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Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 8 juillet 2024&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Conseil municipal du 8 juillet 2024&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PLŒUC-L'HERMITAGE =

Source du Lié et Forêt de Lorge =

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre

Le huit Juillet à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD),

r

Etaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Madame Chantal BALLOUARD, Madame Aurélie

BOISHARDY, Madame Linda DEJOUÉ, Madame Nelly FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE, Monsieur

Cyrille GOUÉDARD, Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Benoît LAILLET,

Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Marine LE MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Donatienne

LE RIGOLEUR, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Nathalie RIO, Monsieur Mickaël

SAVENAY, Monsieur Colin TARDIVEL, Madame Marie-Claire THÉRIN.

Absent(s) avant donné un pouvoir :

Monsieur Loïc BRESSET, absent, donne pouvoir à Monsieur Patrick HENRIOT,

Madame Anne-Marie CHARPENTIER, absente, donne pouvoir à Madame Donatienne LE RIGOLEUR,

Madame Christiane GOURET, absente, donne pouvoir à Madame Anne LE TOUZIC,

Madame Maryse PINEL, absente, donne pouvoir à Madame Nathalie RIO,

Madame Myriam MACRAIGNE-ROBIN, absente, donne pouvoir à Monsieur Benoît LAILLET.

Absent :

Monsieur Yann BLOT absent.

Marion GOUYETTE absente.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Chantal BALLOUARD.ke ke He ke ke 5e ke fe ke 5e ke fe ke ke fe ke 2e ke 2e ke 5e ke 2e ke 2e ke 5e ke 2e ee ee 5e fe 2e fe 2e fe 6 ke 2 6 Ke 6 Ke ke

PRÉAMBULE

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M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

À l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 17 juin 2024 É

Une demande de modification est formulée, c’est M. Yann BLOT qui avait questionné sur l’organisation de la boum par le CMJ et non pas M. Yann PASCO. Le correctif sera apporté, le Procès-Verbal de la séance du 6 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

Rapporteur Objet

Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du conseil municipal du

17 juin 2024

Monsieur Le Maire Accord transactionnel dans le cadre du déménagement

de la Gendarmerie

Monsieur Le Maire Modification du tableau des effectifs

Monsieur Thierry Gouyette Tarifs périscolaires et restauration 2024-2025

Madame Donatienne Le Rigoleur Nouveau règlement d'utilisation des salles

Monsieur Gérard Philippe Vente du lot n°9 de la Barrière Blanche

Monsieur Gérard Philippe SDE 22 — Travaux d’éclairage public au lotissement du

Grain d’OrOBJET:__ AUTORISATION DE __SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D’ACCORD

TRANSACTIONNEL AMIABLE DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DE LA

GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. le Maire expose l’origine du contentieux entre l’entreprise de déménagement HINAULT de Ploufragan et la Commune.

Dans le cadre de la fin des travaux de rénovation de la Gendarmerie, les gendarmes ont été informé de leur emménagement dans les locaux rénovés le 01/07/2022. Une entreprise de déménagement a donc été retenue. Ce déménagement n’a pas pu avoir lieu à cette car les travaux n’étaient pas terminés, et la prestation de déménagement a été annulée la veille. L'entreprise de déménagement réclame depuis cette date, l’indemnisation de la prestation non réalisée à hauteur de 10832€.

Plusieurs échanges ont eu lieu entre la gendarmerie, la SPL Baie d’Armor Aménagement, maître d’œuvre pour les travaux, et l’entreprise.

En date du mardi 02 juillet, l’avocat qui représente la commune pour ces échanges a fait savoir

l’accord de l’entreprise de déménagement pour conclure un accord de protocole transactionnel amiable.

C’est dans ce cadre que le conseil municipal est amené à se prononcer sur la signature du protocole qui indemniserait l’entreprise à hauteur de 5300€ pour l’annulation de la prestation sans pour autant lui avoir permis de trouver une nouvelle prestation (annulation la veille).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12 (pour les communes)

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-I8 et Suivants,

- VU le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

- VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

- Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d'éviter tout recours contentieux.

M. Benoit Laillet questionne sur la responsabilité de la SPL qui suivait les travaux de rénovation de la gendarmerie. M. le Maire informe que plusieurs échanges ont eu lieu mais que la SPL maintient sa position de ne pas reconnaître sa responsabilité dans la réservation de l’entreprise de déménagement faite par les gendarmes. Cette solution d’accord transactionnel a pour but de mettre fin à deux ans de procédures et de désaccord.LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet de protocole transactionnel conclu entre la Commune de Plœuc- l’Hermitage et l’entreprise de déménagement HINAULT.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.

Article 3 : Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal

Article 4 : Dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.| OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ï

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs :

- Création d’un poste d’Attaché

- Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe

- Création d’un poste de Volontaire Territorial en Administration

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires comme ci-dessous.

