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Déliberation - 8146111418 158 58 conv mad sds a adapei ime le mayollet
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
14
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
1° juillet
2021
DATE
D’AFFICHAGE 12
JUIL. 2021
Codification
: 3.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 2 JUIL. 202
et publication
du
1 2 JUL. 2071
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210707-2021-058-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/07/2021
Publication:
12/07/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du 7
juillet 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
excuse
:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
André
ALEX
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Sylvie
RENARD
OBJET
: 2020-058
: convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
à l'ADAPEI
IME
Le
Mayollet
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
à
l’ADAPEI
IME
Le
Mayollet,
pour
la
saison
2021
/
2022
(du
1°
septembre
2021
au
30
juin
2022),
pour
des
séances
de
sport
les
lundis
après-midis
et
les
mardis
matins
pour
des
enfants
atteints
de
déficience
intellectuelle. Il est
proposé
de
déroger
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2015
qui
fixe
les
tarifs
et
donc
de
mettre
à
disposition
ces
locaux
à titre
gratuit,
la gratuité
étant justifiée
par
l’intérêt
général
de
la démarche
car
il
s’agit
de
favoriser
l’insertion
/ l’ouverture
sur
le
monde
extérieur
de
ces
jeunes
handicapés
et
de
leur
permettre
de
pratiquer
des
activités
sportives.
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210707-2021-058-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 12/07/2021
Publication:
12/07/2021
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
entre
la
commune
et
l’'ADAPEI
IME
Le
Mayollet
pour
la saison
2021
/ 2022.
-__
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
-
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
réalisée
à
titre
gratuit.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 9 juillet 2021
Le
Maire,
Page
2 sur
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