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Déliberation - extrait CM26sept 11 DST DENREES
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - extrait CM26sept 11 DST DENREES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
10 : 060-216004101-20220925 1. 260922 _N11-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022- 11
Fourniture et livraison de denrées alimentaires —-avenant n°2 — augmentation du montant maximum
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 26 septembre 2022
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 16 septembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Pascal D'Inca — Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug -Zinndine Belouahchi - Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Rémy Ruffault — Brigitte Lobgeois - Pascale Pauffert — Frédéric Denain - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner — Moulay Yassine Karim (à partir du point n°4) - Awa Touré (à partir du point n°3) - Smaël Addala — Lucie Saubaux (à partir du point n° 10) - Abdelkrim Kordjani — Marie Christine Salmona - Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner - Recep Kocak représenté par Azide Razack - Amadou Diailo représenté par Smaël Addala — Valérie Levert représentée par Jean-Pierre Bosino — Zoulika Oualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani.
EXCUSES : Marc Chambon - Loïc Basset - Seyran Satuk — Ali Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Smaël Addala
11- MARCHE PUBLIC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES — Avenant n° 2 ayant pour objet l'augmentation du montant maximum des marchés
Sur le rapport de Monsieur Rémy Ruffault, conseiller municipal, exposant :
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération du 16 novembre 2020, autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert et à signer les pièces du marché à intervenir concernant le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une durée totale de 4 ans,
Vu la notification des marchés en date du 1° juin 2021,
Considérant que l'article R2194-8 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique autorise une augmentation de 10% du montant initial du marché, ID : 060-216004101-20220928-DE1 260922 _N11-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022- 11
Fourniture et livraison de denrées alimentaires -avenant n°2 — augmentation du montant maximum
Considérant la circulaire n°6338/SG du 27 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières autorisant une modification des contrats de la commande publique en cours, lorsqu'elle est nécessaire à la poursuite de leur exécution à hauteur de 50% du montant initial,
Considérant les augmentations de prix demandées par les titulaires des marchés, justifiées par la hausse du cout des matières premières,
Vu la commission d’appel d'offres du 14 juin 2022 se prononçant favorablement sur un avenant augmentant de 50% les montants maximums des marchés pour les lots 2,3, et 11 et de 10% pour le lot 7,
Titulaire Numéro du lot Montant annuel Augmentation Nouveau montant actuel annuel
Cercle vert 2- conserves et 98 293,84 € HT 49 147€ HT 147 440,76 € HT Pomona episaveurs | épicerie diverse soit soit soit Pro à pro 103 700,00 € TTC 51 800 € TTC 155 550 € TTC
Cercle vert 3 - biscuits 20 663,51 € HT 10 332€ HT 30 995,27 € HT Pomona episaveurs soit soit soit Pro à pro 21 800,00 € TTC 10 900 € TTC 32 700 € TIC
Pomona 7 — produits 131 943,12 € HT 13 194,31 € HT 145 137,43 € HT Pro à pro surgelés soit soit soit Sysco France 139 200,00 € TTC 13 920 € TTC 153 120€ TIC
Cercle vert 11 — boissons 9 166,67 € HT 4 585,33 € HT 13750 € HT Pomona episaveurs | non alcoolisées soit soit soit 11 000,00 € TTC 5 500 € TTC 16 500 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 26 voix Pour et 3 Contre, ID : 060-216004101-2022092: 1.260922 _N11-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022- 11
Fourniture et livraison de denrées alimentaires -avenant n°2 - augmentation du montant maximum
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer l'avenant n°2 augmentant les montants maximums des marchés comme suit :
- Lot 2 : conserves et épicerie diverse - montant maximum annuel : 147 440,76 € HT soit 155 550 € TTC
- Lot 3 : biscuits - montant maximum annuel : 30 995,27 € HT soit 32 700 € TTC
- Lot 7 : produits surgelés - montant maximum annuel : 145 137,43 € HT soit 153 120 € TTC
- Lot 11 : boissons non alcoolisées - montant maximum annuel : 13 750 € HT soit 16 500 € TTC
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr