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Arrêté - 1695888673 21.09.2023 Arrete circulation animations 1er octobre NOUIC
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1695888673 21.09.2023 Arrete circulation animations 1er octobre NOUIC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRETE
MUNICIPAL
du
21
septembre
2023
Déviation
de
la circulation
lors
des
animations
du
1°
octobre
2023
LE
MAIRE
DE
NOUIC
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
(déviation
de
la
circulation)
; R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.11
(réglementation
stationnement)
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
(déviation
de
la
circulation);
livre
I —
quatrième
partie
signalisation
de
prescription
et
septième
partie
— marques
sur
chaussées
(réglementation
stationnement)
;
VU
la demande
formulée
par
écrit
le
18
septembre
2023
par
M.
BONNAUD
René,
Président
de
l'Association
Les
Amis
des
Fleurs.
Considérant
qu'en
raison
des
animations
organisées
l’association
Les
Amis
des
Fleurs
de
Nouic
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
et
le
stationnement
sur
la rue
longeant
la place
Docteur
Justin
Labuze
devant
la
Mairie
(reliant
la
RDS
à
la
RDS
A
bis)
et
rue
Mérovée
ainsi
que
sur
portion
délimitée
sur
la place
Docteur
Justin
Labuze
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
vendredi
29
septembre
2023
à
14
h
au
lundi
2
octobre
2023
à
12
h
00
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la rue
longeant
la place
Docteur
Justin
Labuze
devant
la Mairie
(reliant
la RDS
à
la
RDS
A
bis),
rue
Mérovée
et
sur
la
portion
délimitée
sur
la
Place
Docteur
Justin
Labuze.
Pour
ne
pas
apporter
trop
de
gêne
aux
riverains
cette
interdiction
pourra
être
modulée
en
fonction
du
déroulement
des
animations.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement
comme
suit :
Rue
Mérovée :
-
Place
Sainte
Quitterie
—
Rue
du
Parc
— Rue
Henri
Moreau
Rue
longeant
la place
Docteur
Justin
Labuze
devant
la Mairie
:
-
Contournement
Place
Docteur
Justin
Labuze
-
Rue
Saint
Genest
L'accès
et
le
stationnement
des
services
de
secours
et
des
transports
scolaires
devront
être
possibles
pendant
toute
la durée
des
animations. ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
-
de
protection
des
zones
d’animation
et
de
déviation
est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’association
Les
Amis
des
Fleurs
;
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOUIC
ARTICLE
6
:
Monsieur
le Maire
de
Nouic
ou
son
représentant
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Vienne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
à M.
le Président
du
Conseil
Régional
(service
des
transports)
-
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Vienne
-
au
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mézières
—sur
-Issoire
-
au
directeur
départemental
des
services
de
secours
et d’incendie
-
au
directeur
du
SAMU
de
la Haute-Vienne
-
à
l’association
Les
Amis
des
Fleurs
Fait à NOUIC Le
21
septembre
2023
L’Adjoint
délégué
Robert
TRICHARD