unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3979 ba ZAE la Garrigue vote du BP2026

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3979 ba ZAE la Garrigue vote du BP2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3979 ba ZAE la Garrigue vote du BP2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 15 decernbre 2025

BUDGET ANNEXE ZAE LA GARRIGUE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 decernbre 2025 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2025.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, Mme

Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc

DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Francine DEHAIL a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-

Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Claude CROS, M. Pascal

DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine

SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Valerie

BOUYSSOU a Mme Veronique NEIL, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel

JAUDON a M.Jose MARTINEZ.

Mme Beatrice FERNANDO.

M. Stephane SIMON, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-

BLA NC.

Quorum :25 Presents : 32 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;

VU la deliberation n° 3939 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2025 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2026; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2025 ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT les elements issus du rapport d'orientation budgetaire et tenant au contexte specifique des budgets annexes d'amenagement de ZAE :

CONSIDERANT que les previsions budgetaires 2026 du budget primitif ne comportent pas de reprise anticipee des resultats 2025,

CONSIDERANT qu'elles ont ete faites en correlation avec les orientations du Debat d'Orientation Budgetaire,

CONSIDERANT la section de fonctionnement du budget annexe PAE La Garrigue 2026 : Depenses

Chapitre O 11 : 200K€ d'acquisitions foncieres, d'etudes et travaux d'amenagement Chapitre 66 : 20 K€ de charges d'interets d'emprunts

Chapitre 042 : 140 K€ de variation de stocks de terrains amenages

Recettes

Chapitre 70: 360 K€ de ventes

CONSIDERANT que la section de fonctionnement s'equilibre a 360 K€.CONSIDERANT la section d'investissement du budget annexe PAE La Garrigue 2026 : Depenses

Chapitre 16: 140K€ de remboursement d'emprunts

Recettes

Chapitre 040: 140 K€ de variation de stocks de terrains d'arnenages. CONSIDERANT que la section d'investissement s'equilibre a 140 K€.

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe ZAE LA GARRIGUE de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformernent aux tableaux ci- annexes et presente par chapitre,

- d'autoriser le President a proceder a des mouvements de credits, au titre de la fongibilite des credits entre chapitres ou operations votes, a l'exclusion des depenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des depenses reelles inscrites dans chacune des sections de fonctionnement et d'investissement,

- d'autoriser le President a proceder a des mouvements de credits au titre des depenses imprevues sur les autorisations de programmes dans la limite de 2% des depenses reelles de la section. Ces mouvements de credits au titres des depenses imprevues sont comptabilises dans la limite de 7,5% des mouvement autorises au titre de la fongibilite des credits,

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3979

Publication le 16/12/2025

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 16/12/2025

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20251215-24259-BF-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

n Marcel CHRISTOLVALLEE D·E lrHERAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES

BUDGET PAE LAGARRIGUE - BP 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general 200 000,00

012 Charges de personnel

014 Attenuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financieres 20 000,00

67 Charges exceptionelles

042 Variations de stocks 140 000,00

023 Virement a la section d'investissement

DEPENSES DE L'EXERCICE 360 000,00

RECETTES

002 Resultat d'exploitation reporte

013 Attenuation de charges

70 Produits et ventes diverses 360 000,00

74 Subventions

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

042 Variations de stocks

RECETTES DE L'EXERCICE 360 000,00

BP 2026 PAE.xlsxVALL~E D·E L'HERAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES

BA PAE LAGARRIGUE - BP 2026 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 Solde execution invt reporte

16 Emprunts, cautionnements 140 000,00

040 Variations de stocks

DEPENSES DE L'EXERCICE 140 000,00

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068)

13 Subventions d'equipement

16 Emprunts

021 Vir. de la section de fonctionnement

040 Variations de stocks 140 000,00

RECETTES DE L'EXERCICE 140 000,00

BP 2026 PAE.xlsxCC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Nurnero SIRET: 24340069400051

POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault

M. 57

Budget primitif

Vote par nature

BUDGET : ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE (3)

ANNEE 2026

(1) lndrquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A completer s'1I s'aqrt d'un budget annexe.

(3) lndrquer le budget concerne : budget pnncrpal ou hbelle du budget annexe.

Page 1CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

Sommaire

I - Informations generales

A - lnformations statistiques, fiscales et financieres

8 - Modalites de vote du budget

C1 - Execution du budget de l'exercice precedent - Resultats

C2 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Depenses

C3 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Recettes

11 - Presentation generale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports

81 - Presentation des AP votees

82 - Presentation des AE votees

C1 - Equilibre financier du budget - lnvestissement

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

D1 - 8alance generale - Depenses

D2 - 8alance generale - Recettes

111 - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 - Section d'investissement - Depenses - Detail par article

A2.1 - Section d'investissement - Depenses - Vue d'ensemble des operations d'equipement

A2.2 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees en AP

A2.3 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees hors AP

A3 - Section d'investissement - Recettes - Detail par article

8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

81 - Section de fonctionnement - Depenses - Detail par article

82 - Section de fonctionnement - Recettes - Detail par article

IV -Annexes

A - Presentation croisee

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 .01 - Operations non ventilables

A1 .900 - Fonction O - Services generaux

A1 .900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens

A1 .901 - Fonction 1 - Securite

A1 .902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A1 .903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A1 .904 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors RSA)

A1 .904-4 - Fonction 4-4 - RSA

A1 .905 - Fonction 5 -Amenagement des territoires et habitat

A1 .906 - Fonction 6 -Action economique

A1 .907 - Fonction 7 - Environnement

A1 .908 - Fonction 8 - Transports

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

A2.01 - Operations non ventilables

A2.930 - Fonction O - Services generaux

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens

A2.931 - Fonction 1 - Securite

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A2.934 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Regularisation de RMI

A2.935 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat

A2.936 - Fonction 6 - Action economique

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

A2.938 - Fonction 8 - Transports

B - Annexes patrimoniales

81 .1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie

81 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette

81 .3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux

81 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours

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81 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture

81 .6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

81 . 7 - Etat de la dette - Autres dettes

82 - Methodes utilisees pour les amortissements

83.1 - Etat des provisions constituees

83.2 - Etalement des provisions

84 - Etat des charges transterees

85 - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers

86 - Prets

87.1 - Etat synthetique des engagements donnes

87.2 - Etat synthetique des engagements recus

87.3 - Etat des emprunts garantis

87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

87.5 - Etat des contrats de credit-bail

87.6 - Etat des rnarches de partenariat

87.7 - Etat des recettes qrevees d'affectation speciale

87.8 - Autres engagements donnes

87.9 - Autres engagements recus

88 - Subventions versees

89 - Etat du personnel

81 O - Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier

811.1 - Liste des organismes de regroupement

811.2 - Liste des etablissements publics crees

811.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe

C - Annexes budgetaires

C1 .1 - Equilibre budgetaire

C1 .2 - Equilibre budgetaire - Depenses

C1 .3 - Equilibre budgetaire - Recettes

D - Autres elements d'information

D1 - Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe

D2.1 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 1 : 8udget

D2.2 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation

D3 - Decisions en matiere de taux

D4.1 - Etats de la repartition de la TEOM - lnvestissement

D4.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement

D5.1 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

D5.2 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement (2)

V - Arrete et signatures

A - Arrete et signatures

Prec1ser, pour chaque annexe, s1 l'etat est jo1nt ou sans objet.

- Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsees ne do1vent pas etre rempl1es.

Conformement a 1'1nstruct1on budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :

dans la presentat1on cro1see, la rubnque fonct1onnelle 01 - Operat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectes, les dotat1ons et part1c1pat1ons,

la dette et les operat1ons financ1eres, les operat1ons patnm oni ales en 1nvest1ssement, les fra1s de fonct1onnement des groupes d'elus en fonct1onnement;

/es operaflons d'ordre do,vent hgurer en ,tahque

(1) A ut 1l1ser egalement par les collect1v1tes de mo,ns de 3500 hab,tants qu, mob11isera1ent des AP-AE reg,es par l'art,cle L.5217-10-7 du CGCT apres avoir adopte un

reglement budgeta1re et f1nanc1er conformement a l'art1cle L. 5217-10-9. S1 la collect1v1te opte pour ce reg1me, la collect1v1te ne rense1gne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

part1e IV « Annexes ». Les projets de dotat1ons d'AP-AE 1nscnts sur les annexes B1 et B2 de la part1e II appara1ssent alors dans les etats de la part1e 111 « Vote du budget »,

s1non les montants dans les cham ps A P-A E sont par convent1on de 0.

(2) Cet etat ne peut etre produ1t que par les communes dont la populat1on est 1nfeneure a 500 hab1tants et qu1 gerent les serv1ces de d1stnbut1on de l'eau potable et

d'assa1nissement sous forme de reg1e s1mple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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148CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

1- INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

lnformations statistiques

Valeurs

Population totale 42053

lnformations fiscales (N-2)

Collectivite

lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00

lnformations flnancleres - ratios Valeurs

1 Depenses reelles de fonctionnement / population 0.00

2 Recettes reelles de fonctionnement / population 0.00

3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00

4 Encours de dette / population (2) (3) 23.78

5 DGF / population 0.00

6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement (4) 0.00

7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 0.00

8 Depenses d'equipernent brut / recettes reelles de fonctionnement 0.00

9 Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00

10 Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement (2) (4)

(1) A renseiqner selon les drsposrtions 1eg1s lat1v es et reglementa1res appl1c ables a la c ollec t1v 1te. lnformat1ons compnses dans la f1c he de repart1t1on de la DGF de l'ex erc 1c e N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (trans m1s e par les s erv 1c es prefec toraux ).

(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 1 er janv1er N.

(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent 1es au t1t re de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595

du code general des 1mp6ts

(4) Pour les synd1cats m1xtes, seules ces donnees sont a rense1gner.

Page4CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

1- INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assernblee deliberante decide de voter le present budget :

au niveau du chapitre ( 1) pour la section d'investissement ;

au niveau du chapitre ( 1) pour la section de fonctionnement ;

avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;

avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :

B

11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les

chapitres « operation d'equipernent ».

111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux

depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):

- Fonctionnement: 1.00 %

- lnvestissement : 1.00%

IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.

V - Les provisions sont semi-budgetaires (4).

VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice precedent.

VII - Le present budget a ete vote sans reprise des resultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».

(2) lnd1quer « avec » ou « sans ».

(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7,5% des depenses reelles de chaque sect1on.

(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:

- sem1 budgeta1re ;

- budgeta1re par dellberat1on N° . du

(5) lnd1quer « pnm1t1f » ou « cumule ». Budget cumule = BP + BS + DM.

(6) A completer par un seul des tro1s cho1x su1vants :

- sans repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 ;

- avec repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 apres le vote du compte adm1nistrat1f;

- avec repnse ant1c1pee des resultats de l'exerc1ce N-1.

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

1- INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

Depenses Recettes Solde d'executlon ou resultat raporte Resultat ou solde (A) (2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

lnvestissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Depenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR 1 + 11 0,00 111 + IV 0,00 81 0,00

lnvestissement 1 0,00 111 0,00 82 0,00

Fonctionnement 11 0,00 IV 0,00 83 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + 81 0,00

lnvestissement A2+82 0,00

Fonctionnement A3+83 0,00

(1) Etat a cornpleter uruquernent en cas de repnse des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte adrmrustrauf ou en cas de repnse anticrpee des resultats de l'exercice N-1.

(2) lndiquer le siqne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.

(3) Solde d'ex ec ut1on de N-2 reporte s ur la l1gne budgeta1re 001 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 depens es > rec ettes , et + s 1 rec ettes > depens es .

(4) Res ultat de fonc t1onnement reporte s ur la l1gne budgeta1re 002 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 def1c 1ta1re, et + s 1 ex c edenta1re.

(5) lnd1quer le s1gne - s1 def1c 1t et + s1 ex c edent.

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

1- INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RA R DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

C2

Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees

SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00

22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00

27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00

45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00

011 Charges a caractere general (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00

014 Attenuatlons de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00

66 Charges financieres 0,00

67 Charges specifiques (4) 0,00

(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. A s erv 1r uniquement en cas de repnse des res ultats de l'ex erc 1c e prec edent, s 01t apres le vote

du c ompte adm1nis trat1f, s 01t en c as de repns e ant1c1pee des resultats.

Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te

des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la

comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.

(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.

(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.

(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

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1- INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

C3

Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre

SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00

13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00

22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00

27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00

45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 lrnpots et taxes 0,00

731 Fiscalite locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Attenuatlons de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits speclflques (4) 0,00

(1) 11 s'a qrt des restes a realis er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. A s erv 1r uniquement en cas de repnse des res ultats de l'ex erc 1c e precedent, s 01t apres le vote

du c ompte adm1nis trat1f, s 01t en c as de repns e ant1c1pee des resultats.

Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te

des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la

comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.

(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.

(3) Hors rec ettes 1mputees au c hap,tre 018.

(4) Hors rec ettes 1mputees aux c hap,tres 016 et 017.

(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS

11

A

DEPENSES RECETTES

11

VOTE 11 crsdtts d'investissement votes au titre du prssent budget (y compris le compte 1068) 140 000,00 140 000,00

+ + +

Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)

001 Solde d'executlon de la section d'investissement raporte (1) 0,00 0,00

=

Total de la section d'investissement (2)

=

140 000,00

=

140 000,00

DEPENSES RECETTES

11

VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du prssent budget 360 000,00 360 000,00

+ + +

Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si deflcit) (si sxcedant)

002 Resultat de fonctionnement raporte (1)

0,00 0,00

=

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

=

360 000,00

500 000,00

=

360 000,00

500 000,00

(1) A s erv rr uniquement en c as de repnse des resultats de l'ex erc 1c e precedent, s 01t apres le vote du compte adm1nis trat1f, s 01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.

Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne lleu a l'em1s s 1on

d'un t1tre et non rattachees.

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la comptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a

rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.

(2) Total de la sectIon d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execut1on reporte + cred1ts d'1nvest1ssement votes.

(3) Total de la sectIon de fonct1onnement = RAR + resultat reporte + cred1ts de fonct1onnement votes.

(4) Total du budget = total de la sectIon de fonct1onnement + total de la sectIon d'1nvest1ssement.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AP VOTEES

11

B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s)

1

Montant

11 Numero

1

Libelle

TOTAL 1 0,0011

« AP de de

TOTAL GENERAL

020 0,00

0,00

(1) 11 s'aqrt des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatrves a de nouvelles proqramrnauons plunannuelles mars egalement des AP modiftant un stock d'AP existant,

(2) l.'assernblee peut voter des AP de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AP sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AE VOTEES

11

B2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s)

1

Montant

11 Numero

1

Libelle

TOTAL 1 0,0011

« AE de depsnses lmpravues » (2)

TOTAL GENERAL

022 0,00

0,00

(1) 11 s'aqrt des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement des AE rnodifrant un stock d'AE existant,

(2) l.'assernblee peut voter des AE de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AE sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Pour msmolre, Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote)

precsdent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris operations) (3)

204 Subventions d'equlpernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris operations) (3) (8)

21 lmmobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

operations) (3)

22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris operations) (3)

(4)

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris operations) (3)

Total des depenses d'equlpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnllees 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,regie) (5)

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses financieres 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des depenses reelles d'investissement 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

040 Operations ordre transf entre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 1614532,28 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 749 532,28 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

0,00

=

140 000,00

(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.

(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.

(4) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un

exercIce anteneur.

(5) A servIr uniquement lorsque la c ollec t1v 1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en es pec es au prof 1t d'un servIce publ1c non pers onnal1s e qu'elle cree.

(6) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041

(8) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Pour msmolre,

Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes asslrnllees (4) 1412365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equlpernent versees (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'equlpernent 1 412 365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excedents de fonctionnement capltallses (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 ... Chapitres d'operations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes reelles d'investissement 1 412 365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement (1C)

040 Operations ordre transf entre 1 392 091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

sections (1C) (11)

041 Operations patrimoniales (1 C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

TOTAL 2 804 457,05 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

0,00

140 000,00

fonct1onnement. 11 sert a f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux

1nv es t1s s ements de la c ollec t1v 1te.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

140 000,00

Pour information :

11 s'ag1t, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a

l"excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.

(2) Propos1t 1on formulee par le pres1dent pour l'exerc1ce N.

(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.

(4) Sauf 165. 166 et 16449.

(5) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un

exercIce anteneur.

(6) Le compte 1068 n"est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.

(7) Le compte 138 n'est pas un chap1t re maIs une subd1v1s1on du chap1t re 13.

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(8) A servrr uruquernent lorsque la collectivne effectue une dotatron rrntrale en especes au profit d'un service pubhc non personnahse qu'elle cree.

(9) Seul le total des operations pour compte de tiers fiqure sur cet etat (vorr le detail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent frqurer dans le detail du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et

reglementa1res appl1cables.

(12) Solde de l'operat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

(13) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11

C2

Pour msmolre,

Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)

011 Charges a caractere general (3) 222 441,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assirniles (3)

014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'elus

Total des depenses de gestion courante 222 441,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

66 Charges flnancleres 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

67 Charges specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

depreciations (serni-budqetalres) (3)

Total des depenses reelles de 240 441,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00

fonctionnement

023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Operations ordre transf entre 1 392 091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

sections (4) (5)

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des depenses d'ordre de 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

fonctionnement

TOTAL 1 632 532,28 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

0,00

=

360 000,00

(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.

(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.

(3) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043

(5) Les comptes 68 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res

appllcables.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

11

C2

Pour msmolre,

Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)

013 Attenuatlons de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

diverses

73 lmp6ts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 18 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreclatlons, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budqetalres) (3)

Total des recettes reelles de fonctionnement 18 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

042 Operetions ordre transf entre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Operetions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1614532,28 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 632 532,28 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

0,00

=

360 000,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

140 000,00

11 s'aqrt , pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a l'excedent

des recettes reelles de fonct 1onnement sur les depenses reelles de fonct 1onnement. 11 sert a

financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nv es t1s s ements de la

collect1v1te.

(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.

(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.

(3) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DF 043 = RF 043

(5) Les c omptes 78 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1s lat1v es et reglementa1res

appllcables.

(6) Solde de l"operat ,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l"operat ,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - DEPENSES D1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( RAR) 1v compns

INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 140 000,00 0,00 140 000,00

budqetaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Depreciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Depenses d'investissement - Total 140 000,00 0,00 140 000,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 140 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (• 1 compris RAR)

FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general (9) 200 000,00 200 000,00

012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 0,00 0,00

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00

66 Charges financieres 20 000,00 0,00 20 000,00

67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) 140 000,00 140 000,00

023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00

Depenses de fonctionnement - Total 220 000,00 140 000,00 360 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 360 000,00 11

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir la 11s!e des operat ,ons d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.

Page 17CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s1 la collectivne appllque le reqrrne des provisrons budqetaires, conf ormernent aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres applicables.

(5) Hors chaprt res operations.

(6) Seul le total des operations pour compte de tiers fiqure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).

(7) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.

(8) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la c ollec t1v 1te effectuera1t des depens es sur des b1ens affec tes .

(9) Hors depenses 1mputees aux chap,t res 016 et 017.

(10) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement versees » est un c hap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - RECETTES

11

D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budqetalre)

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks et en-cours 140 000,00 140 000,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 140 000,00 140 000,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+

0,00

0,0011

140 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (v compris RAR)

FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 360 000,00 360 000,00

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalite locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 360 000,00 0,00 360 000,00

Page 19CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

FONCTIONNEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

0,00

360 000,00

(1) Y cornpns les operations relatives au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetarres.

(2) Voir la hste des operations d'ordre de l'mstructron budqetarre et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputees au chaprt re 018.

(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s 1 la collectivne appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , conformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.

(5) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).

(6) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.

(7) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t des depenses sur des b1ens affectes.

(8) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.

(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE

DEPENSES

111

A

Chapitre Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 + prscedent (1) les AP lors de la depenses depenses Vote) seance gerees dans le gerees hors AP 1 budqstalre (2) 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11

TOTAL 1 749 532,28 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depanses d'aqulpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 1688 non budqetaire)

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AP)

Total des depenses financieres 135 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00

45 Chapitres d'operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)

Total des depenses reelles 135 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00

040 Operations ordre transf. entre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5) (6)

041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d'execution negatif reporte ou anticipe (8)

Total des depenses d'investissement cumulees

Page 21

0,00

140 000,00CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.

(2) 11 s'aqit des A P nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatrv es a de nouvelles proqram rnauons plunannuelles m ars egalem ent les AP m odiftant un stock d'A P existant,

(3) Voir l'etat III-A2.1 pour le detail des operations d'equrpernent.

(4) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.

(5) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 040 = RF 042).

(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).

(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).

(8) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent qu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assem blee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du com pte adm 1ni strat1f ou s1 repnse ant1c1pee des

resultats).

(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pem ent versees » est un chap1tre global1se regroupant les com ptes 204 et 2324.

Page 22CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES

RECETTES

111

A

Chapitre Pour rnernolre, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL prscedent (1) (RAR N-1 + Vote)

1 11 111 = 1 + 11

TOTAL 2 804 457,05 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 16449, 165, 1 412 365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

166 et 1688 non budqetaire)

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'aqulpement 1 412 365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles 1 412 365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Operations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

041 Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 1392 091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

R001 Solde d'execution positif reporte ou anticipe (7)

Affectation au compte 1068 (8)

Page 23

0,00

0,00CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

Chapitre Pour rnernolre, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL prscedent (1) (RAR N-1 + Vote)

1 11 111 = 1 + 11

Total des recettes d'investissement curnulees 140 000,00

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.

(2) Voir l'etat IV-B5 pour le detail des operations pour compte de tiers.

(3) Cf. defuution du chaprtre des operations d'ordre (R/ 040 = DF 042).

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectrvite a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.

(5) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).

(6) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).

(7) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent qu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou sI repnse ant1c1pee des

resultats).

(8) Le montant Inscnt do1t etre conforme a la del1berat1on d'affectat1on du resultat. Ce montant ne fa1t donc pas l'objet d'un nouveau vote.

(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

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111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111

A1

Chap. / art. (1) Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) prscedent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budqetalrs (3) 11 111 = 1 + 11

TOTAL 1 749 532,28 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'equipernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versees (9)

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation

23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)

Total des operations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'equipernent (4)

Total des depanses d'aqulpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reserves

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 assirnilees (sauf le 1688 non

budqetaire)

1641 Emprunts en euros 135 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,regie)

26 Participations et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachees

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financieres

020 Depenses imprevues (dans le 0,00 cadre d'une AP)

Total des depenses financieres 135 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00

45 ... Operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)

Total des depenses reelles 135 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00

Page 25CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

Chap. / art. (1) Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) prscedent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budqetalrs (3) 11 111 = 1 + 11

040 Opereiions ordre transf. entre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)

Reprise surautotinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 enierieur

Charges trensierees (7) 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00 0,00

3555 Terrains emeneqes 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opereiions patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) oeta1ller les art1cles conform em ent au plan de com ptes.

(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.

(3) 11 s'ag1t des A P nouvelles qu1 sont votees lors de la seance d'adopt1on du budget. Cela concerne les AP relat1ves a de nouvelles programmat1ons plunannuelles ma1s egalement les AP mod1f1ant un stock d'A P ex1stant.

(4) Voir etat III-A2.1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.

(5) 11 y a autant de l1gne que d'operat,on pour compte de t,ers.

(6) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).

(8) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (DI 041 = RI 041 ).

(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les com ptes 204 et 2324.

Page 26CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Vue d'ensemble des chapitres des opsrations d'squipement

111

A2.1

No Libelle de l'operatlon N° AP Pour memolre RARN-1 Propositions Vote de Pour Pour

Operatlon (1) realisations nouvelles l'assembles information information

cumuleas au Credits geres Credits geres

01/01/N dans le cadre horsAP

d'une AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Colonne a renseiqner uruquernent lorsque l'operation d'equipernent est atterente a une AP.

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111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Cet etat ne contient pas d'information.

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111

A2.2CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Cet etat ne contient pas d'information.

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111

A2.3CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111

A3

Chap. / art. (1) Pour mernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee TOTAL budget prscedent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)

1 11 111 = 1 + 11

TOTAL 2 804 457,05 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 1688 non budqetaire) (3) 1412365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1412365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'aqulpement 1 412 365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles 1 412 365,77 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Operations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

3355 Travaux 375 441,00 0,00 0,00 0,00

3555 Terrains amenages 1016650,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

041 Operations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00

(1) oeta1ller les art1cles ut1l1ses conform em ent au plan de com ptes.

(2) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.

(3) Sauf 165. 166 et 16449.

Page 30CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

(4) Excepuonnellernent , les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulat ion de mandats donnant heu a reversement.

(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le detail des operations pour compte de tiers.

(6) Cf . def uution du chaprt re des operations d'ordre (R/ 040 = DF 042).

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuventfrqurer dans le detarl du chaprt re s1 la collectrvite a opte pour le reqrrne des provisrons budgeta1res, conformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.

(8) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob11is at1ons » ).

(9) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat ,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).

(10) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 31CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE

DEPENSES

111

B

Chap. Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 +

prscedent (1) les AE lors de la depenses depenses Vote)

seance gerees dans le gerees hors AE

1 budqatalre (2) 11 cadre d'une AE 111 = 1 + 11

TOTAL 1 632 532,28 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00

011 Charges a caractere general (3) 222 441,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assirniles (3)

014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'elus

Total des depanses de gestion des services 222 441,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

66 Charges financieres 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

67 Charges specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 depreciations (serni-budqetaires) (3)

022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des depenses financieres 18 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des depenses reelles 240 441,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00

023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

042 Operations ordre transf. entre 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 sections (4)

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section

Total des depenses d'ordre 1 392 091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

D002 Resultat reporte ou anticipe (5)

Total des depenses de fonctionnement cumulees

Page 32

0,00

360 000,00CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.

(2) 11 s'aqit des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement les AE modiftant un stock d'AE existant,

(3) Hors depenses imputees aux chaprtres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.

(5) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f) ou sI repnse ant1c1pee des resultats.

Page 33CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

RECETTES

111

B

Chap. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) prscedent (1) 1 11 111 = 1 + 11

TOTAL 1 632 532,28 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

013 Attenuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (2) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 18 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles 18 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

042 Operations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00

043 Operations ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00

R002 Resultat raporte ou anticipe (7)

Total des recettes de fonctionnement cumulees

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.

(2) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.

(3) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d"ordre (RF 042 = DI 040).

(4) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res appllcables.

(5) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cl es 775 et 776 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob1l1s at1ons » ).

(6) Chap1tre des t1ne a retracer les operat1ons part1c ul1eres telles que les operat1ons de stocks ou 11ees a la tenue d'un 1nv enta1re permanent s1mpl1f1e.

(7) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f) ou s1 repnse ant1c1pee des resultats.

Page 34

0,00

360 000,00CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111

B1

Chap. / art. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

(1) budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +

prscedent (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)

seance dans le cadre hors AE

1 budqetalrs (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11

TOTAL 1 632 532,28 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00

011 Charges a caractere general (4) 222 441,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

6015 Terrains a arnenaqer 222 441,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assirniles (4) (5)

014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf le 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'elus

Total des depanses de gestion des services 222 441,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

66 Charges financieres 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

66111 lnterets regles a l'echeance 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

67 Charges specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

depreciations (semi-budgetaires) (4)

022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00

d'une AE)

Total des charges financieres et specifiques 18 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des depenses reelles 240 441,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00

023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

042 Operations ordre transf. entre 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

sections (6) (7) (8)

7133 Variat0 en-cours de production biens 1392091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section (7) (9)

Page 35CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

Chap. / art. Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

(1) budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +

prscedent (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)

seance dans le cadre hors AE

1 budqetalrs (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11

Total des depanses d'ordre 1 392 091,28 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

Detail du calcul des ICNE au comote 66112 (10)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Difference ICNE N - ICNE N-1

(1) Detarller les artrcles utihses contormernent au plan de comptes.

(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.

(3) 11 s 'ag1t des AE nouvelles qu1 sont v otees lors de la s eanc e d'adopt1on du budget. Cela concerne les AE relat1v es a de nouveaux engagements plunannuels ma1s egalement les AE mod1f1ant un stock d'AE ex 1s tant.

(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.

(5) Les depenses de fra1s de personnel sont exclues des autons at1ons d'engagement.

(6) Les comptes 68 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.

(7) Cf. def1nit1ons des chap,tres des operat,ons d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)

(8) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1tf1gurer aux art1cles 675 et 676 (cf. chap1t re 024 « produ1t des cessIons d'1mmob1l1sat 1ons » ).

(9) Chap1t re dest 1ne a ret racer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat 1ons de stocks ou I1ees a la tenue d'un InventaIre permanent.

(10) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nf eneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 66112 sera negat 1f .

Page 36

0,00

0,00

0,00CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111

B2

Chap / art. (1) Libelle Pour rnernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee Total

budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)

prscedent (2) 1 11 111 = 1 + 11

TOTAL 1 632 532,28 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

013 Attenuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

7015 Ventes de terrains arnenaqes 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747888 Autres 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 18 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles 18 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

042 Opereiions ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1614532,28 0,00 0,00 0,00

7133 vetiet: en-cours de production biens 1614532,28 0,00 0,00 0,00

043 Opereiions ordre interieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 1 614 532,28 0,00 0,00 0,00

Detail du calcul de la taxe departementale de oublicite fonciere oour les collectivites dites « surfiscalisees » (compte 73121) (8) Montant brut

Compensation

Montant net

Detail du calcul des ICNE au com te 7622 9

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

Page 37

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

= Difference ICNE N - ICNE N-1

(1) Detarller les artrcles utihses cont ormernentau plan de comptes.

(2) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent .

(3) Hors recettes imputees aux chaprt res 016 et 017.

(4) Cf. def mrtrons du chaprt re des operations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)

(5) Aucune previsron budqetarre ne dortfrqurer aux artrcles 775 et 776 (cf. chaprt re 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons » ).

(6) Les comptes 78 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.

(7) Ce chap1t re est dest1ne a ret racer les operat1ons part1c ulleres telles que les operat1ons de stocks ou llees a la tenue d'un 1nv enta1re permanent s1mpl1f1e.

(8) Dest 1ne a ret racer le prelevement de la part non departementale de la taxe.

(9) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nf eneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 7622 sera negat 1f .

Page 38

0,00CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE

IV

A1

01 0 0-5 1 2 3 4 4-4

Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action RSA

Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle

nature 01 et Gestion europsens prof.,apprentissage loisirs RSA)

des fonds

europeens)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 39CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)

IV

A1

5 6 7 8 9 Chapitre

Libelle Amenagement des Action economique Environnement Transports Fonction en reserve TOTAL nature territoi res et habitat

DEPENSES 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 40CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

5 6 7 8 9 Chapitre

Libelle Amenagement des Action economique Environnement Transports Fonction en reserve TOTAL nature territoires et habitat

45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 41CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

01 - OPERATIONS NON VENTILABLES

IV

A1.01

Article / compte

1

Libelle 01

nature (1) Opsratlons non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETT ES 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 42CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION O - Services generaux

IV

A1.900

02

Administration generale

Article / compte nature (1) Libelle 020 021 025 026 028

Admin. generale de la Personnel non ventil8 Cimetieres et pompes Administration generale de Autres moyens generaux

collectivite funebras l'Etat

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 43CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION O - Services generaux (suite 1)

IV

A1.900

03

Conseils

Article/ 031 032 033 034 035 038

compte Libelle Assamblee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances

nature (1) region./Conseil dev. env. 0341 0342

Section eco., sociale et Section culture,

environnem. education et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 44CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION O - Services generaux (suite 2)

IV

A1.900

04

coop.dscent.acr' interreg.,eur.,intern.

TOTALDU

Article / compte nature (1) Libelle 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE

Action relevant de la Actions Actions ouropeennes Aide publique au Actions Autres actions

subvention globale interr8gionales developpement internationales

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 45CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens

IV

A1.900-5

051 052 058

Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581

FEADER FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 46CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 1 - Securite

IV

A1.901

10 11 12 13 18 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE

publique personnes, biens

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 47CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

IV

A1.902

20 21 22 23 24

Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires

communs sup8rieur

Article / compte nature

Libelle

(1) 201 211 212 213 221 222 223

Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas

communs maternelles regroupees

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 48CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

IV

A1.902

25

Formation professionnelle

251 252 253 254 255 256 257 258

Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres

compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spacifiquas

nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572

personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions

statutaires et des transition des activit8s administratives

r8glementaires competencss professionnelle pedagogiques

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 49CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

IV

A1.902

26 27 28 29

Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite

Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle

nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE

restauration d8couverte annexe de

scolaires l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 50CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

IV

A1.903

30 31

Article/ Services communs Culture

compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle

nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et cinsmas et autres Archeoloqla

(1) artist.,actions et medlathequas spectacles vivants salles de spectacles preventive

manif.cult.

