Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 108 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 108 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 108 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2026-108

PUBLIÉ LE 24 MARS 2026Sommaire

Centre Hospitalier des Pyrénées / Centre Hospitalier des Pyrénées -

Direction Générale

64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction

(6 pages) Page 3

2Centre Hospitalier des Pyrénées

64-2026-03-24-00001

2026-27 Délégation signature équipe Direction

Centre Hospitalier des Pyrénées - 64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction 3| : DÉnEe n°2026-29 relative à LE CARE GE signature le ee par Monsieur le directeur du Centre Hospitalier des Pyrénées

| a Féquipe de direction CEXTRE HOSPITALIER ns

DES PYRENEES ;

Le directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau :

- vu la loi hôpital, patient, santé et territoire (H.P.S.T.) du 21 juillet 2009 ;

- Vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

- vu le code de la santé publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7, D6143-33 à 6143-35 et R 6143-38 :

- vu le décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

-_vule décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

-_ considérant l'arrêté du 28 septembre 2023 nommant M. Yannick MIRAGLIOTTA en qualité de directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau.

DECIDE

Article 1

1. Ordonnancement et mandatement des dépenses et émission des titres de recettes

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick MIRAGLIOTTA, directeur du centre

hospitalier des Pyrénées, délégation de signature est donnée à:

- 1% ordonnateur suppléant :

= Mme Julie VALLA, directrice adjointe des finances et du système d'information. - 2°" ordonnateur suppléant :

= Mme Anne CANTON, attachée d'administration hospitalière.

- 3°" ordonnateur suppléant :

s Mme Maud CLEMENT, directrice adjointe des usagers, de la communication, des affaires

générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturelles.

1bis. Décision du directeur en matière de soins psychiatriques

Délégation est donnée à Mme Maud CLEMENT par le directeur, à effet de signer :

- les décisions relatives à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 afférente aux droits de la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

- les saisines du JLD en matière d'isolement et de contention en application de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

= En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud CLEMENT la délégation est donnée dans l'ordre suivant au directeur de garde et à Mme Marie GOAILLARD attachée d'administration hospitalière à la direction des usagers, de la communication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturelles.

Centre Hospitalier des Pyrénées - 64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction 41ter. Réquisition

Délégation est accordée par le directeur à Mme Maud CLEMENT et en son absence à :

- Mme Marie GOAILLARD, attachée d'administration hospitalière à la direction des usagers, de la

communication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et

culturelles, à effet de signer les réquisitions judiciaires à personne, lors de la saisie de dossiers

médicaux de patients hospitalisés, ou ayant été hospitalisés au centre hospitalier des Pyrénées.

En son absence délégation est donnée à M. Christophe BAREBE, ingénieur qualité, à la direction

de la qualité et de la gestion des risques.

2. Direction des finances et du système d’information

Mme Julie VALLA est chargée, en qualité de directrice adjointe des finances, du contrôle de gestion et du système d'information, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.

Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

Délégation est donnée à Mme Julie VALLA, directrice adjointe, par le directeur, à effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des finances et du système d'information, à l'exclusion des points 1, 4, 5, 6 et 15 de l’article L6143-7 et à l'exclusion des commandes dont le montant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre de marchés déjà négociés.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie VALLA, délégation est donnée dans l’ordre suivant à Mme Anne CANTON attaché d'administration hospitalière puis à Mme Maud CLEMENT.

Mme Julie VALLA participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

3. Direction des ressources humaines et de la formation

M. Olivier NAVASA, est chargé, en qualité de directeur adjoint des ressources humaines et de la formation de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur, en liaison avec la direction des soins afin de concourir à la qualité de la prise en charge.

Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

Délégation est donnée à M. Olivier NAVASA, directeur adjoint, par le directeur, à effet de de signer les actes afférents aux missions de la direction des ressources humaines et de la formation, à l'exclusion des points 3, 7 et 14 de l’article L6143-7 et à l'exclusion des commandes dont le montant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre de marchés déjà négociés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier NAVASA, délégation est donnée dans l'ordre

suivant, à Mme Ghislaine MERLIN et M. Louis RIBEIRO.

