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Compte-Rendu - 8 création dune maison de santé communale à Garons approbation de lenveloppe du plan de financement prévisionnels et demande de subvention
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 création dune maison de santé communale à Garons approbation de lenveloppe du plan de financement prévisionnels et demande de subvention)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 030-213001258-20240314-DE202403 08-DE
T
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 14 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date ” Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 15 19 7 mars 2024 7 mars 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Monsieur Jean- Max MARCOUREL, Madame Christel PEREZ qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE, Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE et Marlène VALENZA, Messieurs Guillaume TARDIEU
et Laurent CAUGANT, Alain LASSERRE, Saad AMARA et Francis LEJEUNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Obiet de la délibération DE202403_08 - CREATION D’UNE MAISON DE
SANTE COMMUNALE _A __GARONS :__ APPROBATION __ DE
L'ENVELOPPE, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELS ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte :
Il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet, le plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.
1. BESOIN ET PROGRAMME
Les quatre médecins actuellement présents ne disposent plus de locaux suffisamment adaptés
et accessibles aux patients, les conduisant à envisager de quitter la commune, à défaut de
solution pérenne.
C’est pourquoi une réflexion a été engagée depuis de nombreux mois afin que la commune
puisse accueillir les praticiens dans une structure adaptée, en lien avec leur projet de santé et
en association avec des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
VIT
ID : 030-213001258-20240314-DE202403 08-DE
Le programme prévoit :
e La création d’une maison de santé dans les locaux de l’école Saint-Exupéry,
prochainement désaffectée et de propriété communale,
e Le financement de l’opération sera réalisé par la commune de Garons, à l’appui de
partenaires financiers (subvention et fonds de concours). Un baïl sera conclu avec
l'association constituée par les praticiens,
e Le projet comprendra des aménagements permettant de recevoir 10 praticiens :
>
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>
>
>
10 bureaux,
2 zones d’accueil,
La cour servira de zone de stationnement pour les praticiens et les
patients,
La totalité des locaux sera organisé en accessibilité PMR,
1 local ménage et 1 ensemble de sanitaires,
e Calendrier de l’opération :
>
>
>
Février 2024 : avant-projet,
Mars 2024 : dépôt des autorisations d’urbanisme,
Mai 2024 : lancement de l’avis d’appel public à concurrence (marché
public),
Septembre 2024 : lancement des travaux,
Premier trimestre 2025 : livraison et mise en service de la maison de
santé.
2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX
Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 230 000 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux travaux.
3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
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Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240314-DE202403 08-DE
DEPENSES HT Ke: RECETTES
TRAVAUX 191 000,00 €|
MAITRISE D'ŒUVRE 18 000,00 €!
CSPS 2 800,00 €
CONTRÔLE TECHNIQUE 5 200,00 €]. | CONSEIL REGIONAL 40 000,00 €
FRAIS ANNEXES (publicité, …) 2 000,00 €
NIMES METROPOLE 38 000,00 € 1
|
REVALORISATION, IMPREVUS (5%) 11 000,00 € |
|
TOTAL DEPENSES HT 7 230000,00€| |TOTALSUBVENTIONS _______78000,00€
TVA 20% 46 000,00 €! [FONDS PROPRES COMMUNE 198 000,00 €]
{emprunt et autofinancement)
|
pen
TOTAL DEPENSES TTC 276 000,00 J TOTAL RECETTES TTC 276 000,00 €|
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver le projet de création d’une maison de santé communale.
ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à formuler une demande de subvention à Madame la Présidente de la Région Occitanie,
ARTICLE 3 : d’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et engager toutes les démarches nécessaires dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À
\ il Alain DADRESS
. | Maire de Garons
Jean-Max
Secrétair.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du T) ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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