Conseil Municipal - Procès+verbal+CM +16+décembre+

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Conseil Municipal - Procès+verbal+CM +16+décembre+ Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+CM +16+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal du 16 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.

Étaient présents : Éric BARBE, Jacques FOUQUES, Dominique GAUDRILLET-LELU, Michèle GRENEAU, Patrick LAVARDE, Franck LECONTE, Gérard PICCAND, Annick TACK, Pascal THIBERGE

Étaient excusés : Patricia ANDRE (Pouvoir à Dominique GAUDRILLET-LELU), Claire AUBERT (Pouvoir à Gérard PICCAND), Stéphane DELAUNE, Marion GERARD, Séverine LENEVEU

Le quorum étant atteint (9 conseillers présents sur 14), la séance peut valablement se tenir.

Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2022

Le maire rappelle que conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 et à la délibération n°12072022/05, il convient d’approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 23 septembre. Rédigé par le secrétaire, il sera signé par le président et le secrétaire, après prise en compte éventuelle des remarques des conseillers et publié sous forme papier et sur Internet. La copie du procès-verbal figurera dans le registre des délibérations.

Aucune observation n’étant formulée sur le projet transmis, le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Travaux de voirie et de pluvial : attribution de marché

Le maire rappelle que le conseil municipal a approuvé, le 11 février 2022, un programme

d’aménagements de sécurité et de traitement des eaux pluviales.

Le programme principal de travaux de sécurité vise à faire ralentir les véhicules dans la partie

de l’agglomération traversée par la RD12 notamment par la mise en place de 2 plateaux

ralentisseurs et d’un coussin berlinois aux carrefours les plus exposés et à sécuriser les

déplacements piétonniers dans ce même secteur. Il sera complété par la réfection des trottoirs

de la route de Sainte-Croix.

En matière d’eaux pluviales, les aménagements consistent à rétablir et à améliorer le captage

d’une partie de l’eau de ruissellement en provenance du plateau agricole qui converge route de

Sainte-Croix, par deux lignes séparées de caniveaux (accodrain avec grilles fontes vissées et

clavetées de largeur 300 mm) raccordées au réseau pluvial. Deux autres aménagements

ponctuels seront également réalisés pour lutter contre le ruissellement au lotissement de la

Valette (carrefour entre la rue des Tennis et la rue des Peupliers) et au croisement entre la

RD112b et la rue du château de Vaux au hameau de la Valette. Dans les deux cas, des caniveaux

grilles seront raccordés au réseau pluvial existant pour l’un, à un fossé pour l’autre.La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée au bureau d’études TECAM. A l’issue de la

consultation des entreprises, quatre offres ont été reçues. La commission d’appel d’offres

propose de retenir celle de l’entreprise Martragny mieux et moins disante.

Le montant des travaux de sécurité est de 82 696 € HT. Ils bénéficient d’une subvention au titre

des amendes de police de 32 929 € qui a déjà été perçue. Le montant des travaux de pluvial

s’élève à 34 250 € HT. Ils seront subventionnés au taux de 50%.

Il est donc proposé d’attribuer le marché à l’entreprise Martragny pour un montant total de 116 946 € HT. Les travaux seront réalisés dès que possible en lien avec l’agence routière départementale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Délibération n°1612022/01) :

• D’attribuer le marché de travaux de sécurité et de pluvial à l’entreprise Martragny pour un montant de 116 946 € HT ;

• D’ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 21 du budget de la commune ;

• De donner mandat au maire afin de signer le marché et tout document afférent.

Assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Monsieur PICCAND rappelle en préambule qu’un rapport prévu par la loi, est présenté chaque année au conseil municipal sur le prix et la qualité des services placés sous l’autorité de la commune (article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et qu’il fait l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et il permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Sa production est indispensable pour bénéficier des aides de l’agence de l’eau. Pour la commune de Graye, le service d’assainissement collectif est le seul concerné dans la mesure où le service de l’eau potable est placé sous la responsabilité d’un syndicat intercommunal et le service d’assainissement non collectif sous celle de la communauté de communes.

Monsieur PICCAND expose que le service d’assainissement collectif de la commune, géré en affermage par la société SAUR dans le cadre d’un contrat qui a été renouvelé le 1er juillet 2021, est constitué d’une station d'épuration à boues activées d’une capacité de 1 900 EH (équivalent habitant) mise en service en 1997 et qui bénéficie actuellement de travaux de mise aux normes pour le traitement du phosphore, de 7,81 km de canalisations de collecte en réseau séparatif, et de trois stations de relèvement dont deux ont être modernisées en 2021. La totalité du réseau desservant la rue grande a été refaite à neuf fin 2014 et le réseau allant du bourg à la Valette a été refait en totalité en 2021.

Fin 2021, il y avait 355 abonnés, soit 5 de plus que l’année précédente (+ 1,5%). Les volumes facturés se sont élevés à 39 369 m3 en 2021, en hausse de 0,8% par rapport à l’année précédente. La production de boues issues de la station a été de 15,7 tonnes de matière sèche et 100 % des boues sont évacuées selon des filières conformes à la réglementation. La station fonctionne bien et ses performances permettent de satisfaire à l’ensemble des exigences réglementaires actuelles (élimination des matières organiques, des matières en suspension et de l’azote) y compris pour le phosphore à la suite des travaux réalisés en 2021 et réceptionnés en 2022.

Au 1er janvier 2022, le prix hors taxes de l’assainissement se compose d’une part servant à rémunérer l’exploitant (40 € de part fixe et 1,05 €/m³ de part variable, en hausse de 3,1 %) etd’une part revenant à la collectivité (12,2 € de part fixe et 0,686 €/m3, montants identiques depuis de nombreuses années alors que des investissements lourds ont été réalisés).

En application des dispositions issues de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, une redevance pour modernisation des réseaux de collecte de 0,185 €/m³, versée à l’agence de l’eau, s’ajoute au prix facturé. En contrepartie la commune bénéficie d’aides de l’agence pour ses investissements, ce qui a été le cas pour le réseau de la Valette et la mise aux normes de la station d’épuration réalisés en 2021-2022. Par ailleurs, il faut ajouter la TVA dont le taux est de 10% depuis 2014.

En incluant l’ensemble des taxes, le prix total facturé à l’usager au 1er janvier 2022 est de 2,59 €/m3 TTC sur la base d’une consommation annuelle de 120 m³. Ce prix est en hausse de 1,2% par rapport à l’an passé, mais il reste inférieur de près de 10 % à celui qui était en vigueur en 2008, ceci grâce aux bonnes conditions financières du nouveau contrat négocié en 2022, malgré des contraintes accrues de traitement.

Après cette présentation, le conseil municipal, à l'unanimité (Délibération n°1612022/02) :

• Adopte le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

• S’engage à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site de

l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) : www.services.eaufrance.fr

Dénomination de voies et d’un espace public

Monsieur LAVARDE rappelle qu’il convient de dénommer des voies du futur lotissement du

Martrait. La commission urbanisme a examiné le 7 octobre plusieurs propositions.

Après débat, elle a proposé de retenir des noms liés aux vestiges archéologiques trouvés sur la

zone et préconisé de placer un lutrin avec une explication historique à l’entrée du lotissement

afin d’expliquer la signification du nom des voies.

- La rue principale serait dénommée « Rue des fermes gauloises » car deux fermes

gauloises ont fonctionné en même temps au cours des deux à trois siècles avant la

Guerre des Gaules sur le terrain qui accueille le lotissement

- La voie de desserte interne serait dénommée « Allée du fanum » car dans la partie sud-

ouest de l’emprise du futur lotissement se situe un petit temple (appelé aussi « fanum

» suivant le terme latin) correspondant à un petit bâtiment carré dont le plan et les

dimensions correspondent aux lieux cultuels connus en Gaule romaine en contexte

rural.

Par ailleurs, afin de rendre hommage à la mémoire d’un membre du conseil municipal décédé

pendant l’exercice de ses fonctions, la commission a proposé de dénommer le secteur situé

derrière le monument aux morts et le calvaire (parking) : Espace Gérard DESVAGES, maire

adjoint de 2014 à 2021.

Enfin, la commission a retenu le principe de donner le nom de Claude Hettier de Boislambert

à un site situé à proximité du littoral qu’il convient d’identifier. Le conseil municipal confirme

cette orientation et choisit de retenir la voie située entre le char de la brèche de Graye et la

limite de commune à l’Est.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de dénommer (Délibération n°1612022/03) :

• « Rue des fermes gauloises », la rue principale du lotissement du Martrait ;

• « Allée du fanum », la voie de desserte interne du lotissement ;

• « Espace Gérard DESVAGES », le secteur situé derrière le monument aux morts et le calvaire ;

• « Voie Claude Hettier de Boislambert », la voie située entre l’avenue du Général de Gaulle et la Voie des Français Libres de Courseulles sur Mer.

Approbation de conventions

➢ Entretien des digues (Ter Bessin)

Le maire expose qu’en attendant que le nouveau système d’endiguement soit validé dans le cadre de la réglementation en vigueur depuis 2017 (études de dangers en cours), TER’BESSIN, gestionnaire en charge de la compétence GEMAPI qui lui a été déléguée par STM, a proposé aux communes concernées par une digue classée au titre de la règlementation antérieure à 2017 de conclure une convention pour leur permettre de poursuivre les missions d’entretien courant et de surveillance des ouvrages de défense contre la mer.

La commune de Graye est concernée par deux digues en classe C : enrochements de part et d’autre du blockhaus du Bisson, palplanches vers la brèche Pearson. La convention prévoit de confier la surveillance et les petites réparations à la commune avec une indemnité compensatoire forfaitaire de 3 112 €/an. Cette convention sera revue lorsque le nouveau système d’endiguement aura été officialisé, l’enjeu étant d’intégrer les épis stabiplage et la digue de la Seulles à la lutte contre les submersions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Délibération n°1612022/04) :

• De valider le projet de convention entre la commune de Graye-sur-Mer et le syndicat Ter’Bessin portant sur les missions de surveillance et d’entretien courant des ouvrages de défense contre la mer dont la gestion est assurée par Ter’Bessin ;

• D’autoriser le maire à signer la convention avec TER’BESSIN et tous documents afférents.

➢ Conseil en énergie partagée (SDEC)

Le Maire indique qu’au vu de l’augmentation des prix de l’énergie, du diagnostic territorial du patrimoine public (DITEPP) réalisé avec STM et du plan de sobriété énergétique adopté en commission environnement par la commune, il est souhaitable d’envisager des travaux de rénovation et d’isolation thermique sur plusieurs bâtiments communaux. A cet effet, il propose d’être accompagné par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) dans le cadre du « Conseil en énergie partagé » (CEP).

L’adhésion au service de conseil en énergie partagé de niveau 1 vise à mettre en place un suivi dynamique des consommations et dépenses énergétiques des bâtiments de la collectivité pour identifier les plus énergivores et déclencher par la suite une stratégie de rénovation énergétique adaptée.

Les bâtiments concernés par le CEP de niveau 1 sont la mairie/école, la salle de La Ruche, le gîte communal, la salle des tamaris, le logement de service annexe du presbytère.Le montant de la cotisation à verser au SDEC ENERGIE est de 500 €/an + 50 €/bâtiment/an, soit 750 €/an. Cette cotisation bénéficie d’une subvention de 80%, ce qui réduit la contribution de la commune à 150 € par an.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Délibération n°1612022/05) :

• Donne son accord pour bénéficier de ce service ;

• Confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission ;

• Accepte de participer pour une cotisation annuelle de 150 euros ;

• S'engage à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au

SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE ;

• Autorise le maire à signer la convention.

➢ Convention de servitude de passage et travaux d’assainissement

Le maire rappelle que les différents propriétaires et exploitants des parcelles traversées par les conduites d’eaux usées ont donné une autorisation préalable de passage sur leur terrain, ce qui a permis de réaliser les travaux de rénovation du réseau d’assainissement collectif entre le bourg et la Valette.

