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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 7 aides
Convocation - 2025 7 aides a l immobilier d entreprises pour la sarl pharmacie du village a saint ybars
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2025 7 aides a l immobilier d entreprises pour la sarl pharmacie du village a saint ybars)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 21
Votes contre : 10
Abstentions : 7
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), BOY Francis (Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-7 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Aide à l’ immobilier d’entreprises pour la SARL PHARMACIE DU VILLAGE à Saint-Ybars
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée de la délibération du 1er février 2024 concernant le financement dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprises, des travaux de rénovation de la SARL PHARMACIE DU VILLAGE à Saint-Ybars pour un montant total d’investissements de 26 157 € suivant le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES Montant HT
Travaux de d’isolement, de chauffage, rafraîchissement et d’embellissements 21 437 €
Travaux d’isolation thermique 4 720 €
TOTAL 26 157 €
CO-FINANCEMENTS Montant HT Taux
Autofinancement Privé 20 925,60 € 80 %
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Dont 50 % de délégation d’octroi d’aide au Département 5 231,40 € 20 %
Il indique que la subvention représentait un montant de 5 231,40 € auprès de la communauté de communes avec un cofinancement à parité avec le Département par un octroi d’aide de 2 615,70 €.
Il informe l’assemblée que Le Conseil Départemental ne financera pas l’opération car son soutien doit bénéficier exclusivement et directement aux entreprises qui portent les investissements et non le propriétaire. Monsieur le Président propose à l’assemblée d'allouer une aide financière complémentaire à la SARL PHARMACIE DU VILLAGE à Saint-Ybars de 5 231,40 € afin de pallier l’absence d’aide du Conseil Départemental de l’Ariège
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - valide l’octroi d’une aide financière complémentaire à la SARL PHARMACIE DU VILLAGE à Saint-Ybars de 5 231,40 € - autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude