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Arrêté - ARRETE N 1273 Defile Croix Rouge interdiction de stationnement Bd de l Ayrolle 04.07.25 14h à 20h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1273 Defile Croix Rouge interdiction de stationnement Bd de l Ayrolle 04.07.25 14h à 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025/ 1273
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association Croix Rouge Française représentée par Mme Joan MIGAYROU - 31 bd de l'Ayrolle 12100 Millau organisant un défilé de mode devant leur établissement “Vestiboutique”
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce défilé ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Sur l'emplacement zone bleue situé au droit du N° 8 bd de l’Ayrolle le 04/07/25 de 14h à 20h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 16 juin 2025
Par délégation de Mme-la-Maire
Malika BESOMBES
avaux Neuf, Directrice du service-Etu
Adjointe ai DEC néfal des Services Techniques FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
MÈRE EVENEMENT : bel dé mmode-
MILLAU ] :
SERVICE DEMANDEUR :| Guoix - Anaude. franmgaue— DEPLACEMENT Ÿ ]
DOMAINE PUBLIC CONTACT : HA ie Jdeami: J7/ É AS A CU
TEL: 05.65.61.41.80 s
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL :| $ Dé de V'Avyarslle
affaire suivie par j
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT: Xe Vemdudi £ juu if Do Es
TEL: 05.65.61.41.82 UV
SERVICE EN CHARGE : Eulemi. in Ale l
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement IR au Vanf anüle om
Interdire la circulation :
dut Autres
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ : arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie [| Stationnement a
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [_] pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, AF/o É: / LS
Police Nationale °
Police Municipale |. Lé Technicien
Centre Incendie et de Secours Dani RRIC
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