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Conseil Municipal - 8 conseil municipal du 2 decembre 2024&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 conseil municipal du 2 decembre 2024&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance, PLŒUC-L'HERMITAGE =

Source du Lié et Forêt de Lorge us

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre

Le deux décembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD),

Fr

Etaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Madame Chantal BALLOUARD, Monsieur Yann

BLOT, Monsieur Loïc BRESSET, Madame Anne-Marie CHARPENTIER, Madame Linda DEJOUE, Madame Nelly FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE, Monsieur Cyrille GOUÉDARD, Madame Christiane GOURET, Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Benoît LAILLET, Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Marine LE MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Myriam MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Nathalie

RIO, Monsieur Mickaël SAVENAY, Monsieur Colin TARDIVEL, Madame Marie-Claire THÉRIN .

Absent(s) ayant donné un pouvoir :

Madame Aurélie BOISHARDY, absente, donne pouvoir à Mme Anne LE TOUZIC,

Madame Marion GOUYETTE, absente, donne pouvoir à Monsieur Nicolas LE CARDINAL,

Madame Maryse PINEL, absente, donne pouvoir à Madame Nathalie RIO.

Absent :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Chantal BALLOUARDke ke ke ke ke ke ke ke ke ke ke ke fe ke ke ke ke ke 5e ke ke fe ke 2e ke fe ke 5e 5e fe 5e ke 2e ke 2e ke 5e ke 5e ke 0e ke 2e ke 5e ke ke 2

PRÉAMBULE

ke 24 k ke ok 2e ke ke ke ke ke 2e ke 2e ke 54e ke ke 5e ke 5e ke 5e fe 5e ke 2e 6 5e ke 5e ke 2e 2e 2e 5e fe 5e fe 6 5e fe 6 ke 6 Re 6 Ke

M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

À l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

Monsieur le Maire propose 2 délibérations modifiées après l’envoi de la convocation et 1 délibération sur table en ordre du jour complémentaire. A l’unanimité des membres présents, la délibération proposée est inscrite à l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

Rapporteur Objet

Intervention de Mme Isabelle LECŒUR de l'Espace Info Habitat de Saint-Brieuc Armor

Agglomération

Présentation du projet CIRC par Aëlig Le Gentil

Présentation par Adeline Bourgouin de « l'étude eau »

Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du conseil

municipal du 4 novembre

Monsieur Le Maire Demande de subvention pour la rénovation des

vestiaires du stade Georges Boulaire

Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative n°2 — Budget principal

Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative n°3 — Budget principal

Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative n°4 - Budget principal

Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative n°4 — Budget Cuisine

municipale

Monsieur Thierry Gouyette Ouverture de crédits 2025 — Budget principal

Monsieur Thierry Gouyette Tarifs des salles communales 2025

Monsieur Thierry Gouyette Tarifs des services publics 2025

Madame Anne-Marie Charpentier Adhésion au Contrat d’Objectifs Mutualisés en

Prévention et Assurances Statutaires du CDG 22

(COMPAS)

Madame Anne-Marie Charpentier Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et

d’engagement des policiers municipaux

Madame Anne-Marie Charpentier Mise à jour du tableau des effectifsOBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — RENOVATION ENERGETIQUE DES

VESTIAIRES FOOT DU STADE GEORGES BOULAIRE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La présente opération porte sur la rénovation thermique et l’extension du complexe sportif de

Plœuc-L’Hermitage, situé rue des Frères Radenac à Plœuc-L’Hermitage.

Le complexe sportif comprend deux parties au sein d’un même bâtiment :

- Une partie club house réalisé en 2008 et ayant donc déjà 15 ans, disposant d’un système de chauffage électrique énergivore

- Une partie vestiaires. Ces vestiaires sont vétustes et chauffés au gaz (citerne).

Aïnsi la commune de Plœuc-L’Hermitage, sensible aux questions énergétiques, souhaite

effectuer la rénovation thermique et fonctionnelle de l’ensemble du complexe.

Le complexe a fait l’objet d’un audit énergétique par le bureau d’études BETDI et cette

opération permettra un gain de près de 66% en énergie primaire et de près de 30% en énergie

finale.

Plan de financement estimatif :

Dépenses Montant HT | Montant Recettes Montant

TTC HT

Travaux 469 000 € 586 250 € | DSIL 200 000 €

Architecte / études 51 350 € 61 620€ | Fonds Vert 216 280€

Autofinancement 104 070 €

TOTAL 520 350 € 647 870 € | TOTAL 520 350 €

Il convient de délibérer afin d’autoriser M. Le Maire à déposer une demande de subventions

auprès des potentiels financeurs tel que l’Etat.

I vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.

Article 2 : Autorise le Maire à apporter toute modification au plan de financement

prévisionnel.

Article 3 : Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur (Europe,

Etat, Région, Département, Inter communautés..….).

Article 4 : Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de

subvention « Rénovation énergétiques des vestiaires foot ».

Article 5 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion de présentation des projets de rénovation des

vestiaires du Gymnase et des vestiaires du stade de foot a eu lieu avec les associations

utilisatrices et que cette réunion a été constructive car chacune a pris pleinement conscience du

contexte et s’est montrée raisonnable en termes de demandes.l'OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - MOUVEMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Lors du vote du Budget Principal 2024, des crédits n’ont pas été prévus au compte 7817 : Reprises sur dépréciations des actifs circulants. Cependant, le Service de Gestion Comptable nous informe que le montant actualisé des créances douteuses est de 17 820.75 €. Le solde au 01/01/2024 était de 22 447.48 €. Il y a donc lieu de comptabiliser une reprise au budget par l’émission d’un titre.

Il vous est donc proposé d’augmenter les crédits pour ce compte.

Aussi, il vous est proposé de modifier la répartition des crédits entre chapitres (sans modification du volume total du budget prévisionnel) de la, manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 77-Produits spécifiques - 4 626.73 € Article 773-Mandats annulés sur exercices antérieurs - 4 626.73 €

Chapitre 78-Reprises sur amortissements et dépréciations + 4 626.73 € Article 7817-Reprises sur dépréciations des actifs circulants + 4 626.73 €

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 2 en section de fonctionnement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise le Maire à prendre la décision modificative n° 2.

Article 2 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 3 - MOUVEMENTS DE CREDITS ET CREDITS SUPPLEMENT AIRES - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Lors du vote du Budget Principal 2024, les opérations de reprise des comptes 131x et 133x, comptes qui concernent les subventions amortissables, n’ont pas été comptabilisées. Cependant, le Service de Gestion Comptable nous informe qu’il convient de prévoir des crédits budgétaires au chapitre 040 comptes 139xx ainsi qu’au chapitre 042 compte 777 afin de pouvoir émettre les titres et les mandats correspondants en opération d’ordre.

Il vous est donc proposé de créditer ces comptes.

Aussi, il vous est proposé de modifier la répartition des crédits entre chapitres (sans modification du volume total du budget prévisionnel) en section de fonctionnement et de prévoir des crédits supplémentaires (en respectant l’équilibre du budget) en section d'investissement, de la manière suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT / MOUVEMENT DE CREDITS

Chapitre 013-Atténuations de charges - 19 261.11 € Article 6419-Remboursement sur rémunérations - 19261.11 €

Chapitre 74-Dotations et participations - 34 231.00 € Article 74111-Dotation forfaitaire DGF - 22 695.00 € Article 741127-Dot.Nation.Périquation - 11 536.00 €

Chapitre 042-Opérations d’ordre et transfert entre sections + 53 492.11 € Article 777-Recettes des subventions d’investissement + 53 492.11 €

SECTION D’INVESTISSEMENT / CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Recette d’investissement :

Chapitre 10-Dotations-Réserves + 53 492.11 € Article 10222-FCTVA investissement +53 492.11 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre 040-Opérations d’ordre de section à section + 53 492.11 € Article 13911 +25 257.16 € Article 139151 + 931.96 € Article 139141 +10 773.70 € Article 139362 + 15 218.63 € Article 13938 + 1310.66 €

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 3 en section de fonctionnement et en section d’investissement.Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise le Maire à prendre la décision modificative n° 3.