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

IV

A1.903

32

Sports (autres que scolaires)

321 322 323 324 325 326 327

Article / compte Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs Libelle

nature (1) gymnases formation equipements sportives 3271 3272 3273

sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs

loisirs sportifs de haut amateurs

niveau

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 52CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

IV

A1.903

33 34 39

Jeunesse (action soclo-sduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite

331 332 338 341 348 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle

Centres de loisirs Colonies de vacances Autres activit8s pour Egalite entre les Autres CHAPITRE

lesjeunes femmes et les

hommes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 53CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA)

IV

A1.904

41

sante

Article/

410 411 412 413 414 418 compte Libelle Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres ets Autres actions nature (1) familiale pour la sante sanitaires

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4- Sante et action sociale (hors RSA) (suite 1)

IV

A1.904

42

Action sociale

Article/ 420 421 422

compte Libelle Services communs Famille et enfance Petite enfance

nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228

Actions en faveur de Aides a la famille Aides sociales a Adolescence cracnss et garderies Multi accueil Autres actions pour

la maternite l'enfance la petite enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 55CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA) (suite 2)

IV

A1.904

42

Action sociale

423 424 425 428 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE

4231 4232 4238 difficulte handlcapeas sociales

Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour

prevention les personnes agees

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4-4 - RSA

IV

A1.904-4

441 442 443 444 445 446 447 448

Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTALDU Libelle

nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE

engagees

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 57CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat

IV

A1.905

50 51

Services communs Amenagement et services urbains

Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle

(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions

urbains d'amenagement d'amenagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)

IV

A1.905

Article/ 52 53 54 55

compte Politique de la ville Agglomerations et Espace rural et Habitat (Logement)

Libelle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555 nature dev. Parc priva de la Aide au secteur Aide a l'accession a Aire d'accueil des Logement social (1) collectivite locatif la proprlete gens du voyage

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 59CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)

IV

A1.905

56 57 58 59

Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions securite

compte Libelle littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE

nature (1) R8serves Foncieres Autres actions

d'amenagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 6 - Action economique

IV

A1.906

60 61 62 63

Services communs lnterventions Structure Actions sectorielles

economiques d'animation et de 631 632 633 Article / compte nature

Libelle transversales d8v. eco. Aariculture o8che et aaro-alimentaire lndustrie, Developpement (1) commerce et touristique 6311 6312 6318

Laboratoire Marches Autres artisanat

alimentaires

DEPENSES 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts aupres des ets financrers 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 000 0 00 000 0 00 0 00 000 0 00 0 00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 61CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 6 -Action economique (suite)

IV

A1.906

64 65 66 67 68

Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et Autres actions

Article / compte nature (1) Libelle attractivite du eco.sociale, solidaire services publics innovation TOTALDU territoire CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00

164 Emprunts aupres des ets financrers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00

RECETTES 0 00 0 00 000 0 00 0 00 0 00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 7 - Environnement

IV

A1.907

70 71 72

Services communs Actions Actions dechets et proprate urbaine

transversales 720 721 722 Article/

Services communs Collecte et traitement des dechets Proprete urbaine compte Libelle

collecte et proprate 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1)

Actions prevantlon Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention Action proprote

et sensibilisation dechets traitement dechets et sensibilisation urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 63CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 7 - Environnement (suite 1)

IV

A1.907

73 74

Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air Article/

731 732 733 734 735 compte Libelle Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 64CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 7 - Environnement (suite 2)

IV

A1.907

75 76 77 78

Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte naturel,risques infrastructures TOTALDU Libelle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transports CHAPITRE R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions

chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 65CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 - Transports

IV

A1.908

80 81 82

Article/ Services communs Transports Transports publics de voyageurs

compte Libelle scolaires 820 821 822 823 824 825 828

nature (1) Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports

ferroviaire

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETT ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 -Transports (suite 1)

IV

A1.908

83

Article / compte Transports de marchandises Libelle

nature (1) 830 831 832 833 834 835 838

Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETT ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 67CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 -Transports (suite 2)

IV

A1.908

84

Article/ Voirie

compte 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Libelle

nature Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipements de Parkings securite routi8re

(1) departementale metropolltalna et aleas voirie

climatiques

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 68CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 - Transports (suite 3)

IV

A1.908

85 86 87 89

lnfrastructures Liaisons Circulations securite

Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTALDU Libelle

nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aeroports et autres CHAPITRE

infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures

routi8res ferrov. fluviales portuaires

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 69CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE

IV

A2

01 0 0-5 1 2 3 4 4-3

Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action APA

Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle

nature 01 et Gestion europeens prof. ,apprentissage loisirs APAet RSA/

des fonds Regularisation

europeens) deRMI)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges a caractere general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Attenuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 70CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)

IV

A2

4-4 5 6 7 8 9

Chapitre RSA/ Amenagement Action Environnement Transports Fonction en Libelle TOTAL nature Regularisation de des territoi res et economique reserve

RMI habitat

DEPENSES 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00

011 Charges a caractere general 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges flnancleres 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00

013 Attenuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00

73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Flscallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreclatlons, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 71CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

01 - OPERATIONS NON VENTILABLES

IV

A2.01

Article / compte

1

Libelle 01

nature (1) Opsratlons non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETT ES 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION O - Services generaux

IV

A2.930

02

Administration generale

Article / compte nature Libelle 020 021 025 026 028 (1) Admin. generale de Personnel non Cimeti8res et Administration Autres moyens

la collectivite ventil8 pompes funebras generale de l'Etat generaux

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 73CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION O - Services generaux (suite 1)

IV

A2.930

03

Conseils

Article/ 031 032 033 034 035 038

compte Libelle Assamblee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances

nature (1) region./Conseil dev. env. 0341 0342

Section eco., sociale et Section culture,

environnem. education et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 74CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION O - Services generaux (suite 2)

IV

A2.930

04

coop.decantacr' interreg.,eur.,intern.

Article / compte nature TOTALDU Libelle 041 042 043 044 045 048 (1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions eurcpeonnes Aide publique au Actions Autres actions

subvention globale interr8gionales developpement internationales

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 75CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens

IV

A2.930-5

051 052 058

Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581

FEADER FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 1 - Securite

IV

A2.931

10 11 12 13 18 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE

publique personnes, biens

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 77CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

IV

A2.932

20 21 22 23 24

Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires

communs sup8rieur

Article / compte nature

Libelle

(1) 201 211 212 213 221 222 223

Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas

communs maternelles regroupees

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 78CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

IV

A2.932

25

Formation professionnelle

251 252 253 254 255 256 257 258

Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres

compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spaciflquas

nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572

personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions

statutaires et des transition des activit8s administratives

r8glementaires competencss professionnelle pedagogiques

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

IV

A2.932

26 27 28 29

Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite

Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle

nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE

restauration d8couverte annexe de

scolaires l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 80CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

IV

A2.933

30 31

Article/ Services communs Culture

compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle

nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et cinsmas et autres Archeoloqla

(1) artist.,actions et medlathequas spectacles vivants salles de spectacles preventive

manif.cult.

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 81CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

IV

A2.933

32

Sports (autres que scolaires)

321 322 323 324 325 326 327

Article / compte Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs Libelle

nature (1) gymnases formation equipements sportives 3271 3272 3273

sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens

loisirs sportifs de haut clubs amateurs aux sportifs

niveau

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 82CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

IV

A2.933

33 34 39

Jeunesse (action soclo-sduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite

Article / compte nature 331 332 338 341 348 TOTALDU Libelle

(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activit8s pour Egalite entre les Autres CHAPITRE

vacances lesjeunes femmes et les

hommes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 83CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)

IV

A2.934

41

sante

Article/

410 411 412 413 414 418 compte Libelle Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres Autres actions nature (1) familiale pour la sante ets sanitaires

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 84CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4- Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 1)

IV

A2.934

42

Action sociale

Article/ 420 421 422

compte Libelle Services communs Famille et enfance Petite enfance

nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228

Actions en faveur Aides a la famille Aides sociales a Adolescence crechos et Multi accueil Autres actions pour la

de la maternite l'enfance garderies petite enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 85CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 2)

IV

A2.934

42

Action sociale

423 424 425 428 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE

4231 4232 4238 difficulte handlcapeas sociales

Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour

prevention les personnes agees

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 86CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4-3 - APA

IV

A2.934-3

Article / compte 430 431 432 433 Libelle Services communs APA a domicile APA versee aux b8n8f. en APA versee a TOTAL DU CHAPITRE nature (1) etablissement l'etablissement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 87CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 4-4 - RSA / Regularisation de RMI

IV

A2.934-4

441 442 443 444 445 446 447 448

Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTALDU Libelle

nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE

engagees

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 88CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat

IV

A2.935

50 51

Services communs Amenagement et services urbains

Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle

(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions

urbains d'amenagement d'amenagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 89CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)

IV

A2.935

52 53 54 55

Article/ Politique de la ville Agglomerations et Espace rural et Habitat (Logement)

compte Libelle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555

nature (1) dev. Parc priva de la Aide au secteur Aide a l'accession Aire d'accueil des Logement social

collectivite locatif a la proprlete gens du voyage

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 90CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)

IV

A2.935

56 57 58 59

Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions securite

compte Libelle littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE

nature (1) R8serves Foncieres Autres actions

d'amenagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 91CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 6 - Action economique

IV

A2.936

60 61 62 63

Services communs lnterventions Structure d'animation Actions sectorielles Article/ economiques et de dev. eco. 631 632 633 compte Libelle transversales Agriculture, p8che et agro-alimentaire lndustrie, commerce Developpement nature (1) et artisanat touristique 6311 6312 6318

Laboratoire Marches alimentaires Autres

DEPENSES 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

601 Achats stockes - Matieres prerrueres 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

661 Charges d'mterets 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

701 Ventes de produrts firus 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 92CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 6 -Action economique (suite)

IV

A2.936

64 65 66 67 68

Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et innovation Autres actions

attractivite du territoire eco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libelle TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00

601 Achats stockes - Matieres prerrueres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

661 Charges d'mterets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00

701 Ventes de produits firus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 7 - Environnement

IV

A2.937

70 71 72

Services communs Actions Actions dechets et proprate urbaine

transversales 720 721 722 Article/

Services communs Collecte et traitement des dechets Proprete urbaine compte Libelle

collecte et proprate 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1)

Actions prevention Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention Action proprete

et sensibilisation dechets traitement dechets et sensibilisation urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 94CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 7 - Environnement (suite 1)

IV

A2.937

73 74

Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air Article/

731 732 733 734 735 compte Libelle Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 95CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 7 - Environnement (suite 2)

IV

A2.937

75 76 77 78

Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte naturel,risques infrastructures TOTALDU Libelle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transports CHAPITRE R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions

chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 - Transports

IV

A2.938

Article/ 80 81 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte scolaires Libelle 820 821 822 823 824 825 828 nature

Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports (1) ferroviaire

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETT ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 -Transports (suite 1)

IV

A2.938

Article/ 83 Transports de marchandises

compte Libelle

830 831 832 833 834 835 838 nature (1)

Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 98CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 -Transports (suite 2)

IV

A2.938

84

Article/ Voirie

compte Libelle 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipements de Parkings securite routi8re nature (1)

departementale metropolltalna et aleas voirie

climatiques

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

Page 99CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE

FONCTION 8 - Transports (suite 3)

IV

A2.938

85 86 87 89

lnfrastructures Liaisons Circulations securite

Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTALDU Libelle

nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aeroports et autres CHAPITRE

infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures

routi8res ferrov. fluviales portuaires

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Detarller les comptes a trors chiffres.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV

B1.1

B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Date de la Montant des remboursements N-1

Nature d8cision de Montant maximum autorlse Montant des tirages N-1 Encours restant du au 01/01/N (Pour chaque hqne, mdrquer le nurnero de contrat) realiser la ligne au 01/01/N lnterets (3) Remboursement du tirage

de tresorerla (2)

5191 Avances du Tresor

5192 Avances de tresorerla

51931 Lignes de tresorerla

51932 Lignes de tresorerla liees a un emprunt

5194 Billets de tresorerla

5198 Autres credits de tresorerla

519 Credits de tresorerla (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Crrcularre n" NOR : INTB8900071 C du 22/02/1989.

