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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023 BUDGET
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023 BUDGET)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque,
Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
II
avril
2025
Convocation
du
06
avril
2023
affichée
le
06
avril
2023
n°
01/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAMES,
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yves
PONS,
Maire.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
ALVES
Fernando
FERNANDEZ
Nathalie
CANTAU
Christian
HERBILLE
Élisabeth
D’ALMEIDA
Prudence
PASQUIER
Annick
DUMERCQ
Benoît
PONS
Yves
ETCHELECU
Jean-Jacques
Absents-excusés
:
DASQUET
Anne,
DUCAZAU
Patricia,
LADONNE
Laura,
NARBEY
Nicolas
Procurations : DASQUET
Anne
donne
procuration
à HERBILLE
Élisabeth.
DUCAZAU
Patricia
donne
procuration
à FERNANDEZ
Nathalie.
LADONNE
Laura
donne
procuration
à PASQUIER
Annick.
NARBEY
Nicolas
donne
procuration
à PONS
YVES.
Madame
FERNANDEZ
Nathalie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Avant
de
commencer,
M.
le Maire
demande
si le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
04
avril
2023
appelle
des
observations
:
Mme
HERBILLE
fait
remarquer
qu’elle
souhaite
avoir
les
documents
avant
le Conseil,
même
si ce
n’est
pas
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
travail
de
préparation
du
Conseil,
et
donc
l’examen
des
documents,
se
fait lors
des
commissions.
Chaque
fois
que
c’est
possible
compte
tenu
des
autres
obligations
du
secrétariat
de
la commune,
l’envoi
des
documents
est fait.
Précision
: Le
travail
des
commissions
est
exposé
dans
un
document
de
synthèse
que
tous
les
élus
reçoivent
avant
le
Conseil.
Les
élus
responsables
des
commissions
répondent
à toutes
les
demandes
de
précisions
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal.
Mme
HERBILLE
souhaite
une
réunion
des
élus
pour
discuter
du
projet
de
la Maison
Darrieulat.
Cette
réunion
est
fixée
au
samedi
15
avril
2023
à 9h
sur
site.
Page
1
sur
9 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
La
commission
des
Finances
réunie
le
12
avril
2022,
propose
une
augmentation
des
taux
de
1 %
en
2023.
Délibération
n°1-11/04/2023
: Reçu
en
sous-préfecture
le
19
avril
2023.
| OBJET
: Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
=
Considérant
la
réforme
fiscale
pour
l'année
2022
="
Considérant
le besoin
de
financement
du
budget
de
la Commune,
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à : Voix
pour
7
Voix
contre
6
Abstentions
0
DECIDE
d'appliquer
une
augmentation
de
1 %
aux
taux
d'imposition
en
2023.
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit :
Taux
votés
Taux
votés
Produits
TAXES
en
2022
en
2023
Bases
2023
2023
F.B.
29,67
29,97
%
574
800,00€
172
248,59€
F.N.B.
48,05
48,53
%
61
000,00€
29
603,
48€
H résidences
0.00
18.78%
65
205,00€
12
245,00€
secondaires TOTAL
214
097,07€
(*)
le taux
FB
de
2022
correspond
au
taux
communal
de
2021
(15,90
%)
augmenté
du
taux
départemental
de
2020
(13,47
L).
Avant
de
voter
le
budget
primitif
2023,
M.
le
Maire
donne
lecture
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
pour
ce
qui
concerne
les
subventions
à
verser
aux
associations
en
2023
:
associations
communales,
association
financée
par
la
CAPB,
associations
extérieures
à
la
commune.e
Associations
communales
et association
financée
par
la CAPB
Proposition
n°1
: maintien
des
subventions
La
Commission
Finances
propose
le
maintien
des
subventions
aux
associations
pour
2023,
comme
exposé
dans
le tableau
suivant :
Page
2sur9 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Article
6574
- subventions
aux
associations
ASSOCIATIONS
CA
2022
BP
2023
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
SAMES
(ACS)
1
700,00
1 700,00
COMITE
DES
FÊTES
DE
SAMES
2
200,00
2
200,00
FOYER
RURAL
DES
JEUNES
DE
SAMES
2 700,00
2 700,00
HUROUS
DE
BIBE
250,00
250,00
ACCA
CHASSE
250,00
250,00
UNION
SPORTIVE
DE
RUGBY
BARDOS
Association
2 000,00
2 518,00
financée
par
la CAPB*
TOTAL
9
100,00
9 618,00
A
cette
proposition
n°1,
les
élus
ajoutent
trois
autres
propositions :
e
Proposition
n°2
: augmenter
les
subventions
de
toutes
les
associations
;
e
Proposition
n°3
: augmenter
uniquement
les
subventions
des
associations
Hurous
de
Bibe
et
ACCA
chasse
qui
étaient
les
seules
à ne
pas
avoir
été
augmentées
en
2022.