Les travaux étant maintenant terminés, il convient de constituer des servitudes de passage sur terrain privé et d’indemniser les propriétaires et/ou exploitants au titre de la compensation forfaitaire et définitive de la servitude et de la réalisation des travaux. Il est proposé d’attribuer une indemnité de 2,00 € par mètre linéaire au propriétaire ainsi qu’à l’exploitant, avec cumul possible pour un propriétaire-exploitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Délibération n°1612022/06) :

• D’autoriser le maire à signer les conventions de servitude de passage en terrain privé de canalisations d’eaux usées ;

• D’indemniser les propriétaires et les exploitants à hauteur respectivement de 2,00 € par mètre linéaire au vu du plan de récolement des travaux ;

• De faire enregistrer les servitudes de passage auprès du service des hypothèques ;

• D’inscrire au chapitre 21 du budget assainissement les frais inhérents à cette décision.

Affaires financières

➢ Cimetière : tarifs caveaux

Monsieur LAVARDE informe le conseil que 10 nouveaux caveaux ont été réalisés dans l’annexe du cimetière. Le coût unitaire est de 2 144,10 € TTC. Il est donc proposé de fixer le tarif de cession de ces caveaux au prix coûtant soit 2 145 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix des caveaux à 2 145 €. (Délibération n°1612022/07)➢ Camping municipal : tarifs et dates d’ouverture

M. LAVARDE indique que, sur proposition de la commission, le camping ouvrira le vendredi 14 avril et fermera le dimanche 1er octobre 2023.

Pour ce qui concerne les tarifs, la commission propose une augmentation équivalente à celle de l’an dernier pour les campeurs (+10 centimes), de ne pas modifier les tarifs des emplacements, mais d’augmenter significativement le garage mort (+25%). Le forfait électricité augmenterait de 1,5 €, soit une hausse de 29 % par rapport au tarif 2022. Cette augmentation reste très inférieure à celle que l’on peut anticiper de la part du fournisseur d’électricité (pour mémoire, le camping qui est un service commercial ne bénéficie pas du bouclier tarifaire comme les particuliers).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs 2023 du camping selon le tableau suivant : (Délibération n°1612022/08)

Tarif camping journalier Basse Saison Haute Saison (du 8 juillet au 26 août 2023)

Emplacement 5,30 € 5,50 € Électricité (maxi 10A) 6,70 € 6,70 € Campeur 4,60 € 4,70 € Enfant (De 1 à 7 ans) 2,40 € 2,50 € Animal 2,20 € 2,30 € Visiteur et Douche passage 3,00 € 3,00 € Deuxième véhicule ou bateau 2,80 € 3,00 €

Tarif camping journalier Basse Saison Haute Saison (du 8 juillet au 26 août 2023)

Forfait camping-car 1 nuit (2 personnes,

sans électricité) 11,00 € 12,00 € Garage mort 5,00 € 7,00 €

Forfaits séjours continus (taxe de séjour en plus)

Forfait séjour 7 nuits

- Personne, emplacement, électricité

- Personne supplémentaire

- Enfant de 1 à 7 ans

100,00 €

28,60 €

14,80 €

Mobil-homes

Basse saison : 320 € la semaine

142 € le week-end (2 nuits)

51 € la nuit supplémentaire

81 € la nuit unique

Haute saison : 420 € la semaine

➢ Autorisation d’engager des dépenses d’investissement

Monsieur LAVARDE rappelle qu’il n’est pas possible d’engager des dépenses d’investissement nouvelles avant le vote du budget primitif de l’année qui a généralement lieu fin mars. Pour autant, il peut être indispensable de pouvoir réaliser à court terme des dépenses sans attendre le vote du budget, par exemple avant l’ouverture du camping qui a lieu en avril.

