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Arrêté - 456772?projectId=915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 456772?projectId=915)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Santé,
Dépaitement
de
la
Charente-Maritime
TÉLETRANSMIS
AU
D
CONTROLE
DE
LEGALITE
Commiuiie
de
S'
OUEN
- D'AUNIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
pe
POS
LE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le:
23/05/2018
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ouen
d’Aunis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2212-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
3341
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l’ivresse
publique,
et
L
3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
412-51
et
R
412-52,
Considérant
une
recrudescence
des
faits
concernant
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique,
notamment
par
des
personnes
mineures,
et
l’augmentation
de
ramassage
des
verres
brisés,
plastiques
et
de
canettes
dans
certains
endroits
de
la
commune,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
individus
sur
les
voies,
places,
abords
de
l’école
et terrains
de jeux
est
de
nature
à créer
des
désordres
matériels
sur
le domaine
public,
tout
autant
qu’à
porter
gravement
atteinte
à la
santé
et
à la
sécurité
des
jeunes
gens,
Considérant
que
le
comportement
des
personnes
en
état
d’ébriété
sur
le
domaine
public
peut
porter
atteinte
à l’ordre
et à la tranquillité
publics,
Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la sécurité
et à la salubrité
publics
sur
le territoire
de
la commune,
ARRETE
Article
1° :
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
l’ensemble
des
voies,
places
et
espaces
publics
de
la
commune
de
Saint-Ouen
d’Aunis,
notamment
autour
desdits
espaces :
abords
de
l’école,
de
l’église,
de
la mairie,
de
la bibliothèque,
de
la place
de
la
Libération,
des
squares
pour
enfants
rue
Marie-Louise
Cardin
et rue
du
Levant,
du
city-stade
et du
skate-park. Article
2
:
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
lieux
suivants :
-
les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d’alcool
a
été
régulièrement
autorisée,
-
les
établissements
(restaurants,
bars,
cafés...)
autorisés
à
vendre
de
l’alcool
et
leurs
terrasses.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée
à les
constater.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d’affichage
et le public
pourra
le consulter
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
des
bureaux.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6 :
La
secrétaire
de
Mairie
et
la
Gendarmerie
de
Nieul-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Ouen
d’Aunis,
le 28
mai
2018
Le
Mair alérie
-MOIE