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Déliberation - 2974700666 289 25 conv mad sds a adapei ime le mayollet
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2974700666 289 25 conv mad sds a adapei ime le mayollet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
30 juin 2025
DATE
D’AFFICHAGE 41
JUL 208
Codification
: 3.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
10
JUIL, 2025
et publication
du
10
JUL, 2025
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20250707-2025-025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/07/2025]
Publication
: 10/07/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
7 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
sept
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Isabelle
ROUVIDAN. Absents
avec
pouvoir
:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Marcel
DUMAS
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Roseline
TRAMBOUZE
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Secrétaire
de
séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET
: 2025-025
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
à l’ADAPEI
IME
Le
Mayollet
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
à
PADAPEI
IME
Le
Mayollet,
pour
la
saison
2025
/
2026
(du
1%
septembre
2025
au
3 juillet
2026),
pour
des
séances
de
sport
les
lundis
après-midi
et
les
mardis
matin
pour
des
enfants
atteints
de
déficience
intellectuelle.
Il
est
proposé
de
déroger
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
qui
fixe
les
tarifs
et donc
de
mettre
à disposition
ces
locaux
à
titre
gratuit,
la
gratuité
étant
justifiée
par
l’intérêt
général
de
la
démarche
car
il s’agit
de
favoriser
l’insertion
/ l’ouverture
sur
le
monde
extérieur
de
ces
jeunes
handicapés
et
de
leur
permettre
de
pratiquer
des
Page
1 sur2 Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
entre
la
commune
et
l'ADAPEI
IME
Le
Mayollet
pour
la saison
2025
/ 2026.
-_
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
-
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
réalisée
à
titre
gratuit.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
10
juillet 2025
Le
secrétaire
de
séance
Roseline
TRAMBOUZE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20250707-2025-025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/07/2025]
Publication
: 10/07/2025
Page
2 sur
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