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet jusqu’à l’adoption du budget, à l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart descrédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité jusqu’à l’adoption du budget 2023 de la commune et du camping, d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, conformément au tableau ci-dessous : (Délibération n°1612022/09 et 16122022/10)

Budget Compte Crédits inscrits BP 2022 25,00% Montant Autorisation

Commune 21 732 707,88 € 183 176,97 € 180 000 €

Camping 21 107 511,35 € 26 877,84 € 26 000 €

➢ Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur LAVARDE indique que l’association Asnelles 2024, en lien avec le Centre de Loisirs Nautiques d’Asnelles (CLNA), envisage d’organiser du 05 au 09 juin 2024, en marge des manifestations du 80e anniversaire du Débarquement, le Gold Beach Sports Nature Events qui fera la promotion des sports nature olympiques en associant les autres sports pratiqués sur le littoral. Les scolaires seront largement impliqués ainsi que la population. Il est également prévu de candidater pour qu’à cette occasion la flamme olympique soit transportée en char à voile entre Arromanches et Graye-sur-mer.

L’organisation de cette manifestation nécessite un financement public de 118 500 € dont 80% seront financés par le programme LEADER. Les autres 20% de subventions publiques doivent être rassemblés avant la fin de l’année 2022 afin que le projet puisse être validé en commission LEADER en mars 2023. A ce titre, comme les cinq autres communes concernées, la commune de Graye-sur-mer est sollicitée pour une subvention de 500 €, le solde étant apporté par la région Normandie, le conseil départemental du Calvados, Bayeux intercom et STM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention de 500 € à l’association Asnelles 2024 pour l’organisation des Gold Beach Sports Nature Events et le passage de la flamme olympique entre Arromanches et Graye-sur-mer. (Délibération n°1612022/11)*****

RECAPITULATION DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

N° ordre Libellé Décision du conseil

16122022/01 Attribution de marché de travaux de voirie et pluvial Délibération approuvée

16122022/02 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour 2021 Délibération approuvée

16122022/03 Dénomination de voies et d’un espace public Délibération approuvée

16122022/04

Approbation d’une convention avec Ter’Bessin pour la

surveillance et l’entretien des ouvrages de défense contre

la mer

Délibération

approuvée

16122022/05 Approbation d’une convention avec le SDEC Energie relative au service de conseil en énergie partagée Délibération approuvée

16122022/06 Approbation de conventions de servitude de passage et d’indemnisation pour travaux d’assainissement Délibération approuvée

16122022/07 Fixation du tarif de cession des caveaux au cimetière Délibération approuvée

16122022/08 Fixation des tarifs du camping municipal pour 2023 Délibération approuvée

16122022/09 Budget commune : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement Délibération approuvée

16122022/10 Budget camping : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement Délibération approuvée

16122022/11 Attribution d’une subvention exceptionnelle à Asnelles 2024 Délibération approuvée

*****

Questions diverses

En introduction le maire rappelle que de nombreuses réunions se déroulent soit dans le cadre de STM (commissions de la communauté de communes, ateliers, groupes de pilotage) soit au niveau de la commune (4 commissions communales se sont tenues depuis le dernier conseil municipal : commissions urbanisme, gestion de l’espace et de l’eau – environnement - vie locale et animations - camping, tourisme).

Le maire explique que des comptes-rendus de qualité sont élaborés et diffusés à tous les conseillers et qu’il est important de prendre connaissance des dossiers traités et des orientations prises qui ne peuvent pas être réexpliqués en détail lors des conseils municipaux.

➢ Bilan du dernier conseil communautaire

Monsieur PICCAND indique que le conseil communautaire du 8 décembre n’a traité que de différents points administratifs liés au personnel, de points financiers mineurs ou de modifications de PLU communaux qui ne nécessitent pas de commentaires particuliers.➢ Aménagement du territoire et PLUi

Monsieur THIBERGE expose que de très nombreuses réunions se sont déroulées ce trimestre. Les commissions aménagement du territoire de STM des 10 octobre et 6 décembre derniers ont porté, d’une part, sur la présentation d’une étude pilotée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie destinée à identifier les capacités foncières du territoire mobilisables à court, moyen et long terme en appui à la mise en œuvre du PLUi, à laquelle la commission a donné un avis favorable, et, d’autre part, sur l’examen des demandes de modification des PLU communaux qui sont soumis à l’accord du conseil communautaire de STM.

Concernant l’avancement du PLUi, une conférence intercommunale a eu lieu le 25 novembre dernier pour présenter les grandes étapes du projet. Des ateliers regroupant des groupes de travail territoriaux se sont tenus à deux reprises pour affiner le diagnostic du PLUi. Le groupe de pilotage se réunira le 6 janvier 2023 pour préparer la rencontre avec les personnes publiques associées qui est prévue le 13 janvier.

En lien avec la préparation du PLUi, la commission municipale « urbanisme, gestion de l’espace et de l’eau » a finalisé quant à elle un questionnaire destiné à identifier les besoins de la commune (ce qui doit être préservé et mis en valeur, ce qui peut évoluer, les liens et coopérations à mettre en place à l’échelle de STM).

➢ Protection de l’environnement, transition et sobriété énergétique, développement durable et gestion des déchets ménagers

M. THIBERGE expose que la commission de STM « Protection de l’environnement, transition énergétique, développement durable et gestion des déchets » s’est réunie le 3 octobre et le 22 novembre derniers.

La restitution du diagnostic territorial du patrimoine public (DITEPP) de STM, organisé en coopération avec le SDEC, destiné à faire des économies d’énergie et auquel la commune de Graye s’est inscrite, a été riche d’enseignements. Une fiche « bilan énergétique » très intéressante avec préconisations spécifiques pour Graye-sur-Mer a été remise. A partir de ce support, la commission communale « environnement » a élaboré un plan de sobriété énergétique en dix points qui a été diffusé à tous les habitants de la commune. Les premières mesures (économies de chauffage, modification des horaires de l’éclairage public, limitation des décorations de Noël sont en application).

Par ailleurs, une information sur le Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) a été présentée à la commission environnement de STM. Le schéma répond à l’obligation des collectivités locales de mettre à disposition, avant le 1er janvier 2025, des points de recharges dans les parcs de stationnement de plus de 20 emplacements qui remplissent les conditions prévues par la loi organisation des mobilités (LOM). La commune de Graye s’est positionnée pour un site.

La commission STM a traité également de la gestion des déchets ménagers et du passage éventuel à la tarification incitative. Deux scénarii TEOMI/REOMI ont été étudiés en fonction de deux simulations de part fixe et de part variable à 80%/20 % ou 55%/45%. Il ressort qu’il y a peu d’écarts entre les deux systèmes de financement. Concernant l’impact sur les usagers, la différence n’est que de 1% entre les différentes propositions. Le débat entre la proportion part fixe et part variable reste vif. Une part variable forte pourrait entraîner une fragilisation desbudgets en diminuant la sécurisation des recettes attendues. L’opération jusqu’à sa mise en œuvre s’étalerait sur 3 à 4 ans avec un an d’expérimentation à blanc (sans facturation). Le syndicat mixte intercommunal des surplus ménagers du Bessin qui intervient actuellement sur le secteur sud de Seulles Terre et Mer est porteur du projet et se propose de venir présenter le bilan global de l’étude à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire de STM.

Enfin, les communes littorales (Asnelles, Graye et Ver), seules concernées par la collecte des déchets verts en porte à porte qui ne sera pas reconduite en 2023 pour des raisons de coût, ont réuni un groupe de travail spécifique pour trouver des solutions alternatives et des mesures adaptées. Une proposition de service en apport volontaire avec broyage des branches et implantation expérimentale d’un composteur collectif par commune a été déposée auprès de STM qui reste décisionnaire dans la mesure où la compétence déchets est intercommunale.

➢ Affaires scolaires

Lors de la dernière commission affaires scolaires et transport scolaire de STM du 28 novembre dernier, il a été question de redéfinir les missions des référents scolaires. Le principe est que chaque site scolaire soit doté d’un référent scolaire, le référent étant à la fois membre de la commission scolaire de STM et du conseil d’école. Le référent est avant tout un médiateur entre les acteurs locaux et la communauté de communes. Par ailleurs, un point sur le changement de prestataire pour la restauration scolaire a permis d’exposer les solutions envisagées pour résoudre les nombreux dysfonctionnements constatés depuis le début de l’année scolaire 2022-2023. Un audit de chaque restaurant a été engagé par API. Il semble que la qualité des repas malgré un cahier des charges plus exigeant que dans le passé ne soit pas au rendez-vous. Enfin, la commission scolaire s’est prononcée sur les différents scénarii proposés dans le cadre de l’étude sur l’amélioration de la qualité des repas. C’est le scénario cuisine centrale avec 3000 repas nécessitant de trouver des partenaires extérieurs à STM (communes de l’EPCI de Cœur de Nacre par exemple) qui est arrivé très largement en tête (20 voix pour et 2 abstentions) confortant ainsi le positionnement du comité de pilotage du projet. Cette décision aurait pour impact d’augmenter le prix du repas de 2 € ce qui est très conséquent mais moindre par rapport aux autres scénarii. Le problème est que ce projet n’est absolument pas financé et que les partenaires évoqués n’ont encore pris aucun engagement. Le conseil municipal estime que la démarche engagée manque de sérieux et de rigueur et que les nombreuses questions sans réponse rendent ce projet incertain.

➢ Jeunesse et liens intergénérationnels, tourisme

La commission de STM « petite enfance, jeunesse et liens intergénérationnels » s’est réunie le 29 novembre dernier. Il a été essentiellement question de la modification des tarifs des centres de loisirs de Creully et de Tilly sur Seulles pour 2023 ainsi que de la modification de l’organisation des services animation. A noter qu’une activité ludique pour les adolescents a été organisée par STM à Graye, sur le city-stade, le 7 décembre dernier.

Dans le cadre des animations communales, la commission municipale a déjà prévu d’organiser une journée sports en famille le 14 mai 2023 et deux après-midis de sports pour tous au city- stade les samedis 25 févier et 29 avril. La fête des voisins est prévue le 26 mai 2023, en soirée.

Madame GRENEAU expose que la commission tourisme de STM a évoqué les manifestations et animations à envisager pour le 80e anniversaire du Débarquement. La réflexion tourne autour de matches de foot-ball entre Français et Anglais, un pique-nique géant, bals-concerts, rassemblements de véhicules… Monsieur LECONTE doit également étudier avec STM etBayeux Intercom la possibilité de pérenniser l’action avec la jeunesse sur les pas du Général de Gaulle.

Les ateliers mis en place pour préparer l’animation de l’été 2023 débuteront le 10 janvier. De nouveaux bénévoles ont rejoint l’équipe déjà en place, ce qui est très positif.

➢ Organisation du camping pour la saison estivale 2023

Le maire indique que les recettes du camping municipal ont atteint le montant record de 299 604 euros pour la saison 2022, grâce à un niveau de fréquentation record dû à la météorologie très favorable, mais aussi aux améliorations apportées notamment dans le bloc sanitaire qui ont permis d’obtenir le renouvellement du classement en **.

L’équipe d’accueil qui a donné toute satisfaction, sera reconduite pour la saison 2023. Des solutions sont en cours d’étude pour les personnels d’entretien des sanitaires dont la gestion s’est avérée difficile. Enfin, un nouveau gestionnaire du point multiservices-restauration a été retenu pour remplacer le titulaire dont le comportement à l’égard de la clientèle n’a pas donné toute satisfaction.

➢ Complémentaire santé communale

Le maire expose que conformément à la délibération du conseil municipal du 8 avril 2022 décidant de proposer aux habitants intéressés une assurance complémentaire santé communale, la société Axa a organisé une séance d’information à Graye le 10 novembre dernier qui a regroupé un nombre de personnes non négligeable. Il semble que l’opération proposée ait répondu à un certain besoin de la population.

➢ Manifestations communales de début d’année

Le maire indique qu’une cérémonie des vœux, ouverte à l’ensemble de la population, se tiendra le samedi 21 janvier à 18 heures à la Ruche. Le repas offert par la commune aux seniors aura lieu à la salle de La Ruche le lendemain dimanche 22 janvier.

La séance est levée à 22 heures 45 à l’issue de l’étude de ces points.