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Acte - 202405031418142939535496634f226362b12024 05 03 ap
Acte - 20230901072846106544102064f192aedcb592023 08 31 ap
Acte - 2024101107465916306652336708d7f306dca2024 10 10 ap
Acte - 2026041615120757590027869e0e027332702026 04 16 ap
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 90 2022 QCD CML Dlal Feampa 2021 2027 Designation elus
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 90 2022 QCD CML Dlal Feampa 2021 2027 Designation elus)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
O
U
a
r
NN
e
NN
e ri
Reçu
en préfecture
le 18/10/2022
NOT
KUMUNIZZH
+ COMMUNAUT=
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE
90 _2022-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EH
Le
treize
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
7/10/2022,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 23
GRIJOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
RAHER
Marc,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
POULMARC'H
Bertrand,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
irs
:
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à DREANO
Christelle
Excusée: ANDASMAS
Anissa
Absents:
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan
Secrétaire
de séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE-90-2022
Objet
: Commission
Mer
et
Littoral
(QCD)
de
la
nouvelle
programmation
DLAL
FEAMPA
2021-2027
- Désignation
des
membres
(titulaire
et suppléant)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Quimper
Cornouaille
Développement,
mandaté
par
l’ensemble
des
EPCI
de
Cornouaille,
a
déposé
un
dossier
de
candidature
au
DLAL
FEAMPA
2021-2027
(Développement
Local
porté
par
les
Acteurs
Locaux
—
Fonds
Européen
pour
les
Affaires
Maritime,
la
Pêche
et
l’Aquaculture)
visant
à soutenir
une
économie
bleue
durable
sur
le
territoire.
Cette
candidature
ayant
été retenue,
le GALPA
(Groupe
d'Action
Local
Pêche
Aquaculture)
Cornouaille
se dote
d’une
enveloppe
FEAMPA
de
1 045
712
€ pour
la période
2021-2027,
auxquels
viendront
se rajouter
d’autres
cofinancements
publics.
Ce
dispositif
européen
permettra
ainsi
d'accompagner
des
projets
locaux,
portés
par
des
acteurs
publics
et/ou
privés.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
une
gouvernance
dédiée
est
constituée,
intitulée
«
Commission
Mer
et
Littoral
»
(CML),
composée
de
trois
collèges
(public,
privé
et
consultatif),
dont
les missions
sont
les
suivantes :
-
Auditionner
des
projets,
-
Juger
de
leur
intérêt,
-
Emettre
un
avis
d'opportunité
-
Garantir
la stratégie
élaborée
localement.
La
CML,
lieu
de
concertation
et
d'échange
autour
des
stratégies
maritimes
de
la
Cornouaille,
rassemble
dans
le
collège
public,
un
élu
titulaire
(+
un
suppléant)
par
EPCI.
Il est
proposé :
—
De
confirmer
la candidature
de
Douarnenez
communauté
pour
siéger
au
CML,
—
De
désigner
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant.
18/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE
90 2022-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
sa
candidature
pour
siéger
au
CML. Madame
Florence
CROM
et
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
se
présentent
comme
élus
titulaires,
Il
est
procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret,
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
est
désigné
par
14
voix,
contre
8
pour
Madame
Florence
CROM.
Monsieur
Marc
RAHER
est
désigné
comme
élu
suppléant.
Fait
et
délibéré
le
13
octobre
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
18/10/2022