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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0453 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0453)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

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(113134) / lundi 23 décembre 2024 à 16:09 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME

24-C-0453

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

SOUTIEN AUX OFFICES DE TOURISME ASSOCIATIFS - PREMIER TRIMESTRE 2025

La loi de la Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé en 2015 la Métropole Européenne de Lille et a élargi ses compétences, notamment en lui transférant celle de la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.

Le projet de la MEL présenté par le Président Damien Castelain affiche une ambition de rayonnement national et international de la destination et exprime l’enjeu de conforter les retombées du tourisme au bénéfice du tissu local.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Avec la promotion du tourisme, la MEL est chargée d'une politique qui est reconnue comme un levier de son rayonnement national et international.

3 décisions ont marqué cette prise de compétence et l’engagement de la MEL dans les axes stratégiques de développement touristique :

 la délibération 15 C 06 46 adoptée par le Conseil le 19 juin 2015 sur la mise en œuvre de la compétence et les moyens transférés des communes vers la MEL ;  la délibération 15 C 13 93 adoptée par le Conseil le 18 décembre 2015 relative à la concertation " Voix et voies du tourisme " ;

 la délibération 17 C 06 52 adoptée par le Conseil du 1er juin 2017 relative à la stratégie touristique métropolitaine, " les défis de la destination Lille 2017/2025 " de la destination Lille.

Depuis 2018, plusieurs décisions ont fait évoluer l’organisation des acteurs du tourisme :

 conformément à la délibération 18 C 1178, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2018, l’agence d’attractivité métropolitaine Hello Lille a été créée le 26 février 2019 afin de renforcer les actions de promotion territoriale, notamment en matière de tourisme ;

 courant 2020, l'office de tourisme des Weppes a été dissous et absorbé au sein de l'office de tourisme de l'Armentiérois et des Weppes. Aussi, conformément au traité de fusion, l'office de tourisme de l'Armentiérois et des Weppes assure depuis le 1er juin 2019 les missions précédemment assurées par les 2 structures ;(113134) / lundi 23 décembre 2024 à 16:09 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME

 depuis 2020, la promotion " tourisme d'affaires " auparavant assurée par l'office de tourisme de Lille est à présent assurée par l'Agence d'attractivité Hello Lille ; le soutien de la MEL a donc été ajusté en conséquence et en accord avec les deux associations ;

 enfin le Conseil métropolitain du 16 décembre 2022 a lancé la création d’un Office de tourisme métropolitain. Deux autres délibérations, celle du 28 juin 2024 qui pose les contours et le statut, celui d’un Groupement d’Intérêt Public, le « GIP Office de tourisme de la MEL », et celle du 18 octobre 2024 qui approuve la convention constitutive du GIP OTM et désigne les élus métropolitains pour y représenter notre ECPI, ont engagé l'Exécutif métropolitain dans la création d'un Office de tourisme métropolitain dès le 1er janvier 2025 et un fonctionnement effectif à compter du 1er avril 2025.

b. Modalités du partenariat

Le calendrier de mise en œuvre du GIP "Office de tourisme de la MEL" vise à sa pleine opérationnalité au 1er avril 2025. Il est donc nécessaire d’apporter aux offices de tourisme associatifs conformément à leurs demandes de subvention un soutien de la MEL pour le premier trimestre 2025 : il représentera un quart de la subvention de N-1, correspondant à la liste ci-dessous :

 Office de tourisme de l'Armentiérois et des Weppes, 169 843 € /4 = 42 460 €  Office de tourisme de Lille, 1 608 924 € /4 = 402 231 €

 Office de tourisme de Roubaix, 462 257 € /4 = 115 564 €

 Office de tourisme de Seclin et environs, 113 060 € /4 = 28 265 €  Office de tourisme de Tourcoing, 165 474 € /4 = 41 368 €

 Office de tourisme de Villeneuve d'Ascq, 150 064 € = 37 516 €

 Office de tourisme de Wasquehal, 68 828 € = 17 207 €

 Office de tourisme de Wattrelos, 86 434 € /4 = 21 608 €

 Office de tourisme de Lille, au titre des actions mutualisées du réseau des offices de tourisme, 50 000 € /4 = 12 500 €

Eu égard au transfert attendu de l'activité de promotion du tourisme au GIP office de tourisme métropolitain, les Offices de tourisme sont en train de prendre toutes les dispositions pour conforter les Fonds propres du futur OTM :

 pour les associations dissoutes, elles prévoient de verser au GIP OTM leur boni de liquidation en regard du transfert de leur activité de promotion du tourisme et de leur personnel au GIP,

 pour les associations transformées, elles prévoient de verser la part de fonds de roulement qui reviendrait au GIP au titre de la compétence promotion du tourisme suite à leur évolution de statut.(113134) / lundi 23 décembre 2024 à 16:09 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -TOURISME

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser le versement d'une subvention aux offices de tourisme associatifs pour le premier trimestre 2025 ;

2) D’accorder des subventions d’un montant total de 718 719 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec Mesdames et Messieurs les Présidents et Présidentes des associations offices de tourisme ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 718 719 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Nadia BELGACEM, Dominique GANTIEZ, Violette MASSIEZ, Sylvie MAZZOLINI et Catherine OSSON ainsi que MM Michel DELEPAUL, Damien BRAURE, Sébastien FITAMANT, Alexis HOUSET, Frédéric MINARD et Olivier TURPIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.