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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 305
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3976 BA GEMAPI vote du BP2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3976 BA GEMAPI vote du BP2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 15 decernbre 2025
BUDGET ANNEXE GESTION DES EAUX, DES MILIEUXAQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 decernbre 2025 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2025.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, Mme
Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Francine DEHAIL a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-
Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Claude CROS, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Valerie
BOUYSSOU a Mme Veronique NEIL, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel
JAUDON a M.Jose MARTINEZ.
Mme Beatrice FERNANDO.
M. Stephane SIMON, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC.
Quorum :25 Presents : 32 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;
VU l'article L.1612-2 du meme code;
VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;
VU la deliberation n° 3939 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2025 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2026; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2025 ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que les previsions budgetaires 2026 du budget primitif ne comportent pas de reprise anticipee des resultats 2025. Elles ont ete faites en correlation avec les orientations du Debat d'Orientation Budgetaire,
CONSIDERANT la section de fonctionnement du budget GEMAPI 2026 : Depenses
Chapitre 0 11 : Le montant des charges a caractere general est etabli a 211 K€ (contre 151 K€ en 2025).
Chapitre O 12: Les depenses de personnel ont ete estimees a 115 K€ (contre 136 K€ en 2025). Chapitre O 14 : Le montant des attenuations de produit s'eleve a 20K€. 11 s'agit essentiellement de degrevements de taxe octroyes par les services fiscaux.
Chapitre 65 : Le montant des autres charges de gestion courante est estime a 50K€, il correspond essentiellement aux contributions aux EPTB du Fleuve Herault et SYBLE. Chapitre 042: Les amortissements evalues a 60K€. Recettes
Chapitre 73 : Le produit de la taxe votee a 8,50 € par habitant est estirnee a 369K€ (365K€ en 2025). Chapitre 74 : Les subventions notamment de l'agence de l'eau est estirnee a 78 K€ (contre 20K€ en 2025).
Chapitre 042 : Les amortissements des subventions sont evalues a I 0K€. CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 2026 s'equilibre a 457 K€ (contre 395 K€ en 2025).
CONSIDERANT la section d'investissement du budget GEMAPI 2026 : Depenses
Chapitre operations : Le montant des operations d'investissement prevues est de 338 K€ (contre 584 K€ en 2025).
Chapitre 040: Le montant des amortissements des subventions s'elevera a I0K€. Recettes
Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions est de 153 K€ (contre 138 K€ en 2025). Chapitre 16: Le montant des emprunts prevus est de 135 K€ (contre 397 K€ en 2025). Chapitre 040: Le montant des amortissements s'elevera a 60 K€.
CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe GEMAPI 2026 s'equilibre donc a 348L€ (contre 594 K€ en 2025),
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci-annexes et presente par chapitre et operations,
- d'autoriser le president a proceder a des mouvements de credits, au titre de la fongibilite des credits entre chapitres ou operations votes, a l'exclusion des depenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des depenses reelles inscrites dans chacune des sections de fonctionnement et d'investissement,
- d'autoriser le president a proceder a des mouvements de credits au titre des depenses imprevues sur les autorisations de programmes dans la limite de 2% des depenses reelles de la section. Ces mouvements de credits aux titres des depenses imprevues sont comptabilises dans la limite de 7,5% des mouvement autorises au titre de la fongibilite des credits,
- d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3976
Publication le 16/12/2025
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 16/12/2025
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20251215-24245-BF-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL VALLEE D·E lrHl:RAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES
GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges a caractere general 211 648
012 Charges de personnel 115 761
014 Attenuation de produits 20 000
65 Autres charges de gestion courante 50 130
023 Virement a la section d'investissement
042 Operations d'ordre entre section 60 000
DEPENSES DE L'EXERCICE 457 539
RECETTES
002 Resultat de fonctionnement reporte
013 Attenuation de charges
731 lmp6ts et taxes 369 125
74 Dotations Subventions 78 414
75 Autres produits de gestion courante
042 Operations d'ordre entre section 10 000
RECETTES DE L'EXERCICE 457 539
BA BP 2026 GEMAPl.xlsx VALLEE D·E l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2026 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts
Operations d'investissement 338 864
45 Operation reasliees sous mandats
040 Operations d'ordre de transfert 10 000
DEPENSES DE L'EXERCICE 348 864
RECETTES
001 Solde execution invt reporte
10 Dotations, fonds divers (hors 1068)
10 Resultat de fct affecte (1068)
13 Subventions d'investissements 153 790
16 Emprunts 135 074
45 Operation reasliees sous mandats
021 Vir. de la section de fonctionnement
040 Operations d'ordre de transfert 60 000
RECETTES DE L'EXERCICE 348 864
BA BP 2026 GEMAPl.xlsx ~LlEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET GEMAPI CCVH - BUDGET PRIMITIF 2026 - OPERATIONS
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
N° operation Denomination Montants
6060020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 338 864
Total operations d'investissement 338 864 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Nurnero SIRET : 24340069400184
POSTE COMPTABLE : Clermont l'Herault
M. 57
Budget primitif
Vote par nature
BUDGET: BA GEMAPI (3)
ANNEE 2026
(1) lndrquer soit le nom de la collcctrvrte, sort le lrbetle de l'ctabhsscment, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'artrcle L. 5721-2 du CGCT
(2) A cornpleter s'il s'aqit d'un budget annexe.
(3) lndiquer le budget concerne : budget pnncrpal ou hbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
Sommaire
I - Informations generales
A - lnformations statistiques, fiscales et financieres
B - Modalites de vote du budget
C1 - Execution du budget de l'exercice precedent - Resultats
C2 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Depenses
C3 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Recettes
11 - Presentation generale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Presentation des AP votees
B2 - Presentation des AE votees
C1 - Equilibre financier du budget - lnvestissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance generale - Depenses
D2 - Balance qenerale - Recettes
111 - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Depenses - Detail par article
A2.1 - Section d'investissement - Depenses - Vue d'ensemble des operations d'equipement
A2.2 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees en AP
A2.3 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Detail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Depenses - Detail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Detail par article
IV -Annexes
A - Presentation croisee
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al.01 - Operations non ventilables
A1. 900 - Fonction O - Services generaux
Al.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A 1.901 - Fonction 1 - Securite
Al.902 - Fonction 2 - Enseignement, fonnation prof essionnelle et apprentissage
Al.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
Al.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
Al.905 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
Al.906 - Fonction 6 - Action economique
Al.907 - Fonction 7 - Environnement
A 1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Scction dc fonctionncmcnt - Vuc d'cnscmblc
A2.01 - Operations non ventilables
A2.930 - Fonction O - Services generaux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A2.931 - Fonction 1 - Securite
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, forrnation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale,jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 -APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Rcgularisation dc RMI
A2.935 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action economique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B 1.1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
B 1.2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
B 1.3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux
B 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
B 1.5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
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Sans Objet CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
B 1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Bl.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Methodes utilisees pour les amortissements
B3 .1 - Etat des provisions constituees
B3 .2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transfcrecs
B5 - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers
B6 - Prets
B7. l - Etat synthetique des engagements donnes
B7.2 - Etat synthetique des engagements recus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatifaux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de credit-bail
B7 .6 - Etat des marches de partenariat
B7. 7 - Etat des recettes grcvecs d'affectation specialc
B7.8 - Autres engagements donnes
B7.9 - Autres engagements recus
BS - Subvcntions vcrsccs
B9 - Etat du personnel
B 10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
B 11.1 - Liste des organismes de regroupement
B 11.2 - Liste des etablissements publics crees
B 11.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe
C - Annexes budgetaires
C1 .1 - Equilibre budgetaire
C1 .2 - Equilibre budgetaire - Depenses
C1 .3 - Equilibre budgetaire - Recettes
D - Autres elements d'information
D 1 - Liste des services assujettis it la TVA et non eriges en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 2: Compte d'exploitation
D3 - Decisions en matiere de taux
D4.1 - Etats de la repartition de la TEOM - Tnvestissement
D4.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Tnvestissement (2)
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
Preciser, pour chaque annexe, si 1'8tat est jo1nt ou sans objet
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisees ne doivent pas etre remplies.
Conformement a l'instruction budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :
dans la prE!sentat1on cro1sE!e, la rubnque fonct1onnelle 01 - OpE!rat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectE!s, les dotat1ons et part1c1pat1ons,
la dette et les opE!rations financieres, les op8rations patnmon1ales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'81us en fonct1onnement ;
les operations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser egalement par les collect,v,tes de mo,ns de 3500 hab,tants qu, mob1l1sera1ent des AP-AE regies par l'art,cle L.5217-10-7 du CGCT apres avoir adopte un
r€glement budgetaire et fmancier conformement a l'article L. 5217-10-9. Si la collectivite opte pour ce regime, la collectivite ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2 2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la part1e 11 apparaissent alors dans les etats de la partie 111 « Vote du budget »,
s,non les montants dans les champs AP-AE sont par convent,on de 0.
(2) Cet etat ne peut etre produ,t que par les communes dont la populat,on est ,nteneure il 500 habitants et qu, gerent les serv,ces de d1stnbut1on de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de reg1e s1mple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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44 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnform ations statistiques
1 Valeurs
Popula tion totale 1 42520
lnform ations fiscales (N-2)
1 Collectivite
lndicateur de ressources frscale s ou potentiel frscal par habrtant (1) 1 323.00
lnform ations flnancieres - ratios Valeurs
1 Depenses r8elles de fonctionnement / population 7 95
2 Recettes reelle s de toncnonnement / population 9 07
3 Depenses d'equtpement brut / population 13 74
4 Encours de dette / populat,on (2) (3) 0 00
5 DGF / popula tron 0 00
6 D8penses de personnel / dE!penses reeues de toncnonnement (4) 40 52
7 Depenses rE!elles de fonc t1onnement et remboursement annuel de la dette en capItal / recettes reelles de fonc t1onnement (4) 87 62
8 D8pens es d'8qu1pement brut / rec ettes rE!elles de fonct1onnement 151.41
9 Encours de la dette / recettes rE!elles de fonct1onnement (2) (3) (4) 0 00
10 Epargne brute / recettes rE!elles de fonct1onnement (2) (4) 12 39
(1) A renseIgner selon les dIsposItIons legIslatIves et reglementaIres appllcables a la collectIvIte lnformatIons compnses dans la fIche de repartItIon de la DGF de I exercIce N 1 elablIe sur la base des 1nformatIons N 2 (lransmIse par les seivIces prefectoraux)
(2) Les ratI0s s appuyant sur I encours de la dette se calculent a partIr du montant de la dette au 1 er 1anvIer N
(3) L encours de delte drnl comprendre les avances remboursables consentIes au tItre de l'artIcle 25 de la 101 n° 2020 935 du 30 JLIIllet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020 portant altribulIon des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux artIcles 1594 A et 1595
du code generaldes1mp6ts
(4) Pour les syndIcats mIxtes seules ces donnees sont a renseIgner
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA GEMAPI - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'as s embl€e denb erarrte decrde de v oter le pres ent budget:
au mv eau du c hapitre (1) pour la s ec tron o'ln v es nss ement ,
au niv eau du c hapitre (1) pour la sec tion de fonc tionnern ent ;
av ec (2) v ote formel s ur les c hapn res « operaticns d'equtpern ent » ,
av ec (2) v ote formel s ur c hac un des c haprtres ,
La lis te des artrcles s pecralls es s ur les quels l'ordonnateur ne peut proc eder a des vrrern ents d'artrcle a artrcle es t la su1vante
B
11 - En l'abs enc e de ment1on au paragraphe I c1-dessus, le budget es t repute v ote par chap1tre, s ans v ote formel s ur c hac un des chap1tres, en fonct1onnement et en invest1ssement s ans v ote formel pour les
chap1tres « op€!rat1on d'E!qu1pement »
111- Conformement a l'art1cl e L. 5217-10-6 du CGC T, l'as s embl€e d€Iib€rante autons e le pr€s 1dent a operer des v irements de c r€d1ts de paIement de c hap1tre a c hap1tre, a l'ex clus 1on des c r€d1ts relat1fs aux
d8pens es de pers onnel, dans les llmites s uIv antes (3)
- Fonc tIonnement: 7.50 %
- lnv es tis s ement 7 .50%
IV - En l'abs enc e de mentIon au paragraphe 111 c I-des s us , le pr€s Ident es t repute ne pas av oIr rey u l'autons atIon de l'as s emblee d€lIb€rante de pratIquer des v Irements de c r€dIts de paIement de
c hapitre 8. c hap1tre
V - Les prov Is Ions s ont (4).
VI - La c omparaIs on s 'effec tue par rapport au budget pnm1t1f (5) de l'ex erc 1c e prec edent.
VII - Le pr8s ent budget a ete v ote s ans repris e des r8s ultats de l'ex erc 1c e N-1 (6)
(1)A completerpar« duchapItre » ou « de lartIcle »
(2) lndIquer<( avec >) ou <( sans >)
(3) Au maxImum dans la l1m1te de 7 5% des depenses reelles de chaque sectIon
(4) A completer par un seul des deux cho1x suIvants selon les d1spos1t1ons leg1slat1ves et reglementa1res apphcables a la collect1v1te
semI budgeta1re
-budgetairepardelIberatIon N° du
(5) lnd1quer <( pnm1t1f » ou « cumule » Budget cumule BP + BS + DM
(6) A completer par un seul des troIs cho1x suIvants
- sans reprIse des resultats de I exercIce N-1
avec reprIse des resultats de I exercIce N 1 apres le vote du compte admIrnstratIf
- avec reprIse antIcIpee des resultats de I exercIce N-1
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA GEMAPI - BP - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RESULTATS C1
RESU LTAT DE L'EXER CICE N-1
Depenses Recettes Solde d'executlcn ou resultat report e Reaultat ou solde (A )
(2)
11 TOTAL DU BU DGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
11 lnvestissem ent 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
11 Fonctionnem ent 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Depenses Recettes Solde (B)
11 TOTAL des RA R 1 + 11 0,00 111 + IV 0,00 B1 0,00
11 lnvestissem ent 1 0,00 111 0,00 B2 0,00
11 Fonctionnem ent 11 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A ) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
lnvestissem ent A2+ B2 0,00
Fonctionnem ent A3+ B3 0,00
(1) Etat a completer unquement en cas de repnse des resultats de I exercrce N-1 apres le vote du compte adrr urustratrf ou en cas de repnse ant1c1pee des resultats de I exerc1ce N-1
(2) lnd1quer le s1gne - s1 depenses > recettes et + s1 recettes > depenses
(3) Solde d execut1on de N-2 reporte sur la hgne budgetaire 001 du compte adm1nistrat1f N-1 lnd1quer le s1gne - s1 depenses > recettes et + s1 recettes > depenses
(4) Resultat de fonct1onnement reporte sur la lIgne budgetaIre 002 du compte adm1nistrat1f N 1 lndIquer le sIgne - sI def1c1ta1re et + sI excedentaire
(5) lnd1quer le sIgne - sI def1c1t et + sI excedent
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Llbelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmuees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpament versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations financleras (3) 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assjrniles (4) 0,00
014 Attenuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s'agit des restes a realiser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle, A servir un,quement en cas de repnse des resultats de l'exercice precedent, so,t apres le vote
du compte admirnstrat1f, soit en cas de reprise anticip€e des resultats.
Les restes a realiser de la section de fonctionnement correspondent : en d€penses, aux d8penses engagees non mandatees et non rattach€es telles qu'elles ressortissent de la comptabilite
des engagements ; et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donne l1eu a 1'8miss1on d'un titre et non rattach8es.
Les restes a r8aliser de la section d'invest1ssement correspondent · en d8penses, aux d8penses engag8es non mandat8es au 31/12 de l'exerc1ce pr8c8dent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilitE! des engagements, et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donnE! lieu a l'E!mission d'un t1t re au 31/12 de l'exerc1ce prE!cE!dent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblE!e dE!llbE!rante.
(3) Hors depenses imputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017,
(5) Le chap,tre 204 « Subvent,ons d'equ,pement versees » est un chap,tre global,se regroupant les comptes 204 et 2324,
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Llbelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnuees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lmpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s 'agit des restes a realiser etablis conformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent, soit apres le vote
du compte administratif, soit en cas de repnse antic 1p€e des resultats.
Les restes a r8aliser de la section de fonct1onnement correspondent: en d8penses, aux d8penses engag8es non mandat8es et non rattach8es telles qu'elles ressortissent de la c omptabil1te
des engagements ; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donnE! l1eu a l'E!miss1on d'un titre et non rattachE!es.
