unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0453

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0453 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0453)Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, 18 C 0453

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE

WATTIGNIES -

NPRU - BLANC RIEZ - INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE VEILLE FONCIERE SUR L'EMPRISE FONCIERE DU CARREFOUR CONTACT

I. Rappel du contexte

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une Métropole Européenne de Lille solidaire envers ses territoires les plus fragiles.

La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement.

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire.

Le secteur du Blanc Riez à Wattignies a été identifié par l’Etat comme un quartier prioritaire de la politique de la ville et comme un quartier d’intérêt régional dans le cadre du NPNRU.

Par délibération n° 13 B 0483 du Bureau du 18/10/2013, Lille Métropole a autorisé le lancement d’une étude de programmation urbaine sur ce quartier, en groupement de commande avec la Ville de Wattignies.

Cette étude urbaine, menée en 2014-2015, a permis d’arrêter des orientations d’aménagement ainsi qu’un plan directeur, dont les grands principes ont été validés fin 2015. Un zoom a été réalisé sur la centralité commerciale du quartier, identifiant un enjeu de démolition de la galette commerciale existante et un repositionnement de l’offre commerciale au croisement de l’avenue Guillain et de la rue Flemming. Il est proposé que l’emprise démolie laisse place à un espace public de type placette. La requalification de ce secteur constitue le cœur du projet de renouvellement urbain du Blanc Riez ; c’est un des enjeux déterminant pour le changement d’image de ce quartier.18 C 0453

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Dans le cadre du protocole de préfiguration du NPRU, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Wattignies ont identifié la nécessité de mener les études complémentaires en vue de la définition du projet et de la signature d’une « convention de renouvellement urbain » qui permettra la mise en œuvre du projet urbain.

Ces études et celles qui suivront en phase opérationnelle sont menées dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine sous forme d'un accord-cadre piloté par la MEL, lancé en groupement de commandes avec la ville de Wattignies et les bailleurs concernés (15 C 1377).

La première mission confiée par le biais de marchés subséquents est l'actualisation du plan directeur.

Pour rappel, une première délibération a fixé une veille foncière sur les cellules de cette galette commerciale. A ce jour, la MEL est propriétaire de 5 lots. 2 lots sont en cours d'acquisition. Le dernier lot fera l'objet de négociation cette année. Suite à l’actualité, le groupe Carrefour a annoncé sa volonté de fermer le carrefour contact situé à proximité de la galerie commerciale. Le foncier représente une opportunité pour le projet du Blanc-Riez, en cœur de quartier

II. Descriptif de l’objet de la délibération

L’étude urbaine a révélé la nécessité de maîtriser, en complément du foncier déjà propriété MEL, l’ensemble des lots commerciaux de la galette commerciale. L'étude de mise à jour du plan directeur a confirmé ce projet.

Pour éviter toute spéculation foncière sur le secteur et ne pas compromettre la mise en œuvre opérationnelle du projet, au regard des motivations exposées dans la présente délibération. Il est proposé d'établir un périmètre du Carrefour Contact une veille foncière active du carrefour contact, qui permettrait à notre établissement d'exercer son droit de préemption en cas de vente du lot. Le périmètre de veille foncière proposé est repris en annexe de la présente délibération.

Conformément à l'article L 210-1 du code de l'urbanisme, il est proposé de valider le périmètre joint en annexe, dans lequel notre établissement décide d'intervenir en vue des aménagements détaillés ci-dessus et d'exercer si besoin le droit de préemption urbain à son profit.18 C 0453

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III. Disposition de la décision

En conséquence, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) D'instaurer un périmètre de veille foncière active sur l'emprise foncière du Carrefour Contact à Wattignies le Blanc-Riez ;

2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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