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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0010+Indemnité+de+fonction+des+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
2ù
IG
16
ID
: 024-212400733-20260320-2026
0010-DE
EN
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents :
11
Procuration
:
O0
Votants
:
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
CATHUS
Christophe.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Thomas,
MAZEAU
Christophe,
ROUSSEL
Nicolas,
GAUNA
Marion,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
VANHAUWE
Laurine,
QUEVAL
Elodie.
ABSENTS
EXCUSES:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ROUSSEL
Nicolas
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Délibération
N°2026-0010
Objet
: Indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
Maire.
Le
maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
des
indemnités
peuvent
être
octroyées
;
Le
maire
rappelle
par
ailleurs
que
conformément
à
l’article
L
2123-20
et
20-1
du
CGCT
que
les
indemnités
allouées
sont
fixées
par
référence
au
montant
de
traitement
correspondant à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
des
adjoints
sont
fixées
par
délibération. L'article
L2123-23
indique
que
les
maires
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
d’un
barème
spécifique
qui
est
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
au
taux
de
28.20%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Enfin,
l’article
L2123-24-1-Iil
indique
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions,
en
application
des
articles
L2122-18
et
L2122-20,
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
chapitre
Il de
l’article
L2123-
24
du
CGCT.
Le
maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
une
indemnité
de
fonction
pour
les
adjoints
au
maire
(nombre
fixé
à trois
par
délibération).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L 2123-24-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoint
au
maire
à trois,
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles — 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le‘),
[CA
|
À6
ID
: 024-212400733-20260320-2026
_0010-DE
Considérant
que
l’article
L2123-24
du
CGCT
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Les
taux
se
fixent
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
indiciaire
de
la fonction
publique.
Considérant
que
l’article
L2123-24-1
du
CGCT
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction,
Considérant
que
la
commune
dispose
de
trois
adjoints
au
maire,
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
500
habitants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
du
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
par
11
voix
pour,
0 abstention
et
0 voix
contre
:
e
A
compter
du
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandat
locaux
par
les
articles
L2123-
20
et
suivants,
fixé
aux
taux
suivants :
-
Monsieur
le
Maire
: 28.10%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Premier
adjoint
: 10.89%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Deuxième
adjoint
: 10.89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-__
Troisième
adjoint
: 10.89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-
22
à L2123-24
du
CGCT,
e
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
et
payées
mensuellement.
e
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
e
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
ROUSSEL
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Dir Le Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
La juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie — 45,
rue
des
Ecoles — 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04
— mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
OA
ar
Publié le
JU
LOU 3)
26
ID
: 024-212400733-20260320-2026
0010-DE
ANNEXE-
TABLEAU
RECAPITULTIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
DE
LA COMMUNE
DE
CALES
A
COMPTER
DU
20
MARS
2026.
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
Maire
CATHUS
Christophe
28.10%
de
l'indice
brut
terminal
1°'€
Adjointe
GRAZZI
Roseline
10.89%
de
l'indice
brut
terminal
2ère
Adjoint
MAZEAU
Christophe
10.89%
de
l'indice
brut
terminal
3ème
Adjointe
QUEVAL
Elodie
10.89%
de
l'indice
brut
terminal
Mairie — 45,
rue
des
Ecoles — 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com