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Déliberation - 7 aménagement des rues de Bouillargues Farelle approbation de lenveloppe plan de financement prévisionnel demande de fonds de concours à Nîmes Métropole
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 7 aménagement des rues de Bouillargues Farelle approbation de lenveloppe plan de financement prévisionnel demande de fonds de concours à Nîmes Métropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 ST
CONSEIL MUNICIPAL ID : 030-213001258-20241114-DE202411 07-DE
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 14 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 19 21 6 novembre 2024 6 novembre 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Marie-France RAINVILLE qui donne procuration à
Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE et Laurence TRAZIC, Messieurs Michel QUENIN, Guillaume TARDIEU et Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Madame Josiane GAUDE.
Objet de la délibération DE202411_07 — AMENAGEMENT DES RUES DE
BOUILLARGUES-FARELLE _: APPROBATION DE L'ENVELOPPE,
DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE
FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE
Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, expose :
Dans le cadre du programme communal de rénovation de voirie, il est prévu de procéder à la réfection complète de la rue de Bouillargues, cette rue constituant l’une des principales
entrées de ville vers le centre de Garons. Par ailleurs, afin d’assurer la liaison avec la nouvelle
ZAC Carrière des Amoureux et ses équipements publics (écoles), le tronçon dégradé de la rue de la Farelle sera rénové en continuité de la rue de Bouillargues.
Cet aménagement sera réalisé en coordination avec d’autres maîtres d’ouvrage :
- Le SMEG, chargé des opérations de dissimulation des fils nus, du réseau de télécom et
de la rénovation de l’éclairage public,
- Nîmes Métropole : rénovation ponctuelle des réseaux, selon les diagnostics réalisés.
1. DEFINITION DU PROGRAMME
Le projet consiste en l’aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle à Garons et devra permettre de répondre à plusieurs objectifs :
Réfection complète de la chaussée et des trottoirs des rues,
Assurer la connexion avec les rues adjacentes,
Prévoir un mode doux de déplacement sécurisé et sa liaison avec l’existant,
Prévoir les modalités de stationnement et d’arrêt de bus,
Prévoir l'aménagement du carrefour avec les rues des Platanes / Chanteclair,
Prévoir des aménagements visant à ralentir la vitesse des usagers,
Prévoir la pose de fourreaux et de chambres destinées au développement éventuel de
la vidéosurveillance.
Page 1 sur 2 2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024 S L G
ID : 030-213001258-20241114-DE202411 07-DE
Au regard de ce programme, l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 1 125 558 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés aux
travaux.
3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
DEPENSES HT É RECETTES ER.
TRAVAUX DE VOIRIE 1 001 558,00 €
MAITRISE D'ŒUVRE 40 000,00 €
CSPS 10 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 155 045,00 €
FRAIS ANNEXES (publicité, études de sol...) 10 000,00 €
RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 970 513,00 €
(sans fonds de concours)
REVALORISATION, IMPREVUS (6%) 64 000,00
TOTAL DEPENSES HT 1 125 558,00 { TOTAL SUBVENTIONS 1125 558,00:
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels.
ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de fonds de concours à
Monsieur le Président de Nîmes Métropole.
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes
relatifs à la demande de fonds de concours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Josiane GAUDE
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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