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Arrêté - arrete C18 2024 Grande Rue 13.06.2024 ERS
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C18 2024 Grande Rue 13.06.2024 ERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 18/2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Reprise
tranchée
transversale
affaissée
sur
chaussée
52
Grande
Rue
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L
411-1,
VU
la demande
de
l’entreprise
ERS
de
NANTERRE
(Hauts
de
Seine)
en
date
du
7 juin
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
reprise
de
tranchée
transversale
affaissée
sur
chaussée,
52
Grande
Rue
:
ARRETE
Article
1°" : Le
13 juin
2024,
la circulation
routière
sera
réglementée
sur
la voie
publique
de
la
façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
Grande
Rue:
-
Circulation
alternée
par
panneaux
-
Limitation
à 30
km/h
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ERS
-
NANTERRE
(Hauts
de
Seine)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état d’origine
par
cette même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 10 juin 2024
Le
Maire,
Philippe
J nee
/