Effectif de la Commune de Plœuc-L'HermitageTABLEAU DES EFFECTIFS au 01/07/2024 Effectifs

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Pourvus Vacants 17h30 24h50 28h00 31h30

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif contractuel QIAIQIAIw

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Apprenti

Volontaire Territorial en Administration

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FILIERE CULTURELLE

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème class

Adjoint territorial du patrimoine

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SECTEUR TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique CDI droit public

Technicien principal 2ème classe

Adjoint technique contractuel

Apprenti OlolæwlalNislalala

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SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal de 1ère classe

ATSEM principal de 2ème classe

Agent social principal de Îère classe

Agent social principal de 2ème classe

Agent social AQIOIOIOIA

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SECTEUR ANIMATION

Animateur territorial

Adjoint d'animation

Apprenti

Adjoint d'animation contractuel

Agent contractuel service périscolaire Gi

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TOTAL OiO0i0i0i0io Gi0O0i0i0:o Oi0i0i0io0:0o OO

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SECTEUR POLICE

Brigadier chef principal O [e) O © OQ

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EFFECTIF TOTAL 83 70 13| OBJET : TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES 2024-2025 l

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est présenté au Conseil municipal la proposition des tarifs des services périscolaires pour

application à compter du 1% septembre 2024.

Ci-dessous les tarifs proposés lors de la commission mixte finances — jeunesse du mercredi 3 juillet

2024,

La proposition de la commission est une augmentation de 2.5% pour les services périscolaires et

centre de loisirs, et un maintien des tarifs pour la restauration.

A partir de la rentrée 2024, la commune va déclarer le temps méridien en accueil de loisirs. Pour

pouvoir bénéficier de la prestation de service par la CAF, la commune doit mettre en place un tarif

pour différencier le repas et les activités. Le tarif de 1€ pour l’année a été proposé pour le temps

d’activité.

Tarifs des accueils périscolaires

Septembre 2023

Quotient familial Matin Soir

QF <600 1.21€ 1.95€

601
1001 < QF < 1392 1.71€ 2.16€

QF = 1393 2.16€ 2.63€

Septembre 2024

Quotient familial Matin Soir

+2% +2.5% +2% +2.5%

QF <600 1.23€ 1.24€ 1.99€ 2.00€

601 < QF < 1000 1.63€ 1.64€ 2.196 21e

1001 < QF < 1392 1.74€ 1,75€ 2.20€ 221€

QF > 1393 2.20€ 2.216 2.68€ 2.69€Tarifs restauration

Septembre 2023

Quotient familial

QF < 699 1.00€

700 < QF < 1299 4.20€

QF 2 1300 4.25€

Septembre 2024

Quotient familial

+20 42,5% Maintien des

tarifs

QF < 699 1.00€ 1.00 € 1.00€

700 < QF < 1299 4.28€ 4,31 € 4.20€

QF 2 1300 4,33€ 4.36 € 4,25€

Tarifs de l’'ALSH

Septembre 2023

14 x 1/5 À

Quotient familial 72 journée (Sans | 72 journée (Avec Journée Séjour repas) repas)

QF <600 3.85€ 4.65€ 8.10€ 18.45€

601 < QF < 1000 5.36€ 9,14€ 11.98€ 25.53€

1001
1392

QF 2 1393 7.46€ 12.29€ 16.39€ 32.15€

Hors territoire 9,67€ 13.97€ 20.69€ 40.76€Septembre 2024

Quotient V2 journée (Sans V2 journée (Avec , sé:

familial repas) repas) Journée éjour

42% |-F25% 12% +2.5% +2% +2.5% +2% +2.5%

QF <600 3.936 3,95€ 4.74€ 4,77€ 8.26€ 8.30€ 18.82€ 18.91€

601 < QF cpggn | 546€ | 549€ | 932€ | 937€ | 12.22€ | 12.28€ | 2604€ | 26.17€

1001 < QF epson | 654€ | 657€ | 10.93€ | 10.99€ | 14.47€ | 14.54€ | 28.40€ | 28.54€

QF21393 | 7.61€ 7.65€ 12.53€ | 12.60€ | 16.72€ | 16.80€ | 32.79 | 32.95€

Hors 90.86€ | 90.91€ | 14.25€ | 14.32€ | 21.10€ | 21216 | 41.58€ | 41.78 territoire

Madame Nelly FARRENC et Monsieur Nicolas LE CARDINAL ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, 23 votes pour et I abstention

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l'avis de la Commission mixte Enfance Jeunesse et Finances en date du 3 juillet 2024;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de fixer les tarifs des services périscolaires 2024-2025 comme suit :

Article 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.| OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES Ë

Rapporteur : Madame Donatienne LE RIGOLEUR

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme Donatienne LE RIGOLEUR, Maire-Adjointe, rappelle la démarche initiée pour uniformiser les

pratiques dans les différentes salles communales, et formaliser le règlement.