Article 2 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 4 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal une décision modificative pour le chapitre 012 (charges de personnel). En effet, pour plusieurs raisons : augmentation des assurances statutaires, remplacements nom prévus .. les crédits inscrits sur le chapitre 012 semblent

insuffisants.

En parallèle, une dotation exceptionnelle pour les titres sécurisés nous a été notifiée. Il convient

donc d’inscrire cette recette supplémentaire au budget.

Aussi, il vous est proposé de prévoir des crédits supplémentaires (en respectant l’équilibre du budget) en section de fonctionnement, de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT / CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 74-Dotations et participations +23211 € Article 7485-Dotation pour titres sécurisés +23 211 €

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 012-Charges de personnel +23 211€

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 4 en section de fonctionnement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise le Maire à prendre la décision modificative n° 4.

Article 2 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 4 - MOUVEMENTS DE CREDITS - BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE MINICIPALE

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Lors du vote du Budget Annexe de la Cuisine Municipale 2024, des crédits n’ont pas été prévus au compte 6817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants. Cependant, le Service de Gestion Comptable nous informe que le Budget de La Cuisine Municipale présente des créances douteuses pour un montant de 1 965.48 €. II y a donc lieu de provisionner ce montant au budget par l’émission d’un mandat.

Il vous est donc proposé d’augmenter les crédits pour ce compte.

Aussi, il vous est proposé de modifier la répartition des crédits entre chapitres (sans modification du volume total du budget prévisionnel) de la, manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011-Charges à caractère général - 1 965.48 € Article 6068-Autres matières et fournitures - 1 965.48 €

Chapitre 68-Dotations aux provisions + 1 965.48 € Article 6817-Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 1 965.48 €

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 4 en section de fonctionnement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise le Maire à prendre la décision modificative n° 4.

Article 2 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : OUVERTURE DE CREDITS 2025 - BUDGET PRINCIPAL Ë

Rapporteur : M. Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Comme le spécifie le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L1612-1, lorsque le budget n’a pas encore été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-I et

Suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Autorise le Maire, pour l’année 2025 avant le vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement suivantes sur le Budget Principal de la Commune :

Chapitre Crédits inscrits | Ouverture de crédits 2025

au budget 2024

Chapitre-20-immobilisations incorporelles 103 323.12 € 25 830 €

Chapitre 204-Subventions d’équipement 234 282.50 € 58 570 €

versées

Chapitre 21-Immobilisations corporelles 541 054.30 € 135 263 €

Chapitre 23-Immobilisations en cours 368 354.66 € 92 088 € répartis ainsi

2313-2022 (bâtiments divers) 67 088 €

2313-2266 (grosses réparations) 20 000 €

2315-(voirie) 5 000 €

TOTAL 1 247 014.58 € 311 751 €| OBJET : TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2025 l

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est présenté au Conseil municipal les tarifs des services des salles communales pour

application à compter du 1% janvier 2025.

Il est rappelé que la Commission Finances qui s’est réunie le lundi 25 novembre 2024 a

proposé une augmentation des tarifs.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des salles communales comme

indiqués ci-dessous au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l'avis de la réunion Commission des Finances en date du 25 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de fixer les tarifs des salles communales au titre de l’année 2025 comme

suit :

Légende couleur : Noir = Particuliers et sociétés de la commune ; Bleu = Associations

communales ; Rouge = Particuliers, sociétés et associations extérieures

SALLE SALLE DES FETES SALLE DE L'ETOILE

POLYVALENTE

Com Assoc |Exter ES Com Exter Com |Assoc|Exter

Forfait 1 jour (jour de location 4 4 130

Forfait 2 jours (veille et jour de location 4 145] 390

Forfait location 2 jours (jour + lendemain de location 185] 490

Forfait3 jours (veille+jour et lendemain de location 510

Re àe rter cuisine comprise (avec ou sans buvette

Vin d'honneur sans vaisselle 205

Verres pour vin d'honneur 2

ues civiles

Café pour ues / Goûter

Couverts r 1 personne

Tarif horaire mé

ition commerciale

Bal/fest- oto

Marché de noël

Vide grenier

Théâtre/conce e

Théâtre/conce e journée su

Concours de belote/jeux divers

Assemblée Générale sans reArticle 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

