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Arrêté - ARRETE N728 ATS RN5 Route de Cilaos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N728 ATS RN5 Route de Cilaos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
DER HR Ÿ
|
+194 CRC
20 y
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
C2
de possioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° _#2@
IPRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
reçue
le dix-sept
août
deux
mille vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la DEER/Subdivision
Routière
Sud
du
onze
août
deux
mifle
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
43712023
du
vingt
et
un
août
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n° À
#1
12023
du
/
12023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
RN5
Route
de
Cilaos,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
RNS
Route
de
Cilaos,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Gris
et
le
chemin
Clain,
du
PR
03+650
au
PR
04+150.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-huit
août
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
vingt
heures
à
cing
heures
{travaux
de
nuit).
Art.
3.
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêlé
sont
constatées
par
procès-verbal.
lArt.
4. -
La
Signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art.
5.
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sant,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
|chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES. 2 8 ADUT
2073
Fait
à
Saint-Louis,
le
Pour
La
Maire
et
par
délégation,
.
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
_
Core
à :
M. Laurent ROBERT
"©
DE
SAjh
UNE DE
SAIT
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CAV.LS Semittel Transports
MOOLAND
Régie
roule
Service
communication
Entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
Se REUNION
7"
LA
MAIRE
A
AR
certifie
sous
sa
resporisabiité
fe
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faïre
l'objet,
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
-
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprés
du
Maire).
L'obsence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
inpicio
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
!e
iribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recoërs
contentieux
devant
fe
tribunal atministratf
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prôvu
par
l'asticle
L521-2
du
code
de
justice
administralive