

général du Service de Protection contre les Rayonnements

lonisants dépendant du Ministère de la Santé Publique.

Une surveillance plus générale est effectuée dans les

mêmes conditions sur l'atmosphère et le réseau hydrographique

de la région,

Tous ces contrôles permettent de vérifier en permanence

qu'il n'existe aucun phénomène susceptible de faire naître un

risque ni pour la population, ni pour l'environnement.

4 - Enfin, en ce qui concerne l'ensemble du stockage, il a toujours

été reconnu que son implantation actuelle à SACLAY et à l'Orme

des Merisiers présentait un caractère provisoire, et la déci-

sion a été prise au cours de l'été, d'en opérer le transfert «

complet sur le site spécialisé déjà évoqué, ‘'.

M. BERNARD fait part du communiqué/par les Ministères

de l'Environnement et de la Santé Publique et qui avait la même

teneur que la lettre de M. le Directeur du C,E.A,

M. le Maire fait savoir que le Frère Léon-Pascal,

C:ré de la Paroisse, a subi une longue opération, Il lui souhaite,

au nom du Conseil Municipal, un prompt rétablissement.

Mme GUENARDEAU der-ande une réunion de la

Gommission des Affaires Sociales afin que soient étudiées les

conditions dans lesquelles la Municipalité pourrait aider les familles dont les vieillards sont au Grand Me snil, notamment en vue de la mise

en place de moyens de transport pour assurer des relations entre

les divers établissements dans lesquels certains ont été transférés, et pour la prise en charge des frais en résultant.

Le Conseil Municipal lui donne pouvoir à cet effet.ss

| ss"

/de BURES-ORSAY

gt He 45 -

Ss/e Tr

M, le Maire indique que pour l'implantation

du Gentre

Commercial principal des Ulis, il

serait souhaitable de modifier

les limites des territoires communaux

pour permettre de rattacher

les surfaces commerciales prévues

sur ORSAY à la Commune de

BURES afin d'éviter toutes difficultés

ultérieurement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

_ Fait observer qu'il y aurait lieu à cette occasion,

et en tenant compte de la voirie nouvelle

de rectifier les limites

sur la zone d'habitation des Ulis également

où des immeubles se

trouvent situés à cheval sur les deux territoires,

ainsi que sur la

partie ancienne comprise au Nord de la plate-forme

de l'ancienne

voie ferrée PARIS-CHARTRES, entre ladite plate-forme

et la ligne

R.A.T.P. au Nord du Boulevard Dubreuil.

_ Donne son accord dans l'attente de l'établissement

4

des documents cartographiques, sur le principe de la modification

des limites territoriales déjà en ce qui concerne l'implantation du

centre commercial principal des Ulis, de telle sorte que les emprises du centre commercial et annexes actuellement prévues sur le territoirt d'ORSAY soient rattachées à la Commune de BURES.

M. GRAF demande s'il y a eu une révision de bilan de

l'ensemble des opérations des Ulis, et si cela a entraîné la modifi-

cation du programme de construction de logements. M. le Maire

répond par la négative.

em

Mme CHEVALIER rappelle qu'au cours de la précédente

séance, le Conseil Municipal a donné son accord pour l'utilisation des serres du Grand Vivier pour le service des pares et jardins de

la Ville d'ORSAY. L'équipement d'animation envisagé dans cette

même ferme du Grand Vivier laisse craindre une emprise à l'endroit où sont les serres actuellement utilisées,

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

us à Demande au District/de veiller à ce qu'aucune cons -

ne soit entreprise sur ces serres, Au dernier Comité de la

S. A. M.B.O.E. ; le projet d'hôtel a été refusé.

éresnée ss rs faire Sosnatre que la Commune d'ORSAY est

és ee à sa disposition de tout ou partie des instal-

erme du Grand Vivier, soit par jouissance privative

d'une parti î ili i c partie, Sois par utilisation du tout, dans le cadre d'un accord

à passer avec d'autres utilisateursREPUBLIQUE FRANÇAISE —7 pc = _

MAIRIE D'ORSAY CESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TEL. 928 40.80

Orsay, le 2 Novembre 1972 Code Postal 91406 ORSAY

CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION

Séance du 9 Novembre 1972

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se

réunira en séance publique extraordinaire le JEUDI 9 NOVEM-

BRE 1972 à 21 heures, pour délibérer sur l'affaire suivante

portée à l'ordre du jour :

- Mise en place d'un syndicat intercommunal

pour la création d'une maison de retraite à la Pacaterie.