SALLE SALLE DES SALLE DES

MULTIFONCTIONS ECOLAILLES ASSOCIATIONS

Com | Assoc |Exter Com | Assoc |Exter D Com | Assoc |Exter

Forfait 1 jour (jour de location) 240 120! 330 190 110] 240

Forfait 2 jours (veille et jour de location) 270 135 210 130| 260

Forfait location 2 jours (jour + lendemain

de location) 360 175 290 160 | 350

Forfait 3 jours (veille+jour et lendemain

de location) 380 200 310 190| 360

Repas à emporter cuisine comprise (avec

ou sans buvette) 65 60 40

Vin d'honneur sans vaisselle 95] 175

Verres pour vin d'honneur

Obsèques civiles

Café pour obsèques / Goûter

Couverts (pour 1 personne)

Tarif horaire ménage

Exposition commerciale

Bal/fest-noz/loto

Marché de noël

Vide grenier

Théâtre/concert/spectacle

Théâtre/concert/spectacle journée suppl

Concours de belote/jeux divers 110 100 | 190

Assemblée Générale sans repas 70 | gratuit 90 50 | gratuit 50 | gratuit 70

STADE GEORGES HENRI BOZEC BOULAIRE BOULODROME

Com | Assoc | Exter Com | Asso | Exter Com | Asso | Exter

Location (par jour) semaine du Lundi au Jeudi 120] 120] 160

Location (par jour) Vendredi Samedi Dimanche 150] 150! 210

Location de matériel pour Espace jeux de boules | 50 50 70

Apéritif/Café/Vin d'honneur/jeux/goûter 80 80

Jeux de boules et espace convivialité 80 80

PRIX DE LA VAISSELLE

en cas de casse 2024 | 2025

Assiette creuse 3,28€ 3,30 €

assiette plate 3,28€ | 3,30€

Petite assiette 2,59€ 2,60 €

Verre à pied, coupe, flûte 1,76€ 1,75 €

Verre ordinaire 0,69 € 0,70 €

Tasse 3,28€ 3,30 €

Couvert 0,58€ | 0,60€

Ustensiles de cuisine 3,74€ | 3,75€

Plat four 40,99€ | 41,00€

Pichet en métal 17,56€ | 17,60€

Ramequin 1,45€ 1,45 €

Carafe en verre 2,92€ | 2,95€| OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2025 ï

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est présenté au Conseil municipal les tarifs des services publics pour application à compter

du 1° janvier 2025.

Il est rappelé que la Commissions des Finances qui s’est réunie le lundi 25 novembre 2024 a

proposé :

- Augmentation des tarifs de 2 % pour les différents services municipaux Médiathèque,

location vidéoprojecteur, travaux aux particuliers, droit de place arrondi à l’euro le plus

proche.

- Maintien des tarifs des taxes funéraires arrondi à l’euro supérieur, le pont bascule,

maintien des tarifs de la Ludothèque sauf pour le tarif famille, il est appliqué 2%

- Augmentation des locations immobilières basées sur l’Indice de Référence des Loyers

(garage, logements, bâtiments communaux).

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l'avis de la réunion Commission des Finances en date du 25 novembre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de fixer les tarifs des services publics 2025 comme suit :

MEDIATHEQUE

Abonnement Annuel 2020 2021 2022 2023

Individuel 11,55 € 11,85 € 12,10 € 12,40 €

Familial 14,00 € 14,50 € 14,80 € 15,17 €

Scolaire 9,95 € 10,25 € 10,45 € 10,71 €

Saisonnier trois semaines 2,20 € 2,30€ 2,35 € 2,41€

Caution tarif saisonnier 52,00 € 53,60 € 54,70 € 56,07 €

Livre non rendu 15,00 € 15,00 € 15,30 € 15,68 €

CD non rendu 60,00 € 60,00 € 61,20 € 62,73€LUDOTHÈQUE

2022 2023 2024

Par famille 21,00 € 22 € 22€

Assistantes maternelles 16,00 € 16 € 17 € écoles, associations et foyers 35,00 € 36 € 37 € pn tarif réduit (RSA, demandeurs d'emploi, étudiants) 16,00 € 16 € 17 € L familles hors commune 37,00 € 38 € 39 € |

VIDEOPROJECTION

Vidéoprojecteur

2021 2022 2023 2024

Particuliers de la commune 20€ 20 € 20 € 20€

Hors Commune 31€ 30€ 30 € 31€

*[lest convenu que l'écran et le vidéoprojecteur seront prêtés gracieusement aux associations.

PONT BASCULE

2017 2018 |2019 | 2020 2021 2022 2023

Jusqu'à 5 Tonnes 1€ 1€ 1€ 1€ 1€ 1€ 1€

De 5 à 10 Tonnes 2 € 2 € 2 € 2 € 2 € 2 € 2€

De 10 à 20 Tonnes 3 € 3 € 3 € 3€ 3 € 3 € 3 €

De 20 à 30 Tonnes 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € 4 €

Plus de 30 Tonnes 5 € 5 € 5 € 5 € 3 € 5 € 5 €

TRAVAUX AUX PARTICULIERS

2020 2021 2022 2023 2024

Ces montants

n'incluent pas la | Tractopelle 57,30 € 59,03 € 61,98€] 65,08 € 66,38 € main d'œuvre

Epareuse 54,26 € 55,90 € 58,70 €| 61,64€ 62,87 €

Tarif

. Camion 58,55 € 60,32 € 63,34€| 66,51€ 67,84€ horaires

Tracteur remorque 34,17 € 35,20 € 36,96€ | 38,81€ 39,58€

Cylindre 12,24 € 12,61 € 13,24€ | 13,90 € 14,18 €

Main d’œuvre 30,91 € 31,84 € 33,43€ | 35,10 € 35,80 €TAXES FUNERAIRES

2020 2021 2023 2024

Par jour ; à 30;

Parjour à ir du 31°

30 ans - 2 m2

15 ans - 2 m2

10 ans

20 ans

10 ans

20 ans 257 eh

Léb

Léh

Let

La

Lab

Léh

L'éh

Jardin du souvenir (tarif de la plaque) 20 ans 33,00 €

DROITS DE PLACE

2020 2021 2022 2023

Marché*

Mètre linéaire 1

Abonnement trimestriel 9

Terrasses

Terrasse Café (au m° 1

Terrasse Café (au m°

Terrasse Café (au m°

27

Grand 53

Petit 27

Stand 27

Véhicule ambulant an

Article 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Il est précisé que certains tarifs ont été arrondis à l’euro supérieur. Mme Chantal BALLOUARD

demande si le tarif de vaisselle cassée est appliqué. M. le Maire répond que lors des états des

lieux, si la régisseur des salles constate un manque où des problèmes sur la vaisselle, les tarifs

sont appliqués et facturés aux personnes qui ont loué la salle.

A ce jour, l’une des problématiques reste le lave-vaisselle de la salle polyvalente, qui nettoie

très mal la vaisselle. Il est donc difficile de réclamer aux particuliers la restitution de la vaisselle

correctement lavée. Le changement de l’équipement sera à prévoir lors du BP2025.

Mme Nelly FARENC signale que l'intitulé « travaux aux particuliers » questionne puisque la

commune ne réalise plus de travaux pour les particuliers. Il s’agit en réalité du taux horaire

facturé en cas d’intervention d’un agent communal.OBJET : ADHESION CONTRAT D’OBJETIFS MUTUALISES EN PREVENTION

ET ASSURANCES STATUTAIRES DU CDG 22

Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La collectivité est couverte par le contrat-groupe d’assurance statutaire actuel (2024-2027), géré par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Côtes d’Armor, auprès du courtier RELYENS SPS et de l’assureur CNP Assurances.