Les restes a rE!aliser de la section d'invest1ssement correspondent. en dE!penses, aux dE!penses engagE!es non mandatE!es au 31/12 de l'exerc1ce prE!cE!dent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilitE! des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donnE! lieu a l'E!mission d'un tItre au 31/12 de l'exercice prE!cE!dent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblE!e dE!libE!rante.
(3) Hors recettes imputees au chap,tre 018.
(4) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'E!quipement versE!es » est un chapitre globalisE! regroupant les comptes 204 et 2324
Page 8 VOTE
CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
Credlts d'investissem ent votes au titre du present budget (y com pris le com pte 1068)
+
DEPENSES
+
348 864,00
RECETTES
11
A
348 864,00
Restes a reeneer de l'exercice precedent (R A R N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)
001 Solde d'executicn de la section d'investissem ent report e (1) 0,00 0,00
VOTE
Total de la section d'investissem ent (2)
CrE!dits de fonctionnem ent votes au titre du present budget
+
DEPENSES
+
348 864,00
457 539,00
RECETTES
348 864,00
457 539,00
Restes a rE!aliser de l'exercice precedent (R A R N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si deflclt} (si excE!dent)
002 RE!sultat de fonctionnem ent reporte (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnem ent (3)
TOTAL DU BU D GET (4)
457 539,00
806403,001
457 539,00
806 403,00 11
(1) A servrr umquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent s0I1 apres le vote du compte admm1strat1f, srnt en cas de repnse antIcIpee des resultats
Les restes a realIser de la sectIon de fonctIonnement correspondent en depenses aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu elles ressortIssent de la comptabIlIte des engagements et en recettes, aux recettes certames n ayant pas donne lleu a I emIssIon
d un tItreet non rattachees
Les restes a realIser de la sectIon d mvestIssement correspondent en depenses aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exercIce precedent telles qu elles ressortIssent de la comptabIllte des engagements et en recettes aux recettes certames n ayant pas donne lIeu a
lem1ss1ond'un tItreau 31/12 de lexerc1ceprecedent
(2) Total de la sectIon d InvestIssement = RA R + solde d executIon reporte + credIts d mvestIssement votes
(3) Total de la sectIon de fonct1onnement = RAR + resultat reporte + cred1ts de fonct1onnement votes
(4) Total du budget = total de la sectIon de fonct1onnement + total de la sectIon d'mvest1ssement
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
11
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) 1 Chapitre(s) Montant
Nurnero 1 Li belle 1
60AP020721 /2022 1 AGIR POUR UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES 1 6021020701 2 500 000,00
TOTAL 2 500 000,00
« A P de depenses lm prevues » (2)
TOTA L GEN ERA L
020 0,00
2 500 000,00 11
(1) 11 s eqrt des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adcpnon du budget Cela concerne des AP reianves a de nouvelles proqrammatrons plunarmuelles mars E!galement des AP moornant un stock d AP exrstant
(2) L assemblee peut voter des AP de « depenses rmprevues » Leur montant est hmrte a 2 % des depenses reelles de la sect1on correspondante En f1n d exerc1ce, ces AP sont automat1quement annulees s1 elles n ont pas ete engagees
Page 10 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
11
B2
Nurnero
1
AUTOR ISATION D'ENGAGEMENT (1)
Libelle
TOTAL
« A E de depenses Im prevues » (2)
TOTAL GEN ERAL
1
1
1
Chapitre(s ) 1
1
022
Montant
11
0,00 11
0,00 11
0,00
(1) 11 s eqrt des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adopnon du budget Cela concerne des AE retanves a de nouveaux engagements plunannuels rnars egalement des AE mod1fiant un stock d'A E ex1stant
(2) L assemblee peut voter des AE de « depenses 1mprevues » Leur montant est l1m1te a 2 % des depenses reelles de la sect1on correspondante En f1n d exerc1ce, ces AE sont automat1quement annulees s1 elles n ont pas ete engagees
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Pour mernoire, Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) rassembtee (= RAR + vote) precedent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lrnrnobihsations incorporelles (sauf le 264 000,00 0,00 88 864,00 88 864,00 88 864,00
204) (y compris operations) (3)
204 Subventions d'equipernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris operations) (3) (8)
21 lmmobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
operations) (3)
22 lmmobilisalions recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris operations) (3)
(4)
23 lrnrnobihsations en cours (sauf 2324) 320 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
(y compris operations) (3)
Total des depenses d'equipernent 584 000,00 0,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimtlees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,reg1e) (5)
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 .. Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des depenses reelles d'investissement 584 000,00 0,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00
040 Operations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (7)
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 594 000,00 0,00 348 864,00 348 864,00 348 864,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00
=
348 864,00
(1) Voir etat I-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.
(2) Proposition formulee par le pr8sident pour l'exercice N.
(3) Hors depenses ,mputees au chap,t re 018.
(4) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement r€al1s€s sur les biens regus en affectation. En recette, 11 retrace, le cas €ch€ant , l'annulation de tels travaux effectues sur un
exercIce ant€rieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collect1v1t8 effectue une dotat1on in1tiale en esp8ces au profit d'un service publ1c non personnalls8 qu'elle cree
(6) Seul le total des operations pour compte de tiers figure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)
(7) OF 023 = RI 021, 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, 0/ 041 = RI 041.
(8) Le chap,tre 204 « Subvent ,ons d'equ,pementversees » est un chap,tre global,se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Pour mernoire,
Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assemblee (= RAR + vote)
precedent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 130 148,32 0,00 153 790,00 153 790,00 153 790,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assirnilees (4) 0,00 0,00 135 074,00 135 074,00 135 074,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lrnmobrlisatrons recues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equipement 130 148,32 0,00 288 864,00 288 864,00 288 864,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excedents de fonctionnement capitalises (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Chapitres d'operations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes reelles d'investissement 130 148,32 0,00 288 864,00 288 864,00 288 864,00
021 VIrement de la section de 434 298,76 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Operations ordre transf. entre 57 771,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
sections (10) (11)
041 Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 492 069,76 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 622 218,08 0,00 348 864,00 348 864,00 348 864,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00
348 864,00
fonct1onnement. 11 sert 8 financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux
1nvest1ssements de la collectivite.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
50 000,00
Pour information :
11 s'agit, pour un budget vote en 8qull1bre, des ressources propres correspondant a
l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.
(2) Proposition formulee par le pr8sident pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputees au chap,tre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement rE!al1s8s sur les b1ens regus en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulation de tels travaux effectues sur un
exercIce ant8rieur
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maIs un article du chapitre 10
(7) Le compte 138 n'est pas un chap,tre ma,s une subd1v1s1on du chap,tre 13.
Page 13 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivrte effectue une dotanon irutiale en especes au profit d'un service publrc non personnahse qu'elle cree
(9) Seul le total des operations pour compte de tiers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).
(10) OF 023 = RI 021, 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, 0/ 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuventfigurer dans le detall du chapitre si la collectivite a opte pour le r8gime des provisions budg8taires, conform8ment aux drsposltrons I8gislatives et
r8glementaires applicables.
(12) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subvent ions d'8qu1pement vers8es » est un c hap1tre globalis8 regroupant les comptes 204 et 2324.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Pour rnernoire,
Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assernblee (= RAR + vote)
precedent ( 1)
011 Charges a caractere qeneral (3) 151 008,00 0,00 211 648,00 211 648,00 211 648,00
012 Charges de personnel et frais 136 934,00 0,00 115 761,00 115761,00 115761.00
assimiles (3)
014 Attenuations de produits 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 30 000,00 0,00 50 130,00 50 130,00 50 130,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frars fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des depenses de gestion courante 337 942,00 0,00 397 539,00 397 539,00 397 539,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
depreciations (serni-budqetaires) (3)
Total des depenses reelles de 337 942,00 0,00 397 539,00 397 539,00 397 539,00
fonctionnement
023 Virement a la section 434 298,76 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Operetions ordre transf. entre 57 771,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
sections (4) (5)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des depenses d'ordre de 492 069,76 60 000,00 60 000,00 60 000,00
fonctionnement
TOTAL 830 011,76 0,00 457 539,00 457 539,00 457 539,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00 11
=
457 539,00
(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.
(2) Proposition formulee par le pr€sident pour l'exercice N
(3) Hors depenses imputees aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021, 0/ 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dE!tail du chapitre si la collectivite a opte pour le rE!gime des provisions budgE!taires, conformement aux dispos1tions I€gislatives et r8glementaires
applicables.
