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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signe)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-six juin à seize heures,
Étaient présents :
Monsieur François OUZILLEAU, Maire,
Madame Dominique MORIN, Monsieur Jérôme GRENIER, Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU, Monsieur Tristan SAVINO, Madame Marie-Christine GINESTIÈRE, Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE, Madame Patricia DAUMARIE, Monsieur Aurélien CHARRIER, Madame Camille VANDERLYNDEN, Adjoints
Madame Huguette DUBROMEL, Madame Nathalie CHESNAIS, Monsieur Didier JAUMET, Monsieur Youssef SAUKRET, Monsieur Philippe JAMES, Monsieur Eddy BOITHEAUVILLE, Madame Isabelle GUESDON, Madame Lorine BALIKCI, Madame Catherine DELALANDE, Madame Vanessa DUNAND, Madame Sandra AZEVEDO, Monsieur Baptiste LECOINTRE, Monsieur Jean-Régis DE VAUPLANE, Madame Marjorie HARDY, Madame Anne-Marie DEZITTER, Monsieur Josselin LAUNAY, Monsieur Pierre- Yves JOURDAIN, Madame Amandine LIARD, Madame Bérénice LIPIEC, Monsieur Charles ETILE, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Jérôme GRENIER
Madame Lydie BRIOULT à Madame Patricia DAUMARIE
Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Tristan SAVINO
Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Marie-Christine GINESTIÈRE Monsieur Christopher LENOURY à Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur Baptiste LECOINTRE à Dimitri CHIMOT-KANE (jusqu’à la délibération n°081/2026)
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN a donné pouvoir à Amandine LIARD (jusqu’à la délibération n° 073/2026)
Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAIS
--------------------------------
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité. -------------------------------- N° des
délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
073/2026 Compte-rendu des décisions du Maire Prend acte
074/2026 Cœur de Ville : Attribution d'une subvention au titre
du Plan façade (39 rue Sainte Geneviève)
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN)
075/2026 Lancement de la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
Adoptée à l'unanimité
076/2026 Centrale solaire des Bourdines : Transfert du projet
à Idex Solar Charging Stations
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD)
Ne prend pas part au vote
Jean-Régis DE VAUPLANE
077/2026 Requalification et renforcement du cœur de ville de
Vernon - Aménagements durables et mutation :
adoption du plan de financement pour la Tranche 3
Adoptée à la majorité des
votants
(Contre : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD,
Bérénice LIPIEC, Charles
ETILE)
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU,
Sébastien LECORNU et
Catherine DELALANDE.
078/2026 Requalification du Boulevard Urbain et de l'entrée
de ville de Vernon : adoption du plan de
financement pour la Tranche 3
Adoptée à l’unanimité des
votants
(Abstention : Bérénice LIPIEC,
Charles ETILE)
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU,
Sébastien LECORNU et
Catherine DELALANDE.
079/2026 Requalification de la place de la Poterie et
sécurisation de la rue de la Briqueterie - Quartier
des Valmeux - Blanchères : adoption du plan de
financement
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prend pas part au vote
Sébastien LECORNU
080/2026 Pose de brise-vue aux Points d'Apport Volontaire -
Quartier les Églantiers : adoption du plan de
financement
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prend pas part au vote
Sébastien LECORNU
081/2026 Création d'une aire de jeux à l'école maternelle Les
Nymphéas : adoption du plan de financement
Adoptée à l'unanimité
082/2026 SIEGE 27 : Travaux d'enfouissement de réseaux
route de Magny et rue de la Ravine et conventions
de transfert de maîtrise d'ouvrage
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prennent pas part au vote
Aurélien CHARRIER et Camille
VANDERLYNDEN
083/2026 Rue Hannah Arendt : Convention de servitude de
passage avec ENEDIS
Adoptée à l'unanimité 084/2026 Projet papeterie : Avenants aux contrats de mandat
du site de la Papeterie, de la rue de l'Hôtel du Pré
et des berges de Seine
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Bérénice LIPIEC,
Charles ETILE)
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU, Jérôme
GRENIER, Aurélien
CHARRIER, Camille
VANDERLYNDEN, Baptiste
LECOINTRE et Marjorie
HARDY
085/2026 Vente du Collège César Lemaître : avenant à la
promesse de vente
Adoptée à la majorité des
votants
(Abstention : Bérénice LIPIEC,
Charles ETILE ; Contre :
Pierre-Yves JOURDAIN,
Amandine LIARD)
086/2026 Boulevard Azémia : désaffectation en vue d'un
échange parcellaire
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Bérénice LIPIEC,
Charles ETILE)
087/2026 Boulevard Azémia : déclassement en vue d'un
échange parcellaire
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Bérénice LIPIEC,
Charles ETILE)
088/2026 Voie de Clermont : vente d'un délaissé de voirie Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : Bérénice LIPIEC,
Charles ETILE)
089/2026 Concession de service public relative à la mise à
disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation
de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de
services associés - Avenant n°1
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prend pas part au vote
Bérénice LIPIEC
090/2026 Local situé au 11 avenue Pierre Mendès France :
fixation du coût mensuel du loyer
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD)
091/2026 Police municipale : adoption du règlement intérieur Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD)
092/2026 Acquisition de gilets pare balles, radios et caméras
piéton pour la police municipale : adoption du plan
de financement
Adoptée à la majorité des
votants
(Contre : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD)
Ne prend pas part au vote
Sébastien LECORNU
093/2026 Budget annexe du Portage de repas : compte de
gestion 2025
Adoptée à l'unanimité
094/2026 Budget annexe du Portage de repas : compte
administratif 2025
Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote François OUZILLEAU
095/2026 Budget annexe du Portage de repas : affectation
des résultats 2025
Adoptée à l'unanimité
096/2026 Budget annexe du Portage de repas : budget
supplémentaire DM1/2026
Adoptée à l'unanimité
097/2026 Budget principal : compte de gestion 2025 Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD)
098/2026 Budget principal : compte administratif 2025 Adoptée à la majorité des votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD,
Charles ETILE ;
Contre : Anne-Marie
DEZITTER, Josselin LAUNAY,
Bérénice LIPIEC)
Ne prend pas part au vote
François OUZILLEAU
099/2026 Budget principal : affectation des résultats 2025 Adoptée à la majorité des votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD,
Bérénice LIPIEC, Charles
ETILE ;
Contre : Anne-Marie
DEZITTER, Josselin LAUNAY)
100/2026 Budget principal : budget supplémentaire DM
1/2026
Adoptée à la majorité des
votants
(Abstention : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD,
Charles ETILE ;
Contre : Anne-Marie
DEZITTER, Josselin LAUNAY,
Bérénice LIPIEC)
101/2026 Budget principal : Admission en non-valeur Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : Anne-Marie
DEZITTER, Josselin LAUNAY)
102/2026 Garantie d'emprunt - ML27 - Résidence "Les
mûriers"
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU,
Léocadie ZOCLI ZINSOU,
Tristan SAVINO et Catherine
DELALANDE
103/2026 Garanties d'emprunt - ML27 - Immeubles
"Cendriers"
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU,
Léocadie ZOCLI ZINSOU,
Tristan SAVINO et Catherine
DELALANDE 104/2026 Garanties d'emprunt - ML27 - Immeubles "Cauvins" Adoptée à l'unanimité des votants
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU,
Léocadie ZOCLI ZINSOU,
Tristan SAVINO et Catherine
DELALANDE
105/2026 Mise en place de la Taxe sur la vacance des locaux
d'habitation (TVLH)
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Anne-Marie
DEZITTER, Josselin LAUNAY)
106/2026 Fixation des tarifs de la salle polyvalente Bourbon
Penthièvre
Adoptée à l'unanimité
107/2026 Plan de formations des élus Adoptée à l'unanimité
108/2026 Création d'emplois permanents : 2 policiers
municipaux
Adoptée à l'unanimité
109/2026 Création d'emplois permanents : chargé(e) des
évènements institutionnels et protocole
Adoptée à l'unanimité
110/2026 Création d'emplois permanents : assistant(e)
administratif(ve)
Adoptée à l'unanimité
111/2026 Création d'emplois permanents : agent logistique et
coursier
Adoptée à l'unanimité
112/2026 Création d'emplois permanents : référent
administratif et financier
Adoptée à l'unanimité
113/2026 Création d'emplois permanents : chef de projet
communication
Adoptée à l'unanimité
114/2026 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
115/2026 Personnel en charge des régies : indemnité de
maniement des fonds
Adoptée à l'unanimité
116/2026 Commission consultative des services publics
locaux : compte-rendu d'activités 2025
Prend acte
117/2026 Accueil périscolaire : modification du règlement
intérieur pour la rentrée 2026-2027
Adoptée à la majorité
(Contre : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD)
118/2026 Ecoles privées : contribution 2026 Adoptée à la majorité des votants
(Contre : Pierre-Yves
JOURDAIN, Amandine LIARD)
Ne prennent pas part au vote
Dominique MORIN et Baptiste
LECOINTRE.
119/2026 Plan école : regroupement scolaire Groupe de
l'école du Parc
Adoptée à l'unanimité des
votants
(Abstention : Bérénice LIPIEC,
Charles ETILE)
Ne prend pas part au vote
Marjorie HARDY.
120/2026 Rénovation des plateaux sportifs extérieurs du Adoptée à l'unanimité des COSEC des Boutardes : adoption du plan de
financement
votants
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU,
Sébastien LECORNU et
Catherine DELALANDE.
121/2026 Centre sociaux : demande de financement de
prestations de services et de subventions auprès
de la CAF 2026
Adoptée à l'unanimité
122/2026 Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
(ANCT) : Financement des actions contrat de ville
Adoptée à l'unanimité
123/2026 Espace Simone Veil : Convention Chantiers jeunes
2026 avec Monlogement27
Adoptée à l'unanimité des
votants
Ne prennent pas part au vote
François OUZILLEAU,
Léocadie ZOCLI ZINSOU et
Tristan SAVINO
124/2026 Délimitation d'un périmètre de risque de présence
de mérule
Adoptée à l'unanimité
125/2026 Festival Vern'on Fire : partenariat financier avec les
acteurs du territoire
Adoptée à l'unanimité
126/2026 Stationnement : choix du mode de gestion Adoptée à la majorité (Contre : Anne-Marie
DEZITTER, Josselin LAUNAY,
Pierre-Yves JOURDAIN,
Amandine LIARD, Bérénice
LIPIEC, Charles ETILE)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Directeur Général des Services,
Jean-François PICHON