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Arrêté - Arrete C56 2026 travaux ravalement facade Grande Rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C56 2026 travaux ravalement facade Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
44530 DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 56/2026
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
Pendant les travaux de ravalement de façade
31 Grande Rue
Le Maire de la commune de DREFFÉAC, VU les articles L 2213-1
à L 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251
du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-21-1
et L411-1,
VU la demande de l’entreprise VARODEC, en date du 14 septembre 2026, VU l’avis favorable du département en date du 01/10/2026 CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu,
pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer
la
circulation sur la voie publique au droit du chantier pendant les
travaux de ravalement de
façade — 31 Grande Rue
ARRÊTE
Article
1% : Du
1% au
10 octobre 2026 inclus, la circulation routière sera réglementée sur la
voie publique de la façon suivante au droit du chantier situé au 31 Grande Rue :
-
Stationnement interdit au droit du chantier
- _ Dépassement interdit au droit du chantier -
Chaussée rétrécie
-
Limitation de vitesse à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VARODEC de Drefféac par cette même entreprise. Article 3 :
Monsieur le Commandement de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Pontchâteau est chargé de
l’exécution du présent
arrêté qui
sera porté à la
connaissance du
public par voie d’affichage. Article 4 :
Ce
document
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité.
Fait à DREFFÉAC, le 1° octobre 2026 Le Maire, Philippe JOUNY