Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 106 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 106 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 106 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-106

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020Sommaire

DDFIP

64-2020-09-01-004 - 2020 09 01 Délégation générales et spéciales (5 pages) Page 3

2DDFIP

64-2020-09-01-004

2020 09 01 Délégation générales et spéciales

DDFIP - 64-2020-09-01-004 - 2020 09 01 Délégation générales et spéciales 3MINISTÈRE

DE L'ACTION

ET DES COMPTES

PUBLICS

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction générale

des Finances publiques

DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES

À compter du 01 septembre 2020

Jean-François ODRU,

Administrateur Général des Finances Publiques,

Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques

ARRÊTE :

 DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES

Délégation générale est donnée à M. Philippe POULAIN, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle "Pilotage et Ressources", à M. Dominique CAGNAT, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle "Gestion Fiscale" et à M. Benoît SABLAYROLLES , Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle "Gestion Publique", à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent. A ce titre tous les actes (notes de service,…) signés seront assortis de la mention "pour la Directrice Départementale des Finances Publiques et par délégation" .

 DÉLÉGATIONS SPÉCIALES

21 Dans le cadre de la Direction en charge du Pilotage et des Ressources

211 Délégation spéciale est donnée à :

 Mme Pascale BARANGER , Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la Division des Ressources ;

 M. Bruno MOULIGNE, Inspecteur Principal des Finances Publiques, adjoint au responsable de la division des Ressources pour la partie Budget, Immobilier, Logistique,

à l'effet de signer les correspondances et les actes pour autant qu'ils concernent leur propre division ou la division dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d'absence ou d'empêchement du chef de division titulaire.

DDFIP - 64-2020-09-01-004 - 2020 09 01 Délégation générales et spéciales 4212 Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur stricte compétence à :

 Mme Maryse GOUDAL et M.Frédéric BACHES, Inspecteurs des finances publiques à la division des Ressources, pour le Service Immobilier ;

 Mme Sylvie MONGIS et M. Guy PONTIS, Inspecteurs des Finances Publiques , pour le service Ressources Humaines ;

 MM Franck FALOISE, inspecteur des Finances Publiques, et Franck TOULLEC, Contrôleur des finances publiques pour le service Stratégie - Contrôle de Gestion ;

 Mme Sylvie MONGIS, Inspectrice des Finances Publiques et Mme Christine VICTOR Contrôleuse Principale des Finances Publiques pour le service Formation Professionnelle.

213 Délégation spéciale est également donnée à :

 Mmes Laure CROUHADE, Jany DEDIEU, Contrôleuses Principales des Finances Publiques, Mmes Sylvie DESIATO et Nathalie MARAIS, contrôleuses des finances publiques à l'effet de signer les documents de liaison avec le CSRH relatifs à la gestion des personnels.

 Mme Christine VICTOR, Contrôleuse Principale des Finances Publiques et Mmes Sylvie DESIATO et Mme Nathalie MARAIS, Contrôleuses des Finances Publiques, à l'effet de réceptionner et répartir les titres-restaurants .

22 Dans le cadre de la Direction en charge de la Gestion Publique :

221 Délégation spéciale est donnée à :

 Mme Audrey COURAUD, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division secteur public local ;

 M. Vincent PHILIP DE LABORIE, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable de la division Etat ;

 Mme Marie-Françoise EVEN, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division Domaine ;

 Mme Nathalie MOISSET, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, chargée de mission à la division secteur public local ;

à l'effet de signer les correspondances et les actes concernant leur division ou mission ou la division dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d'absence ou d'empêchement du chef de division titulaire.

222 Délégation spéciale est également donnée à :

 M.Stéphane LANUSSE-CAZALE, Inspecteur des Finances Publiques, responsable des services Comptabilité et Dépôts et Services Financiers;

DDFIP - 64-2020-09-01-004 - 2020 09 01 Délégation générales et spéciales 5 M. Rémy LARS, Inspecteur des Finances Publiques, responsable du service Dépense ;

 Mme Marie-Christine FABA, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service Produits Divers ;

à l’effet de signer les correspondances et les actes concernant leur propre service.

223 Délégation spéciale est également accordée dans les limites de leur stricte compétence à :

 M. Jean-Henri VIGNAU, Inspecteur des Finances Publiques, Chargé de Mission Affaires Economiques ;

 M. Jean-Philippe ALTHAPE, Inspecteur des Finances Publiques, correspondant Dématérialisation et Moyens de Paiement;

 Mme Laure BENSILHE, Inspectrice des Finances Publiques, chargée des analyses financières et de la Fiscalité Directe Locale ;

 Mme Claudie DURAND, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service Secteur Public Local ;

 M. Gérard PRADE, Inspecteur des Finances Publiques chargé de la Fiscalité Directe Locale ;

 Mme Patricia COURREGES, Inspectrice des Finances Publiques, à la division Secteur Public Local ;

223 Délégation spéciale est également donnée à :

 MM. Eric LALLEMAND et Ugur OZTURK et Mme Carole LERDOU-UDOY, Agents Administratifs Principaux des Finances Publiques , pour signer, à l'exclusion de tous autres documents, les déclarations de recettes du service de caisse ;

 Mmes Isabelle NOVION, Contrôleuse des Finances Publiques et Mme Céline CASAUX agent administratif des finances publiques, pour signer les récépissés et déclarations de recettes, relevés de pièces justificatives et reconnaissances de dépôts de valeurs concernant le Service des Dépôts et Services Financiers.

