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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°203 2025 Trvx remplacement luminaires eclairage public Differentes voies du 5 01 26 au 30 06 26 Spie City Networks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
ARRÊTÉ DU MAIRE 203/2025
Règlementation provisoire de la circulation pour Ê
Vi l le d e M U Isa nne des travaux sur différentes voies République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de remplacement de luminaires d'éclairage public sur différentes voies à Mulsanne et devant être réalisés par
SPIE CITY NETWORKS.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec rétrécissement
de la chaussée au droit du chantier mobile sur les voies suivantes :
e Hameau de la Dauvellière, Hameau de la Fréardière, Boulevard de la Butte, rue des Rossignols, Impasse
des Rossignols, Hameau de la Mardonnière, Impasse de la Butte, Hameau de la Bretonnière, Hameau de
la Torrinière, Hameau de la Michelière, Impasse Jean Jaurès, Rue des Châtaigniers, Impasse de la
Bodonnerie, Impasse Victor Hugo, Place des Anciens Combattants, Rue des Pins, Rue des Ecoles, Impasse
des Mélisses, Rue des Genêts, Impasse des Aubépines, Rue du Huit Mai, Impasse des Acacias, Place du
Briolet, Rue des Bruyères, Rue de la Chesnaie, Route de Téloché, Allée du Bois, Rues des Tilleuls, Impasse
des Marronniers, Rue des Cèdres, Allée de la Rochère, Boulevard des Grands Rôtis, Impasse des
Fauvettes, Rue des Fauvettes, Impasse des Rouges Gorges, Place du Belvédère, Rue des Bergeronnettes,
Impasse des Colombes, Rue des Bouvreuils, Place des Flamants,
avec un alternat par feux ou manuel par panneaux AK5, AK3 ou K10 et basculement de la circulation sur la chaussée
opposée, pendant la période des travaux et selon sa nécessité, soit :
du lundi 5 janvier 2026 au mardi 30 juin 2026
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également interdit dans
l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 17 décembre 2026,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut fà 0
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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