LE MAIRE,nm

À

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 NOVEMBRE

1972

Le neuf novembre mil neuf

cent +

heures. s'est réuni à la Mairie

d'ORSAY. à-

séar ces. sous là Présiderce

de Monsieur

SEÉdl D, ©

:

en séance extraordinaire

“

douze, à vingt et :ne

lieu ordinaire de ses

THEVENON. Maire.

PRESENTS : M. THEVENON.

Maire.

Mme CHEVALIER. MM. BERNARD.

LUCAS. Mie RAR,

adjoints, VERLHAC. GUILBAUD.

GRAF. CHEMOUNE, WE HAL.

DALENS. KLEIN. MmesMARION.

MAJ. LECLERC. FAL.

POUVOIRS :

M. BRIQUET à Mme CHEVALIER. M.

POCHERON à M. FAL., Mme GUENARDEAU

à Mme LECLERC.

M. MONTEL à M. THEVENON.

ABSENTS EXCUSES : MM. GOMAS. LEDUC

TASTET, GUINOCHET. PITAUD. FOURCADE. HARROS.

iimimimimiminimininin

Monsieur VERLHAC est désigné pour rem-

plir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire expose que l'hospice

d'ORSAY installé dans le Château du GRAND MESNIL dont les ir - caux ont fait l'objet d'un premier aménagene nt en 1956, doit cesser de fonctionner pour des raisons de sécurité. Plusieurs transferts | des personnes s'y trouvant hébergées, ont déjà été effectués dans | d'autres établissene nts du département, | |

. | Diverses visites, notamment en 1953, 1969.

Rae pe provoqué des observations verbales. A la suite d'une |

en tarr on Da see pour la première fois dans les formes règle-

1e Nan Se PUR Auxiliaire de Sécurité présidée par

1 territone ce ee puisque cet établissement se trouve situé sur utlet es ei RUE te dernière Commune, un rapport établi le 28

AIDES Re Da a le 30 août au Préfet de l'Essonne et au Maire

| - pre Dre de notification,

Monsieur le Maire de |

portance des Lravaus ER de l'hospice, compte tenu de l'im.

les vieillards, loc 4 exécuter et des dangers que présente, pour

» + 9CCupation des locaux dans leur état actuel 15= NOV 192 LE

Une première réunion à été organisée à la

Préfecture de PALAISEAU le 1er septembre afin de rechercher des Solitions aux problèmes posés après la diffusion de ce rapport à la suite duquel un court délai accordé a permis de différer la ferme ture de cet établissement jusqu'au 31 décembre 1972. Il a fallu no.. tamment prendre toutes dispositions pour humaniser les conditions de transfert des pensionnaires actuels di GRAND MESNIL en tenant compte

- des possibilités offertes par d'autres

établissements du département

- des habitudes et relations des pensionnai-

res entre eux, de leur origine et de ieurs attaches familiales.

A cette occasion. Monsieur le Maire tient

à rendre hommage à tout le personnel de l'hospice qui a collaboré à cette tâche avec coeur et conscience en partageant la peine de ceux

qui allaient partir.

Monsieur le Maire indique qu'en sa qualité

de Président de la Commission administrative de l'Hôpital, il a

adressé le 21 septembre, une lettre à tous les Maires des Commur.

nes de la région pour les informer des dispositions prises en les

invitant à saisir également de leur côté. Monsieur le Préfet de l'Essonne pour résoudre le problème de l'accueil des personnes

ägées dans des établissement de même type. Malgré les projets déjà en cours dans certaines communes pour la réalisation de loge- ments-foyers ou résidences de personnes âgées, le problème ne sera qu'imparfaitement résolu et la fermeture du GRAND MESNIL entrafhant la suppression d'une centaine de lits, aggrave encore la situation d'un équipement hospitalier déjà insuffisant dans ce domai-

ne et dont la vocation est mise en cause par la nouvelle doctrine élabo: rée par le Ministère.