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Pour mernoire,
Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assemblee (= RAR + vote) precedent (1)
013 Attenuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 o.oo
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Reqularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 lmp6ts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Hscafite locale 365 636,00 0,00 369 125,00 369 125,00 369 125,00
74 Dotations et participations (3) 20 077,00 0,00 78 414,00 78 414,00 78414,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 385 713,00 0,00 447 539,00 447 539,00 447 539,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spscifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (serni-budqetaires) (3)
Total des recettes reelles de fonctionnement 385 713,00 0,00 447 539,00 447 539,00 447 539,00
042 Operetions ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (4) (5)
043 ooereuone ordre imerieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 395 713,00 0,00 457 539,00 457 539,00 457 539,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
0,00 11
457 539,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
50 000,00
11 s'agit, pour un budget vote en equihbre, des ressources propres correspondant a l'exc8dent
des recettes r8elles de fonctionnement sur les d8penses r8elles de fonctionnement. 11 sert a
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collect,v,te.
(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.
(2) Proposition formulee par le pr8sident pour l'exerc1ce N.
(3) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017.
(4) OF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042; OF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le d8ta1I du chap1t re s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1sions budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons Ieg1slatives et reglementaires
appl1cables.
(6) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operation RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 16 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - DEPENSES
11
D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (v comprls RAR)
INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent 338 864,00 338 864,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 lrnmobrlisatrons en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amor1issement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Deprecieiion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 .. Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisa/Jon des emorttssements 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Depenses d'investissement - Total 338 864,00 10 000,00 348 864,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1
0,00 11
348 864,00 11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (:, compris RAR)
FONCTIONN EMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges a caractere general (9) 211 648,00 211 648,00
012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 115 761,00 115 761,00
014 Attenuations de produits 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 50 130,00 0,00 50 130,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 60 000,00 60 000,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
023 V1rement a la section d'investissement 0,00 0,00
Depenses de fonctionnement - Total 397 539,00 60 000,00 457 539,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1
(1) Y compris les operations relatives au rattachement et les operat,ons d'ordre semi-budgetaires.
(2) Voir la liste des operations d'ordre de 1·1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.
(3) Hors depenses ,mputees au chap,tre 018.
Page 17
0,00 11
457 539,00 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
(4) Ces chapitres ne sont a renseigner que si la collectivite applique le reqime des provisions budg8taires, conform8ment aux dispositions leqrslatives et r8glementaires applicables
(5) Hors chaprtres operations.
(6) Seul le total des operations pour compte de tiers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).
(7) A utiliser urnquement dans le cas ou la collectivit€ effectuerait une dotation initiale au proftt d'un service public dote de la seule autonomie financiere.
(8) A utiliser uniquement dans le cas oll la collectivit€ effectuerait des d8penses sur des biens affectes.
(9) Hors depenses ,mputees aux chap,tres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'8qu1pement vers8es » est un c hap1tre globalis8 regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
11
D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (3) 153 790,00 0,00 153 790,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 135 074,00 0,00 135 074,00
budqetaire)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 60 000,00 60 000,00
29 Deprecistions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Deprecietion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 288 864,00 60 000,00 348 864,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
0,00
0,00 11
348 864,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (v compris RAR)
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisee 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 369 125,00 369 125,00
74 Dotations et participations (8) 78414,00 78414,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 447 539,00 10 000,00 457 539,00
Page 19 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00
457 539,00
(1) Y compris les operations relatives au rattachement et les operaticns d'ordre serni-budqetaires.
(2) Voir la liste des operations d'ordre de l'rnstructron budqetaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes irnputees au chaprtre 018.
(4) Ces chapitres ne sont a renseigner que si la collectivite applique le r8g1me des provisions budqetaires, contormcrncnt aux dispositions 18gis lativ es et r8glementaires applicables
(5) Seul le total des operations pour compte de tiers figure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)
(6) A utiliser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t une dotat1on in1t1ale au profit d'un service publlc dote de la seule autonom1e financ1ere.
(7) A utiliser uniquement dans le cas ou la collect,v,te effectuera,t des depenses sur des b1ens affectes.
(8) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'E!quipement versE!es » est un chapitre globalisE! regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
A
Chapitre Pour mernolre, RA R N -1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTA L
budget l'aasemblee sur nouvelles l'aesemblee inform ation, inform ation, (RA R N-1 +
precedent (1) les AP lors de la depenses depenses Vote)
seance qerees dans le gerees hors AP
1 budqetalre (2) 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11
TOTA L 594 000,00 0,00 2 500 000,00 348 864,00 348 864,00 338 864,00 10 000,00 348 864,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lrnmobrhsatrons mc orporelles (s auf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subv entrc ns d'e qtnpement v ers es s (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobrhs ano ns c orporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lrnmobrhsatrons rec ues en affec tation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmrnobrhsatrons en cours (s auf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des op8rations d'8qu1pement (3) 584 000,00 0,00 2 500 000,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00 338 864,00
Total des dE!penses d'E!quipement 584 000,00 0,00 2 500 000,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00 338 864,00
10 Dotat1ons, fonds d1vers et res erv es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subvent1ons d'1nvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes ass1m1l8es (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgetaire)
18 Cpte de l1a1son: affectat1on (BA,r€g1e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Part1c1pat1ons et crE!ances rattachE!es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres 1mmob1l1sat1ons f1nanc16res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 D€penses imprevues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des depenses financiE!res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chap1tres d'op€rat1ons pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des depenses reelles 584 000,00 0,00 2 500 000,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00 338 864,00
040 Operat1ons ordre trans f entre 10 000 ,00 10 000,00 10 000 ,00 10 000,00 10 000,00 sect1ons /5) /6)
041 Operat1ons patnmoniafes (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
D001 Solde d'execution negatif report e ou anticipe (8)
Total des depenses d'investissement cumulees
Page 21
0,00
348 864,00 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
(1) vou etat I B pour le contenu du budget precedent
(2) 11 s'aqrt des AP nouvelles qur sont votees lors de la seance d'adoptron du budget Cela concerne les AP retanves a de nouvelles proqrarnmatrons pnmannuenes mars egalement les AP moornant un stock d'A P exrstant
(3) vou I etat III-A2 1 pour le detarl des operatrons o'equoement
(4) von I etat IV B5 pour le detatl des cperancns pourcompte de ners
(5) Cf defin1t1on du chap1tre des operat1ons d'ordre (0/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prevIsIon budgetaire ne doil f1gurer a I artIcle 192 (cf chapItre 024 « produIt des cessIons d ImmobIlIsatIons >))
(7) Cf defin1t1on du chap1tre des operat1ons d'ordre (0/ 041 = RI 041)
(8) Le solde d executIon reporte est le resultat constale de I exercIce precedent quI fa1t I obJet d un report et non d un vote de I assemblee dellberante lnscnre en cas de repnse des resultals de I exercIce precedent (apres vote du compte admm1strat1f ou sI repnse anlIcIpee des
resultats)
(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d equIpement versees » esl un chap1tre globallse regroupant les comptes 204 et 2324
Page 22 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
RECETTES
111
A
Chapitre Pour memclre. budget RA R N -1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTA L
