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Déliberation - Délibération DEL 2022 83
Déliberation - Délibération DEL 2022 46
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 46)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022 46-DE
DEL-2022- 46
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
| OBJET
Demande d'autorisation d'un
prêt d'un montant de
950 000.00 € pour des travaux
d'investissement pour la
Commune de Bourbonne les
Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
23 juin 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
15 juin 2022
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article
Du lundi 20 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal
à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient absents non excusés Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
CONSIDERANT que pour financer les travaux d'investissement inscrits au Budget Principal ZO22, il est nécessaire de recourir à l'errprunt,
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée que la Commune souhaite effectuer un emprunt concernant les travaux d’investissements.
Il demande donc à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire des demandes de financement auprès de plusieurs banques avec le cahier des charges suivant :
Montant : 950 000.00 €
Durée : 10 ans
Echéances : mensuelles et constantes
Type de prêt : taux fixe à capital progressif Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022 Es
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_46-DE
Taux fixe garanti
Frais financiers identifiés
Remboursement anticipé : libre remboursement sans pénalité, ni intérêt spécifique
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire des demandes de financement auprès de plusieurs banques concernant un prêt de 950 000.00 € pour des travaux d’investissement pour la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 23 juin 2022