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Arrêté - 2024 998 Emmenagement 48 rue Bernard Palissy stationnement devant les n°3335 et 37 rue Bernard Palissy
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 998 Emmenagement 48 rue Bernard Palissy stationnement devant les n°3335 et 37 rue Bernard Palissy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/998 Portant réglementation temporaire de stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 19 septembre 2024 de Monsieur Colleaux Alexandre, 45500 Poilly-lez-Gien, ARRÊTE Article 1 - À l'occasion d’un emménagement au n° 48 rue Bernard Palissy, le stationnement d’un véhicule est autorisé sur 15 mètres linéaires situés devant les n° 33, 35 et 37 rue Bernard Palissy, du mercredi 25 septembre à partir de 11h00 au jeudi 26 septembre 2024 à minuit. Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION À : - Monsieur Colleaux Alexandre, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Le service des droits de place, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 20 septembre 2024 2775 CN Par délégation du Maire, | \Laurent Rougeron joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : + Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage le: 23 04: 24