precedent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTA L 622 218,08 0,00 348 864,00 348 864,00 348 864,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subv entrons d'mv es trs s ern ent (hors 138) 130 148,32 0,00 153 790,00 153 790,00 153 790,00
16 Emprunts et dettes as surule es (hors 16449, 165, 0,00 0,00 135 074,00 135 074,00 135 074,00
166 et 1688 non budqetair e)
20 lrn rn obrhsatrons mc orporelles (s auf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 s ubv entions d'e qurpern ent v ers ees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobills ations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobills ations rec,::ues en affec tatrc n 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilis ations en cours (s auf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equlpement 130 148,32 0,00 288 864,00 288 864,00 288 864,00
10 Dotauo ns , fonds drvers et res erv es (s auf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres s ubv ent1ons 1nv es t. non trans f. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes ass1m1IE!es (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de lla1son: affectat1on (BA,rE!g1e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Part1c1pat1ons et creances rattachE!es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres 1mmob1l1sat1ons f1nanc16res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produ1ts des cess1ons d'1mmob11isat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chap1tres d'operat1ons pour compte de t1ers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 130 148,32 0,00 288 864,00 288 864,00 288 864,00
021 V1rement de la s ec t1on de fonc t1onnement 434 298,76 0,00 0,00 0,00
040 Operat,ons ordre trans f entre sec t1ons (3) (4) (5) 57 771,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Operal! ons patnmoniafes (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 492 069,76 60000,00 60 000,00 60 000,00
R001 Solde d'execution positif report e ou anticipe 7)
Affectation au compte 1068 (8) 1
Page 23
0,00
0,0011 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
Chapitre Pour m em otre, budget RA R N -1 Propositions nouvelles Vote de l'assernblee TOTAL
precedant (1) (RA R N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
Total des recettes d'investissem ent curnulees 348 864,00
(1) Voir etat I B pour le contenu du budget precedent
(2) vo« I etat IV-B5 pour le detarl des operatrons pour compte de uers
(3) Cf oenmuon du chaprt re des operatrons d ordre (RI 040 = DF 042)
(4) Les comptes 15 29, 39 49 et 59 peuvent fIgurer dans le detau du chaprt re s1 la ccnecnvrte a opte pour le renme des provIsIons budgetaires conformement aux dIspos1t1ons legIslat1ves et reglementaIres applIcables
(5) Aucune prevIsIon budgetaire ne doIt f1gurer a l' art1cle 192 (cf chapItre 024 « produIt des cessIons d 1mmobil1sat1ons »)
(6) Cf definItIon du chapItre des operatIons dordre (01041 = RI 041)
(7) Le solde d executIon reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent quI fa1t l' obJet d'un report et non d un vote de I assemblee dehberante lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1rnstrat1f ou sI repnse antIcIpee des
resultats)
(8) Le montant inscnt do1t etre conforme a la del1berat1on d'affectat1on du resultat Ce montant ne fait donc pas I obJel d un nouveau vote
(9) Le chapItre 204 <( SubventIons d equIpement versees )) est un chapItre globahse regroupant les comptes 204 et 2324
Page 24 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
111-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A1
Chap. / art . (1) Pour rnernolre, RA R N -1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTA L
budget l'aasemblee sur nouvelles l'assemblee Credlts qeres CrE!dits geres (RA R N-1 + Vote)
precedent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
seance d'une A P
1 budqetalre (3) 11 111 = 1 + 11
TOTA L 594 000,00 0,00 2 500 000,00 348 864,00 348 864,00 338 864,00 10 000,00 348 864,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmrnobrhs atrons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mc orporelles {s auf 204)
204 Subv entions d'e quip ernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
v s rs ees (9)
21 lmmobrllsano ns c orporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobrllsano ns rec ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
attec tatron
23 lmmobtlrs atrons en c ours (s auf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des operat1ons 584 000,00 0,00 2 500 000,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00 338 864,00
d'equipement (4)
Total des d€penses d'E!quipement 584 000,00 0,00 2 500 000,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00 338 864,00
10 Dotat1ons, fonds d1vers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
res erves
13 Subvent1ons d'1nvest1ssement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv . trans f. Etat et etabl. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
as s imil8es (s auf le 1688 non
budgetaire)
18 Cpte de llaison affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,regIe)
26 Part1c1pat1ons et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachees
27 Autres 1mmob1l1sat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
f1nanc1eres
020 oepenses 1mprevues (dans le 0,00
c adre d'une AP)
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 .. Operat1ons pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Page 25 CC VALLEE DE L'HERA U L T - BA GEMA PI - BP - 2026
Chap. / art . (1) Pour memotre, RA R N -1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTA L
budget l'aasemblee sur nouvelles l'assemblee Credits geres credits geres (RA R N-1 + Vote)
precedent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
seance d'une A P
1 budgetaire (3) 11 111 = 1 + 11
Total des depenses reelles 584 000,00 0,00 2 500 000,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00 338 864,00
040 Operettons ordre trans f. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 s ec t,ons (6)
Repns e s ur autof manc ement 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
anteneur
13911 Subv trans f Etat et etabf 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 r etioneux
Charges trens t erees (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Op8rat1ons patnmomales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
(1) Deta1ller les art 1cles conformement au plan de comptes
(2) Votr etat I B pour le contenu du budget precedent
(3) 11 s'ag1t des AP nouvelles qu1 sont votees lors de la seance cfadopt1on du budget Cela concerne les AP relat1ves a de nouvelles programmatIons pluriannuelles maIs egalement les AP mod1fiant un stock d'A P exIstant
(4) V01r ~tat 111 A2. 1 pour le detaII des operatIons d equIpement
(5) 11 y a autant de hgne que d operatIon pour compte de t1ers
(6) Cf d~fin1t1on du chapItre des operatIons d ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prevIsIon budgetaire ne doIt fIgurer a l'artIcle 192 (cf chapItre 024 « produ1t des cessIons d Immob~IsatIons >J)
(8) Cf defin1t1on du chap1tre des operatIons d'ordre (DI 041 = RI 041)
(9) Le chapItre 204 <( SubventIons d equIpement versees >) est un chapItre globahse regroupant les comptes 204 et 2324
Page 26 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres des operatlons d'equlpernent
111
A2.1
No Llbelle de l'operation N° AP (1) Pour mernolre RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Operation realisations nouvelles l'assemblee information information
curnulees au Credits geres Credits geres
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
6021020701 AGIR POUR UNE 60AP020721 568 580,58 0,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00
GESTION DURABLE -
GEMAPI
TOTAL 568 580,58 0,00 338 864,00 338 864,00 338 864,00 0,00
(1) Colonne a renseigner uruquement lorsque l'operation d'equipement est aff8rente a une AP
Page 27 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
111- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 6021020701 LIBELLE : AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - GEMAPI
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 60AP020721
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RAR N-1 Propositions Vote de
/ art. ajustement cumulees au nouvelles l'assemblee
(2) 01/01/N
DEPENSES 1 304 055,00 568 580,58 a 0,00 338 864,00 b 338 864,00
20 lmmobilisations 472 367,68 241 268,92 0,00 88 864,00 88 864,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'etudes 470 639.68 237 596,92 0,00 88 864,00 88 864,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 3 672,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'aqulpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees (6)
21 lmmobilisations corporelles 34 787,61 4 402,61 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
amenaqernents
21838 Autre rnateriel informatique 2 045,21 2 045,21 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 22 742,40 2 357,40 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 lmmobilisations re,;;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 796 899,71 322 909,05 0,00 240 000,00 240 000,00
2324)
2312 Agencements et arnenaqernents 796 899,71 322 909,05 0,00 240 000,00 240 000,00
de terrains
2315 lnstall., rnateriel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumulees RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblee
/ art. affectees a l'operatlon nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 290 774,45 C 0,00 0,00 d 0,00
13 Subventions 187 124,45 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re,;;ues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl. nationaux 68 121,83 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Regions 86 522,29 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Departements 32 480,33 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations re,;;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 103 650,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et amenagements de 103 650,00 0,00 0,00 0,00
terrains
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'operat,on.