Aussi, elle informe qu'après plusieurs réunions de travail, et conformément aux attentes 1l est proposé

un règlement pour la location des salles municipales.

Il est précisé que ce règlement pourra être modifié par délibération du conseil municipal et rappelé

que les tarifs sont fixés par délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-I8 et

SUIVants,

- En vertu de l'article L 2122-21, 1° du CGCT,

- VU l'avis de la commission animation réunion le 13 mai 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide le règlement de location des salles tel que présenté et annexé à la présente délibération

Article 2 : Autorise le Maire à signer le document.OBJET : CESSION DU LOT N° 9 DU LOTISSEMENT DE LA BARRIERE BLANCHE

Rapporteur : Monsieur Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur Frédéric HOUEE, demeurant à Plœuc-L’Hermitage (22150), souhaitent acquérir le lot n° 9 du lotissement de La Barrière Blanche, d’une contenance de 754 m?, pour y construire deux maisons destinées à la location.

Le prix de vente du lot n° 9 est de 36 192 € TTC, dont 4 884.47 € de TVA.

; VD nr

S Ti0m' 10 Æ Ke NO 62m" D à KV

509m° NW

E non —

754m* 8 42

442m° 600m°

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I

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. HOUEE Frédéric ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le permis d'aménager PA 022 203 19 © 0001 délivré le 04/05/2020, - VU le document d'arpentage établi par M. Xavier NICOLAS, géomètre, - VU l'avis du Domaine,

- VU la délibération n° 21/079 fixant le prix de vente des lots du lotissement de La Barrière Blanche,

- VU la délibération n° 21/080 autorisant le dépôt des pièces administratives à l'étude de Maître Nathalie DANREE-LE MAITRE,

- VU l'arrêté du 26/05/2021 autorisant le différé des travaux de finition et la commercialisation par anticipation des lots du Lotissement de La Barrière Blanche,LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la cession du lot n° 9 du lotissement de la Barrière Blanche, d’une contenance de 754 m° à M. Frédéric HOUEE au prix de 36 192 € TTC.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.OBJET : LOTISSEMENT DU GRAIN D'OR : ECLAIRAGE PUBLIC SDE ;

Rapporteur : Monsieur Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les travaux de finition du lotissement du Grain d’Or (12 lots) vont débuter en Novembre 2024.

Le SDE a mené une étude de la deuxième phase de l’éclairage public. Le coût de l’opération est de 27 000 € TTC. Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le syndicat du SDE 22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 16 250 €uros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Avant Projet Sommaire PLOEUC L'HERMITAGE

Affaire : 29843 Alimentation EP 2ème phase çsde22

03/06/2024 FP Lotissement Le Grain d'Or .

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à déposer |

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la proposition du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor en date du 05 Juin 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet d’éclairage public du lotissement du Grain d’Or par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’ Armor pour un montant estimatif de 27 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.*FkQUESTIONS DIVERSES***

Il est demandé si le mobilier urbain pour l’étang des forges est toujours prévu. M. le Maire et M. Thierry Gouyette répondent que cette dépense a été prévue au BP 2024 mais qu’en raison de l’absence de la DST, un retard a été pris dans les travaux et commandes mais que le matériel sera bien acheté.

M. Patrick HENRIOT questionne sur le projet de l’impasse Porte Louce. M. le Maire explique qu’une réunion a été faite avec la SPL et Terres d’Armor Habitat. Une réorganisation des logements et espaces prévus est en réflexion de leur côté, pour une optimisation des constructions. La municipalité est en attente des éléments avec Terres d’ Armor Habitat selon la modification des espaces dédiés, le permis d’aménager pourra être déposé.

M. Thierry Gouyette informe qu’une consultation d’entreprises est actuellement en cours pour le futur lotissement de la Grosse Roche avec deux possibilités d’aménagement, soit que les parcelles dont la commune est propriétaire, soit un aménagement incluant les parcelles de M. Gilles Le Moine.

M. Benoit Laillet souhaite alerter sur le fait qu’il semble que les jeux à proximité de la salle des associations (de L’Hermitage-Lorge) soient dangereux et qu’il faudrait que les services techniques passent vérifier.

Mme Nathalie RIO propose que la commune affiche son soutien à Maël Gouyette, sportif

Hermilorgeois sélectionné aux JO 2024. Les élus trouvent la proposition très intéressante, une banderole sera accrochée sur la Mairie principale et la mairie annexe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. Thibaut GUIGNARD Mme Chantal BALLOUARD

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