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Arrêté - Arrete n218 2024 Autorisation doccupation du domaine public devant le n93 rue du General De Gaulle 002
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n218 2024 Autorisation doccupation du domaine public devant le n93 rue du General De Gaulle 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°218/2024
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public devant le
n°93 rue du Général De Gaulle pour travaux.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 18/12/2024 de Monsieur PEREZ Julien,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux sur un mur de soutènement, Monsieur Julien PEREZ est autorisé au niveau du 93 rue du Général De Gaulle du jeudi 19 décembre 2024 au 15 janvier 2025 à : - Interdire le stationnement des véhicules au droit du chantier afin de sécuriser les lieux sur toute l’étendue de la propriété du 93 rue du Général de GAULLE.
- Installer les panneaux de signalisation réglementaire.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 18 décembre 2024
Le Maire
Daniel FISCHER