(2) lnd1quer la date de la del1berat1on de l'assemblee autonsant la llgne de tresorene ou la date de la dec 1s 1on de l'ordonnateur de real1ser la l1gne de tresorene sur la base d'un montant max 1mum autons e par l'organe dellberant (art1cle M. 4221-5 du CGCT).

(3) 11 s'ag,t des ,nterets comptab1l1ses au compte 6615.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV

B1.2

B1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes a l'origine du contrat

Taux initial Possibilite

Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de

(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero d'8mission ou dlcite des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-

de contrat) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) 0/N

(8)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts aupras des 0,00

etablissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortrs d'une option 0,00

de trraqe sur hqne de tresorene (total)

165 Depots et cautionnements recus 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulieres (Total)

1671 Avances consol1dees du Tresor 0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes s pec 1aux 0,00

du Tresor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers 0,00

locata1res-acquereurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimiles 0,00

(Total)

Page 102CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

Emprunts et dettes a l'origine du contrat

Taux initial Possibilite

Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de

(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero d'8mission ou dlcite des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-

de cont rat ) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) O/N

(8)

1681 Aut res emprunts (total) (9) 0,00

1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00

(total)

1687 Aut res dettes (total) 0,00

Total general 0,00

(1) S1 un emprunt donne heu a plusieurs mobihsauons, mdiquer la date de la prerruere rnobihsatron.

(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne.

(3) Type de taux d'1nteret: F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).

(4) Ment ,onner le ou les types d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).

(5) lnd1quer le niveau de taux a l'ong1ne du cont rat.

(6) lnd1quer la penod1c1te des remboursements : A : annuelle , B : b1mest nelle, T: tnmest nelle, X aut re.

(7) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour m tme, X pour aut res a prec1ser.

(8) Categone d'emprunta l'ong1ne. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077G du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).

(9) Y compns les avances remboursables consent Ies au tIt re de l'art1cle 25 de la 101 n°2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat 1ve pour 2020, portant attnbut 1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595 du code general des 1mp6ts

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

IV

B1.2

Emprunts et dettes au 01/01/N

Taux d'interet Annuite de l'exercice

Categorie Niveau

Nature d'emprunt Duree de taux

(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type d'interet apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/N Montant couvert de a la date Charges d'interet contrat) couverture 01/01/N (en lndex (14) Capital (le cas echeant) l'exercice (11) taux de vote (16) eventuelle anneas) (17)

(12) (13) du budget

(15)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts aupras des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

etablissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assort1s d'une opt1on de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur l1gne de tresorene (total) (10)

165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulieres (Total)

1671 Avances consol1dees du Tresor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spec,aux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locata1res-acquereurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimiles (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons a moyen terme negoc 1ables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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(10) S'aqrssant des emprunts assortrs d'une llgne de tresorene, 11 fautfaire ressortir le remboursement du capital de la dette prevue pour l'exercice correspondant au ventable endettement.

(11) S1 l'emprunt est sourrus a couverture, 11 convient de cornpleter le tableau « detarl des operations de couverture ».

(12) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classtf rcation des emprunts suivant la typoloqie de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).

(13) Type de taux d'1nteret apres operat1ons de couverture : F : f1xe ; V : vanable s1mple ; C : complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage).

(14) Ment 1onner l'1ndex en cours au 01/ 01/ N apres operat 1ons de couverture.

(15) Taux apres operat 1ons de couverture event uelles. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.

(16) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses) et 1nterets eventuels dus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab11ises a l'art1cle 668.

(17) lnd1quer les 1nterets event uellement reyus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab1l1ses au 768.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

IV

B1.3

B1.3- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par

Emprunts vantlles par maximal du taux lnterets a type de

structure de taux selon le Type Duree Dates des apres a la lnterets a payer percevoir au taux Organisme pr8teur ou Capital restant Taux Taux risque le plus eleve Nominal (2) d'indices du pertodes Cout de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le chef de file du au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6) (Pour chaque hqne, mdiquer le (4) contrat bonifi8es ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital

nurnero de contrat) (1) eventu- budget echeant) (11) restant

elle (8) (9) du

Echange de taux, taux variable

simple plafonne (cap) ou

encadre (tunnel) (A)

TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barriere simple (B)

TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'echange (C)

TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'a 3 ou

multiplicateur jusqu'a 5 cape

(D)

TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'a 5 (E)

TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL(F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Repart1r les emprunts selon le type de structure de taux (de A a F selon la clas s 1f1c at1on de la charte de bonne condu1te) en fonc t1on du nsque le plus eleve a counr sur toute la duree de v1e du contrat de pret et apres operat1ons de couverture eventuelles.

(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne. En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du nom1nal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du cap1tal restant dO couvert et la part non couverte.

(4) lnd1quer la class1f1cat1on de l'1nd1ce sous-jacent suIvant la typolog1e de la c1rcula1re du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers (de 1 a 6). 1 : lnd1ce zone euro / 2: lnd1ces 1nflat1on fram;:a1se ou zone euro ou ecart entre ces 1nd1ces / 3: Ecart 1nd1ce zone euro / 4: lnd1ces hors zone

euro ou ecart d'1nd1ces dont l'un est hors zone euro / 5 : ecarts d'1nd1ces hors zone euro / 6 : autres 1nd1ces.

(5) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux m1nimal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.

(6) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux max1mal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.

(7) CoOt de sortIe: 1nd1quer le montant de l'1ndemnite contractuelle de remboursement def1nit1f de l'emprunt au 01/01/N ou le cas echeant, a la procha1ne date d'echeance.

(8) Montant, 1ndex ou formule.

(9) lnd1quer le niveau de taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanables, 1nd1quer le niveau du taux a la date de vote du budget.

(10) lnd1quer les 1nterets a payer au tItre du contrat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels a payer au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.

(11) lnd1quer les 1nterets a percevoIr au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses au 768.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV

B1.4

B1 .4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

lndices sous-jacents

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

lndices zone euro lndices inflation francalse Ecarts d'indices zone euro lndices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices

ou zone euro ou ecart entre ecarts d'indices dont l'un euro

ces indices est un indice hors zone Structure euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produrts

de taux structure contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonne (cap) ou encadre

(tunne/) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produrts

(B) Barriera simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produrts

(C) Option d'schanqe (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0

(D) Multiplicateur [usqu'a 3 ; multiplicateur [usqu'a 5

produrts

cape % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

0 0 0 0 0 produrts

(E) Multiplicateur [usqu'a 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de 0

produrts

(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N apres operations de couverture eventuelles.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV

B1.5

B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert lnstrument de couverture

P8riodicit8 Primes eventuelles lnstruments de couverture Nature de la

(Pour chaque llgne, mdrquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Reference de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de debut Date de fin Pri mes payeas

le nurnero de contrat) couverture l'instrument de reglement commissions recues pour l'emprunt couvert du au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) interets (4) d'option d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) S1 un mstrurnent couvre plusieurs emprunts, drstmquer une hqne par emprunt couvert.

(2) 11 s'aqrt d'un taux vanable qu: n'est pas defuu comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage.

(3) lnd1quer s'1I s'ag,t d'un swap, d'une opt,on (cap, 1/oor, tunnel, swapflon).

(4) lnd1quer la penod1c1te de reglement des 1nterets: A: annuelle, M: mensuelle, B: b1mestnelle, S: semestnelle, T: tnmestnelle, X: autre.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

IV

B1.5

Effet de l'instrument de couverture

lnstruments de couverture

(Pour chaque llgne, mdrquer le Taux paye Taux rscu (7) Charges et produits constatas depuis l'origine du contrat Categorie d'emprunt (8) R8f8rence de l'emprunt

nurnero de contrat) couvert lndex Niveau de taux Avant operatlon Apres operation lndex Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

(5) (6) de couverture de couverture

Taux fixe (total) 0,0C 0,00

Taux variable simple (total) 0,0C 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,0C 0,00

Total 0,0C 0,00

(5) lndiquer l'rndex utrhse ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts a taux vanable, mdiquer le ruveau a la date de vote du budget.

(7) A completer s1 l'mstrurnent de couverture est un swap.

(8) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV

B1.6

B1 .6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital a l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuite a payer au cours de Dont PAR PRETEUR l'exercice lnterets (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Augres des organismes de droit grive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Augres des organismes de droit gublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette grovenant d'8missions obligataires (ex : emissions publiques ou privaas) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) 11 s'aqrt des cas ou une collectrvite ou un etabhssement pubhc accepte de prendre en charge l'emprunt au profrt d'un aut re orqarusrne sans qu'rl y ait pour autanttransf ert du cont rat.

(2) La dette en caprtal a l'ong1ne correspond a la part de dette pnse en charge par la collect1v1te.

(3) 11 s'ag1t des 1nterets dus au t1tre du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels dus au t1tre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTES

B1. 7 - AUTRES DETTES

(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destlnes a financer la prise en charge d'un emprunt)

Page 111

IV

B1.7CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

IV

B2

Procedure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Deliberation du (llnealrs, degressif, variable)

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deca duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : €

Categories de biens amortis

1

Duree (en annees)

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

IV

B3.1

Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE

provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice

Nature de la provision (1) dela au 01/01/N

A provision B C=A+B D E=C-D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgetaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 113CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE

provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice

Nature de la provision (1) dela au 01/01/N

A provision B C=A+B D E=C-D

Total des provisions budqetalres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provrsion nouvelle ou abondement d'une provision deja constrtuee.

(2) A renseiqner selon que la collectrvite apphque le reqrrne des provisrons serru-budqetarres ou budqetaires, contormement aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres afterentes.

(3) lndiquer l'objet de la prov1s1on (exemples : prov1s1on pour l1t1ges au t1tre du proces, prov1s1ons pour deprec1at1on des 1mmob11isat1ons de 1'equ1pement).

Page 114CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS

B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) 11 s'aqrt des provisrons frqurant dans le tableau precedent « Etat des provisrons » qu: font l'objet d'un etalernent, conformernent aux drsposrtions leqislatrves et reqlernentarres applicables a la collectivrte.

Page 115

IV

B3.2CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

IV

B4

Duree de Montant de la depsnse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6812) (1) (11) (111)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).

Duree de Montant de la depsnse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6862) (1) (11) (111)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).

Page 116CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Detail) (1)

(1) Ouvnr un cadre par operation pour compte de tiers.

(2) Ensemble des reahsations connues (hors restes a reahser).

(3) A rernphr uruquernent en cas de repnse des resultats de l'exercice precedent, son apres le vote du compte adrrurustrauf, sort en cas de repnse anticrpee des resultats,

(4) Total = Restes a realiser N-1 + Nouveaux cred1ts votes.

(5) lnscnre le chap1tre et la nature des travaux.

(6) Le chap1tre 45 do1t etre deta111e conformement au plan de comptes, tant en depenses qu'en recettes.

(7) lnd1quer le chap,tre.