M. Olivier NAVASA, participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

4. Direction des usagers, de la communication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturelles

Mme Maud CLEMENT est chargée, en qualité de directrice adjointe des usagers, de la communication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturelles incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur, afin de concourir à la qualité de la prise en charge.

Centre Hospitalier des Pyrénées - 64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction 5Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

Délégation est donnée à Mme Maud CLEMENT, directrice adjointe, par le directeur, à effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des usagers, de la communication, des affaires générales/coopération et des affaires socio-éducatives et culturelles

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Maud CLEMENT, délégation est donnée à : - Mme Marie GOAILLARD, attachée d'Administration Hospitalière, pour toutes les décisions, tous les actes et courriers afférents aux missions relevant du Pôle usagers loi (PUL) :

- _- Mme Carine PY, CSSE, pour les courriers relatifs aux relations avec l'Institut du Travail Social

et les conventions et accords de stages.

En cas d'absence et d'empêchement des professionnels précédemment nommés délégation est donné à M. Louis RIBEIRO.

Mme Maud CLEMENT participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

5, Direction des soins

M. Louis RIBEIRO est chargé, en qualité de directeur des soins — coordonnateur général des soins, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur. Sous l'autorité du directeur, il met en œuvre la politique de soins de l'établissement et s'intègre dans la qualité de la prise en charge.

Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

Délégation est donnée à M. Louis RIBEIRO), directeur des soins, par le directeur à effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des soins, qui ne comportent pas de décisions relevant du pouvoir de nomination.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis RIBEIRO, délégation est donnée à: - Mme Céline BARDEL, cadre supérieure de santé à la direction des soins et en son absence à Mme Eva MENDIGUIA, cadre supérieure de santé à la direction des soins pour toutes les décisions, actes et courriers afférents aux missions relevant de la direction des soins.

M. Louis RIBEIRO participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

5.1 Direction de la qualité et de la gestion des risques

M. Louis RIBEIRO est chargé, en qualité de directeur de la qualité et de la gestion des risques, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur afin de concourir à la qualité de la prise en charge.

Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis RIBEIRO, délégation est donnée à : - M. Christophe BARBE, ingénieur qualité, pour les courriers relatifs aux missions du service qualité et de la gestion des risques.

M. Louis RIBEIRO participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

Centre Hospitalier des Pyrénées - 64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction 66. Direction des affaires médicales

Mme Véronique LOUIS est chargée, en qualité de directrice adjointe des affaires médicales incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.

Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

Délégation est donnée à Mme Véronique LOUIS, directrice adjointe, par le directeur, à effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des affaires médicales générales et de la communication, à l'exclusion des décisions relevant du pouvoir de nomination.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique LOUIS, délégation est donnée à Mme Sarah QUINTINO, adjoint des cadres et en son absence à M. Olivier NAVASA.

Mme Véronique LOUIS participe au comité de direction, qu’elle tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

7. Direction des approvisionnements et de la logistique, pilote du projet développement durable (DD)

Mme Chantal CASAUX est chargée, en qualité de directrice adjointe des approvisionnements et de la logistique — pilote du projet DD, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.

Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels elle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

Délégation est donnée à Mme Chantal CASAUX, directrice adjointe, par le directeur, à effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des approvisionnements et de la logistique, à l'exclusion des commandes dont le montant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre de marchés déjà négociés.

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Chantal CASAUX, délégation est donnée à Mme Catherine DINDART, attachée d'administration hospitalière, dans le domaine des compétences susvisé.

Mme Chantal CASAUX participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

8. Direction des travaux et services techniques

M. Didier DOASSANS-CARRERE est chargé, en qualité de directeur adjoint des travaux et

services techniques, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.

Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.

Délégation est donnée à M. Didier DOASSANS-CARRERE, directeur adjoint, par le directeur, à effet de signer les actes afférents aux missions de la direction des travaux et services techniques, à l'exclusion des marchés et des commandes (sauf les commandes relatives aux META) dont le montant est supérieur à 40 000 euros H.T. dans le cadre de marchés déjà négociés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier DOASSANS-CARRERE, délégation est

donnée, à Mme Marie-Isabelle CRESPO), adjoint des cadres.

M. Didier DOASSANS-CARRERE participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.

Centre Hospitalier des Pyrénées - 64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction 79. Pharmacie

Le docteur Fiona CHAUTANT est chargée, en qualité de praticien hospitalier, de la responsabilité de la pharmacie à usage intérieur.

Le docteur Fiona CHAUTANT exerce les attributions relevant de son domaine de compétence exclusive (les médicaments, les produits et les dispositifs médicaux stériles) :

- bons de commande ;

- liquidation des factures et certification du service fait ;

- relations fournisseurs.

En cas d'absence ou d'empêchement du docteur Fiona CHAUTANT, délégation est donnée dans l'ordre suivant au docteur Florence SAINT MARTIN, praticien hospitalier puis au docteur Carole MERCIER, praticien hospitalier.

10. Garde de direction

Afin d'assurer la continuité de la direction de l'établissement, le tour de garde de direction associe,

Mme Maud CLEMENT, Mme Véronique LOUIS, Mme Chantal CASAUX, M. Louis RIBEIRO, M. Didier DOASSANS-CARRERE, Mme Céline BARDEL, Mme Julie VALLA, M.NAVASA.

A ce titre, le directeur de garde reçoit délégation générale à l'effet de signer dans les matières qu'il rencontre durant les gardes. Il rend compte au plus prochain comité de direction du déroulement de la garde.

Durant la garde administrative, le directeur est averti sans délai dès lors qu'il survient un problème grave ou lié à la sécurité.

Article 2

La présente décision prend effet à la date du 24 février 2026. Elle sera notifiée aux membres de l'équipe de direction.

Article 3

Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ambpliation sera adressée à M. le trésorier principal, et qui fera l’objet d'une insertion au recueil des actes administratifs du département.

Pau, le 24\février 2026

on

Centre Hospitalier des Pyrénées - 64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction 8Direction des finances et du système d’information

Julie VALLA, Anne CANTON, Maugd CLEMENT, QUE adjointe Attachée d'allministration DireCtrice adjointe

ee Re RUE ES — Direction des ressoüyceé humaines et de la formation RER Olivier/NA ë islai | Directeur jt

Direction des usagers, de la communication, des affaires générales/coopération et des affaires socio- éducatives et culturelles

Maud CLEMENT, Marie GOAILLARD, | Carine PY, | Louis RIBEIRO, Diregtrice adjointe Attaché d'administration | F.F. Cadre supérieur Directeur des soins Æ socioéducatif |

{ \ De

Direction des soins | Louis RIBEIRO, Céline BARDEL, | Eva MENDIGUIA, | Directeur (des soins Cadre supérieur | santé | Cadre supérieur Je santé

Direction de la qualité et de la gestion des risques |

Louis RIBEIRO, | Christophe BARBE, Directeur adjoint | Ingénieur qualité

Direction des affaires médicales

Véronique LOUIS, | Sarah QU O, i

a, SA

Direction des approvisionnements et de la logistique

Chantal CASAU Catherine DINDART,

Direcfi djoi Re

Direction des travaux et services techniques

Didier DOASSANS-CARRERE, | ___ Marie-Isabelle CRESPO, Adjoint des cadres

Pharmacie

Fiona CHAUTANT,

Florence T- TIN,

Praticien hospi

Carole MERCIER,

ra

Se See Yannick OTTA,

Directeur du centre hospitalier des Pyrénées

6

Centre Hospitalier des Pyrénées - 64-2026-03-24-00001 - 2026-27 Délégation signature équipe Direction 9