Convocation - 12+FEVRIER+

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Convocation - 12+FEVRIER+ Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 12+FEVRIER+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12/02/2019 Page 1

REUNION DU 12 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze février à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 06/02/2019 Affichage 13/02/2019

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absents excusés : HOMMET Bernadette, GIRES Pascal, GUESDON Joël, HEBERT Magali, EUGENE Christiane

Absents : HEUGUET Cédric, LE BIHAN Stéphane.

Pouvoir : HOMMET Bernadette donnant pouvoir à BESSON Huguette,

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2019.

FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE JULIEN BODIN POUR LES ELEVES NON-RESIDENTS : année scolaire 2018-2019. 190212-01

Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes. Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.

L'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : - père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;

- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;

- frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil. Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 635,80 €.

Un titre de recette sera établi en fin d’année scolaire pour les communes suivantes :

Nombre

d’élèves

Forfait/élève TOTAL

COUTANCES MER ET

BOCAGE :

Cametours : 2

Cerisy-La-Salle : 1

3

635.80

1 907.40

THEREVAL 1 635.80 CANISY 1 635.80 QUIBOU 1 635.80 MESNIL-AMEY 6 3 814.80 MONTREUIL-SUR-LOZON 24 15 259.20MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12/02/2019 Page 2

REMILLY RPI 1 635.80 ST-MARTIN-D’AUBIGNY

syndicat des affaires scolaires 1 635.80 TOTAL 38 24 160.40

La participation aux frais de fonctionnement de l’école Julien Bodin est adoptée à l’unanimité.

FIXATION DU TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2019-2020 190212-02

Il est proposé au conseil municipal de revaloriser le tarif du repas pris au restaurant scolaire de la manière suivante à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 :

TARIF pour les parents

résidant à

MARIGNY-LE-LOZON

TARIF pour les parents

résidant

HORS MARIGNY-LE-LOZON

2018-2019 2019-2020 2018-2019 2019-2020

Repas pris toute l’année,

toute la semaine : 3.63 € 3.64 € 3.93 € 3.94 € Repas pris toute l‘année 1,

2ou 3 fois par semaine : 3.93 € 3.94 € 4.13 € 4.14 € Repas pris de façon

exceptionnelle : 4.63 € 4.64 € 4.63 € 4.64 €

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles modalités tarifaires relatives au prix du repas pris au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2019-2020.

COURSE CYCLISTE A LOZON : demande de participation financière. 190212-03

Le 30 mars 2019 le vélo club de Périers organise une course cycliste à Lozon. Cet événement participant à l’animation de la vie locale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur de 200 €

A l’unanimité, le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation de la commune à hauteur de 200 € pour la course cycliste du 30 mars 2019.

DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

190212-12

Vu loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45).

Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Vu la décision de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Vu le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes de Marigny et Lozon porté à la connaissance de l’assemblée municipale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 - Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes de Marigny et Lozon est approuvé.

Article 2 - M le maire est chargé de la mise en œuvre de ce plan et d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12/02/2019 Page 3

Questions diverses

- AMENAGEMENT DE BOURG :

Il est décidé de ne pas déplacer la tombe de M. Jacques Bainville et d’aménager un parking dans le square en conséquence. De plus, une tranche conditionnelle sera prévue pour la réalisation d’un parking route de Quibou.

- DEPOT SAUVAGE D’ORDURES MENAGERES DANS LE BOURG DE MARIGNY : Fréquemment, des sacs d’ordures ménagères ou de tri sélectif sont déposés en bas de la place Westport en dehors des jours de ramassage, ce qui créé une nuisance pour les riverains et les commerçants. Monsieur le Maire rappelle que les sacs d’ordures ménagères ou de tri sélectif doivent être déposés devant les habitations au plus tôt la veille du jour de ramassage et que le dépôt sauvage est interdit et passible d’une amende.

- PLAN DE VILLE :

La société « Publi-Diffusion » va démarcher les commerçants et artisans de Marigny-le-Lozon pour rééditer un nouveau plan de ville.

Monsieur le Maire souhaite qu’une commission travaille sur ce projet.

- MARIGNY-LES-USAGES :

La commune de Marigny-les-Usages dans le Loiret, souhaite réunir des représentants des 17 Marigny de France les 29 et 30 juin 2019.