Page 117

IV

B5CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES PRETS

Prets (compte 274)

IV

B6

Beneficiaires

1

Date de la Encours restant du Montant de l'annulte a recouvrer ICNE de dellberatlon au 01/01/N Capital lnterets l'exercice

Assortis d'Interets (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d'Interets (total) 0,00 0,00

Page 118CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

IV

B7.1

ETAT SYNTHETIOUE DES ENGAGEMENTS DONNES

Article Dette en capital a l'origine Dette en capital au 01/01/N Annulte a verser au cours de l'exercice

8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00

8016 Contrats de credlt-ball (2) 0,00 0,00 0,00

8017 Subvention a verser en annulte (3) 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnes

Marches de partenariat (4) 0,00 0,00

Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes prives (3) 0,00 0,00 0,00

Dans le cadre d'une deleqation de service public (3) 0,00 0,00 0,00

Engagements lies a des operations d'urbanisme et d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 (3)

(1) A cornpleter depuis l'etat des emprunts qaranus.

(2) A cornpleter depuis l'etat des contrats de credrt-barl,

(3) A cornpleter depuis l'etat des autres engagem ents donnees.

(4) A completer depu1s l'etat des marches de partenanat.

Page 119CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

IV

B7.2

ETAT SYNTHETIOUE DES ENGAGEMENTS RECUS l1\

Article crsance en capital a l'origine crsance en capital au 01/01/N Annulte a recevoir au cours de

l'exercice

8026 Redevance de credlt-ball a recevoir (crsdlt-ball immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subvention a recevoir par annulte 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements recus

Recette qrevee d'affectation speciale (2) 0,00

Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00

(1) A rernphr depuis l'etat relatif aux autres engagements recus.

(2) A rempllr depuis l'etat relatif aux recettes grev ees d'affec tat1on s pec 1ale. Le montant de la c reanc e en c ap1tal au 01/01/N correspond au reste a employer au 01/01/N, l'annu1te a rec ev o1r au cours de l'ex erc 1c e correspond au solde entre les restes a employer au 01/01/N

et les restes a employerau 31/12/N.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

IV

B7.3

Annee de

mobilisation et P8riodi- Taux a la date de vote lndices ou Annuite garantie au cours de profil clte des Taux initial Organisme Duree du budget (6) Categorie devises l'exercice Designation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- pr8teur ou Montant initial resi- d'emprunt pouvant b8n8ficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti du au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux lndex Taux Taux lndex Niveau En interets (8) En capital l'emprunt

Annee Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux

riel (5)

Total des emprunts

contractss par des

collectivit8s ou des 0,00 0,00 0,00 0,00

EP (hors logements

sociaux)

Total des emprunts

autres que ceux

contractss par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivit8s ou des

EP (hors logements

sociaux)

Total des emprunts

contractss pour des 0,00 0,00 0,00 0,00 operations de

logement social

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour In f1ne, X pour aut res (a prec 1s er).

(2) lnd1quer la penod1c1te des remboursements A : annuelle ; B : b1mest nelle ; T: tnmest nelle ; X : aut re.

(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref 1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence etd'une marge expnmee en poInt de pourcentage).

(4) lnd1quer le ty pe d'1ndex (ex . EURIBOR 3 mo,s . ).

(5) Taux annuel, tous fra1s compns.

(6) Taux hors operat 1on de couverture. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.

(7) Categone d'emprunt hors operat 1on de couverture. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077C du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).

(8) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit 1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses).

Page 121CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio (1) Valeur en euros

Total des annuites deja garanties a echoir dans l'exercice (2) A 0,00

Total des prernieres annuites entieres des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00

Annuite nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annultes d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00

Recettes reelles de fonctionnement 11 0,00

IV

B7.4

Part des garanties d'emprunt accordees au titre de l'exercice en % (4)

(1) Ratio def tru aux artrcles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, cont ormement aux drsposrt ions leqrslatrves applicables a la collectivrte.

(2) Hors operations v1sees par l'art,cle L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformement aux d1spos1t 1ons leg1slat 1ves appl1cables a la collect1v1te.

(3) Cf . def 1nit 1on de l'art,cle D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garant1es d'em prunt accordees au t1tre d'un exerc1ce ne do1vent pas representer plus de 50 % des recettes reelles de fonct1onnement de ce m em e exerc1ce.

Page 122

l / 11 0,00CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

IV

B7.5

Montant des redevances restant a courir

Type et nature du bien Montant de la Montant de la Exer- cice d'ori- Designation du Duree du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du redevance de redevance sur la gine du con- trat credit bailleur (en mois) N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+S et Total (1) contrat l'exercice totallte du contrat suivants)

Credits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Cr8dits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

IV

B7.6

Montant de la remuneratlon du cocontractant restant a verser pour la duree restante du marche de partenariat (3)

Nature des Montant Part investissement Annee de prestations Duree du Date fin Date mise total Annulte Part Part Libelle du Organismes marche prevu au TOTAL signature prevues de en service versee sur Part Dont part fonctionnement financement contrat cocontractants (en titre du nette (5) 1 + 11 + 111 du marche par le marche equipement l'exercice totale (4) 11 111 marche mois) marche 1 (TTC)

Marches de partenariat (1)

SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Marches globaux de performance energetiques avec tiers de financement (2)

SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Arflc/e L 1112-1 du Code de /a commande publique

(2) Arflc/e 1er de /a /01 n" 2023-222 du 30 mars 2023

(3) Montant de la remuneraflon restant a verser au 01I01/N

(4) Montant total de la remunerat,on relaflve a l'mves/issement restant a verser au 01I01/N

(5) Montant mscr,t a la colonne precedente deducflon fa,te des parflc1paflons d'autres col/ecflv1tes publiques

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

IV

B7.7

Tableau recaoitulatif des recettes arevees d'une affectation sneclale

Libelle (1) Restes a employer Montant recettes Montant depsnses Restes a employer au 01/01/N au 31/12/N

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Par exemple, taxe d'amenaqernent, taxe de sejour, FEDER, dons et legs qreves d'une affectatron, toutes recettes qrevees d'une attectatron speciale et non ventilables ou recettes ventilables mars pour lesquelles la collectrvite souharte un ruveau de detarl plus fm que dans la

pres entat1on c ro 1s ee.

(2) Ouvnr un tableau par recette grev ee d'une affec tat1on s pec 1ale et reprodu1re le tableau autant de fo1s que nec es s a1re pour dec nr e l'ensemble des recettes grev ees d'une affec tat1on s pec 1ale.

(3) Reste a employer au 31/12/N = reste a employerau 01/01/N + total recettes de l'exerc,ce -total depenses de l'exerc,ce.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

IV

B7.8

Annee d'origine Nature de l'engagement Organisme beneficiaire Duree en annees Periodicite Dette en capital a Dette en capital Annulte a verser l'origine au 1/1/N au cours de

l'exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions a verser en annultes 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnes 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes prlvss (1) 0,00 0,00 0,00

Engagements lies a des delegations de service public 0,00 0,00 0,00

Engagements lies a des oparatlons d'urbanisme et d'amenagement 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les qaranues accordees a l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

-1' « Orqarusme beneficrarre » de la garant1e est toute personne t1tula1re d'un « t1tre e11g1ble » em1s ou cree par l'Agence France Locale ;

- la rubnque « Penod1c1te » n'est pas rempl1e car la garant1e n'a pas de penod1c1te. La garant1e est d'une duree totale 1nd1quee a la colonne qu1 precede ;

- la colonne « Dette en cap1tal a l'ong1ne » correspond au montant total de la garant1e accordee aux t1tula1res d'un tItre e11g1ble ;

- la colonne « Dette en cap1tal au 1/1/N » correspond au montant res1duel de la garant1e au 1/1/N;

- la colonne « Annu1te a verser au cours de l'exerc1ce » n'est pas rempl1e car l'octro1 de la garantIe n'1mpl1que pas que des versements annuels aIent l1eu. Des versements ne seront effectues qu'en cas d'appel de la garantIe.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

IV

B7.9

Annee Nature de l'engagement Organisme emetteur Duree en Periodicite crsance en capital a crsance en capital Annulte a recevoir

d'origine annees l'origine au 01/01/N au cours de

l'exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de credlt-ball restant a recevoir (credlt-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions a recevoir par annultes (annultes restant a recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements recus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES-SUBVENTIONS VERSEES

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

IV

B8

Article (1)

1 Subventions (2) 1 Objet (3) 1 Nom de l'organisme 1 Nature juridique de Montant de la

l'organisme subvention

INVESTISSEMENT (total) 0,00

FONCTIONNEMENT (total) 0,00

(1) lndiquer l'article d'rmputatron de la subvention.

(2) Denorrunatron ou nurnero eventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versee la subvention.

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IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

IV

B9

CATEG O RIES EMPLO IS BUDG ETAIRES (3) EFFECTIFS PO URVUS SUR EMPLO IS BUDG ETAIRES

GRADES O U EMPLO IS (1) (2) EN ETPT (4)

EMPLO IS PERMANENTS EMPLO IS PERMANENTS TO TAL AG ENTS AG ENTS TO TAL

A TEMPS CO MPLET A TEMPS NO N TITULAIRES NO N CO MPLET TITULAIRES

EMPLO IS FO NCTIO NNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur general adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques

Directeur departernental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur departernental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois crees au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQ UE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SO CIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO -SO CIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO -TECHNIQ UE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPO RTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATIO N (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE PO LICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TO TAL GENERAL (b + c + d + e + f + 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

g + h + i + j + k + 1)

(1) Les grades ou ernplors sont desiqnes cont ormement a la crrcularre n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les ernplors fonctionnels sont egalement comptabrhses dans leur fihere d'onqm e.

(2) Cateqones : A, B ou C.

(3) Ernplors budqetarres crees par l'assemblee del1berante. Les emplo1s permanents a temps complet sont comptab1l1ses pour une unite, les emplo1s a temps non complet sont comptab1l1ses a hauteur de la quot1te de trava1I prevue par la dellberat 1on creant l'emplo1.

(4) Equ1valenttemps ple1n annuel trava111e (ETPT). Le decompte est proport1onnel a l'act1v1te des agents, mesuree par leur quot 1te de temps de trava1I et par leur penode d'act1v1te sur l'annee:

ETPT = Effect1f s phys1ques * quot 1te de temps de trava1I * penode d'act1v1te dans l'annee

Exemple: un agent a temps ple1n (quot 1te de trava1I = 100 %) presenttoute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot1te de trava1I = 80 %) presenttoute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot 1te de trava1I = 80

%) present la mo,M de l'annee (ex: CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).

(5) Emplo1s dont les mIssIons ne correspondent pas a un cadre d'emplo1 exIstant.

Page 129CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

IV

B9

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) lndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Adnurustratrt.

TECH : Techruque.

URB: Urbarusrne (dont arnenaqernent urbarn).

S: Social.

MS : Medrco-socral.

MT: Medtco-techruque.

SP: Sportif.

CULT: Culturel

ANIM : Arurnatron.

POL : Pohce,

POMP : Sapeurs-pornprers.

X: Ernplors non crtes.

(3) REMUNERATION : Reference a un mdice brut (rndrquer le ruveau de l'1nd1ce brut) de la fonc t1on publ1que ou en euros annuels bruts (1nd1quer l'ensemble des e1ements de la remunerat1on brute annuelle).

(4) CONTRAT: Mot,fdu contrat (code general de la fonct,on publlque-CGFP): 332-23-1 ° : Ac c ro 1s s ement temporaIre d'act1v1te pour une duree max 1male de douz e moIs . 332-23-2° : Ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'act1v1te pour une duree max 1male de s 1x mo1s . 332-24 : C ontrat de pro jet pour une duree m1nimale d'un an et une duree max 1male f1xee par les partIes dans la llm1te de s Ix ans 332-13 : Remplac ement d'un fonc t1onna1re autons e a s erv Ir a temps part1el ou 1nd1s ponible. 332-14 : Vac anc e temporaIre d'un emplo1.

