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Arrêté - 2024 988 Demenagement 25 rue Bernard Palissy Nasse Marchand
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 988 Demenagement 25 rue Bernard Palissy Nasse Marchand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/988 Portant réglementation temporaire de stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 30 août 2024 de la Sarl Nasse et Marchand, 5 rue de la Bâtardière, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, . ARRETE Article 1 - A l'occasion d'un déménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires situés au droit du n° 25 rue Bernard Palissy, le mercredi 25 septembre 2024 de 8h00 18h00. Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION À : - Sarl Nasse et Marchand, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la police municipale de Gien, - Le service des droits de place, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 17 septembre 2024 Par délégation du Maire, Layrent Rougeron EL joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : \ e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. * Certiel'affichagele: 28.29 2l