(2) Detailler les articles utilises conformement au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulat1on de mandats donnant lleu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
Page 28
-338 864,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
(5) lndiquer le signe alqebrique,
(6) Le chaprtre 204 « Subventrons d'equipement versees » est un chaprtre qlobahse regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
111-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 30
111
A2.3 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A3
Chap. / art . (1) Pour mE!moire, RAR N -1 Propositions Vote de l'assemblE!e TOTAL
budget precedent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 622 218,08 0,00 348 864,00 348 864,00 348 864,00
018 RSA o.oo 0,00 0,00 o.oo 0,00
13 Subventions o'mvestissement (hors 138) 130 148.32 0,00 153 790,00 153 790.00 153 790,00
1311 Subv. transf. Etat et etabt. natronaux 44 750.00 0,00 96 875,00 96 875.00 96 875,00
1312 Subv. transf. Reqrons 43 951.32 0,00 36 002,00 36 002.00 36 002,00
1313 Subv. transf. D€!partements 41 447.00 0,00 20 913,00 20 913.00 20 913,00
16 Emprunts et dettes assrrrulees (hors 1688 non budqetaire) (3) 0,00 0,00 135 074,00 135 074,00 135 074,00
1641 Emprunts en euro s 0,00 0,00 135 074,00 135 074,00 135 074,00
20 lrnmobrhsatrons mcorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 subventions d'equtpernent versees (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobnlsauons corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lrnrnobilrsatrons reyues en affectat1on (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilIsatIons en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et amE!nagements de terraIns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'E!quipem ent 130 148,32 0,00 288 864,00 288 864,00 288 864,00
10 Dotat1ons , fonds d1v ers et rE!s erv es (s auf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent1ons Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes ass,m,lees (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de lla1son. affectat1on (BA,reg1e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Part1ci pat1ons et crSances rattachSes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immob1lisat1ons financi8res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produ1ts des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chap1tres d'op8rat1ons pour compte de t1ers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rE!elles 130 148,32 0,00 288 864,00 288 864,00 288 864,00
021 V1rement de la s ec t1on de f onc t1onnement 434 298,76 0,00 0,00 o.oo
040 Operat,ons ordre trans f. entre s ec t,ons /6) /7) /8) 57 771,00 60 000,00 60000,00 60 000,00
28188 Autres 1mmo. c orporeffes 57 771,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 OpBrations patrimoniales (9) 0,00 o.oo 0,00 o.oo
Total des recettes d'ordre 492 069,76 60 000,00 60000,00 60 000,00
Page 31 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
(1) Detarller les artrdes utrhses conformement au plan de comptes
(2) von etat I-B pour le contenu du budget precedent
(3) Sauf165 166 et 16449
(4) Excephonnellement les comptes 20 204 21 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reducton ou d annurauon de mandals donnant heu a reversement
(5) vo« I annexe IV-B5 pour le deteu des opereuons pour compte de ners
(6) Cf oenmuon du chaprtre des operatIons d ordre (RI 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le deta1I du chap1tre sI la collect1v1te a opte pour le regIme des provIsIons budgeta1res conformement aux d1spos1t1ons leg1slat1ves et reglementaires apphcables
(8) Aucune prevIsIon budgetaire ne doIt f1gurer a I artIcle 192 (cf chapItre 024 « produIt des cessIons d ImmobIlIsatIons »)
(9) Cf defin1tIon du chapItre des operatIons d'ordre (0/ 041 = RI 041)
{10) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d equIpement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324
Page 32 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
111-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
B
Chap. Libelle Pour rnernolre, RA R N -1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTA L
budget t'assem blee sur nouvelles l'a ssem blee inform ation, inform ation, (RA R N-1 +
precedent (1) les AE lors de la depenses dE!penses Vote)
seance gE!rE!es dans le gE!rE!es hors AE
1 budqetalre (2) 11 cadre d'une AE 111 = 1 + 11
TOTA L 830 011,76 0,00 0,00 457 539,00 457 539,00 0,00 457 539,00 457 539,00
011 Charges a c arac tere general (3) 151 008,00 0,00 0,00 211 648,00 211 648,00 0,00 211 648,00 211 648,00
012 Charges de pers onnel et frais 136 934,00 0,00 115 761,00 115 761,00 115 761,00 115 761,00
es srmne e (3)
014 Attenueno ns de produrts 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RE!gularis ations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres c harges de qes tion 30 000,00 0,00 0,00 50 130,00 50 130,00 0,00 50 130,00 50 130,00
c ourante (s auf 6586) (3)
6586 Frars fonc tionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'81us
Total des dE!penses de gestion des services 337 942,00 0,00 0,00 397 539,00 397 539,00 0,00 397 539,00 397 539,00
66 Charges f1nanc1eres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges s pec 1f1ques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotat1ons aux prov1s1ons, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d€!prec1at1ons (sem1-budg€ta1res) (3)
022 □epens es 1mprev ues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des depenses financiE!res 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles 337 942,00 0,00 0,00 397 539,00 397 539,00 0,00 397 539,00 397 539,00
023 Vtrement a la s ec t,on 434 298,76 0,00 0,00 0,00 0,00 d'mv es t1s s ement
042 Operat1ons ordre trans f. entre 57 771,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 s ec tmns (4)
043 Operat1ons ordre mteneur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 s ec t1on
Total des depenses d'ordre 492 069,76 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
D002 Res ultat reporte ou anti c ipe (5)
Total des depenses de fonctionnem ent cum ulees
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457 539,00 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
(1) vou etat I B pour le contenu du budget precedent
(2) 11 s'aqrt des AE nouvelles qur sont votees lors de la seance d'adoptron du budget Cela concerne les AE retanves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement les AE mcornant un stock d'A E exrstant
(3) Hors depenses imputees aux chaprtres 016 et 017
(4) Les comptes 68 peuvent nqurer dans le oetau du chaprtre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgetaires conformement aux d1spos1t1ons leg1slat1ves et reglementaires appllcables
(5) lnscnre en cas de repnse des resultats de I exemce precedent (apres vote du compte admin1strat1f) ou s1 reprise ant1c1pee des resultats
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
RECETTES
111
B
Chap. Libelle Pour mernolre, RA R N -1 Propositions Vote de l'assemblee Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
precedent (1) 1 11 111 = 1 + 11
TOTA L 395 713,00 0,00 457 539,00 457 539,00 457 539,00
013 Attenuano ns de c harges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regulans at1ons de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services , dorname, v entes div ers es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impots et tax es (s auf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fis c alit8 loc ale 365 636,00 0,00 369 125,00 369 125,00 369 125,00
74 Dotations et partrclpatrons (2) 20 077,00 0,00 78414,00 78414,00 78414,00
75 Autres produrts de qes trc n c ourante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 385 713,00 0,00 44 7 539,00 447 539,00 447 539,00
76 Produrts fi nanc iers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produrts s pecrhq ues (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Repns es amort., depreciatrons , prov . (s erm- budqetaires ) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 385 713,00 0,00 44 7 539,00 447 539,00 447 539,00
042 Operat,ons ordre trans f. entre s ec t,ons /3) /4) /5) 10 000,00 10000,00 10 000,00 10 000,00
043 Operat,ons ordre mteneur de la s ec t,on (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
R002 Resultat re orte ou anticipe (7
Total des recettes de fonctionnement cumulees
(1) VCHr etat I-B pour le contenu du budget precedent
(2) Hors recettes Imputees aux chapItres 016 et 017
(3) Cf defin1t1on du chap1tre des operatIons d'ordre (RF 042 = 0/ 040)
(4) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre sI la collect1v1te a opte pour le regIme des provIsIons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons leg1slat1ves et reglementaires apphcables
(5) Aucune prevIsIon budgetaire ne doIt fIgurer aux artIcles 775 et 776 (cf chapItre 024 « produIt des cessIons d ImmobIlIsatIons »)
(6) ChapItre destine a retracer les operatIons partIculIeres telles que les operatIons de stocks ou IIees a la tenue d un 1nventaIre permanent sImplIfle
(7) lnscme en cas de repnse des resultats de I exercIce precedent (apres vote du compte adm1n1strat1f) ou sI reprIse antIcIpee des resultats
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
111
B1
Chap. / art. Libelle Pour rnernoire, RARN-1 Vote de Proposit ions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'as s emblee s ur nouvelles l'as s embtee informat ion inf ormation (RARN-1 +
precedent (2) les AE lors de la c redtts geres CrE!dits gE!rE!s Vote)
s eanc e dans le cadre hors AE
1 budqetalre (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 830 011,76 0,00 0,00 457 539,00 457 539,00 0,00 457 539,00 457 539,00
011 Charges a c arac tere qeneral (4) 151 008,00 0,00 0,00 211 648,00 211 648,00 0,00 211 648,00 211 648,00
60632 Fourmt ures de petrt equip ernent 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habrlle ment et v 6tements de trav atl 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fourmt ures adm1n1s trat1v es 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6068 Autres mat1eres et fourn1tures 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
611 Contrats de prestat1ons de servic es 16 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
61358 Autres 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
61521 Entret1en terra1ns 75 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00
617 Etudes et rec herc hes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6182 Doc umentation generale et tec hnique 10 0,00 0,00 100,00 10 0,00 0,00 100,00 10 0,00
6184 Vers ements a des organis mes de 2 300,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
format1on
6188 Autres fra1s d1v ers 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
62268 Autres honora1res , c ons e1ls 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonc es et 1ns ert1ons 2 000,00 0,00 4 864,00 4 864,00 0,00 4 864,00 4 864,00
6234 Rec ept1ons 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et impnmes 4 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6251 Voy ages , d8plac ements et mIs s Ions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6262 FraIs de teIec ommunic atIons 130,00 0,00 380,00 380,00 0,00 380,00 380,00