332-8-1 ° : Abs enc e de c adre d'emplo1s de fonc t1onna1res s us c ept1bles d'as s urer les fonc t1ons c orres pondantes . 332-8-2°: J us t1f1e par les bes o1ns des s erv Ic es ou la nature des fonc t1ons , s ous res erv e qu'auc un fonc t1onna1re temtonal n'a pu etre rec rute dans les c ond1t1ons prev ues par le CGFP. 332-8-3° : C ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et gro upements de c ommunes regro upant moIns de 15 000 hab1tants . 332-8-4 ° : C ommunes nouv elles Is s ues de fus 1on de c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants , pendant tro Is ans s uIv ant la c reat1on, et le c as ec heant, jus qu'au premIer renouv ellement du c ons e1I munic 1pal. 332-8-5° : Autres c ollec t1v 1tes temtonales ou etabl1s s ements ment1onnes a l'art1cl e L. 4, pour les emplo1s dont la quot1te de temps de trav a1I es t 1nfeneure a 50 %. 332-8-6°: Emplo1s des c ommunes (- 2 000 hab.) et des gro upements de c ommunes (-10 000 hab.) dont la c reat1on ou s uppres s Ion depend de la dec 1s 1on d'une autonte. 327-5: C ontrac tuel temtonal s ur emplo1 permanent - peut etre nomme en qual1te de fonc t1onna1re stagIaIre par l'autonte temtonale. 332-10 : Contrat a duree 1ndeterm1nee en appllc at1on de l'art1cl e L. 332-8 av ec un agent c ontrac tuel temtonal quI jus t1f1e d'une duree de s erv Ic es publ1c s de s Ix ans au moIns . 332-11 : Contrat a duree 1ndeterm1nee lors que l'agent c ontrac tuel temtonal c onc ern e rempllt av ant l'ec heanc e de s on c ontrat les c ond1t1ons d'anc 1ennete ment1onnees a l'art1cl e L. 332-10. 326_352: Modalltes part1c ul1eres : rec rutement s ans c onc ours , parc ours d'ac c es a la fonc t1on publlque, pers onnes en s ItuatIon de hand1c ap (C GFP art. L326 et L.352). 34 3-1_343-3: Emplo1s s upeneurs de la fonc t1on publ1que temtonale (emplo1s fonc t1onnels de d1rec t1on). 333-1 333-10 : Collaborateurs de cab,net.

333-12: Collaborateurs de groupes d'elus.

A: Autres

(5) lnd1quer s I l'agent c ontrac tuel es t t1tula1re d'un c ontrat a duree determ1nee (C D D ) ou d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee (C D I). Les c ontrats part1c ul1ers dev ro nt etre labell1s es « A / autres » et fero nt l'objet d'une prec 1s 1on (ex : « c ontrats a1des » ).

(6) Oc c upent un emplo1 permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1cl es 332-8, 332-13, 332-14, 326,352 du CGFP, aIns I que les agents quI s ont t1tula1res d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee pns s ur le fondement des art1c les 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emplo, non permanent de la fonct,on publ1que temtonale, les agents non t,tulaires recrutes sur le fondement des art,cles 332-23, 332-24, 333-1 a 333-10 et 333-12.

(8) S1 un c ontrat f1x e c omme referenc e de remunerat1on un traItement hors ec helle, 11 c onv Ient de mentIonner le c hev ro n c onformement a l'art1cl e 6 dec ret 85-1148 du 20 oc tobre 1985.

Page 130CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis a la disposition du public a (1 ). Toute personne a le droit de demander communication a ses frais.

Nature de l'engagement (2) 1 Nom de l'organisme 1 Raison sociale de l'organisme 1 Nature juridique de 1 Montant de l'organisme l'engagement

Delegation de service public (3) (4)

Detention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Subventions supsrleures a 75 000 € ou raprasentant plus de 50 % du produit figurant au compte de resultat de l'organisme

Autres

(1) HOtel de la collectrvite et autres heux pubhcs desiqnes par la collectivrte.

(2) lndiquer la date de la decision (dehberauons, contrats ou decisions de l'executrt).

(3) Preciser la nature de la delegat1on (c onc es s 1on, affermage, reg1e 1nteres s ee . ).

(4) Les delegat1ons pour lesquels un engagement hors b1lan est constate font l'objet d'une repnse dans l'etat relat1f aux autres engagements donnes.

Page 131CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

IV

B11.1

DESIGNATION DES ORGANISMES 1 Date d'adhesion 1 Mode de participation 1 Montant du financement (1)

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.

Page 132CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

IV

B11.2

(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.

Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne est de nature mdustnelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nature adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur nature

ou par la 101, ne peuvent etre assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art,cle L. 1412-2 du CGCT).

Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :

- s 01t de la pers onnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc 1ere ;

- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.

Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.

Page 133CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

(1) Exemples de cateqones reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.

Page 134

IV

B11.3CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'executlon 001 (A)

montant neqatif si deficit (D001) 0,00 0,00 montant positif si excedent (R001)

Solde des RAR (B)

montant neqatif si deficit 0,00 0,00 montant positif si excedent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excedent de financement 0,00 0,00 Solde neqatif : besoin de financement

Disponibilite des ressources propres provenant des exercices enterieurs apres financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excedent de financement 0,00 0,00 Solde neqatif : besoin de financement

Disponibilite de ressources propres des exercices anterlaurs

(Solde 11 = C + Solde 1)

Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuite 0,00 0,00 Solde neqatif : absence de ressources propres provenant des

exercices anterieurs pour la couverture de l'annuite

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Depenses de l'exercice a couvrir par des ressources

propres (D)(3) 140 000,00 140 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice 0,00 0,00 (E)(3)

Couverture de l'annuite de la dette (Solde 111 = E - D)

Solde positif: annuite de la dette couverte

Solde negatif: annuite de la dette non couverte par les -140 000,00 -140 000,00 ressources de l'exercice, verifier la couverture par les

eventuelles ressources disponibles des exercices

anterieurs (cf. solde 11)

(1) Elements a compteter umquement s'1/ y a eu repr,se des resultats. anflc,pee ou c/ass,que

(2) Cumul des cred,ts de /'exerc,ce votes ou reportes

(3) Les RAR etant mtegres au ca/cul des ressources propres provenant des exerc,ces anter,eurs. seuls /es cred,ts de /'exerc,ce sont a mscr,re Le deta,t des cred,ts est presente aux etats

swvants "Eqwhbre budgeta,re - Depenses" et "Eqwhbre budgeta,re - Recette"

Page 135CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libelle (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 140 000,00 1 140 000,00 PROPRES = A + B

16 Emprunts et dettes asslmllees (A) 140 000,00 140 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 140 000,00 140 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Operations afterentes a l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidees du Tresor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes speciaux du Tresor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Depenses et transferts a dedulre des ressources propres (B) 0,00 0,00

10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves

10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves

139 Subv. invest. trensierees cpte resuliet 0,00 0,00

(1) Detarller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes.

(2) Cred1ts de l'ex erc 1c e votes lors de la seance.

Page 136CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3

RESSOURCESPROPRES

Art. (1) Libelle (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 111 0,00

Ressources propres externes de l'annea (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'amenaqernent (3) 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densite 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26 ... Participations et creances rattachees

27 ... Autres immobilisations financieres

Ressources propres internes de l'annea (b) (4) 0,00 0,00

15 ... Provisions pourrisques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26 ... Perticipeiions et creences reiiechees

27... Autres immobilisations tinencieres

28 ... Amorlissement des immobilisations

29 ... Deprecietions des immobilisations

31 ... Matieres premieres (et fournitures) (5)

33 ... En-cours de production de biens (5)

35 ... Stocks de produits (5)

39 ... Depreciation des stocks et en-cours

481 ... Charges a rep. surplusieurs exercices

49 ... Depreciation des comptes de tiers

59 ... Depreciation des comptes tinanciers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

(1) Les comptes 15. 169. 26. 27. 28. 29. 39. 481. 49 et 59 sont a deta,ller conformement au plan de comptes.

(2) Cred1ts de l'exerc1ce votes lors de la seance.

(3) Le com pte 10226 peut etre ut1l1se uni quem ent par les com m unes et les etabl1ssements publ1cs a f1scallte propre.

(4) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont presentes uni quem ent s1 la collect1v1te appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res

afferentes.

(5) Les com ptes 31, 33 et 35 ne peuvent etre ut1l1ses que pour les budgets ut1l1sant la comptab1l1te de stock. Par consequent, seuls les budgets retrayant les depenses et les

recettes d'un lot1ssement ou d'une ZAC peuvent ut1l1ser les comptes susment1onnes.

Page 137CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Page 138

IV

D1CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 1: BUDGET D2.1

VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 decernbre 2003)

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant

Contribution reqionale d'equilibre 0,00 Compensation financiere versee par l'Etat 0,00 d'exploitation TTC au titre de l'exploitation

Autres 0,00 Compensation financiere au titre des tarifs 0,00 sociaux fixes par l'Etat

Materiel 0,00

Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00

INVESTISSEMENT Chapitre Montant

Materiel 0,00

Autres 0,00

Sous-total lnvestissement 0,00 Effort propre de la Region (A - B) (C) 0,00

TOTAL DEPENSES l(A) o,ooll

Page 139

TOTAL RECETTES (B + C) o,oollCC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 2: COMPTE D'EXPLOITATION D2.2

Volet 2 - Comote TER SNCF (1) nar la collectivite (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 decembre Produits d'exnloitation courante :

Produits du trafic 0,00

Produits annexes au trafic 0,00

:compensations des reductions tarifaires 0,00

[fravaux pour Tiers 0,00

Produits hors trafic 0,00

Total chiffre d'affaires 0,00

Versements des Collectlvites 0,00

Production imrnobillsee et stockee 0,00

Total orodults d'exoloitation courante 0,00

Charaes d'exoloitation courante :

2003)

Person nel - Masse salariale

:consommations interrnediaires

Peage RFF

lrnpots, taxes et versements assirniles

Total charaes d'exoloitation courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Facturations maieures :

f6,chats stockes 0,00

lmpots et taxes hors FAP 0,00

Maintenance materiel roulant 0,00

lfraction trains, conduite et logistique 0,00

Echange de locomotives entre Activites 0,00

Energie de traction electrique 0,00

Energie de traction diesel 0,00

Entretien/maintenance des installations fixes 0,00

Prestations telecoms 0,00

Echange de materiel roulant entre Activites 0,00

Prestations trains 0,00

:contribution de service Activite Gare 0,00

rrransport en service 0,00

Total facturations maieures 0,00

Prestations de main d'a!Uvre inter-domaines : 0,00

- Dont Etablissements autres que EEX 0,00

- Dont Etablissements EEX 0,00

f6,utres facturations 0,00

Page 140CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

Total facturations internes

TOTAL CHARGES (2)

lcontributions aux ECE

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3)

Dotations aux amortissements

Reprise de subvention et ecart de reevaluatlon

~ariation des provisions/transfert de charges

~utres produits et charges de gestion courante

Total dotations reorises transferts et autres

RESULTAT D'EXPLOITATION (4)

IResultat financier

RESULTAT COURANT (5)

IResultat speciflque

RESULTAT NET (6)

(1) A completer par « approuve » ou « non approuve ».

