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Procès Verbal - PV CM 6 07 07 2025 SIGNE
Déliberation - Tableau Deliberations cm 6 07 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Deliberations cm 6 07 07 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
siterrioire
mouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Numéro
de
la
LE:
j
V
délibération
ARE
a
CCEG
— Fixation
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
du
.
:
|
,
25
voix
Pour
2025-53
Conseil
Communautaire
dans
le cadre
d’un
accord
local
en
vue
des
|
+
=
3 Abstentions
élections
municipales
de
2026
2025-54
CCEG
— Convention
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Unes
CITEO Avis
sur
le
projet
de
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
24
voix
Pour
2025-55
eaux
(SAGE)
Vilaine
— Consultations
des
personnes
publiques
1 voix
Contre
3 Abstentions
Liaison
cyclable
n°129
entre
Saint-Émilien-De-Blain
et
Héric
—
.
,
=
.
,
:
26
voix
Pour
2025-56
Accord
sur
le tracé
et
le principe
de
remise
des
aménagements
à
la
.
2
voix
Contre
commune Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
26
voix
Pour
2025-57
(année
2024)
1 voix
Contre
1 Abstention
2025-58
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
— GRDF
2025
Unanimité
Marché
pour
la
restauration
scolaire
— Attribution
27
voix
Pour
2025-59
:
1 Abstention
2025-60
CEE
— Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
Unanimité
d'accompagnement
des
cars
scolaires
2025-61
Subvention
exceptionnelle
à TOCCATA
Unanimité
2025-62
Modification
du
tableau
des
effectifs
Unanimité
Fait
à
Héric,
le 07
juillet
2025
Le
Mair
4)
ne
1/1