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Arrêté - Marche noel
Arrêté - Marche de noel
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Arrêté - Marche noel
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Arrêté - 1732885481 29.11 au 01.12.2024 Arrete circulation Marche de Noel Nouic
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1732885481 29.11 au 01.12.2024 Arrete circulation Marche de Noel Nouic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRETE
MUNICIPAL
du
27
novembre
2024
Règlementation
circulation
lors
du
marché
de
Noël
LE
MAIRE
DE
NOUIC
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
(déviation
de
la
circulation)
; R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.11
(réglementation
stationnement)
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
(déviation
de
la circulation);
livre
I —
quatrième
partie
-signalisation
de
prescription
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
(réglementation
stationnement) ;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
19
novembre
2024
par
Mme
Véronique
LOISEAU,
Présidente
de
l’association
Nouic
Loisirs
Considérant
qu'en
raison
des
animations
encadrées
par
l’association
Nouic
Loisirs
lors
du
marché
de
Noël
le
samedi
30
novembre
2024
il a
lieu
d'interdiré
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la portion
délimitée
sur
la
place
Docteur
Justin
Labuze,
sur
la rue
bordant
cette
place
et longeant
la Mairie
et la place
devant
la Mairie.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
vendredi
29
novembre
2024
à
14
h
au
dimanche
1°
décembre
2024
à
12h
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la portion
délimitée
de
la
Place
Docteur
Justin
Labuze,
sur
la voie
longeant
la Mairie
et la place
devant
la Mairie.
Pour
ne
pas
apporter
trop
de
gêne
aux
riverains
cette
interdiction
pourra
être
modulée
en
fonction
du
déroulement
des
animations.
ARTICLE
2
: L'accès
des
services
de
secours
et
des
services
de
soins
infirmiers
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
des
animations.
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
-
de
protection
des
zones
d’animation
et
de
déviation
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’association
Nouic
Loisirs;
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOUIC
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
Nouic
ou
son
représentant
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Vienne, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
A
l’Adjudante
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Vienne
-
au
directeur
départemental
des
services
de
secours
et d’incendie
-
au
directeur
du
SAMU
de
la Haute-Vienne
-
à l’association
Nouic
Loisirs
Fait
à NOUIC
“.
Le
27
novembre
2024
Pour
le
Maire,
l’ Adjoint
délégué
Robert
TRICHA