(2) Total charges = total charges d'explortation courante + total facturat1ons majeures + total facturat1ons 1nternes.

(3) Excedent brut d'explo1tat1on = total produ1ts d'explo1tat1on courante - total charges.

(4) Resultat d'ex plo1tat1on = excedent brut d'ex plo1tat1on - contnbut1on aux ECE -total dotat1ons, repns es , trans ferts et autres .

(5) Resultat courant = resultat d'explo1tat1on + resultat f1nanc1er.

(6) Resultat net = resultat courant + resultat spec1f1que.

Cette annex e c orres pond au modele de pres entat1on du c ompte d'ex plo1tat1on f1gurant dans la c onv entIon SNC F, elle es t donc s us c ept1ble de s ub1r des mod1f1c at1ons a 1'1nit1at1v e de la SNC F.

Page 141

o,ooll

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o,oollCC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS IV

D3

Llbelles Base notlflee Variation de la Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du Produit vote par Variation du (si connue a la date base / (N-1) par declslon de l'assemblee taux / N-1 l'assemblee produit / N-1 de vote) (%) dellberante (%) dellberante (%) (%, unlte ou €)

Part regionale des ressources

TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 definie a l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des

douanes)

TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 definie a l'art.

265 A bis du

code des

douanes)

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vehicules

Taxe speciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 petrol iers ( 1 )

Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimiles au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1)

Part departementale des ressources

Taxe d'amenagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontees mecaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne

Part communale des ressources

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.

(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.

Page 142CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

IV-ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

IV

D4.1

DEPENSES (1)

Article (2) Libelle (2) Montant

Remboursement d'emprunts et dettes asslmllees 0,00

Acquisitions d'immobilisations 0,00

Operations d'equlpsment (1 ligne par opsratlon) 0,00

Autres depsnses eventuelles 0,00

Operations pour compte de tiers (1 ligne par opsratlon) 0,00

Total des depsnses reelles 0,00

040 Operations ordre transf. entre sections 0,00

041 Operations patrimoniales 0,00

Total des depenses d'ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libelle (2) Montant

Souscription d'emprunts et dettes asslrnllees 0,00

Dotations et subventions rec;ues 0,00

Autres recettes eventuelles 0,00

Operations pour compte de tiers (1 ligne par operation) 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes reelles 0,00

040 Operations ordre transf. entre sections 0,00

041 Operations patrimoniales 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (:J) 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Depenses et recettes, d1rectes et 1nd1rectes, afferentes a l'exerc1ce de la competence v1see a l'art1cle L. 2313-1 du CGCT.

(2) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e c onformement au plan de c omptes appl1que par la c ollec t1v 1te ou retabl1ssement.

(3) Montant des recettes de fonc t1onnement transfere en 1nv es t1s s ement pour le f1nanc ement des depenses d'1nvest1ssement afferentes a l'exerc1ce de la competence susment1onnee.

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IV-ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

IV

D4.2

DEPENSES (1)

Article (2) Libelle (2) Montant

011 Charges a caractere general 0,00

012 Charges de personnel et frais asslrnlles 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges flnancleres 0,00

67 Charges speclflques 0,00

68 Dotations aux provisions, deprsclatlons (3) 0,00

014 Attenuatlons de produits 0,00

Total des depenses reelles 0,00

042 Operations ordre transf. entre sections 0,00

043 Operations ordre interieur de la section 0,00

023 Virement a la section d'investissement (4) 0,00

Total des depenses d'ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libelle (2) Montant

Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations rec;ues 0,00

Autres recettes de fonctionnement eventuelles 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits speclflques 0,00

78 Reprises amort., depreclatlons, prov. (3) 0,00

013 Attenuations de charges 0,00

Page 144CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - BP - 2026

RECETTES (1)

Article (2) Libelle (2) Montant

Total des recettes reelles 0,00

042 Operations ordre transf. entre sections 0,00

043 Operations ordre interieur de la section 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Depenses et recettes, drrectes et mdrrectes, afterentes a l'exercrce de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Detarller les chaprtres budqetarres par artrcle contormernent au plan de comptes apphque par la c ollec t1v 1te ou retabl1s s ement.

(3) S1 la c ollec t1v 1te ou retabl1s s ement appl1que les pro v 1s 1ons s em1-budgeta1res .

(4) Montant des recettes de fonc t1onnement transfere en 1nv es t1s s ement pour le f1nanc ement des depenses d'1nvest1ssement afferentes a l'exerc1ce de la competence susment1onnee.

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IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D'ASSAINISSEMENT- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet etat ne contient pas d'information.

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IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT

Cet etat ne contient pas d'information.

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V - ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : O

Nombre de membres presents : O

Nombre de suffrages exprirnes : O

VOTES:

Pour:O

Contre: O

Abstentions : O

Date de convocation :

Presente par (1 ),

A, le

Delibere par l'assernblee (2), reunie en session

A, le

Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3).

Certifie executoire par (1 ), compte tenu de la transmission en prefecture, le , et de la publication le

(1) lndrquer « la presidente » ou « le presrdent ».

(2) lndrquer la nature de l'assemblee deliberante : du conserl reqional de . , de la Collectrvite temtonale unique de . , de la metropole de . , du Conse1I synd1cal de

(3) L'ajout des s1gnata1res est desorma1s facultat1f.

Page 148

V

A

A, leBudget PAE Saint-Andre-de-Sangonis 2026 - Budget primitif 2026.

Section de fonctionnement des depenses et des recettes :

St Andre de

Sangonis

Depenses PAE la Garrigue

011 Charges a caractere general 200 000 €

65 Reprise solde au BP 0€

66 Interets des emprunts 20 000 €

67 Charges exceptionnelles

042 Variation en cours produc. Biens 140 000 €

043 Frais divers

Total 360 000 €

Resultats Adopte a

du vote l'unanirnite

Recettes PAE la Garrigue

70 Ventes terrains amenages 360 000 €

74 Subventions 0€

77 Autres produits

042 Variation de stocks 0€

043 Transfert de charges

Total 360 000 €

Resultats du vote Adopte a l'unanirnite

Section d'investissement des depenses et des recettes :

St Andre de

Sangonis

Depenses PAE la Garrigue

001 Solde d'execution inv.reporte 0€

13 Subventions

16 Rbt emprunts 140 000 €

27 Consignations

040 Stock (33 .. Ou 3555) 0€

Total 140 000 €

Resultats Adopte a

du vote l'unanimite

1

Recettes PAE la Garrigue

001 Solde d'execution inv.reporte 0€

13 Subventions

16 Emprunts 0€

27 Consignations

040 Stock (33 .. Ou 3555) 140 000 €

Total 140 000 €

Resultats Adopte a

du vote l'unanimite243 400 694 BUOGET ANNEXI; PAE lAGARRIGUE

BP 2016

Code INSEE

ARRETE- SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres presents :3.2._

Nombre de suffrages exprimes : 43

Jr

A u

SIGNATURE

I~

~J ~ 1 ttl.

e,ceu,~ donne pr~cu~ ose

MARTINEZ~ _Xrlf ,,r:;

Present

PINGAUD (suppleant)

RICARD (suppleant)

BOULOUYS (suppleant}

JEANNIN (suppleante)

CAUMEIL (suppleant)

THEVENIAUD (suppleant)

GELLY (suppleante)

MOYANO (suppleante)

VIALLA (suppleance)

~r_--

_,-:;;;;>' - --<-.

FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleante) -----== ~ ~->-?:r. ~- 7 ..._-..

Gilles

Bernard

Martine

Francis

Excuse. donne procuration a M. Jean-Claude

CROS

Excusee, donne procuration a Mme

VeronlGue NEIL

Excuse, donne procuration a Mme Roxane

MARC

Excusee, donne procuration a M. Yannick

VERNIERES

Pascal

Bernard

Excuse, donne procuration a Mme Jocelyne

KUZNIAK

Jean-Philfppe MORESMAU (suppleant)

Excuse, donne procuration a M. Jean-Luc

DARMANIN

Evelyne

Sylvie

Monique

Christine

, comptc tenu de la transmission cn prefecture lc .,...\ ' ( \ '2...{ '/_S

Nom

SANCHEZ

MARTINEZ

DUMAS

VERNIERES

MARC

GABAUDAN

BONNET

SIMON

NEIL

GUIRAUD

BRO

SIEGEL

REQUIRAND

DELIEUZE

DARMANIN

KUZNIAK

GIBERT

QUINONERO

BERTOLINI

CABLAT

JAUDON

Valerie BOUYSSOU

Anthony GARCIA

Laurent ILLUMINATI

Claude CARCELLER

Beatrice FERNANDO

Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC

Veronique

Martine

Stephane

Et dc la publication, le )J>{( L{ L)

Certifie executo1re par lc Prcsidcnt

Commune

MONTARNAUD

MONTARNAUD

MONTARNAUD

PLAISSAN

MONTPEYROUX

POUZOLS

POPIAN

PUECHABON

PUILACHER

ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre

ST ANDRE DE SANGONIS Roxane

ST ANDRE DE SANGONIS Yannick

ST ANDRE DE SANGONIS Chantal

ST ANDRE DE SANGONIS Henry

ST ANDRE DE SANGONIS Christine

ST ANDRE DE SANGONIS Yves

ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory

STGUIRAUD Daniel

ST GUILHEM LE DESERT Robert

ST JEAN DE FOS Pascal

STJEAN DE FOS Jocelyne

ST PARGOIRE Jean-Luc

ST PARGOIRE Monique

ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre

ST SATURNIN DE LUCIAN Florence

TRESSAN Daniel

VENDEMIAN David

Contre: 0

a - ·,~

-~v\

1 ~ (

Present ,... ();IGNATURE

Le President

02/12/2025

VOTES :\J 1\4.flt ll\ ~ h:: Pour : 4 3

Date de convocation :

A Gignac, le 15 decernbre 2025

Excuse, donne procuration a Mme Nicole

MORERE

Cecile LEMOINE (suppleance)

Sandrine LOUKANI (suppleante)

Cecile LANGREE (suppleante)

Florence LAUSSEL (suppleame)

Jean-Manuel YORIS (suppleant)

Danielle HOCHART (suppleante}

Pierre ANCIAN (suppleanc)

Jean-Louis RANDON (suppleanc)

Excuse, donne procuration a

M. Jean-Pierre BERTOLINI

Nom

SOTO

MARTINEZ

AMALOU

NACHEZ

PONCE

ROUSSARD

MORERE

SALASC

SERVEL

LABEUR

ISURE

DEHAIL

LASSALVY

GOUZIN

CHRISTOL

DEBEAUCE

VILOING

CROS

BARRAL

CUTANDA

PUGENS

Olivier

Martine

Jean-Fran~ois

Jean-Marc

Jose

Pierre

Marie-Frarn;oise

Ronny

Nicolas

Nicole

Philippe

Francine

Christine

Philippe

Marcel

Bernard

Thibaut

Christian

Jean-Claude

Josecce

Jean-Pierre

CAMPAGNAN

BELARGA

ARGELLIERS

ARBORAS

AUMELAS

ANIANE

ANIANE

ANIANE

Commune

Le Conseil communautair-e

Delibere par le Conseil communautaire reuni en session

Presente par le Presldent

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

LA BOISSIERE

JONQUIERES

LAGAMAS

LE POUGET

LE POUGET

MONTARNAUD