62872 2 Remb. fra1s aux reg1es av ec ps .morale 31 178,00 0,00 12 004,00 12 004,00 0,00 12 004,00 12 004,00
012 Charges de pers onnel et fra1s 136 934,00 0,00 115 761,00 115 761,00 115 761,00 115 761,00
as s ImIles (4) (5)
6215 Pers onnel affec te par la c ommune du 47 757,00 0,00 65 303,00 65 303,00 65 303,00 65 303,00
GFP
6331 Vers ement mob11ite 278,00 0,00 750,00 750,00 750,00 750,00
6332 Cot1s at1ons v ers ees au F .N A.L 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cot1s at1ons CN FPT et CD GFPT 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 R8munerat1on pnnc 1pale t1tula1res 23 925,00 0,00 47 558,00 47 558,00 47 558,00 47 558,00
64118 Autres indemn1tes 7 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 R8mun8rat1ons 25 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Pnmes et autres Indemnites 5 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Cha p. / art. Llb elle Pour m em olre, RA R N -1 Vote de Propositi ons Vote de Pour Pour TOTA L
(1) budget l'aasem blee sur nouvelles l'aasernblee inform ation inform ation (RA R N -1 +
pracedent (2) les AE lors de la Credits geres CrE!dits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetaire (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
6451 Cotrsatrons a l'U R.S.S A F 12 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotrsatrons aux carsses de retraites 9 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 consatrons pour assurance du 2 230,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 pers onnel
6474 Vers ement aux autres oeuv res 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00 600,00 socrates
6475 Medecme du travatl. pharmac1e 300,00 0,00 350,00 350,00 350,00 350,00
014 Att€!nuat1ons de produ1ts 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7391118 Autres res t1t. degrev ./c ontnb. d1rectes 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RE!gulans ations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres c harges de gest1on 30 000,00 0,00 0,00 50 130,00 50 130,00 0,00 50 130,00 50 130,00
courante (sauf le 6586) (4)
657358 Subv . fonc t. autres groupements 29 860,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65811 Dro1ts d"ut1l1sat° - 1nformat1que nuage 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 130,00 130,00
65818 Autres 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6586 Fra1s fonct1onnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'E!lus
Total des depenses de gestion des services 337 942,00 0,00 0,00 397 539,00 397 539,00 0,00 397 539,00 397 539,00
66 Charges f1nanc 1eres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges s p8c 1f1ques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotat1ons aux prov 1s 1ons , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d8pr8ci ations (s emi-budg8taires ) (4)
022 D8pens es 1mpr8v ues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financieres et specifi ques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles 337 942,00 0,00 0,00 397 539,00 397 539,00 0,00 397 539,00 397 539,00
023 Vtrement a fa s ec t1on 434 298,76 0,00 0,00 0,00 0,00
d'mv es t1s s ement
042 Operations ordre trans f entre 57 771,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
s ec l! ons /6) /7) (8)
6811 Dot. amort 1mmos mc orporelles 57 771,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
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Chap. / art. Llb elle Pour m em olre, RARN-1 Vote de Propositi ons Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'aasem blee sur nouvelles l'aasernblee inform ation inform ation (RARN-1 +
pracedent (2) les AE lors de la Credits geres CrE!dits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqet aire (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
043 Operat10ns ord re mtBneur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
s ec fl on (7) (9)
Total des depenses d'ordre 492 069,76 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Detail du calcul des ICNE au cornote 66112110\
Montant des ICNE de I exercrce
Montant des ICNE de l'exercrce N-1
= D1ff er ence ICNE N -ICNE N- 1
(1) Delailler les art1des ut1lrs8s conformement au plan de comptes
(2) Vo.r etat I-B pour le contenu du budget precedent
(3) 11 s'ag1t des AE nouvelles qu1 sont votees lors de la seance d'adopt1on du budget Cela concerne les AE relat1ves a de nouveaux engagements plunannuels maIs egalement les AE mod1f1ant un stock d'A E exIstant
(4) Hors depenses imputees aux chap1tres 016 et 017
(5) Les d~penses de frais de personnel sont exclues des autorIsatIons d engagement
(6) Les comptes 68 peuvent fIgurer dans le detaII du chapItre sI la collectIv1te a opte pour le regIme des provIsIons budgetaires conformement aux dIsposItIons legIslat1ves et reglementaIres apphcables
(7) Cf definItIons des chapItres des operatIons d ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prevIsIon budgetaire ne doIt f1gurer aux art1cles 675 et 676 (cf chap1tre 024 « produ1t des cessIons d 1mmob1l1sat1ons »)
{Q) Chap1tre destIne a retracer les operatIons part1cul1eres telles que les o~rat1ons de stocks ou l1ees a la tenue d un inventaire permanent
(10) SI le montant des ICNE de I exercIce est infeneur au rnontant de I exercIce N-1 le montant du compte 66112 sera negatIf
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111 - VOTE DU BUDGET 111 SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art . (1) Li belle Pour m em olrs, RA R N -1 Propositions Vote de l'assemblE!e Total
budget nouvelles (RA R N-1 + Vote)
precedent (2) 1 11 111 = 1 + 11
TOTA L 395 713,00 0,00 457 539,00 457 539,00 457 539,00
013 Attenuatrons de c harges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Requtansatrons de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services , domatne. v entes drv ers es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et tax es (s auf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fis c ahte loc ale 365 636,00 0,00 369 125,00 369 125,00 369 125,00
73136 Tax e qes t" rrurreux aqua, prev ent" mond 365 636,00 0,00 369 125,00 369 125,00 369 125,00
74 Dotations et partlclp atrc ns (3) 20 077,00 0,00 78 414,00 78 414,00 78414,00
747818 Autres 20 077,00 0,00 78 414,00 78 414,00 78 414,00
75 Autres produrts de qes tron courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 385 713,00 0,00 447 539,00 447 539,00 447 539,00
76 Produrts tm ancrers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produ1ts spec1f1ques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Repns es amort., d8prec1at1ons, prov (s em,-budgetaires ) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 385 713,00 0,00 447 539,00 447 539,00 447 539,00
042 Operat,ons ordre trans f. entre s ec t,ons /4) /5) /6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
777 Rec ... s ubv mv trans f erees c pte res uft 10 000,00 10000,00 10 000,00 10 000,00
043 Operat,ons ordre mteneur de la sect1on (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
0,00
0,00
0,00
Compensat1on
Montant net
Detail du calcul de la taxe departeg; m!la ea1: n~ la ia!Jl!l, e:J d ~e ,.gl,! ug b!!: lic ~i~ te t · ,Il fo ~n ~c ~i,!s e~ re ,.ggl,!);J,!~~~~~~~~~:,\!!;~~ lisees » (compte 73121) (8) Montant brut
Detail du calcul des ICNE au com te 7622 9
Montant des ICNE de I exercIce
Montant des ICNE de l'exerc1ce N-1
0,00
0,00
Page 39 CC VALLEE DE L'HERAU L T - BA GEMAPI - BP - 2026
= Drfference ICNE N - ICNE N-1
(1) Detarller les artrdes utrhses conformement au plan de comptes
(2) Vrnr etat I B pour le contenu du budget precedent
(3) Hors recettes rmputees aux chaprtres 016 et 017
(4) Cf defirutrons du chaprtre des cperancns d ordre (RF 042 = 01040) (RF 043 = DF 043)
(5) Aucune orevrsion budqetarre ne dort ftqurer aux art1cles 775 et 776 (cf chap1tre 024 <( produ1t des cess1ons d 1mmob1l1sat1ons >))
(6) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le delaII du chapItre sI la collectIvIte a opte pour le regIme des provIsIons budgetaIres conformement aux dIsposItIons legIslatIves et reglemenlaires appllcables
(7) Ce chap1tre est destine a retracer les operatIons part1culIeres telles que les operat1ons de stocks ou lIees a la tenue d un 1nventaIre permanent sImplIfIe
(8) Destine a retracer le prelevement de la part non departementale de la taxe
(9) SI le montant des ICNE de lexercIce est mfeneurau montant de I exercIce N-1 le montant du compte 7622 sera negatIf
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0.0 0 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'executlon 001 (A)
montant neqatif si deficit (D001) 0,00 0,00 montant positif si excedent (R001)
Solde des RAR (B)
montant neqatif si deficit 0,00 0,00 montant positif si excedent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excedent de financement 0,00 0,00 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite des ressources propres provenant des exercices enterieurs apres financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excedent de financement 0,00 0,00 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite de ressources propres des exercices anterieurs
(Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuite 0,00 0,00 Solde neqatif : absence de ressources propres provenant des
exercices anterieurs pour la couverture de l'annuite
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Depenses de l'exercice a couvrir par des ressources
propres (D)(3) 10 000,00 10 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 60 000,00 60 000,00 (E)(3)
Couverture de l'annuite de la dette (Solde 111 = E - D)
Solde positif : annuite de la dette couverte
Solde negatif: annuite de la dette non couverte par les 50 000,00 50 000,00 ressources de l'exercice, verifier la couverture par les
eventuelles ressources disponibles des exercices
anterieurs (cf. solde 11)
(1) ElfJments a compteter umquement s'1! y a eu repnse des resultats, ant1c1pee ou class1que
(2) Cumul des cred,ts de l'exerc,ce votes ou reportes
(3) Les RAR etant integres au calcul des ressources propres provenant des exercices anterieurs, seu/s les crfJdits de /'exercice sont a inscrire Le detail des crfJdits est presente aux etats
swvants: "Eqw/1bre budgeta,re - Depenses" et "Eqwhbre budgeta,re - Recette"
Page 41 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2026
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelle (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 10 000,00 1 10 000,00 PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes asslrnllees (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Operations afferentes a l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidees du Tresor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes speciaux du Tresor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Depenses et transferts a deduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139 Subv. invest. trensierees cpte resuttet 10 000,00 10 000,00
(1) Detaille r les chapitres budgE!taires par article conform E!m ent au plan de com ptes.