Qu’à ce titre, la collectivité est garantie contre le coût financier de l’absentéisme de ses agents, et bénéficie d’une démarche de management des risques via des services de lutte contre l’absentéisme: contrôles médicaux, expertises médicales, soutien psychologique, soutien psycho-social, bilans statistiques annuels et analyse de l’absentéisme, coaching de reprise, formations...

Que depuis plusieurs années, l’absentéisme des collectivités du contrat-groupe costarmoricain a fortement progressé, notamment sur le risque CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service /accident et maladie professionnelle), passant de 1.60% en 2020 à 1.90% en 2022, avec deux raisons avancées :

- Une pyramide des âges vieillissante et des réformes des retraites successives qui accentuent la proportion de seniors aux arrêts plus longs,

- Une dynamique insuffisante des démarches de prévention des collectivités Cette aggravation des sinistres est préoccupante pour les assureurs et les employeurs.

C’est pourquoi le CDG22 et le courtier RELYENS, ont souhaité agir en renforçant la prévention des collectivités les plus impactées par la sinistralité en CITIS, par le biais du Contrat d’Objectifs Mutualisés en Prévention & Assurances Statutaires (COMPAS), visant à :

" Sécuriser l’employeur vis-à-vis de ses responsabilités en santé-sécurité au travail, “ Faire progresser la démarche de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité,

“ Apporter un soutien méthodologique pour mettre en place les bonnes pratiques de prévention,

" Réduire l’accidentologie, par la prévention et l’accompagnement des agents en arrêt vers une reprise durable,

“ Éviter une majoration du tarif assurantiel sur le risque CITIS.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général de la Fonction Publique Territoriale ;

- VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; - VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; - VU le marché n° 2023M002, négocié par le Centre de Gestion, attribué au courtier Relyens et à l'assureur CNP Assurances, notifié le 4 aout 2023, et prenant effet le 1°” janvier 2024 pour une durée quadriennale ;- VU le certificat d'adhésion du contrat CNRACL souscrit par la commune, garantissant les risques statutaires des agents, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027 ; - Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire pour le personnel, - VU la délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor en date du 22 novembre 2024, créant l'accompagnement spécifique Contrat d'Objectifs Mutualisés Prévention Assurance Statutaire (COMPAS) ;

M. Patrick HENRIOT questionne sur l’accompagnement prévu. Mme Anne-Marie CHARPENTIER précise qu’il s’agit de nommer de nouveaux assistants de prévention et de les accompagner dans la démarche de prévention afin de diminuer les risques, notamment d’accident.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1: Décide de souscrire à l’accompagnement spécifique COMPAS proposé par le Centre de Gestion et le courtier Relyens, autorisant M. Le Maire à signer la présente convention, qui prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera au 31 décembre 2027.

Article 2 : Prend acte que le COMPAS est soumis au respect des engagements stipulés dans la convention tripartite,

Article 3 : Prend acte que la contribution financière due par la collectivité a été fixée par le Conseil d'Administration en sa séance du 22 novembre 2024, et calculée selon l’effectif de la collectivité au 1° janvier 2024 :

Effectif d'agents CNRACL au 01.01.24 Coût forfaitaire global sur 3 ans

Moins de 20 agents 6 000€

Entre 21 et 40 agents 11 000€

Entre 41 et 100 agents 14 500€

Entre 101 et200 agents 20 000€

Plus de 200 agents 25 000€

Article 4 : Prend acte que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat,

sous réserve du respect d’un préavis d’au-moins 3 mois avant l’échéance de l’année en cours,

par courrier recommandé avec accusé de réception.OBJET: MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET

D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme Anne-Marie CHARPENTIER expose que, suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale peuvent bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas échéant, l’indemnité d’administration et de technicité) et que cette disposition s’applique à partir du 01/01/2025.

Elle rappelle que les agents de police municipale ne bénéficient pas du régime de prime instauré pour les autres catégories de postes, le RIFSEEP.

Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. Ce dispositif est similaire au RIFSEEP mis en place au sein de la collectivité en 2017 pour les autres catégories de postes.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des Collectivités Territoriales,

- VU le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13,

- VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

- VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1: Décide d’instituer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les conditions suivantes :

1/ Les bénéficiaires

L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable est mise en place pour les cadres d’emplois suivants :

e Cadre d'emplois des agents de police municipale,2/ La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :

TAUX INDIVIDUEL VOTE PAR

CADRES D'EMPLOIS L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Agents de police municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.

3/ La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants:

e Résultats professionnels obtenus par l’agent et l’atteinte des objectifs,

Compétences professionnelles et techniques,

Niveau de responsabilité,

Contraintes ou sujétions particulières,

Atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,

Niveau d'organisation de prévention,

L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel.

Cette part fixe est identifiable au CIA pour les autres postes de la collectivité. C’est une part qui est facultative.

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

MONTANT ANNUEL MAXIMUM

CADRES D’EMPLOIS VOTE PAR L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Agents de police municipale 1200 euros

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les

conditions suivantes :

Le montant de la part variable sera versé annuellement au mois de JANVIER de l’année N + I.

4/ Les cas de maintien et de suspension de l’indemnité spéciale de fonction et

d’engagement

L’article L. 714-6 du CGFP précise que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant :

e Le congé de maternité,

e Le congé de naissance,

e Le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,e Le congé d’adoption,

e Et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.

Aünsi, s’agissant de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement :

Elle suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement :

e En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,

e Durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,

e En cas de congés annuels,

e En cas de congés de maladie ordinaire,

e En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.

5/ Les règles de cumul / non cumul de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

e Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14/01/2002,

e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12/0/2001 du 12 juillet 2001.

6/ La clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants ou taux maxima fixés par le texte réglementaire)

Les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.

7/ La date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 / 01/ 2025

L’attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité

territoriale.

Article 2 : Inscrit les crédits correspondants au budget.

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.| OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Î

Rapporteur : Mme Anne-Marie CHARPENTIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Pour faire suite aux modifications suivantes à apporter au tableau des effectifs :

- Création de deux postes d’Adjoint d'animation

- Création d’un poste de Technicien contractuel

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

M. le Maire indique que la remplaçante de Margot VISDELOUP a été recrutée, 1l s’agit de Mme Morgane DARCHEN, recrutée en CDD de 1 an mis à disposition à 100% pour l’association « La belle du Lié ». La collectivité postulera pour bénéficier d’un VTA en début d’année 2025 pour le financement du poste.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

- VU l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires comme ci-dessous.

Effectif de la Commune de Plœuc-L'HermitageTABLEAU DES EFFECTIFS au 01/01/2025 Effectifs

Effectifs

Srades où emplois CRT L buggétares | Pourves | Vacats Lio | 24h50 | 28h00 | 31h30 SECTEUR ADMINISTRATIF Attaché A 2 2 0 0 0 O 0

Rédacteur B 1 0 1 0 0 0 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 5 0 O 0 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe € 1 1 0 0 0 0 0 Adjoint administratif C 4 3 1 0 0 0 0 Adjoint administratif contractuel C 1 1 0 1 0 O 0

Apprenti 1 0 1 0 0 0 0

Volontaire Territorial en Administration 2 1 1 0 0 0 0 Rédacteur contractuel B 1 1 0 0 0 1 0

TOTAL 18 14 4 1 0 2 1

FILIERE CULTURELLE

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème class, C 1 1 0 0 0 0 0

Adjoint territorial du patrimoine C 1 1 0 0 ( 0 0

TOTAL 2 2 0 0 0 0 0

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal C 5 4 1 0 0 0 0 Agent de maîtrise C 7 4 3 0 0 0 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Le 5 5 0 0 0 0 1 Adjoint technique principal de 2ème classe È 9 9 0 0 O 0 1 Adjoint technique C 13 10 3 O O O O Adjoint technique CDI droit public C 1 1 0 0 1 0 O Technicien principal 2ème classe B 1 0 1 0 0 0 0 Technicien contractuel B 1 0 1 Adjoint technique contractuel C À 2 2 0 0 0 0 Apprenti C 1 O 1 O 0 0 0

