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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Institutions publiques,
Publication en vertu de l’article L2121-25 du CGCT de la
liste des délibérations examinées en conseil municipal :
séance du 8 décembre 2025
Les délibérations sont affichées à la mairie
1. Convention de mécénat concernant la construction d’une
école maternelle
2. Avis sur le projet de délimitation du domaine public
autoroutier concédé de l’autoroute A13 – acception de la
cession gratuite et affectation au domaine privé communal
3. Acceptation d’abandon gratuit de terrain pour création de
trottoir – rue de la croix paquet
4. Acceptation d’abandon gratuit de terrain pour création de
trottoir – rue de la croix paquet
5. Participation aux frais de scolarité 2025-2026 d’un enfant de
Morainvilliers dans un IEM
6. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat
groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du CIG
7. Bons de noël 2025
8. CLECT de la CUGPSEO « création, gestion et extension des
crématoriums » et « membre du syndicat de gestion de la
base de loisirs du Val de Seine »
9. Demande d’attribution fonds de concours et autorisation à
Madame le Maire de signer la convention
10. Dépenses d’investissement 2026 : autorisation d’engager les
dépenses d’investissement avant le vote du budget
11. Approbation de la demande d’adhésion de la commune
d’Aubergenville à la section fourrière du sivom de Saint
Germain en Laye
12. Dénomination de chemins