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Déliberation - Deliberation DEL 2022 6
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2022 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 EXT
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022 6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 6
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Haute-Marne
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
. Du mercredi 16 mars 2022 - en exercice 19
- présents 14 L’an deux mille vingt-deux le 16 mars, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 3 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
.. SPORE eR . Étaient présents : Emilie BEAU, Christian TROISGROS,
' Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, 2021 Qu Budget 4 dE, nee l'Eau Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. les Bains
Procurations : Elie PERRIOT à Christian TROISGROS,
De DEEE PAE IE CORPS Delphine ANDRÉ à Marie-France MERCIER rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le . , . . , 21 mars 2022 et que la convocation | Etaient absents excusés: Elie PERRIOT, Delphine ANDRÉ,
du Conseil avait été faite le André NOIROT
11 mars 2022
Etaient _ absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal arrête les comptes administratifs qui lui sont annuellement présentés conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une part, et que dans les séances où les comptes administratifs du Maire sont débattus, le Conseil Municipal élit son Président en vertu de l’article L.2121-14 — alinéa II du CGCT, d’autre part.
Monsieur le Maire propose, à cet effet, à l’assemblée de bien vouloir élire Monsieur Christian TROISGROS, 3ème Adjoint au Maire en qualité de Président de la partie de la présente séance consacrée à l’examen et à l'approbation des comptes administratifs 2021. Il précise qu’il se retirera au moment du vote des comptes administratifs 2021 conformément à l’article L.2121-14 — alinéa III du CGCT.
VU le CGCT et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
VU a délibération en date du 13 avril ZOZI approuvant le budget primitif de l'exercice ZOZ1,
VU les comptes de gestion ZOZ1 dressés par le receveur municipal, Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_6-DE
Monsieur Christian TROISGROS, 3e Adjoint au Maire et en sa qualité de président de séance consacrée à l'examen et à l’approbation des comptes administratifs 2021, propose d’adopter le compte administratif du Budget Annexe de l’Eau, à savoir :
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
SECTION DEPENSES RECETTES D’EXÉCUTION
RÉALISATIONS | Section d’Exploitation | 298 266.36 € 322 204.58 € 23 938.22 €
DE L’EXERCICE sect
2021 . ection 309 138.19 € 332 894.76 € 23 756.57 € Investissement
Report en section
REPORT DE d'Exploitation 98 096.45 € L’EXERCICE R t hi
2020 Ain PAC RON 122 940.57 € investissement
TOTAL 607 404.55 € 876 136.34 € 268 731.79 €
RESTES À Section d'Exploitation
RÉALISER A p REPORTER EN Section
2022 d’Investissement 42 907.21 € 55 743.00 €
TOTAL 42 907.21 € 55 748.00 €
Section d'Exploitation 298 266.36 € 420 301.01 € 122 034.65 € SUR
CUM œ Section 352 045.40 € 511 578.33 € 159 532.93 € Investissement
TOTAL CUMULÉ 650 311.76 € 931 879.34 € 281 567.58 €
LM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur André NOIROT ne prend pas part au vote et sort de la salle), décide :
- D’adopter le Compte Administratif au titre de l’année 2021 du Budget Annexe de l’Eau de la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 mars 2022