TOTAL 47 35 12 0 1 0 2

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal de tère classe C 1 1 0 0 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0

Agent social principal de 1ère classe C 3 2 1 0 0 0 0

Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 0 0 0

Agent social G 2 A 0 0 0 0 0

TOTAL 7 6 1 1 0 0 0

SECTEUR ANIMATION

Animateur territorial B À 1 0 0 0 0 0

Adjoint d'animation C 5 3 2 0 0 0 0

Apprenti 1 0 1 0 0 0 0

Adjoint d'animation contractuel 2 2 0 0 0 0 0

Agent contractuel service périscolaire 5 5 0 0 0 0 0

TOTAL 14 11 3 O 0 0 0

SECTEUR POLICE

Brigadier chef principal C 1 1 0 0 0 0 0

TOTAL 1 1 0 0 0 0 O

EFFECTIF TOTAL 89 69 20 2 1 2 3OBJET: CESSION DU LOT N° 6 DU LOTISSEMENT DE LA BARRIERE

BLANCHE

Rapporteur : Monsieur Gérard PHILIPPE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme Anita OLLIVAUX, demeurant à Plœuc-L’Hermitage (22150), souhaite acquérir le lot n° 6 du lotissement de La Barrière Blanche, d’une contenance de 502 m°.

Le prix de vente du lot n° 6 est de 24 096.00 € TTC, dont 3 251.99 € de TVA.

Fan

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la

délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le permis d'aménager PA 022 203 19 Q 0001 délivré le 04/05/2020, - _ VU le document d'arpentage établi par M. Xavier NICOLAS, géomètre, - VU l'avis du Domaine,

- VU la délibération n° 21/079 fixant le prix de vente des lots du lotissement de La

Barrière Blanche,

- VU la délibération n° 21/080 autorisant le dépôt des pièces administratives à l'étude de Maître Nathalie DANREE-LE MAITRE,- VU l'arrêté du 26/05/2021 autorisant le différé des travaux de finition et la commercialisation par anticipation des lots du Lotissement de La Barrière Blanche,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la cession du lot n° 6 du lotissement de la Barrière Blanche, d’une contenance de 502 m° à Mme Anita OLLIVAUX au prix de 24 096 € TTC.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Patrick HENRIOT précise qu’il a rencontré M. Pierre MICHEL dans le cadre d’une visite de sécurité

pour l’Église de Plœuc-sur-Lié, suite à un 1° passage avec un avis défavorable de la commission. Il

précise que le local chaufferie sera à démonter et qu’il faudra prévoir l’installation de WC, d’un bureau

et d’un espace de stockage. |

Projet Impasse porte Louce : Le projet de Terres d'Armor Habitat a complètement changé car le 1°

projet était composé de lots pour des pavillons individuels dédiés aux séniors, cependant, avec le ZAN

(Zéro Artificialisation Nette) et les objectifs de densification, un projet de petit collectif a été présenté

par Terres d’ Armor Habitat.

Mme Chantal BALLOUARD demande le tracé du Tour de France en Juillet 2025. M. le Maire et Mme

Donatienne LE RIGOLEUR ont participé à une visioconférence de présentation avec les services de

l’État et du Tour de France. Le tracé est le même que lors du passage en 2021 pour ce qui concerne la

traversée de la commune.

Mme Nathalie RIO évoque une difficulté de taille de haie en limite de propriété de chez M. HAVET.

La maison a été vendue mais le problème subsiste. Le Policier municipal va intervenir.

Mme Anne LE TOUZIC demande à quelle date la nouvelle salle pour le sport santé sera prête (au sein

du bâtiment Patata’s). Mme Margot VISDELOUP précise que les travaux auront lieu début janvier et

qu’elle reviendra vers les élus pour une date d’ouverture des locaux.

M. Patrick HENRIOT demande si les services techniques peuvent passer boucher les trous dans la voirie

du lotissement du MITAN.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. Thibaut GUIGNARD Mme Chantal BALLOUARD.

TT RAA