23 Dans le cadre de la Direction en charge de la Fiscalité

A l'exclusion des délégations spécifiques accordées en matière de contentieux et de gracieux fiscal

231 Délégation spéciale est donnée à :

 Mme Catherine BERGES, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la division de la Fiscalité, du Recouvrement des Missions Foncières et de l'Enregistrement ;

DDFIP - 64-2020-09-01-004 - 2020 09 01 Délégation générales et spéciales 6 Mme Dominique LOUSTALOT, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la division Contrôle, du Recouvrement, des Affaires Juridiques et du Contentieux ;

à l’effet de signer les correspondances et les actes concernant leur division ou la division dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d'absence ou d'empêchement du chef de division titulaire.

 Mme Karine DUBOURDIEU , Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable de la sous-division du Contrôle ;

 Mme Cécile TEMPIER, Inspectrice Principale des Finances Publiques , responsable de la sous-division des affaires juridiques et contentieux ;

 Mme Corinne COUSSOT , Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la sous-division de la Fiscalité, du Recouvrement ;

 M.Jean-Laurent BERHONDO, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sous-division des Missions Foncières et de l’Enregistrement.

 M.Jean-Jacques MONGIS, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, et responsable de la sous-division des professionnels ;

à l’effet de signer les correspondances et les actes concernant leur sous-division ou la division dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d'absence ou d'empêchement du chef de division titulaire.

232 Délégation spéciale est également accordée dans les mêmes limites de leur stricte compétence à :

 Mmes Claudette BROCA et Isabelle BAROT, MM Didier NEEL et Mathieu SARTORI, Inspecteurs des Finances Publiques, pour les services de la Fiscalité des particuliers et des professionnels ainsi que des missions foncières et de l'Enregistrement ;

 Mmes Céline CARETTE, Elisabeth VÉNANCIO, Valérie LANUSSE-CAZALE, Christelle GUIGNARD, Catherine SEGUIN, Claudine CHANGALA, Sophie NEEL et M Laurent RIGOULEAU, Inspecteurs des Finances Publiques, pour les services des Affaires Juridiques et du Contentieux ;

 Mmes Eliane GIANELLI-BLAZEK, Thérèse DI LORETO, Nicole PERISSE, Philippe GÉRAUD, Inspecteurs des Finances Publiques, et Mme Christine CARBONNE, Contrôleuse Principale des Finances Publiques pour les services du recouvrement ;

 Mme Gisèle BETRAN Inspectrices des Finances Publiques, pour les services du Contrôle.

24 Dans le cadre des missions directement rattachées à l'AGFIP

241 Mission d'audit

- Délégation spéciale est donnée à :

 Mme Francine BARBE et M. Stéphane MAGGIONI, Inspecteurs Principaux des Finances Publiques ;

DDFIP - 64-2020-09-01-004 - 2020 09 01 Délégation générales et spéciales 7à l'effet de signer les remises de service et procès-verbaux d'installation des comptables du Département ainsi que toutes pièces annexes et les documents concernant les affaires courantes concernant la MDRA.

242 Mission Maîtrise des risques et Qualité comptable

- Délégation spéciale est donnée à :

 Mme Marielle GEORGEON, Inspectrice départementale hors classe des Finances Publiques

 M.Emmanuel COPIN, Inspecteur des Finances Publiques ;

à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires courantes pour autant qu'ils concernent la MDRA ou la CQC.

243 Mission Politique Immobilière de l'Etat

- Délégation spéciale est donnée à :

 Mme Marie-Françoise EVEN, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable départementale de la Politique Immobilière de l'Etat, à l'effet de signer les correspondances et les documents liés à sa mission.

244 Mission Communication

- Délégation spéciale est donnée à :

 Mme Isabelle BERTRANE, Inspectrice Principale des Finances Publiques ;

à l'effet de signer les correspondances et les documents liés à sa mission.

La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 01 09 2020

L’Administrateur Général des Finances Publiques,

Directeur départemental des Finances Publiques

des Pyrénées-Atlantiques,

Jean-François ODRU

DDFIP - 64-2020-09-01-004 - 2020 09 01 Délégation générales et spéciales 8