Il est apparu notamment que les résidences

de personnes âgées ou logements-foyers ne peuvent apporter une totale satisfaction car ils ne relèvent pas de l'action Sanitaire et Sociale pas plus que, hôpitaux, I manque donc un outil administratif pour la mise en place de maison de retraite. C'est la raison pour laquelle au cours de la dernière réunion à la Sous-Préfecture de PALAISEAU. le 26 octobre, a été évoqué le projet de constituer un syndicat Intercommunal pour la réalisation de cet équipement.

Les problèmes résultant de la fermeture

du GRAND MESNIL avaient été également examinés le 9 octobre par les Maires du Canton réunis à la Mairie de BURES ct préalablement par la Commission administrative de l'hôpital d'ORSAY le 28 septemr bre 1972.

Monsieur le Maire fait connaftre qu'à cette

occasion il a siwnalé que le château de la Pacaterie était en vente

et pourrait peutêtre, après transformation, permetire d'y instal-

ler cette maison de retraile si les communes intéressées pouvaient en

faire l'acquisition.éunion de ce jour à donc pour objet

et de décider de la cons- Lar

| |

i sur cette situation

1 syndicat. unique de faire le poin

titution éventuelle d'un te

LECLERC fait observer que, tout

n d'un syndicat Intercommunal en

et de création de Maison de retraite,

elle

ë se) à aucoup plus aigu pour les

considère que . er rres RE ranger Étest autant l'implan- « cé

pee E maison de cure médicale

qu'il para, SRE que

celle d'une maison de retraite qui ne

pourra acc mel . us les per-

sonnes valides, que, par ailleurs. 16 ee

IE ie

aménagé à ceteffet, ne pourra répondre

à ee . ne e

propose de ce fait de dissocier les deux

projets Es ant pe

ailleurs que, pour la réalisation d équipements

coran i de

ciles à implanter maintenant dans le centre, faute de

errains dis-

ponibles, la propriété de la Pacaterie offrirait des possiblités,

Madame

en étant favorable à la constitutio

vue de l'étude d'un proj

Monsieur VERLHAC, bien que partageant

ce point de vue, tient à faire remarquer qu'en créant un syndicat

en vue de l'étude pour l'implantation d'une maison de retraite, les

Communes prennent une initiative qui les engage dans une opération

incombant normalement à l'Etat. Les charges en résultant grève-

ront d'autant et lourdement les budgets communaux déjà difficiles

à équilibrer compte tenu des équipements à réaliser par ailleurs.

Monsieur GUILBAUD signale que, mêmeen#

supposant que la réalisation d'une maison de retraite puisse in- comber à l'Etat, ce dont il ne doute nullement, il faut bien prendre conscience qu'un tel équipement est absolument nécessaire dans l'immédiat alors que les Communes ne peuvent avoir l'assurance qu'il sera réalisé par l'Etat. Ne vaut-il pas mieux en fait en pren- dre l'initiative, compte tenu des besoins urgents pour assurer l'ac- cueil des personnes âgées dans de meilleures conditions, même si cela doit grèver les budgets communaux, que d'attendre l'aboutisser ment, très hypothétique, d'un tel projet par les soins de l'Etat dont il faut bien reconnaître la carence.

a Iwstera à connaître les possibilités de

inancement ct notamment d'obtention de subventions pour une tel-

le opération.

_- Monsieur le Maire fait part de l'intérêt

particulier que porte Monsieur le Sous-Préfet à és projet

et de l'aide qu'il pourra apporter

à cet effet

communale de bien voul nronsieur le Maire demande à l'assemblée dicat projeté et sur l'affilis ir PYoroncer sur la constitution du syn= dicat. ation de la Commune d'ORSAY à ce syn=

3 . I pro ss soit exam ÿ , Propose que, dans un de temps

iné le projet d'acquisition de la propriété de la Pagietts