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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Publication en vertu de l’article L2121-25 du CGCT de la liste des
délibérations examinées en conseil municipal : séance du 3 avril
2025
Les délibérations sont affichées à la mairie
1. Approbation compte financier unique 2024
2. Affectation définitive du résultat de fonctionnement de la
commune 2024
3. Budget primitif de la commune 2025
4. Vote des taux de la fiscalité directe locale- fixation des
taux d’imposition pour l’année 2025
5. Autorisation de programme/crédits de paiement - Pôle
scolaire Bures
6. Demande attribution fonds de concours et autorisation
donner à Madame le Maire de signer la convention
7. Demande de subvention DETR 2025
8. Placement de fonds
9. Subvention la Licorne 2025
10. Subventions aux associations 2025
11. Participation classe découverte école maternelle de Bures
12. Participation classe découverte école élémentaire de
Bures
13. Garantie emprunts de la ville – DOMNIS – 58 Grande Rue
14. Réservation de logements en contrepartie de la garantie
d’emprunt
15. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de
gaz naturel coordonné par le SEY – Approbation de la
convention constitutive
16. Complément d’une délégation à Madame le Maire