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Déliberation - 2020.48 Désignation représentants au CHSCT
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de462020 designation elus chsct
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de462020 designation elus chsct)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Ail
Affiché
le
Communauté
Zune DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16 juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/07/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
46-2020
Objet:
Désignation
des
Elus
à siéger
au
CHSCT
(comité
hygiène,
sécurité,
conditions
de
travail)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
au
travail ;
Vu
la circulaire
n°12-016379
D
du
12
octobre
2012 ;
Vu
la
délibération
N°
DE
67-2014
du
18/11/2014
portant
création
d’un
CHSCT
à
Douarnenez
Communauté ; Vu
la
délibération
n°58-2018
fixant
à
5
le
nombre
d’élus
titulaires
et
à
5
le
nombre
d’élus
suppléants
siégeant
au
CHSCT,
avec
droit
de
vote
;
IL est
proposé : - de
désigner
les
représentants
ci-après
pour
siéger
au
CHSCT
:
5 TITULAIRES
5
SUPPLEANTS
Florence
CROM
Julie
MANNEVEAU
Dominique
TILLIER
André
GUILLEMOT
Christian
ABGUILLERM
Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Isabelle
STEFANUTTI
Bertrand
POULMARC'H
Philippe
AUDURIER
Anissa
ANDASMAS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.