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Arrêté - 2022 035 Recueil des délibérations et arrêtés 4 janvier 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 035 Recueil des délibérations et arrêtés 4 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2022-035
Mis en ligne le 4 janvier 2023
Publié électroniquement le 4 janvier 2023 |
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des |
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et |
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être |
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas
tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les |
demandes de communication, en version papier, des actes publiés|
sous forme électronique sont à demander à l’accueil de la mairie ou
par mail servicespopulation@commequiers.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration,
relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
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d’'anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 4 janvier 2023 1. Délibérations du Conseil Municipal
Il. Arrêtés du Maire
Arrêté du 3 janvier 2023
Arrêté n°2023_001 portant règlement de circulation au lieu-dit « Le Moulin à vent »
Ill. Autres
Publié électroniquement le 4 janvier 2023 Il. Arrêtés du Maire
Publié électroniquement le 4 janvier 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2023_001
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 41118etR
411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la Signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
VU la demande formulée par l'entreprise DIGITAL TELECOM NETWORK, le 28 décembre 2022 :
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation de câbles téléphoniques, sur au lieu-dit « Le Moulin au Vent », effectués par l'entreprise Digital Telecom Network, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 6 janvier 2023 et jusqu'à l'achèvement des travaux, la circulation sur la route départementale dénommée « Le Moulin au Vent » sera réduite à une voie et
régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant au niveau du lieu-dit « Le Moulin au Vent » sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention
"30".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Digital Telecom Network.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
A Commequiers, le 3 janvief 20?3
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