(2) Credits de l'exerc,ce votes lors de la seance.
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IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelle (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 000,00 111 60 000,00
Ressources propres externes de l'annee (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'arnenaqernent (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous denslte 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Atlributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation inveslissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26 ... Participations et creances rattachees
27 ... Autres immobilisations financieres
Ressources propres internes de l'annee {b) (4) 60 000,00 60 000,00
15 ... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26 ... Participations et creences rattachees
27... Autres immobilisations iinencieres
28 ... Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 60 000,00 60 000,00
29 ... Deprecietions des immobilisations
31 ... Metieree premieres (et fournitures) (5)
33 ... En-cours de production de biens (5)
35 ... Stocks de produits (5)
39 ... Deprecietion des stocks et en-cours
481 ... Charges a reo. sur plusieurs exercices
49 ... Deprecietion des comptes de tiers
59 ... Deorecietion des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39,481, 49 et 59 sont a detailler conformsment au plan de comptes
(2) Cred,ts de l'exerc,ce votes lors de la seance
(3) Le com pte 10226 peut etre utilise uni quem ent par les com m unes et les etablissem ents publics a fiscalite propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont presentes un,quement s1 la collect1v1te applique le regime des provisions budgetaires, conformement aux d1spositions legislatives et reglementaires
aff8rentes.
(5) Les com ptes 31, 33 et 35 ne peuvent E!tre ut11isE!s que pour les budgets ut1l1sant la com ptabilit8 de stock. Par consE!quent, seuls les budgets retravant les dE!penses et les
recettes d'un lot1ssement ou d'une ZAC peuvent ut11iser les comptes susment1onnes.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres presents : 0
Nombre de suffrages exprirnes : 0
VOTES:
Pour:0
Contre: 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Presente par (1 ),
A, le
Delibere par l'assemblee (2), reunie en session
A, le
Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3).
Certifie executoire par (1 ), compte tenu de la transmission en prefecture, le , et de la publication le
(1) lndrquer « la presidente » ou « le presrdent ».
(2) lndiquer la nature de l'assernblee dellberante : du conseil rE!gional de .. , de la Collectivite terntonale unique de .. , de la rnetropole de . , du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est dE!sormais facultatif
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V
A
A, le Budget GEMAPI 2026 - Budget primitif 2026.
d d d' d f s ecuon e onctronnement es epenses et es recettes : FONCTIONNEMENT DEPENSES Resultats du vote
002 Resultat de fonctionnement reporte ,..
011 Charges a caractere general 211648€ ,..
012 Charges de personnel 115 761 € ,..
014 Attenuation de produits 20 000 € Adopte a l'unanimlte
65 Autres charges de gestion courante 50 130 € ,..
023 Virement a la section d'investissement ,..
042 Operations d'ordre entre section 60 000 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 457 539 € Adopte a l'unanimiti!
FONCTIONNEMENT RECETTES Resultats du vote
002 Resultat de fonctionnement reporte
I"'
013 Attenuation de charges
I"'
70 Produits des services
I"'
731 lmp6ts et taxes 369 125 € Adopte a l'unanirnite I"'
74 Dotations et subventions 78 414 €
" 75 Autres produits de gestion courante
I"'
042 Operations d'ordre entre section 10 000 €
RECETTES DE L'EXERCICE 457 539 € Adopte a l'unanimite
d d d' d'· s ect1on mvest1ssement es epenses et es recettes :
INVESTISSEMENT DEPENSES Resultats du vote
001 Solde execution invt reporte
20 lmmobilisations incorporelles 88 864 €
21 lmmobilisations corporelles 10000€
lmmobilisations en cours de
23 240 000 € Adopte a l'unanim ite construction
45 Operations sous mandats
r
040 Operations d'ordre de transfert 10000€
DEPENSES DE L'EXERCICE 348 864 € Adopte a l'unanimite
INVESTISSEMENT RECETTES Resultats du vote
001 Solde execution invt reporte
" 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) ..
13 Subventions 153 790 €
16 Emprunts 135 074 € Adopte a l'unanimite
" 45 Operations sous mandats
021 Vir. de la section de fonctionnement
.. 040 Operations d'ordre de transfert 60 000 €
RECETTES DE L'EXERCICE 348 864 € Adopte a l'unanimite
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR operations
N° operat1on D enom1nat1on BP2026 Resultats du vote
6021020721 11-7.Agir pour une gest1on durable de toutes 338 864 € Adopte a l'unanimite les ressou rces
Total operations d'investissement 338 864 € Adopte a l'unanimite 243 400 694
BUDGET ANNEXE GEMAPI
BP 2026
Code INSEE
ARRETE- SIGNATURES
Nombre de membres en ex ercice : 48
Nombre de membres presents : '3 2-
Nombre de suffrages ex prirnes : k?
Presente par le President VO TES =.1~it1QAUhlU,t;- Pour: /;._; Contre: e, Commune Nom Present SIGNATURE
Excusee, donne procuration a Mme
\,~~ ~ MONTARNAUD Valerie BO UYSSO U Veronique NEIL ,,, Excuse, donne procuration a M. Jean-Claude t{j j) Date de convocation : 02/12/2025
1i1,1i
MONTARNAUD Anthony GARCIA CRO S
Le President MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI ¼\w- /l,/ _.,
E,.xc:.uA<.,1 _1'-1 '-\0>~ o"- a::; \- l- G-A,3 foi-uj> ~ Delibere par le Conseil communautaire reuni en session MO NTPEYRO UX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleanre)
~
[/ // 1/
»: A G ignac, le 15 decernbre 2025 ~ lf PLAISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PING AUD (suppleant) E~ -- 1
1-4~1¼A Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Ag nes SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) " Commune Nom Present 1}<<}NATURE POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) \i~k~ r--.. Excuse, donne procuration a Mme Nicole
~ a~ A~~ ANIANE Philippe SALASC MO RERE PUECHABON Stephane SIMON Martine JEANNIN (suppleante)
1~q J 1"' ~I\Q~ ANIANE Nicole MO RERE \-/\j PUILACHER Martine BONNET w ,,,.. V V ~- ANIANE Nicolas ROUSSARD ST ANDRE DE SANG O NIS Jean Pierre GABAUDAN AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LO UKANI (suppleante) ~ ST ANDRE DE SANG O NIS Rox ane MARC r{/~_,
rvf u ~ ~ ARBORAS Marie-Frani;:oise NACHEZ Cecile LEMO INE (suppleante) 61 ST ANDRE DE SANG O NIS Yannick VERNIERES
ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LA USSEL (suppleante) ~l~,:,j , ST ANDRE DE SANG O NIS Chantal DUMAS ~ ~ ~
;d¥;b Excuse, donne procuration a Mme Roxane T~ BELARGA Jose MARTINEZ Cecile LA NG REE (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ MARC
~ ~
Ex cusee, donne procuration a M. Yannick
~ CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YO RIS (suppleant) ST ANDRE DE SANG O NIS Christine SANCHEZ VERNIERES
i J ~---.. - GIGNAC Jean-Frani;ois SO TO ~ ~ ST ANDRE DE SANG O NIS Yves G UIRAUD ,, , " - rl l----' '-~ V A'L_. i-- l _...• _;;;:, ~ ---- GIGNAC Martine LA BEUR t '