e
Proposition
n°4
: augmenter
uniquement
la subvention
du
Comité
des
Fêtes
Les
votes
des
élus
se
répartissent
comme
suit
:
_
-
Propositions
Voix
pour
n°1
maintien
des
subventions
0
|
n°2
augmentation
des
subventions
de
toutes
les
associations
6
n°3
augmentation
des
subventions
des
associations
Hurous
de
Bibe
et ACCA
Co
6
chasse
|
n°4
augmentation
de
la subvention
du
Comité
des
Fêtes
1
Code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L2121-14
Le
conseil
municipal
est présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace. Article
L2121-20
Les
délibérations
sont prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante. Les
propositions
n°2
et
3
étant
à
égalité,
c’est
le
vote
du
Président
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
de
Sames,
qui
est prépondérante.
C’est
la proposition
n°3
qui
est
adoptée.
Page
3
sur
9 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’augmenter
de
50€
le
montant
des
subventions
de
ces
deux
associations,
ce
qui
donne
une
subvention
de
300€
pour
les
associations
communales
Hurous
de
Bibe
et
ACCA
chasse
pour
l’année
2023.
e
Associations
extérieures
à
la
commune
M.
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
subvention
de
quatre
associations
situées
en
dehors
du
territoire
de
la
commune
:
La
musicale
des
Gaves
Bidache
sport
natation
Peyrehorade
sport
natation
EUSK’4l'HERRIA
Les
demandes
des
Associations
e
La
musicale
des
Gaves
e
Bidache
sport
natation
e
Peyrehorade
sport
natation
sont
rejetées.
Après
examen
de
leur
projet,
les
élus
décident
à
l’unanimité
d’attribuer
à EUSK’4lHERRIA
la somme
de
200,00€
pour
l’achat
d’un
encart
sur
la voiture.
M.
Jacques
ETCHELECU,
ayant
un
lien
de
famille
avec
l’une
des
porteuses
de
projet,
n’a
pas
assisté
au
débat
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
tableau
définitif des
subventions
aux
associations
pour
2023
s’établit
donc
comme
suit :
Article
6574
- subventions
aux
associations
ASSOCIATIONS
CA
2022
BP
2023
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
SAMES
(ACS)
1 700,00
1 700,00
COMITE
DES
FÊTES
DE
SAMES
2 200,00
2 200,00
FOYER
RURAL
DES
JEUNES
DE
SAMES
2
700,00
2 700,00
HUROUS
DE
BIBE
250,00
300,00
ACCA
CHASSE
250,00
300,00
EUSK’4l’HERRIA
200,00
UNION
SPORTIVE
DE
RUGBY
BARDOS
Association
2 000,00
2 518,00
financée
par
la CAPB*
TOTAL
9
100,00
9 918,00
* Certaines
associations
étaient
auparavant financées
par
la Communauté
d'agglomérations
du
Pays
de
Bidache.
Leur financement
a été transféré
automatiquement
à la Communauté
d'Agglomérations
Pays
Basque
(CAPB)
lors
de
sa
création.
Cependant,
le
Pôle
Territorial
du
Pays
de
Bidache
a
manifesté
sa
volonté
de
garder
une
certaine
autonomie
pour
les
subventions
de
son
territoire.
Le
Pôle
décide
de
la
répartition
des
subventions
et
la
CAPB
attribue
une
compensation
financière
à
chaque
commune
(Délibération
n°
6-07/12/21).
Page
4
sur
9 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Compte
tenu
des
résultats
2022
et du
vote
des
taxes
directes
locales,
le
budget
primitif
communal
2023
se
résume
ainsi
:
Un
total
de
dépenses
et de
recettes
de
fonctionnement
de
943
372,34
(Avec
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
2021
et 2022
de
297
010,79
€
+
161
951,55
€
— 459
992,34€)
Un
total
de
dépenses
et de
recettes
d'investissement
de
(Avec
reprise
de
l’excédent
d’investissement
de
142
835,86
€)
Soit
par
chapitres :
Section
de
fonctionnement
- dépenses
:
1 443
047,92
Intitulés
Montant
011
— Charges
à caractère
général
184
700,00
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
201
790,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
360
000,00
66
- Charges
financières
3
000,00
67
— Charges
exceptionnelles
1 000,00
68
— Dotations
aux
amortissements
0,00
023
— Financement
investissement
0,00
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
750 490,00
023
— Virement
à la section
d'investissement
192
884,34
TOTAL
GÉNÉRAL
943 372,34
Section
de
fonctionnement
— recettes :
Intitulés
Montant
013
— Atténuation
de
charges
(remboursement
salaires)
1 000,00
70
— Produits
des
services,
domaine
et divers
395,00
73
— Impôts
et taxes
380
363,00
74
— Dotations,
subventions
et participations
74
909,00
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
27
808,00
76
— Autres
produits
financiers
0,00
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
484
475,00
Résultat
reporté
2022
458
897,34
TOTAL
GÉNÉRAL
943 372,34 Page
5
sur
9 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Section
d’investissement
—
dépenses :
Intitulés
Montant
Op.
