Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 11 05 125 MARCHE PLEIN VENT TRANSFERT E
Conseil Municipal - DEL 2022 102 Dérogation au repos dominical commerc
Conseil Municipal - DEL 2023 039 Attribution marché Gymnase OSTERMEYER
Acte - DEL 2023 125 Adoption du règlement de formation de
Arrêté - Arrêté+Municipal+Marché+de+Plein+Vent?t=1774002292
Arrêté - Arrêté+Municipal+Marché+de+Plein+Vent?t=1741770844
Arrêté - Arrêté+Municipal+Marché+de+Plein+Vent?t=1731935232
Arrêté - Arrêté+Municipal+Marché+de+Plein+Vent?t=1733408704
Arrêté - Arrêté+Municipal+Marché+de+Plein+Vent?t=1747400320
Arrêté - Arrêté+Municipal+Marché+de+Plein+Vent?t=1715779361
Conseil Municipal - DEL 2022 125 Transfert du marché de plein vent acteTampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 125 Transfert du marché de plein vent acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
8 décembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS “21
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
15 décembre 2022
Objet : ÉCONOMIE - COMMERCE
TRANSFERT DU MARCHÉ
DE PLEIN VENT
Rapporteur :
Monsieur Lionel Lombardo, Adjoint au
maire chargé de l'emploi, de l'économie
locale et numérique
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
publiée + ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022: 125-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à
la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,
BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER,
NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme
DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT,
M. ROLLIN à M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-
BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme DAUVERT
HORDE
Rapport
Au vu de la désaffection des Villeneuvois et Villeneuvoises à l'égard du marché de
plein vent dominical, qui ne compte plus que quatre commerçants et quelques
dizaines de chalands chaque semaine, la municipalité a décidé de faire évoluer
son marché pour tenter de faire renaître ce lieu d'échanges nécessaire à la vie
communale.
Ainsi, il est proposé que ce marché de plein vent soit désormais organisé le
samedi matin sur la nouvelle place Las Fonsès, entourée de commerces et
services divers, au cœur du quartier le plus dense de la commune, face à l'école primaire Canta Lauseta.
Avec 33 emplacements, il vise à accueillir des commerces de bouche comme des
artisans, en synergie avec les commerçants installés autour de la place (styliste,
opticienne, coiffeuse, et boulangerie prochainement). L'objectif est de poursuivre le
partenariat fécond noué avec les commerçants déjà installés sur le marché de
plein vent, tout en assurant la juste mise en concurrence nécessaire au bon
fonctionnement du marché.
Il est donc proposé au conseil municipal :
De transférer le marché de plein vent sur la place Las Fonsès,
De modifier le jour du marché au samedi.
Décision
Vu l'article L2224-18 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°6 du 14 janvier 1980 relative à la création d'un marché de
plein vent ;
Vu la délibération n°9 du 14 septembre 1984 relative au transfert du marché de
plein ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
20/12/2022
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_125-DE
Vu l'avis favorable rendu par la Chambre de commerce et d'industrie en date du
01/12/2022 ;
Vu l'avis favorable rendu par la Chambre des métiers et de l'artisanat en date du
02/12/2022 ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Atticle 1er: De transférer le marché de plein vent sur la place Las Fonsès.
Atticle 2: De modifier le jour du marché au samedi.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 15 décembre 2022.
La RÉ Rene
Marie-Claude DAUVERT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2