10621
- Travaux
voirie
communale
2022
et 2023
70
500,00
Op.
10320
- Divers
équipements
et travaux
21
892,00
Op.
10818
- Aménagement
du
quartier
Saint-Jean
209
312,54
Op.
11121
- Régularisation
acquisitions
terrains
19
000,00
Op.
11221
- Acquisition
et aménagement
maison
du
bourg
25
000,00
TOTAL
DÉPENSES
ÉQUIPEMENT
ET RESTES
A
RÉALISER
345 704,54
Capital
emprunts
communaux
240
000,00
Dépôts
et cautionnements
reçus
: cautions
diverses
2 000,00
GFP
de
rattachement
: annuités
Syndicat
d’Energie
(SDEPA)
1 500,00
Autres
établissements
publics
locaux
: capital
stocké
EPFL
20
000,00
Dépenses
imprévues
TOTAL
AUTRES
DÉPENSES
264
000,00
Op.
Cpt.
Tiers
n°11
travaux
RD
Quartier
Saint-Jean
compris
dans
les
186
000,00
RAR TOTAL
DÉPENSES
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
609 704,54
Opérations
patrimoniales
299
081,72
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
299 081,72
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
908
286.26
= DÉPENSES
RÉELLES
+
D'ORDRE
|
RESTES
A
RÉALISER
N-1
534
261,66
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
1 443
047,92
Page
6 sur
9 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Section
d’investissement
- recettes
:
Intitulés
Montant
Subventions
diverses
124
964,00
Emprunts
et dettes
202
000,00
Régularisation
subvention
C/1341
Montant
29
207,64
compris
dans
les dettes
_
TOTAL
RECETTES
D’'EQUIPEMENT
326
964,00
FCTVA
39
000,00
Taxes
aménagement
permis
de
construire
7 000,00
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
TOTAL
RECETTES
FINANCIÈRES
46
000,00
Op
Cpt
Tiers
n°11-
travaux
RD
Quartier
Saint-Jean
compris
dans
186
000,00
les
RAR
TOTAL
RECETTES
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
372
964,00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
192
882,34
Opérations
patrimoniales
299
081,72
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
491
964,06
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
864
928,06
(RECETTES
RÉELLES
+ D'ORDRE)
Restes
à réaliser
N-1
435
284,00
Excédent
d’investissement
142
835,86
k
;
1 443
047,92
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
peut
l'autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et fait
l'objet
d'une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la
Commune,
il propose
donc
à
l'assemblée
de
lautoriser
à
procéder
à de
tels
virements.
Délibération
n°2-11/04/2023
: (Extrait
visé
par
e-administration
le
17-04-2023)
| OBJET
: Vote
du
budget
primitif
2023
—- Commune
de
SAMES.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAMES,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Yves
PONS,
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
à :
Page
7
sur
9 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l'exercice
2023 :
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
1
443
047,92
Recettes
1
443
047,92
FONCTIONNEMENT : Dépenses
943
372,34
Recettes
943
372,34
AUTORISE
: le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Questions
diverses :
Élections
sénatoriales
La
date
des
Conseils
Municipaux
qui
désigneront
les
élus
qui
voteront
pour
les
élections
sénatoriales
est
fixée
nationalement
au
vendredi
9
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal
de
Sames
qui
désignera
les trois
élus
de
Sames
qui
voteront
pour
les élections
sénatoriales
se tiendra
donc
ce jour-là
à
19h30.
Inauguration
du
quartier
Saint-Jean
: le samedi
24 juin
2023
à midi.
Une
invitation
sera
faite
à toute
la population
du
village,
aux
entreprises
ayant
travaillé
pour
ce
chantier
ainsi
que
celui
du
cimetière
et
aux
élus
(maires
des
villages
voisins,
président
de
la
Communauté
de
Communes,
conseillers
départementaux,
députée,
sénateur).
Un
apéritif
avec
plateaux
froids
(fromage
et
charcuterie),
fruits
et
pâtisseries
sera
offert
aux
invités. Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yves
PONS
Nathalie
FERNANDEZ
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